Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 08 2024 arrete debit boissons ata theatre 0
Arrêté - 17 2024 arrete debit boissons amicale bretonne 3 f
Arrêté - 006 2024 arrete debit de boissons clam ontehe rock
Arrêté - 284 20233 arrete debit boissons societe cocktailad
Arrêté - 38 2024 arrete debit boissons association etats so
Arrêté - 66 2024 arrete debit boissons fraternite vente ren
Arrêté - 256 2024 arrete debit boissons les amis de clamart
Arrêté - 61 2024 arrete debit boissons rotary club loto le
Arrêté - 39 2024 arrete debit boissons association ensemble
Arrêté - 284 2025 arrete ouverture temporaire debit boisson
Arrêté - 003 2024 arrete debit de boissons polysongs funky blues
Document publié le Samedi 16 mars 2024 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Arrêté - 003 2024 arrete debit de boissons polysongs funky blues)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Sécurité publique,
oi VILLE DE
Hôtel de Ville
Tél.: 01 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr
www.clamart.fr
N°DAJA 003/2024
Nomenclature : 6.1.8
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS ACCORDEE A L'ASSOCIATION ‘ POLYSONGS ‘ À L'OCCASION DU CONCERT DU FUNKY BLUES BAND AU PROFIT DE L'ASSOCIATION, D'ILE-DE-FRANCE, D'AIDE AUX ADULTES ÉPILEPTIQUES POUR ACCOMPAGNER LEUR PROGRESSION ET FAVORISER LEUR INTÉGRATION (EPI) AYANT LIEU LE SAMEDI 16 MARS 2024.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214-4, L. 2122-8 et L. 2542-8 :
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.3334-1 et L.3334-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°CAB/BS1/2020/235 en date du 19 juin 2020 instaurant des zones de protection autour de certains édifices et établissements au titre du code de là santé publique pour l'implantation de débits de boisson ;
Vu l'arrêté préfectoral n°CAB/BSI/PSG/2010/393 en date du 26 mars 2020 modifiant l'arrêté du 1% décembre 1998 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et des établissements de divertissements publics ;
Vu la demande présentée par Madame Milsant Déréthe en date du 26 décembre 2023;
Considérant que l'association « Polysongs », organise un concert et proposera un stand de boissons du premier ou troisième groupe :
ARRETE :
Article 1%: L'association « Polysongs » sise 18 rue de la porte de Trivaux à Clamart représentée per Mme Mireille Milsant Déréthe, Présidente de l'association « Polysongs » est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire le samedi 16 mars 2024 à l'occasion du concert du funky blues band au profit de l'association, d'Ile-de-France, d'aide aux adultes épileptiques pour accompagner leur progression et favoriser leur intégration, au CSC Pavé Blanc.
Article 2 : Les débits de boissons temporaires seront soumis aux dispositions des arrêtés préfectoraux susvisés.
Article 3 : A l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article Ter, le débit de boissons temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons de ar et 3ème catégorie.
Article 4: Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Chef de service de la Police municipale, Monsieur le Commissaire de Police de Clamart, sont chargés chacun en ce qui te concerne de l'exécution du présent arrêté
qui sera transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de- Seine
et notifié à l'exploitant mentionné à l'article 1 demandant l'autorisation.
Article 5: Toutes infractions à la réglementation applicable en matière de débits
de boissons seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter
de sa notification.
Clamart, le 16 janvier 2024
Certifié exécutoire compte-tenu de :
sa réception en Préfecture le : AQ ioA(B24 Le Maire
blication le : j ) Ltd .
sa Re ton le : À 4104 l&2 4 Président du Territoire
P Vallée Sud Grand Paris
©
Pour le Maire et par délégation
Simon-Pierre CHALVIDAN .
Jean-Didier BERGER
Directeur Général des services