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Compte-Rendu - CR CM 07042016
Document publié le Jeudi 7 avril 2016 par la commune de Carnac-Rouffiac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 07042016)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DU LOT
MAIRIE DE CARNAC-ROUFFIAC
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 7 AVRIL 2016
Convocation le 1er avril 2016
L’an deux mil seize, le sept avril, à dix-huit heures et quarante minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Albert CASTADOT, Maire.
Étaient présents: Messieurs Patrick AMAT, Albert CASTADOT, Jean-Pierre GEORGEON, Charles HENRAS, Laurent LAGARDE, Mathieu MOLINIÉ et Jean-Louis VENDRIES, Mesdames Jocelyne ANDRIEU, et Christelle SOUQUES-MIAN.
Arrivée en cours de séance à 19h00: Catherine LESPIAU-HAUTESSERRE Était excusé : Anthony HENRAS
Secrétaire de séance: Christelle SOUQUES-MIAN
Avec la participation de Christiane Vergnes, Trésorière Public de Luzech - :- :- :- :- :-
1 Lecture de l’ordre du jour
1. Délibération 2016-07 : Compte administratif, compte de gestion et affectation du résultat 2015; 2. Délibération 2016-08 : Taux des taxes2016 ;
3. Délibération 2016-09 : Budget primitif 2016;
4. Délibération 2016-10: Attributions des subventions pour l’année 2016 ; 5. Questions diverses.
2 Approbation du compte-rendu du 18 mars 2016
Les membres présents du Conseil Municipal, après lecture par le maire, approuve le contenu de ce compte-rendu.
I - 2016-07 : COMPTE ADMINISTRATIF, COMPTE DE GESTION ET AFFECTATION DU RÉSULTAT 2015
Monsieur Jean-Pierre Georgeon, Adjoint au Maire présente le compte administratif et Madame Vergnes Christiane, trésorière de Luzech, le compte de gestion 2015.
Le compte administratif et le compte de gestion du budget principal se résument ainsi (en Euros) :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
DÉPENSES
OU DÉFICIT
RECETTES OU
EXCÉDENTS
DÉPENSES
OU DÉFICIT
RECETTES OU
EXCÉDENTS
DÉPENSES
OU DÉFICIT
RECETTES OU
EXCÉDENTS
RÉSULTATS
REPORTÉS 98 932.59 95 972.65 194 905.24 OP. DE
L'EXERCICE 158 211.82 234 560.18 101 149.42 28 963.09 259 361.24 263 523.27 TOTAUX 158 211.82 333 492.77 101 149.42 124 935.74 259 361.24 458 428.51
RÉSULTAT
DE CLÔTURE 175 280.95 23 786.32 199 067.27 RESTES A
RÉALISER 152 736.98 59 500 93 236.98 TOTAUX
CUMULÉS 158 211.82 333 492.77 253 886.40 184 435.74 352 598.22 458 428.51
RÉSULTAT
DÉFINITIF 175 280.95 69 450.66 + 105 830.29
Compte rendu du Conseil Municipal 07/04/2016 Page 1 Le conseil municipal,
Après avoir entendu ce jour le compte administratif et compte de gestion de l’exercice 2015 Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,
Considérant les éléments suivant :
POUR MÉMOIRE
Résultat de fonctionnement antérieur reporté +98 932.59€ Résultat d’investissement antérieur reporté +95 972.65€
SOLDE D’EXÉCUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2015 Solde d’exécution de l’exercice - 72 186.33€ Solde d’exécution antérieur +95 972.65€ Solde d’exécution cumulé +23 786.32€
RESTES A RÉALISER AU 31/12/2015
Dépenses d’investissement - 152 736.98€ Recette d’investissement + 59 500.00€ - 93 236.98
BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2015 Rappel du solde d’exécution cumulé + 23 786.32€ Rappel du solde des restes à réaliser - 93 236.98€ Besoin de financement total - 69 450.66€
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER
Résultat de l’exercice +76 348.36€ Résultat antérieur +98 932.59€ Total à affecter 175 280.95€
AFFECTATION
1/ Couverture du besoin de financement de la section d’investissement (compte 1068) 69 450.66€ 2/Affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0€ 3/Reste sur excédant de fonctionnement à reporter R002 105 830.29€
Conformément à la réglementation, Monsieur le Maire ne participe pas au vote et se retire de la salle du Conseil.
Le conseil municipal vote le compte administratif 2015 et affectation du résultat POUR: 8
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Le conseil municipal vote le compte de gestion 2015
POUR: 9
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Vote à l’unanimité
II - 2016-08: TAUX DES TAXES
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal les taux des taxes appliqués pour l’année 2015.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide de ne pas procéder à une augmentation des taux des taxes, ceux-ci restent donc inchangés, à savoir :
Taxe d’Habitation : 15.47%
Foncier non bâti : 163.50%
Foncier bâti : 20.21%
Compte rendu du Conseil Municipal 07/04/2016 Page 2 Le conseil municipal vote :
POUR: 10
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Vote à l’unanimité
III - 2016-09: BUDGET PRIMITIF 2016
Sous la Présidence de Monsieur Albert CASTADOT, Maire, le Conseil Municipal approuve le Budget Primitif 2016 ;
FONCTIONNEMENT
Dépenses: 332 072.29€
Recettes: 226 242.00€
+ 105 830.29€ en résultat reporté
332 072.29€
INVESTISSEMENT
Dépenses : 151 347.29€
+152 736.98€ de restes à réaliser
304 084.27€
Recettes : 220 797.95€
+ 59 500.00€ de restes à réaliser
+ 23 786.32€ en résultat reporté
304 084.27€
Le conseil municipal vote :
POUR: 10
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Vote à l’unanimité
III - 2016-10: ATTRIBUTIONS DES SUBVENTIONS SUR LE BUDGET 2016 Monsieur le Maire aborde le sujet de l’affectation des subventions sur l’exercice 2016 dont il convient de déterminer la liste et le montant.
Pour information, Monsieur le Maire donne lecture de la liste précédente avec les montants attribués pour chacun. Il fait également part des différentes demandes reçues.
Le conseil municipal vote les subventions accordées ligne par ligne, comme suit :
ASSOCIATIONS MONTANT PROPOSÉ VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL
Donneurs de sang de Luzech 20€ POUR:10 CONTRE: 0 ABSTENTION: 0 Parents d’élève du RPI du plateau
de Sauzet
400€ POUR:10 CONTRE: 0 ABSTENTION: 0
Sapeurs Pompiers Montcuq 60€ POUR:10 CONTRE: 0 ABSTENTION: 0 Sapeurs Pompiers Prayssac 60€ POUR:10 CONTRE: 0 ABSTENTION: 0 Sapeurs pompier de Luzech 60€ POUR:10 CONTRE: 0 ABSTENTION: 0 Société de chasse Intercommunal 150€ POUR: 9 CONTRE: 0 ABSTENTION: 1 Croix rouge française Luzech 100€ POUR:10 CONTRE: 0 ABSTENTION: 0 FNACA 30€ POUR:10 CONTRE: 0 ABSTENTION: 0 Club Carnavol 20€ POUR:10 CONTRE: 0 ABSTENTION: 0 Resto du cœur 100€ POUR:10 CONTRE: 0 ABSTENTION: 0 La Carrouve 100€ POUR: 9 CONTRE: 0 ABSTENTION: 1 Le Palabre des étoiles 100€ POUR:10 CONTRE: 0 ABSTENTION: 0 Comité des fêtes 1 200€ POUR:10 CONTRE: 0 ABSTENTION: 0 Pétanque Sauzétoise 50€ POUR: 9 CONTRE: 0 ABSTENTION: 1 Vivre au pays de Sauzet 100€ POUR:10 CONTRE: 0 ABSTENTION: 0 Boissor 50€ POUR:10 CONTRE: 0 ABSTENTION: 0
Soit un montant total de subventions accordées au titre du budget 2016 de 2 600€
Compte rendu du Conseil Municipal 07/04/2016 Page 3 IV- QUESTIONS DIVERSES
Néant.
- :- :- :- :- :-
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h50
A CARNAC-ROUFFIAC,
le 7 avril 2016
Le Maire,
Albert CASTADOT
Fait et délibéré
en séance publique, les jour, mois et an que dessus
Cet acte a été publié le 08/04/2016
Le Maire,
Albert CASTADOT
Compte rendu du Conseil Municipal 07/04/2016 Page 4