Compte-Rendu - CR CM 27012017

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Compte-Rendu - CR CM 27012017 Document publié le Vendredi 27 janvier 2017 par la commune de Carnac-Rouffiac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 27012017)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Bois et produits du bois, Compte rendu du conseil municipal du 27 janvier 2017 Page 1

DÉPARTEMENT DU LOT

MAIRIE DE CARNAC-ROUFFIAC

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 27 JANVIER 2017

Convocation le 20 janvier 2017

L’an deux mil dix-sept, le vingt sept janvier, à dix neuf heures et trente neuf minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Albert CASTADOT, Maire.

Étaient présents: Messieurs, Albert CASTADOT, Jean-Pierre GEORGEON, Charles HENRAS, et Jean-Louis VENDRIES, Mesdames Jocelyne ANDRIEU, et Christelle SOUQUES-MIAN. Étaient excusés: Messieurs Patrick AMAT qui donne procuration à Albert CASTADOT, Anthony HENRAS, Laurent LAGARDE, Mathieu MOLINIÉ et Madame Catherine LESPIAU- HAUTESSERRE

Secrétaire de séance: Christelle SOUQUES-MIAN

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1 Lecture de l’ordre du jour

1. Délibération 2017-01 : Travaux supplémentaires restauration du retable du maitre autel de l’église Notre Dame de l’Assomption de Carnac et modalités de financement; 2. Délibération 2017-02 : Désignation correspondant « Mairie-Tempête » ; 3. Questions diverses.

2 Approbation du compte-rendu du 2 décembre 2016

Les membres présents du Conseil Municipal, après lecture par le maire, approuvent le contenu de ce compte-rendu.

I - 2017-01 : TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES RESTAURATION DU RETABLE DU MAITRE AUTEL DE L’ÉGLISE NOTRE DAME DE L’ASSOMPTION DE CARNAC- ROUFFIAC ET MODALITES DE FINANCEMENT

Monsieur Le Maire rappelle que, par décision en date du 4 septembre 2015, le conseil Municipal avait décidé de procéder à la restauration du retable de l’église du village de Carnac. Le marché est divisé en deux tranches :

- une tranche ferme de conservation-étude pour 38 400€ HT qui est aujourd’hui réalisée et subventionnée à hauteur de 80%

- une tranche conditionnelle de restauration pour 39 620€ HT, qui aujourd’hui n’est pas engagée et devait être subventionnée à concurrence de 80%.

Lors du démontage partiel du retable, et notamment, des trois toiles peintes et du fronton, sont apparus de graves désordres sur la voute et le mur du chœur. Ces désordres nécessitent l’intervention d’une entreprise de maçonnerie spécialisée et la dépose totale de la structure du retable. Des travaux non prévus jusqu’alors.

En conséquence, la réalisation de la tranche 2 comprendrait deux parties:

- Dépose, remontage et dépose en atelier 21 360€ HT

- Greffes de bois supplémentaires suite à dépose 5 914€ HT

- Tranche 2 lot1 : menuiserie 6 750€ HT

- Tranche 2 lot2 : polychromies-dorures 20 050€ HT

- Tranche 2 lot 3 : Toiles peintes 12 720€ HT

Intervention totale sur le retable 66 794€ HT Intervention sur l’édifice (maçonnerie) 20 520€ HT

Soit un montant total pour la réalisation des travaux de tranche 2 : 87 314€ HT Coût de l’opération (première partie) : 66 794€ HT + TVA 20%( 13 358,80 €)

Subventions (tranche 2) :Compte rendu du conseil municipal du 27 janvier 2017 Page 2

SERVICES

SUBVENTIONNANT

TAUX MONTANT HT ANNÉE

SOLLICITÉ

ANNÉE

ACQUIS

État (DRAC Occitanie) 40% 26 717,60 € 2017 En attente

Département 20% 13 358,48€ 2017 En attente

Région Midi-Pyrénées 20% 13 358,80 € 2017 En attente

TOTAL

SUBVENTIONNÉ 80% 54 435,20 €

Autofinancement: 13 358,80 HT + TVA 20% 13 358,80€ soit 26717,60 TTC. Monsieur Le Maire rappelle que la commune devra supporter la charge financière de la TVA jusqu’à son remboursement par l’État fin 2019.

Coût de l’opération (seconde partie) : 20 520€ HT + TVA 20%( 4 104€)

Subventions (maçonnerie) :

SERVICES

SUBVENTIONNANT

TAUX MONTANT HT ANNÉE

SOLLICITÉ

ANNÉE

ACQUIS

État (DETR) 25% 5 130 € 2017 En attente

Département 25% 5 130€ 2017 En attente

TOTAL

SUBVENTIONNÉ 50% 10 260 €

Autofinancement: 10 260€ HT + TVA 20% 4 164€ soit 14 364€ TTC.

Monsieur Le Maire rappelle que la commune devra supporter la charge financière de la TVA jusqu’à son remboursement par l’État fin 2019.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- DÉCIDE de poursuivre la restauration du retable de l’Église du village de Carnac et de procéder à la restauration de la voute et du mur du chœur;

- DÉCIDE de modifier, par avenant, le marché des lots 1 et 2, pour ce qui concerne la tranche 2, en portant celle ci à 54 074€ HT au lieu de 26 800€ HT;

- DÉCIDE de confier le chantier de restauration de la voute et du mur du chœur à l’entreprise « Rodrigues-Bizeul » pour un coût de 20 520€ HT

- APPROUVE les modalités de financement pour la restauration du retable du maître-autel et du chœur de l’église Notre Dame de L’Assomption de Carnac-Rouffiac résumé dans les tableaux ci-dessus;

- SOLLICITE de la part de L’État, de la Région et du Département l’octroi des subventions; - AUTORISE Monsieur Le Maire, Albert Castadot ou Monsieur le Maire-Adjoint, Jean-Pierre Georgeon, à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

POUR: 7

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

II - 2017-02 : DÉSIGNATION CORRESPONDANT « MAIRIE-TEMPETE » Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, par courrier, ENEDIS, en partenariat avec la FDEL et l’AMF46 émettent le souhait de constituer une liste de correspondants « Mairie- Tempête ».

Monsieur Albert CASTADOT se porte candidat.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- DÉSIGNE Monsieur Albert CASTADOT correspondant « Mairie-Tempête »Compte rendu du conseil municipal du 27 janvier 2017 Page 3

POUR: 7

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

IV- QUESTIONS DIVERSES

1- VOIRIE

- Monsieur Le Maire informe que Monsieur Didier Oulière de La Communauté de Commune de la Vallée du Lot du Vignoble, c’est déplacé en mairie, prendre les documents nécessaires pour finaliser le dossier de la rue n°3. Il devrait nous rendre compte très prochainement.

- Monsieur Le Maire a fait une demande de devis auprès de La Communauté de Commune de la Vallée du Lot du Vignoble afin de sécuriser la D95 entre la mairie et le bourg (trottoirs et stationnement)

- Monsieur Le Maire informe que l’enquête publique concernant le chemin n°103 est achevée depuis le 4 janvier 2017. Le commissaire enquêteur devrait nous faire parvenir son rapport qui sera probablement émit avec réserves.

-Il a été demandé de reculer le panneau « entrée et sortie » du village côté « Lascabanes »

2- LOGEMENTS LOCATIFS

-Monsieur Le Maire informe que les travaux de réfection de la cour du presbytère sont en partie effectués, les conditions météo ne permettant pas la pose du goudron.

-Monsieur le Maire informe que les deux portes d’entrées du logement de Rouffiac devraient être posées le 31 janvier, en accord avec la locataire.

- Monsieur Le Maire informe que l’isolation a été faite dans les combles de la mairie pour un coût de 954€.

3- ACCESSIBILITÉ SALLE POLYVALENTE

- Monsieur Le Maire a procédé à la réalisation d’un plan pour la salle polyvalente y intégrant les modifications a apporter pour la mise en conformité accessibilité handicapé et sécurité incendie. Les travaux ont débuté et les employés communaux sont chargés d’effectuer les travaux sur les toilettes. Des devis ont été demandés : porte d’entrée avec sécurité pompier : 2 900€, coffret électrique comprenant le déplacement de la commande électrique et le programmateur de chauffage pour estimation de 1 500€.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00

A CARNAC-ROUFFIAC,

le 27 janvier 2017

Le Maire,

Albert CASTADOT

Fait et délibéré

en séance publique, les jour, mois et an que dessus

Cet acte a été publié le 30/01/201

Le Maire,

Albert CASTADOT