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Arrêté - 2026 190 sas kamod arrete pour occupation du domaine public
Document publié le Samedi 14 février 2026 à 15h54 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 190 sas kamod arrete pour occupation du domaine public)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Domaine
d’Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2026-190
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT__
LA
_
SOCIETE
__« SAS__
KAMOD
»
_ADHERENT__DE
__
L'UNION
__
DES
COMMERCANTS
BASSE-TERRIENS,
REPRÉSENTÉE
PAR
MONSIEUR
BRUNO
LADA,
LE
PRESIDENT,
À
OCCUPER
LE
DOMAINE
PUBLIC,
AFIN
D'ORGANISER
UNE
BRADERIE
DEVANT
SON
MAGASIN
SEBASTIANO,
SITUE
AU
23
RUE
COURS
NOLIVOS
-
97100
BASSE-TERRE,
À
PARTIR
DU
LUNDI
09
FEVRIER
2026
JUSQU'AU
SAMEDI
21
FEVRIER
2026,
DE
08
HEURES
00
A
17
HEURES
00.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L 2213-1
et
suivants ;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et
suivants
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
VU
la
délibération
n°31/2019
du
Conseil
Municipal
du
09
Août
2019
adoptant
la
tarification
pour
l'occupation
du
domaine
public
communal
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
02
Février
2026,
par
laquelle
la
Société
«
SAS
KAMOD
»
adhérent
de
l’Union
des
Commerçants
Basse-Terriens,
représentée
par
Monsieur
Bruno
LADA,
le
Président,
sollicite
un
arrêté
municipal,
en
vue
d'occuper
le
domaine
public,
afin
d'organiser
une
braderie
devant
son
magasin
SEBASTIANO,
situé
au
23
rue
Cours
Nolivos
à
Basse-Terre,
à
partir
du
Lundi
09
Février
2026
jusqu’au
Samedi
21
Février
2026,
de
08
heures
à
17
heures
00.
ARRETE
ARTICLE
PREMIER
: Autorise
la
Société
«
SAS
KAMOD
»
adhérent
de
l’Union
des
Commerçants
Basse-Terriens,
représentée
par
Monsieur
Bruno
LADA,
à
occuper
d'occuper
le
domaine
public,
afin
d'organiser
une
braderie
devant
son
magasin
SEBASTIANO,
situé
au
23
rue
Cours
Nolivos
à
Basse-Terre,
à
partir
du
Lundi
09
Février
2026
jusqu’au
Samedi
21
Février
2026,
08
heures
00
à
17
heures
00.
En
contrepartie
de
l'occupation,
le bénéficiaire
devra
s'acquitter
d'une
redevance
définie
comme
suit
: (10
€ x
10jrs)
soit
un
montant
de
CENT
EUROS
(100.00
€)
relatif aux
taxes
afférentes
au
droit
d'usage
du
domaine
public,
payable
à
la
Régie
Centrale
de
l'Hôtel
de
Ville
aux
Horaires
de
Réception
ci-après :
LUNDI
08h00
/ 11h15
et
13h45
/ 15h00
MARDI
-— JEUDI
08h00
/ 15h00
MERCREDI
- VENDREDI
08h00
/ 11h45
ARTICLE
2
: La
Société
«
SAS
KAMOD
»
devra
mettre
en
place
un
dispositif
de
signalisation,
(barrières,
panneaux,
bandes,
etc.),
pour
matérialiser
ces
dispositions.
ARTICLE
3
: Les
véhicules
en
infraction,
avec
les
dispositions
de
l'article
1%,
seront
poursuivis
et
sanctionnés,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. Domaine
d'intervention
:6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2026-190
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
sa
notification. ARTICLE
6:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
_7
:Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
:Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
et
Bâtiments
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
;Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
;Monsieur
le
Commandant
de
la
Police
de
BASSE-
TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8 : Ampliation
à
Madame
la Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la
Région
SAINT-
CLAUDE. Certifie
exécutoire
compte
tenu
Basse-Terre,
le
{9
FEV. 2620
de la notification,
le
Qg
FEV
2255
anne
de
sa
publication
ou
de
son
affichage,
le
(9
FEV.
£6cô
Fait
à
Basse-Terre,
le
en
C9
FEV.
du