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Compte-Rendu - CR CM 02042015
Document publié le Jeudi 2 avril 2015 par la commune de Carnac-Rouffiac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 02042015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
DEPARTEMENT DU LOT
MAIRIE DE CARNAC-ROUFFIAC
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 2 AVRIL 2015
L’an deux mil quinze, le 2 avril, à dix huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Albert CASTADOT, Maire.
Etaient présents : Messieurs Patrick AMAT, Albert CASTADOT, Jean-Pierre GEORGEON, Charles HENRAS, Laurent LAGARDE, Mathieu MOLINIE, Jean-Louis VENDRIES, Mesdames Jocelyne ANDRIEU, Catherine LESPIAU-HAUTESSERRE et Christelle SOUQUES-MIAN. Etait absent : Anthony HENRAS
Avec la participation de Christiane VERGNES, Trésorière de Luzech.
.
.
--------------------------------------------
1 Lecture de l’ordre du jour
2 Approbation du compte-rendu du 6 mars 2015 :
Les membres présents du Conseil Municipal, après lecture par le maire, approuvent le contenu de ce compte-rendu.
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 2 avril 2015 PAGE 1 I- COMPTE ADMINISTRATIF 2014, AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE DU BP 2014
Madame Vergnes présente le compte administratif 2014.
Le compte administratif se résume ainsi (en Euros) :
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou
déficit (4)
Recettes ou
excédents (4)
Dépenses ou
déficit (4)
Recettes ou
excédents
(4)
Dépenses
ou déficit
(4)
Recettes ou
excédents
(4)
Compte administratif BUDGET
PRINCIPAL
Résultats reportés (3) 37 924.73 72 975.40 110 900.13 Op. de l'exercice (1) 156 152.50 232 608.26 59 425.45 82 422.70 215 577.95 315 030.96
Totaux 156 152.50 270 532.99 59 425.45 155 398.10 215 577.95 425 931.09
Résultat de clôture 114 380.49 95 972.65 210 353.14
Restes à réaliser (2) 111 420.55 111 420.55
Totaux cumulés 156 152.50 270 532.99 170 846.00 155 398.10 326 998.50 425 931.09
RESULTAT DEFINITIF 114 380.49 15 447.90 + 98 932.59
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 2 avril 2015 PAGE 2 Le conseil municipal,
Après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2014
Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,
Considérant les éléments suivant :
POUR MÉMOIRE
Résultat de fonctionnement antérieur reporté
+37 924.73€
Résultat d’investissement antérieur reporté
+72 975.40€
SOLDE D’EXÉCUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2014 Solde d’exécution de l’exercice
+22 997.25€
Solde d’exécution antérieur
+72 975.40€
Solde d’exécution cumulé
+95 972.65€
RESTES A RÉALISER AU 31/12/2014
Dépenses d’investissement
-111 420.55€
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER
Résultat de l’exercice
+76 455.76€
Résultat antérieur
+37 924.73€
Total à affecter
114 380.49€
AFFECTATION
1/ Couverture du besoin de financement de la section d’investissement (compte 1068) 15 447.90€ 2/Affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0€ 3/Reste sur excédant de fonctionnement à reporter R002 98 932.59€
Le conseil municipal vote ;
POUR: 9
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Vote à l’unanimité
II- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015 ET VOTE DU TAUX DES TAXES
Sous la Présidence de M Albert CASTADOT, Maire, le Conseil Municipal approuve le Budget Primitif 2015 ;
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 2 avril 2015 PAGE 3 FONCTIONNEMENT
Dépenses: 323 882.59€
Recette: 224 950.00€
+ 98 932.59€ en résultat reporté
323 882.59€
INVESTISSEMENT
Dépenses : 206 676.59€
111 420.55€ de restes à réaliser
318 097.14€
Recettes : 222 124.49€
+ 95 972.65€ en résultat reporté
318 097.14€
Dans la même séance est voté le taux des taxes : Taxe d’Habitation : 15.47% Foncier non bâti : 163.50%
Foncier bâti : 20.21%
Le conseil municipal vote ;
POUR: 10
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Vote à l’unanimité
- :- :- :- :- :-
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30. .
A CARNAC-ROUFFIAC, le 2 avril 2015
Le Maire,
Albert Castadot
Fait et délibéré
en séance publique, les jour, mois et an que dessus
Cet acte a été publié le 03/04/2015
Le Maire,
Albert CASTADO
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 2 avril 2015 PAGE 4