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Déliberation - 20231130 11 Constatation de creances eteintes et non valeurs
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Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
CoicniEres
wz
Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2023
ECO
SOUDAIRE
PAR
NATURE
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 078-217801687-20231205-20231130_11-DE
DÉLIBÉRATION
N°20231130-11
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
30
novembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
trente
novembre
à
19
heures
45
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Coignières
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal,
sur
la
convocation
de
M.
Didier
FISCHER,
Maire,
en
date
du
24
novembre
2023.
Étaient
présents
:
M.
Didier
FISCHER
- Maire
Mme
Florence
COCART,
M.
Cyril
LONGUEPEE,
Mme
Sophie
PIFFARELLY,
M.
Mohamed
MOKHTARI,
Mme
Yasemin
DONMEZ,
M.
Marc
MONTARDIER,
Mme
Eve
MOUTTOU,
M.
Salah
KRIMAT
- Adjoints
au
Maire
Mme
Nathalie
GERVAIS,
M.
Xavier
GIRARD,
Mme
Catherine
JUAN,
Mme
Rahma
M'TIR,
Mme
Sandrine
MUTRELLE,
M.
Olivier
RACHET,
Mme
Christine
RENAUT,
M.
Jamel
TAMOUM
(à
partir
de
la délibération
n°2),
M.
Stéphane
THILLAY
-
Conseillers
Municipaux
Étaient
représentés
:
M.
Brahim
BEN
MAIMOUN
donne
pouvoir
à
Mme
Rahma
M'TIR
Mme
Aliya
JAVER
donne
pouvoir
à
Mme
Eve
MOUTTOU
M.
Nicolas
GROS
DAILLON
donne
pouvoir
à
M.
Xavier
GIRARD
Mme
Sylvie
MAUDUIT
donne
pouvoir
à
Mme
Sophie
PIFFARELLY
M.
Samir
MOUSTAATIF
donne
pourvoir
à
M.
Marc
MONTARDIER
M.
Maxime
PETAUTON
donne
pour
à
M.
Salah
KRIMAT
M.
Nicolas
ROBBE
donne
pouvoir
à
M.
Olivier
RACHET
M.
Jamel
TAMOUM
donne
pouvoir
à
M.
Cyril
LONGUEPEE
(délibération
n°1)
Mme
Anne-Marie
TIBERKANE
donne
pouvoir
à Mme
Nathalie
GERVAIS
Mme
Leila
ZENATI
donne
pouvoir
à
Mme
Yasemin
DONMEZ
POINT
N°11
: CONSTATATION
DE
CREANCES
ETEINTES
ET
NON
VALEURS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L.2121-29,
L2321-2,
R2321-2
et
R2321-3 ;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14
applicable
aux
communes ;
Vu
la délibération
n°
20230412-05
du
12
avril
2023
portant
sur
le vote
du
budget
principal
2023
;
Vu
les
listes
de
créances
éteintes
et
non
valeurs
en
date
du
18 juillet
2023,
adressée
par
le
SGC
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
pour
des
titres
de
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
et
des
prestations
scolaires
(restauration,
études
et classes
de
neige)
;
Considérant
que
malgré
les
titres
de
recettes
d'impayés
émis
pour
les
années
2009
à
2022,
les
différentes
procédures
réglementaires
entreprises
dan,
les
délais
légaux
n’ont
pas
permis
de
recouvrer
les
sommes
facturées
;
Considérant
que
ces
créances
résullent
soit
de
liquidations
judiciaires,
ayant
conduit
à
la
constatation
d'insuffisance
d'actifs,
soit
de
radiation
de
l'entreprise
pour
celles
relatives
à
des
sociétés
;
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2023
Considérant
par
ailleurs
que
lorsque
des
particuliers
sont
en
difficult!
sean
préréiure ie 05/12/2028
surendettement,
des
procédures
leur
permettent
de
surseoir
au
[hibisié
$
LOT
recouvrement
par
le
comptable
est
alors
suspendu
;
ID : 078-217801687-20231205-20281130_11-DE
Considérant
l'annexe
détaillé
joint
à
cette
délibération
correspondant
aux
créances
admises
en
non-valeurs,
éteintes
et
prescrites
suivantes :
-
Admissions
en
non-valeurs
pour
la
somme
de
1.12
€
(créances
inférieures
à
18
€)
-
Admissions
en
non-valeurs
pour
la
somme
de
9
057.79
€
(créances
supérieures
à
18
€)
-
Admissions
en
créances
éteintes
pour
la somme
globale
de
19
671.14
€
-
Admissions
en
créances
prescrites
pour
la
somme
globale
de
3
419.43
€
Soit
un
total
de
28
730.05
€
correspondant
à
des
dépenses
imputables
sur
le
chapitre
65
« Autres
charges
de
gestion
courante
»,
et
3
419.43
€
imputables
sur
le
chapitre
67
«
Charges
exceptionnelles
»
;
Considérant
que
les
crédits
budgétaires
ont
été
prévus
dans
le
cadre
du
budget
2023
sur
le
chapitre
65
et
le
compte
6542
«
créances
éteintes
»
à
hauteur
de
20
000
€;
Considérant
le
besoin
d'une
inscription
complémentaires
de
8
730.05
€
sur
ce
chapitre
;
Considérant
par
ailleurs,
que
les
crédits
sont
suffisants
et
disponibles
sur
le
chapitre
67 ;
Il'est
proposé
de
prélever
les
crédits
nécessaires
sur
le
chapitre
014
«
Atténuation
de
produits
»
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
MOUTTOU,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À l'unanimité, ARTICLE
1
—- APPROUVE
l'effacement
des
créances
et
la
constatation
des
admissions
en
non-
valeurs
en
accord
avec
le
SGC
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
suite
au
courrier
adressé
le
18/07/2023
et
à
l'annexe
détaillé.
ARTICLE
2
-
AUTORISE
le
virement
de
crédit
du
chapitre
014
«
Atténuation
de
produits
»,
du
compte
739222
«
Fonds
de
solidarité
des
communes
de
la
région
Île-de-France
» vers
le
chapitre
65
«
Autres
charges
de
gestion
courante
»
au
compte
6541
«
créances
admises
en
non-valeurs
»
pour
la
somme
de
9
000
€.
ARTICLE
3 -
DIT
que
les
mandats
correspondants
seront
émis :
Au
compte
6541
«
créances
admises
en
non-valeurs
»
pour
9
058.91
€
Au
compte
6542
«
créances
éteintes
»
pour
19
671.14
€
Au
compte
678
«
créances
prescrites
»
pour
3
419.43
€
Pour
extraitcohforme :
Le
Maire,
Didier
FISCHER
QD
\ Vice-président
dé la C.A. de
\
ntin-en-Yvelines
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'une
vi
rs
gracieuse
auprès
de
Bon
auteur,
ou
contentieuse
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
-
56
Av.
de
Saint-Cioud,
78000
Versailles,
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant : htto //www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
voire
lorsqu'elle
a
été
expressément
prescrite,
à
compter
de
sa
notification
pour
la ou
les
personnes
directement
visées.
Page
2
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2023
HELIOS
COIGNIERES
2023
ID
: 078-217801687-20231205-20231130_11-DE
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2023
Publié
le
Nature Juridique
Société
Société
Etat ou organisme d'Etat
Collectivité territoriale
tion en non valeurs
la date du 09/10/2023
BGC SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES
de la liste 5824740011
présentes pour un total de
Exercice Référence de la
pièce
2019 T-1103
2022 T-1188
2022 T-1215
2019 T-1194
112 — ES 4
Imputation
: budgétaire de la pièce .
pièce
7368-01-
7368-01-
1323-820-
13251-020-
23/4/ 23
fneèxe d
Objet Montant restant Nom du redevable pièce à recouvrer Motif de la présentation
KOMO MARCHE 300 0.6 RAR inférieur seuil poursuite
PB COIGNIERES 300 0.01 RAR inférieur seuil poursuite
PREFECTURE DE LA REG 306 0.01
SAINT QUENTIN EN YVEL 300 0.5 RAR inférieur seuil poursuite
TOTAL 1.12 Commune de COIGNIÈRES 23/10/2023
w]HELIOS
Zion en non valeurs
ri -8|la date du 18/07/2023
e 0 UND E GC SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES
à 800 SÉOIGNIERES
ÊtBc 212023 Ste de la liste 6296750111
ÿ Ë 2bs présentes pour un total de 9057,79 es à L
2526 Imputation Montant Énêtées uridique ose CAE CE budgétaire de la Nom du redevable SL restant à Motif de la présentation pièce la pièce pièce
Æ __pièce _ ° _recouvrer | ee |
Particulier . 2018 T-608 _70323-01- ACHOUR Nelly 300 | 75.00 Combinaison infructueuse d actes Particulier |___2019 T-756 7067-251- ALTRAFE Hassan 1 83 174.13 Combinaison infructueuse d actes Particulier |____2019 T-346 7067-64- AMHAJ Jamel LL 87 7.54 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2019 | T-346 7067-251- | AMHAJ Jamel 83 | 56.32 Combinaison infructueuse d actes Particulier _| 2020 T-74 7067-421- __ BEN LAHCEN Youssef CCS 49.10 Combinaison infructueuse d actes Particulier _[___ 2021 T-822 7067-251- | BENTALEB Zina | 83 126.73 Combinaison infructueuse d actes Particulier | 2021 T-822 7067-64 BENTALEB Zina | 87 25.65 Combinaison infructueuse d actes Particulier ___ 2020 | T-731_| 70 | __ 7067-421- __[ __ BENTALEB Zina | 86 78.07 Combinaison infructueuse d actes Particulier | ___ 2020 T-731 | 7067-64- | BENTALEB Zi | 87 27.86 Combinaison infructueuse d'actes | Particulier 2020 | T-731 7067-251- | BENTALEB Zina | 83 | 88.37 Combinaison infructueuse d actes [Particulier ___| 2019 T-351 | 7067-251- | _ BERBACHE Yacine 83 25.76 Combinaison infructueuse d actes [Société 2017 __T-797 7067-251- BERCENI Frunza | 83 | 85.56 [Combinaison infructueuse d actes Société 2017 __T-797 _7067-64- BERCENI Frunza 83 9.39 [Combinaison infructueuse d actes h Particulier _ 2021 T-825 “7067-251- BUMBA Nadia 83 297.77 Combinaison infructueuse d'actes Particulier 2021 T-44 7067-251- BUMBA Nadia ___ 83 | 168.00 |Combinaison infructueuse d actes [Particulier __[ 2019 T-770 7067-421- | COCLITU Costina Alexa | 86 158.34 Combinaison infructueuse d actes | [Particulier __[ 2019 T-770 | 7067-251- COCLITU Costina Alexa | 83 | 81.60 [Combinaison infructueuse d actes (Particulier 2019 T-651 __ 7067-251- | COCLITU Costina Alexa | 83 | 70.05 [Combinaison infructueuse d actes iculi 2019 T-359 7067-251- COCLITU Costina Alexa | 83 55.46 Combinaison infructueuse d actes 2019 ___T-359 7067-421- COCLITU Costina Alexa 86 64.20 Combinaison infructueuse d actes 2019 | T-361 7067-251- DAFIJ Aaziz 83 20.80 Combinaison infructueuse d actes 2018 __T-636 | 7067-251- | _ DALBAN Alexandre ____| 83 | 25.52 [Combinaison infructueuse d actes 2018 | T-636 7067-64- | DALBAN Alexandre 87 5.46 Combinaison infructueuse d actes 2018 | T-636 7067-421- DALBAN Alexandre 86 7.16 Combinaison infructueuse d actes 2018 T-639 7067-421- DIATA Diamo _86 192.60 Combinaison infructueuse d actes 2018 T-639 7067-251- DIATA Diamo 83 24.55 Combinaison infructueuse d actes Particulier [| 2019 T-368 7067-212- DOUCOURE Mahamadou 87 | 16230 [Combinaison infructueuse d actes
P 2/Ç Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2023
23/10/2023 Commune de COIGNIERES
à : Imputation . Montant
= uridique ne Référence de budgétaire de la Nom du redevable Objet restant à Motif de la présentation ] 3 pièce la pièce pièce = pièce recouvrer
A ë r 2019 T-368 7067-251- DOUCOURE Mahamadou 83 352.00 Combinaison infructueuse d actes Socuèbr 2019 T-368 7067-255- DOUCOURE Mahamadou 85 66.00 Combinaison infructueuse d actes = Sbr 2020 7067-251- DRUG Constantin 83 18.00 Combinaison infructueuse d actes Scie Sr 2020 7067-421- DRUG Constantin 86 21.84 Combinaison infructueuse d actes eric fr 2021 7067-64- ESSANGUI NGUEA Rose 87 11.04 on infructueuse d actes
$ apr 2021 7067-251- ESSANGUI NGUEA Rose 83 30.40 on infructueuse d actes
= LEUapr 2021 7067-251- FECHETTE Comnelia 83 73.18 Combinaison infructueuse d actes
Sie Sir 2021 7067-251- FECHETTE Comelia 83 37.44 Combinaison infructueuse d actes Se Gb 2020 7067-64- FOFANA Mantogna 83 24.65 Combinaison infructueuse d actes Particurer 2020 7067-251- FOFANA Mantogna 83 14.24 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2020 7067-251- FOFANA Mantogna 83 219.22 Com fructueuse d actes
Particulier 2020 7067-64- FOFANA Mantogna 87 2.71 Com fructueuse d actes
Particulier 2021 7067-251- FONTAINE Eric 83 9.20 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2021 7067-64- FONTAINE Eric 87 9.05 Combinaison infructueuse d actes Inconnue 2013 7067-251- FORMENTEL Christine 300 53.18 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2015 7067-255- FORMENTEL Alain 300 107.95 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2015 7067-255- FORMENTEL Alain 300 99.20 Com fructueuse d actes
Particulier 2015 7067-251- FORMENTEL Alain 300 15.30 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2015 7067-251- GHINEA Florin 300 A7A7 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2014 7067-251- GHINEA Florin 300 143.56 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2015 7067-251- GHINEA Florin 300 62.72 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2020 7067-251- HEWAPATHIRANA Thushan 83 126.48 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2020 7067-64- HEWAPATHIRANA Thushan 87 6.53 Combinaisol
Particulier 2017 7067-251- lAABDENBITHEN Soraya 83 31.28 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2017 7067-251- lAABDENBITHEN Soraya 300 13.65 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2017 7067-255- IAABDENBITHEN Soraya 300 29.00 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2021 7067-64- KABA Mantogna 87 11.40 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2021 7067-251- KABA Mantogna 83 380.38 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2020 7067-251- KABA Mantogna 83 244,30 Com fructueuse d actes
Particulier 2021 7067-251- KABA Mantogna 83 172.07 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2021 7067-64- KABA Mantogna 87 1.08 Combinaison infructueuse d actes
Particulier 2020 7067-64- KABA Mantogna 87 17.43 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2019 7067-251- KABA Malik 83 51.92 Combinaison infructueuse d actes
Particulier 2020 7067-212- KABA Mantogna 87 9.24 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2020 7067-251- KABA Mantogna 83 14.25 Com fructueuse d actes
Particulier 2020 7067-421- KANTE Dienaba 86 29.46 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2019 7067-421- KANTE Dienaba 86 78.56 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2021 7067-251- KONE Ibrahim 83 7116 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2021 7067-251- KONE Ibrahim 83 17.28 Combinaison infructueuse d actes
3/6 23/10/2023 Commune de COIGNIERES
à : Imputation : Montant
3Lridique DC RS budgétaire de la Nom du redevable Objet restant à Motif de la présentation = 8 pièce la pièce mn pièce
© pièce … recouvrer LE _ ar ME _2018 T-653 7067-251- |" __ LEONTE Marian 83 368.00 Combinaison infructueuse d actes
È 3 of 2019 | _ T-791 7067-421- LEONTE Marian _{____86 71.38 |Combinaison infructueuse d actes 3 à F Fr _[___2019 T-791 7067-251- LEONTE Marian 883 37.36 Combinaison infructueuse d actes 2'ércuêpr [2019 T-393 7067-251- LEONTE Marian 83 | 176.00 Combinaison infructueuse d actes È ericusr : 2019 T-393 7067-421- | LEONTE Marian 86 5.93 Combinaison infructueuse d actes Êré ë re 2018 T-653 7067-421- LEONTE Marian 86 31.12 Combinaison infructueuse d actes
Ê Srcuelr __|[ 2014 T-438 7067-251- | MANUEL GONZALBES Anto | 300 | 63.82 [Combinaison infructueuse d actes ere ur 2019 T-794 ___ 7067-251- MARCHITAN lonela Cata 83 51.70 (Combinaison infructueuse d actes ÉTÉ Sur 2019 T-794 7067-421- MARCHITAN lonela Cata 86 143.36 Combinaison infructueuse d actes arrocumol 2017 T-786 7067-421- [86 | 122.16 [Combinaison infructueuse d actes
Particulier 2017 T-792 7067-251- : 83 | 223.44 |Combinaison infructueuse d actes _ Particulier _2017 T-792 7067-213- 83 48.00 [Combinaison infructueuse d actes | Particulier LU 2017 _T-792 7 7067-64- 83 86.32 [Combinaison infructueuse d actes
Particulier : 2016} T-777 7067-251- l 300 9.39 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2016 | T-777 | __7067-64- ____ MAREUSE Cecile _300 90.27 Combinaison infructueuse d actes Particulier _| 2015 T-461 752-314- MOUYABA Edouard __300 | 1400.00 Combinaison infructueuse dd'actes [Particulier 2011 T-253 7067-251- _ | MVUATU TUSAMBA Anuañi 300 _23.36 Combinaison infructueuse d actes Particulier | 2020 __T-122 7067-251- NATSVLISHVILI Roman 83 330.48 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2017 _T-816 7067-251- | OMPHALIUS Christophe 83 40.00 Combinaison infructueuse d actes| Particulier | 2020 T-125 7067-251- | PIERRE Duvania 83 69.36 |Combinaison infructueuse d actes Société 2019 | T-1113 _7368-01- PRONUPTIA SUCCURSALES| 300 287.00 | Combinaison infructueuse d actes Particulier _2021 T-853 7067-421- PULULU NYEMBA Guylain 86 10.23 Combinaison infructueuse d'actes_ Particulier | 2021 | _T-853 7067-64- | PULULU NYEMBA Guylain 87 24.87 Combinaison infructueuse d actes_ Particulier | 2021 ___T-853 7067-251- | PULULU NYEMBA Guylain 83 9.72 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2021 T-812 70632-522- ROGEIRO Suzana Paula 300 15.00 Combinaison infructueuse d actes [Particulier 2021 T-80 7067-251- SELVA Sankar 83 29.54 Combinaison infructueuse d actes |Partieul CE 2019 _ T-806 7067-251- | -SIMONIS J Jean Roland | 83 22.36 |Combinaison infructueuse d actes [Particulier | 2021 | T-856 7067-251- | SOTAYEVA Malika 83 29.29 Combinaison infructueuse d actes [Particulier 2021 T-857 7067-251- SOUMBOUNOU Assitan 83 54.40 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2020 T-763 | _ 7067-421- STITOU Sara 86 20.04 [Combinaison infructueuse d actes
ji _2016 T-528 7067-251- _ SUBILEAU Yoann 300 63.52 Combinaison infructueuse d actes 2016 __ T-529 7067-251- | SUBILEAU Yoann 300 40.59 Combinaison infructueuse d actes 2020 T-133 7067-251- __ TEVI Daniella 83 51.60 Combinaison infructueuse d actes 2020 T-133 7067-212- | TEVI Daniella 87 82.77 |Combinaison infructueuse d actes 2020 T-133 7067-421- | TEVI Daniella 86 ____3860 [Combinaison infructueuse d actes
A En TOTAL 9 057.79
LE Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2023
09/10/2023 u COMMUNE DE COIGNIERES
F ON HELIOS
—4:-8fntation en non valeurs
(Va) & e à la date du 18/07/2023
à 26 SGC SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES
à -: Sp - COIGNIERES
& -Elice 2023
È x È es présentes pour un total de 19 671,14€ — GS £
Ë È » imputation Montant
rrature Exercice Référence | budgétaire de la restant à Motif de la présentation
Juridique pièce de la pièce pièce Nom du redevable recouvrer
Société 201917-1156 7368-01- BGO COMPAGNY 4 180.36|Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ Société 2020|T-1010 7368-01- CENTRAL AUTO COIGNIER 273.87|Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ Société 2019[T-1278 7368-01- CENTRAL AUTO COIGNIER 385.61|Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ Société 2020|T-860 7368-01- F KANJI 594.05|Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
2009|7-470 7368-01- HOTEL DU GOLF 3 371.75|Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ Société 2010[T-572 7368-01- HOTEL DU GOLFE 5 238.00|Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ _ Particulier 2022|T-148 7067-251- MEBAREK Asmae 33.44|Surendettement et décision effacement de dette Société 2019/T-1158 7368-01- MY HOME 1495.17]Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ Société 2009|T-509 7368-01- PIER IMPORT EUROPE 4 098.89|Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ |
TOTAL
GE Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2023
ID
: 078-217801687-20231205-20231130_11-DE
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2023
Publié
le
COMMUNE DE COIGNIERES
Poste 078006 SGC SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES
Collectivité 564 COIGNIERES
Etat des pièces Déjà prescrites
Date de début
Date de fin 18/07/2023
Date de l'édition 18/07/2023
Données arrêtées au 17/07/2023
Liste des créances prescrites - 678
EXERCIC J CODE RAR_PRIN RESTE_A E
BC TYPE PIECE | NUM_PIECE E NUM_LIGN DEBITEUR produit IMT_LIGNE _C | Frais M DATE_PRESCRIP
56400 _|Titre(s) ordinaire: 216 2010 1|ROGEIRO Suzana Paula 300 41.38 41.38 0 41.38[19/05/2014
56400 _|Titre(s) ordinaire: 811 2013 1|KEKELIA Giorai 300 46.28 46.28 0 46.28,05/12/2022
56400 _|Titre(s) ordinaire: 443 2014 1]KEKELIA Giorgi 300 51.62 51.62 0 51.62105/12/2022
56400 _|Titre(s) ordinaire{ 613 2014 1 [JUPITER CARRIERES LA ROM 300 276 276 ü 276|13/12/2021
56400 _ |Titre(s) ordinaire 514 2015 1]LEMAITRE DISTRIBUTION 300 183.6 183.6 Ce] 183.6,17/01/2022
56400 _|Titre(s) ordinaire 191 2017 1/ROGEIRO Suzana Paula 300 29 2.9 0 2.9/03/03/2021
56400 __|Titre(s) ordinaire 191 2017 2]ROGEIRO Suzana Paula 300 3.6 3.6 0 3.6|03/03/2021
56400 __|Titre(s) ordinaire: 266 2017 1[SIMON Gael! 300 334.27 0.03 0 0.03123/02/2021
56400 _|Titre(s) ordinaire: 655 2017 1JART CUISINES COIGNIERES 300 231 231 0 231107/02/2023
56400 _[Titre(s) ordinaire: 849 2017 1]BE TROC 300 209.37 209.37 0 209.37|03/10/2021
56400 _ |Titre(s) ordinaire 1057 2017 1]MESNIL AUTO 300 211.94 211.94 0 211.94/19/04/2023
56400 _|Titre(s) ordinaire, 203 2018 4]DEBLAOUI Hicham 83 28.42 28.42 0 28.42|21/02/2023
56400 _|Titre(s) ordinaire: 843 2018 1]PPG DISTRIBUTION 300 4085.8 0.8 0 0.8/28/03/2023
56400 _|Titre(s) ordinaire! 997 2018 1]MESNIL AUTO 300 1308.51| 1308.51 0 1308.51/19/04/2023
56400 |Titre(s) ordinaire 1021 2018 1[8S G CONCEPT 300 823.98 823.98] 0 823.98|14/01/2023
TOTAL L
é/e