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Arrêté - 256 2024 arrete debit boissons les amis de clamart 100 ans annivers
Document publié le Samedi 21 septembre 2024 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Arrêté - 256 2024 arrete debit boissons les amis de clamart 100 ans annivers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Sécurité publique,
âne VILLE DE
GER OT
Hôtel de Ville
Tél. : 01 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr
www.clamart.fr
N°DAJA 256/2024
Nomenclature : 6.1.8
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS ACCORDÉE À L'ASSOCIATION "LES AMIS DE CLAMART" À L'OCCASION DE LA FÊTE
ANNIVERSAIRE DES 100 ANS DE L'ASSOCIATION AYANT LIEU LE 21 SEPTEMBRE 2024 À LA MAISON DES ASSOCIATIONS, SALLE CAMUS.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4, L.2122-8 et L.2542-8 ;
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.3334-1 et L.3334-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1° décembre 1998 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et des établissements de divertissements publics ;
Vu l'arrêté préfectoral n°CAB/BSI/PSG/2010/393 en date du 26 mars 2020 modifiant l'arrêté du 1° décembre 1998 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et des établissements de divertissements publics ;
Vu la demande présentée par Monsieur Christian HAMON en date du 9 août 2024, en qualité de représentant de l'association « Les Amis de Clamart » ;
Considérant que l'association « Les Amis de Clamart », organise la fête anniversaire des 100 ans de l'association et proposera un stand de boissons du premier ou troisième groupe ;
ARRÊTE :
Article 1°: L'association « Les Amis de Clamart » sise 20 rue des Groux à Clamart, représentée par Monsieur Christian Hamon, président de ladite association, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire le 21 septembre 2024 à l'occasion de la fête anniversaire des 100 ans de l'association à la maison des associations, salle camus.
Article 2 : Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 1° décembre 1998 et de l'arrêté préfectoral n°CAB/BSI/PSG/2010/393 en date du 26 mars 2020 susvisés, à savoir une fermeture au plus tard à 2 heures du matin.
Article 3 : À l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1°, le débit de boissons temporaire pourra vendre où offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-1 du Code de la santé publique, soit :
- premier groupe- boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
= troisième groupe - boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur ;
Article 4: Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Chef de service de la Police municipale, Monsieur le Commissaire de Police de Clamart, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et notifié à l'exploitant mentionné à l'article 1 demandant l'autorisation.
Article 5 : Toutes infractions à la réglementation applicable en matière de débits de boissons seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 7 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire.
Clamart, le 2 septembre 2024
Certifié exécutoire compte-tenu de x
sa réception en Préfecture le : Re Sa Le Maire, sa publication le : 4 PŸf 2 Z
sa notification le : Président du Territoire Vallée Sud Grand Paris
Pour le Maire et par délégation
Brieuc LE GALL Jean-Didier BERGER
Directeur des éffaires juridiques et des assemblées