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Compte-Rendu - cm 2021 02 25 Document publié le Jeudi 25 février 2021 par la commune de Locmaria. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 2021 02 25)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Jeunesse, DEPARTEMENT DU MORBIHAN

ARRONDISSEMENT DE LORIENT

COMMUNE DE LOCMARIA

Extrait du Procès-Verbal du Conseil Municipal

Séance du 25 février 2021

L’an deux mille vingt-et-un, le vingt-cinq février à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Locmaria Belle-Île-en-Mer, s’est réuni publiquement à la salle polyvalente de Lannivrec, après convocation légale, sous la présidence de Maurice GAULAIN, Premier Adjoint au Maire de Locmaria.

Nombre de conseillers en exercice : 15 Date de convocation : 17 février 2021 Nombre de conseillers présents : 12 Date d’affichage et de Nombre de conseillers votants : 15 Publication : 26 février 2021

Etaient présents : Marie THUILLIER, Thomas BRON, Réjane CONAN, Anne-France NAUDIN, Rozenn MAHEVO, Aurélie BAUR, Marie-Josée JUGEAU, Christophe SAMZUN, Didier LE GARREC, Sylvie LE PAN et Yolaine DE CRUZ.

Absents excusés ayant remis pouvoir : Dominique ROUSSELOT ayant remis pouvoir à Maurice GAULAIN, Edouard BANNET ayant remis pouvoir à Christophe SAMZUN et Damien RIBOUCHON ayant remis pouvoir à Maurice GAULAIN.

Secrétaire de séance : Christophe SAMZUN.

*-*-*-*-*-*-*

Monsieur Maurice GAULAIN, premier Adjoint au Maire, ouvre la séance en excusant l’absence de Monsieur

Dominique ROUSSELOT, le Maire, à qui il souhaite, au nom du conseil municipal, un bon rétablissement en lui

envoyant de bonnes ondes positives.

1. COTISATION 2021 A L’ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS DES TERRITOIRES TOURISTIQUES

Monsieur Maurice GAULAIN, premier Adjoint au Maire, présente les missions et objectifs de l’Association

Nationale des Elus des Territoires Touristiques (ANETT).

Sur proposition de celui-ci, le Conseil Municipal émet un avis favorable par 14 voix pour et 1 abstention, à

l’adhésion de la commune à cette association, et l’autorise à mandater la somme de 200 €, montant de la

cotisation de l’année 2021.

2. COTISATION 2021 A L’ASSOCIATION NATIONALE DES MAIRES ET PRESIDENTS DES EPCI DU MORBIHAN

Monsieur Maurice GAULAIN, premier Adjoint au Maire, procède à la présentation de l’Association Nationale des

Maires et Présidents des EPCI du Morbihan.

Sur proposition de celui-ci, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à l’adhésion de la

commune à cette association et l’autorise à mandater la somme de 264.92 euros, qui correspond à 0.296 € de

cotisation par habitant de la commune (référence prise en compte par l’association : source INSEE - 895 habitants

au 1er janvier 2020). Pour information, le montant de la cotisation 2021 est identique à celui de l’année passée,

l’association ayant décidé de ne pas l’augmenter cette année.

3. TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DU RESEAU TELEPHONIQUE PAR MORBIHAN ENERGIES – LE GRAND

COSQUET

Morbihan Energies est désigné maître d’ouvrage pour les travaux d’enfouissement des réseaux électriques et

téléphoniques au Grand Cosquet, côté entrée principale - Opération n° 56114T202006 – point de livraison n° 3.

Le coût de financement à la charge de la commune est de 3840.00 euros TTC, en ce qui concerne les réseaux

téléphoniques sachant que le reste de l’opération est prise en charge par Morbihan Energies.Après en avoir délibéré, les élus décident à l’unanimité, la mise en œuvre de ces travaux, la somme étant déjà

inscrite au budget. Par ailleurs, ils autorisent Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat et la

convention de financement/réalisation afférentes à ce dossier.

4. CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AUX GRANDS-SABLES – TY SCHOOL

Depuis 2015, Monsieur Grégory STEPHANT installe sur le parking des Grands-Sables, son école de Stand Up

Paddle. La convention d’occupation du domaine public étant arrivée à terme le 31 mars 2021, Monsieur

STEPHANT réitère sa demande pour une durée de trois ans à compter du 1er avril 2021.

Après discussion, les élus décident de renouveler cette convention à compter du 1er avril 2021 et ce, pour une

durée de deux ans. En effet, le souhait est d’harmoniser les conventions d’occupation de ce site au niveau des

dates. Cela permettra une réflexion plus simple pour l’avenir de cette zone.

L’occupation du site, à l’entrée de la plage côté Arnaud, est autorisée comme jusqu’à présent, de Pâques à la

Toussaint. Le container sera retiré dès la fin des congés de la Toussaint.

La redevance annuelle est fixée à 1040.00 euros.

Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention d’occupation temporaire du domaine public pour deux ans

à compter du 1er avril 2021.

5. RENOUVELLEMENT BAIL A LOYER DE MONSIEUR PHILIPPE CASETEUBLE – VALLON D’ARNAUD

Monsieur Maurice GAULAIN, premier Adjoint au Maire, fait part du courrier reçu de Monsieur Philippe

CASETEUBLE, représentant l’école de voile HORIZON, demandant le renouvellement du bail à loyer du terrain

cadastré section ZC numéro 47 dans le vallon d’Arnaud. Ce terrain abrite un bloc sanitaire et Monsieur

CASETEUBLE utilise ce terrain pour l’hébergement de son personnel durant la saison.

Après discussion le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité, à la reconduction du bail à loyer pour

une durée de deux ans à compter du 1er avril 2021 (terrain + bloc sanitaire).

Le montant du loyer est fixé à 1140.00 euros pour la première année et sera indexé, la deuxième année, sur

l’indice de référence des loyers à la date anniversaire du bail.

Les conditions du précédent bail sont reconduites.

Il est bien entendu que l’utilisation tant du bâtiment que du terrain est personnelle et ne l’est nullement à des fins commerciales.

Le conseil municipal autorise le maire à signer le bail à loyer.

6. SEMAINE DE 4 JOURS AU SEIN DE L’ECOLE COMMUNALE DE LOCMARIA

Monsieur Maurice GAULAIN, Premier Adjoint au Maire, expose que le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 autorise à « déroger » à l'organisation de la semaine scolaire de 4,5 jours.

Celui-ci permet au directeur académique des services de l'éducation nationale, sur proposition conjointe d'une commune ou d'un EPCI et d'un ou plusieurs conseils d'école, d'autoriser des adaptations à l'organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d'enseignement hebdomadaires sur 8 demi-journées réparties sur quatre jours, sans modifier le temps scolaire sur l’année ou sur la semaine.

Monsieur Maurice GAULAIN, propose que le conseil municipal se prononce sur le maintien de la semaine de 4 jours,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29, Vu le code de l’éducation,

Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,

Considérant les intérêts des élèves de la commune de Locmaria,

Après pré-avis favorable du conseil d’école qui sera validé lors de sa réunion programmée le 11 mars 2021, En considération de l’intérêt tout particulier que présente le maintien de la semaine de 4 jours,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet à l’unanimité un avis favorable au maintien de la semaine de 4 jours.7. INFORMATION DES DERNIERES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS : Information n° 5

Monsieur Maurice GAULAIN, Premier Adjoint au Maire, expose aux élus ce qui suit : VU l’article L 2122-22 et 23 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération n° 6 du 3 juillet 2020, Considérant l’obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de ces délégations,

Le conseil municipal prend note des décisions suivantes prises dans le cadre de la délégation en matière de marchés publics :

39. Décision du 05.01.2021 YESSS Montant : 87.53 euros TTC Fournitures d’entretien

40. Décision du 05.01.2021 SARL LE BOUT DU MONDE Montant : 1536.40 euros TTC Fournitures administratives

41. Décision du 06.01.2021 OTBI EPIC Montant : 600.00 euros TTC Partenariat 2021 + annonce 1/6 page dans le guide séjour Camping

42. Décision du 06.01.2021 OTBI EPIC Montant : 384.00 euros TTC Partenariat 2021 + annonce 1/6 page dans le guide séjour Gîte

43. Décision du 11.01.2021 AR GUERVEUR AUTO Montant : 213.20 euros TTC 1 Pneu sur DOKKER

44. Décision du 13.01.2021 FABREGUE DUO Montant : 107.82 euros TTC Chemises dossiers mariages

45. Décision du 20.01.2021 TPS Montant : 5 384.70 euros TTC Terrassement le long des palplanches Grands Sables

Démontage et évacuation des palplanches

46 Décision du 20.01.2021 TPS Montant : 5 141.40 euros TTC Terrassement le long des palplanches Grands Sables

Démontage et évacuation des palplanches

47. Décision du 20.01.2021 LE JARDIN DE ST PIERRE Montant : 198.00 euros TTC Pensées

48. Décision du 21.01.2021 LA POSTE Montant : 17520.00 euros TTC Plan adressage

49. Décision du 25.01.2021 HORTIBREIZ Montant : 4 220.88 euros TTC Sécurisation des Grands Sables

50. Décision du 04.02.2021 FARAGO Montant : 61.06 euros TTC Ampoule

51. Décision du 09.02.2021 MANUTAN Montant : 76.94 euros TTC Poteau + pieds

52. Décision du 10.02.2021 ELANCITE Montant : 4 792.80 euros TTC 2 Radars pédagogiques

53. Décision du 18.02.2021 INMAC WSTORE Montant : 3 433.15 euros TTC 3 Ordinateurs + 3 microsoft home + 1 imprimante

54. Décision du 24.02.2021 JVS Montant : 396.00 euros TTC Réinstallation des logiciels sur nouveaux ordinateurs8. INFORMATION DE MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION DE POUVOIR EN MATIERE DE DELIVRANCE ET DE REPRISE DES CONCESSIONS DANS LE CIMETIERE - Information n° 6

Monsieur Maurice GAULAIN, Premier Adjoint au Maire, expose aux élus ce qui suit :

VU l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération n° 7 du 3 juillet 2020, Considérant l’obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de cette délégation,

Le conseil municipal prend note des décisions suivantes prises dans le cadre de la délégation en matière de délivrance et de reprise des concessions dans le cimetière :

9. Décision du 19.01.2021

Concession n° 475 – Emplacement n° 1038 – Durée 20 ans – Nouvelle concession Montant : 110.00 euros TTC

DIVERS

• Les élections Régionales et Départementales sont à priori prévues les 13 et 20 juin 2021. Monsieur Maurice GAULAIN, Premier Adjoint au Maire, invite ses collègues élus à retenir ces dates dans leur agenda en prévision de la tenue des bureaux de vote. Il leur rappelle également qu’il s’agit d’une mission obligatoire des élus.

• Madame Réjane CONAN, Adjointe en charge des Affaires Sociales, fait un point sur la campagne de vaccination à Belle-Ile. Cette campagne concerne nos aînés âgés de 75 ans et plus, et se déroulera pour la première injection du 9 au 12 mars 2021 et pour la deuxième injection du 6 au 10 avril 2021. Les personnes de Locmaria pouvant prétendre à cette vaccination, ont ou seront contactées par les membres du CCAS afin de leur proposer une aide pour leur inscription sur DOCTOLIB. A ce jour, sur 132 personnes concernées, 79 personnes ont été inscrites, 17 personnes ont refusé la vaccination et 10 personnes ont déjà bénéficié de la vaccination dans un centre sur le continent.

La séance est levée à 19 heures 20.