Compte-Rendu - CR CM 18032016

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Compte-Rendu - CR CM 18032016 Document publié le Vendredi 18 mars 2016 par la commune de Carnac-Rouffiac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 18032016)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Démocratie, DÉPARTEMENT DU LOT

MAIRIE DE CARNAC-ROUFFIAC

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 18 MARS 2016

Convocation le 11 mars 2016

L’an deux mil seize, le dix-huit mars, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Albert CASTADOT, Maire.

Étaient présents: Messieurs Patrick AMAT, Albert CASTADOT, Jean-Pierre GEORGEON, Charles HENRAS, Laurent LAGARDE, Mathieu MOLINIÉ et Jean-Louis VENDRIES, Mesdames Jocelyne ANDRIEU, Catherine LESPIAU-HAUTESSERRE et Christelle SOUQUES-MIAN. Arrivé en cours de séance à 19h00: Anthony HENRAS

Secrétaire de séance: Mathieu MOLINIÉ

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1 Lecture de l’ordre du jour

1. Délibération 2016-04 : Modification commission logements locatifs et commission voirie;

2. Délibération 2016-05: Remplacement luminaires vétustes ;

3. Délibération 2016-06 : Bail et fixation d’un loyer du logement de l’ancienne école de Rouffiac ;

4. Questions diverses.

2 Approbation du compte-rendu du 12 février 2015

Les membres présents du Conseil Municipal, après lecture par le maire, approuve le contenu de ce compte-rendu.

I – 2016-04 : MODIFICATION COMMISSION LOGEMENTS LOCATIFS ET COMMISSION VOIRIE

Monsieur le Maire informe de la nécessité de joindre une compétence supplémentaire à la commission « logements locatifs ». En effet, une réflexion importante doit être faite sur l’accessibilité, les mises aux normes et l’amélioration des bâtiments communaux. Pour se faire Monsieur Le Maire propose de requalifier la commission « logements locatifs » en commission « bâtiments communaux et logements locatifs ». Cette commission devra, notamment, étudier les différents problèmes, évaluer les faisabilités et les proposer au conseil municipal. Monsieur Mathieu MOLINIÉ se porte candidat, en tant que responsable.

De plus, Monsieur Le Maire informe que Monsieur Charles Henras, représentant de la commission « voirie », ne souhaite plus, pour des raisons professionnelles, avoir en charge de cette commission. Monsieur Patrick Amat se porte candidat au remplacement de Monsieur Charles Henras.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- NOMME

Le responsable : Mathieu MOLINIÉ, et les membres : Jocelyne ANDRIEU, Catherine LESPIAU- HAUTESSERRE, Charles HENRAS, Anthony HENRAS et Jean-Louis VENDRIES de la commission « bâtiments communaux et logements locatifs »;

- NOMME Monsieur Patrick AMAT représentant de la commission voirie, suite au retrait de Monsieur Charles HENRAS qui reste néanmoins membre.

Compte rendu du Conseil Municipal du 18/03/2016 Page 1Le conseil municipal vote, Anthony HENRAS, arrivé en cours de séance ne participe pas au vote

POUR: 10

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Vote à l’unanimité des présents

II – 2016-05 : REMPLACEMENT LUMINAIRES VÉTUSTES

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les compétences de la FDEL. Il informe que la commune, en date du 22 février 2016, a reçu un courrier émanant du service « éclairage public » de la FDEL nous signalant la nécessité de changer ou de rénover le matériel ancien et énergivore au lieu dit « Le Vert », « Combeplane » ainsi que dans le Bourg

Monsieur Le Maire précise que le coût TTC de cette opération a été estimé par la FDEL à 4 900€ et que la participation de la commune s’élèverait à 2 695€ maximum.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- AUTORISE La FDEL à entreprendre les travaux nécessaires;

- CHARGE et AUTORISE Monsieur le Maire, en tant qu’ordonnateur de la Commune de Carnac- Rouffiac, à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier pour son parfait aboutissement.

POUR: 11

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Vote à l’unanimité des présents

III – 2016-04 : BAIL ET FIXATION D’UN LOYER DU LOGEMENT DE L’ANCIENNE ÉCOLE DE ROUFFIAC

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le logement communal situé au premier étage de l’ancienne école de Rouffiac est vacant. Afin de pouvoir louer ce logement, Monsieur le Maire demande que soit défini le montant du loyer qui sera appliqué. Il précise, qu’en plus du loyer, une participation pour les charges doit être fixée car le locataire ne s’en acquitte pas directement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- FIXE, à compter du 1er avril 2016 le loyer mensuel du logement communal situé au premier étage de l’ancienne école de Rouffiac à la somme de 350€ (Trois cent cinquante euros). +5€ (cinq euros) de charges;

- DIT que ce loyer sera réglé au 1er de chaque mois au Trésor Public;

- DIT que le montant du loyer sera révisable annuellement selon la variation de l’indice de référence des loyers de l’INSEE ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer un bail de location pour ce logement ci-dessus désigné.

POUR: 11

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Vote à l’unanimité des présents

IV - QUESTIONS DIVERSES

1- Madame Catherine LESPIAU-HAUTESSERRE fait part des déchets déposés en dehors des containers au bourg de Carnac. L’employé municipal se chargera de nettoyer la zone. Une réflexion sur la sensibilisation des habitants devra avoir lieu afin de responsabiliser les usagers des containers. Le SYDED sera contacter afin d’améliorer les zones de stockage des déchets. Le taux de la taxe d’ordures ménagères sera diffusé sur le site internet de la commune.

Compte rendu du Conseil Municipal du 18/03/2016 Page 22- Monsieur Mathieu MOLINIÉ rend compte de la réunion du RPI de la veille. Il informe le Conseil municipal de l’inscription de deux enfants, habitants sur les communes de St Matré et Luzech. La commune, en accord de principe, accepte de régler la part financière des charges liées au fonctionnement du RPI.

3- Monsieur Le Maire émet la possibilité de mettre en place la « coupure globale » d’éclairage public. Il souhaite établir une concertation auprès des administrés. Le conseil municipal demande le temps de la réflexion.

4- Monsieur Jean-Pierre GEORGEON informe le Conseil municipal que les restauratrices du retable, qui interviendront à partir du 4 juillet, sont à la recherche d’un appartement meublé le temps des travaux, à savoir, du mois de juillet à septembre 2016 inclus. Le conseil réfléchi à la possibilité de meubler l’appartement de l’ancienne école de Rouffiac, si celui est encore disponible à cette date.

- :- :- :- :- :-

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00

A CARNAC-ROUFFIAC,

le 18 mars 2016

Le Maire,

Albert CASTADOT

Fait et délibéré

en séance publique, les jour, mois et an que dessus

Cet acte a été publié le 21/03/2016

Le Maire,

Albert CASTADOT

Compte rendu du Conseil Municipal du 18/03/2016 Page 3