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Compte-Rendu - CR CM 04122015
Document publié le Vendredi 4 décembre 2015 par la commune de Carnac-Rouffiac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 04122015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT DU LOT 2015-40 MATRTE DE CARNAC-ROUFFTAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELL BÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 DECEMBRE 2015
Convocation le 27 novembre2015
L'an deux mil quinze, le quatre décembre, à dix neuf heures et trente huit minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Albert CASTADOT, Maire.
Étaient présents: Messieurs Albert CASTADOT, Jean-Pierre GEORGEON, Charles HENRAS,
Laurent LAGARDE et Jean-Louis VENDRIES, Mesdames Jocelyne ANDRIEU, Catherine LESPIAU- HAUTESSERRE et Christelle SOUQUES-MIAN.
Était (ent) excusé (e)(es): Messieurs Patrick AMAT, Anthony HENRAS et Mathieu MOLINIÉ. Secrétaire de séance: Christelle SOUQUES-MIAN
DISSOLUTION DU CCAS
Monsieur le Maire expose au conseil que :
En application de l’article L.123-4 de code de l’action sociale et des familles, le centre communal d’action social (CCAS) est obligatoire dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Il est désormais facultatif dans toute commune de moins de 1 500 habitants. Il peut être ainsi dissous par délibération du conseil municipal dans les communes de moins de 1 500 habitants. Cette possibilité est issue de la loi n°2015-99 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE.
Lorsque le CCAS a été dissous, une commune :
Soit exerce directement les attributions mentionnées au code de l’action sociale et des familles auparavant dévolues au CCAS ainsi que celles en matière de demande de RSA et de domiciliation ; Soit transfère tout ou partie des ces attributions au CIAS lorsque la communauté de communes est compétente en la matière.
Vu l’article L123-4 du code de l’action sociale et des familles :
Vu que la commune compte moins de 1 500 habitants et ainsi remplit les conditions de l’action sociale et des familles :
Après en avoir délibéré, Le conseil municipal :
-__ DÉCIDE de dissoudre le CCAS,
- DIT que cette mesure est applicable immédiatement,
-__ CHARGE Monsieur Le Maire d’en informer, par courrier, tous les membres du CCAS,
- DIT que le budget du CCAS sera transféré dans celui de la commune.
POUR: 7
CONTRE : 0
ABSTENTION : I
A CARNAC-ROUFFIAC,
Le 04/12/2015
mois et an que dessus
Cet acte a été publié Le 07/11/ é
Le Maire, Albert Castado! au
Conseil Mu -12-2015/2015-40 Page DÉPARTEMENT DU LOT 2015-41
MATRIE DE CARNAC-ROUFFIAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 DÉCEMBRE 2015 Convocation le 27 novembre2015
L’an deux mil quinze, le quatre décembre, à dix neuf heures et trente huit minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil de la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Albert CASTADOT, Maire.
Étaient présents: Messieurs Albert CASTADOT, Jean-Pierre GEORGEON, Charles HENRAS,
Laurent LAGARDE et Jean-Louis VENDRIES, Mesdames Jocelyne ANDRIEU, Catherine LESPIAU-
HAUTESSERRE et Christelle SOUQUES-MIAN.
Était (ent) excusé (e}(es): Messieurs Patrick AMAT, Anthony HENRAS et Mathieu MOLINIÉ. Secrétaire de séance: Christelle SOUQUES-MIAN
AVIS DU CONSEIL SUR LE PROJET SDCI (SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE COOPÉRATION INTERCOMMUNAL)
Monsieur le Maire expose que l'article L.5210-1-1 du code général des collectivités territoriales et l'article 33 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 précisent qu'un projet de schéma de coopération
intercommunale (SDCT) est élaboré par le représentant de l'État dans le département et présenté à la commission départementale de coopération intercommunale. Le projet concernant le département du Lot a été présenté le 14 octobre 2015 aux membres de la commission.
Ce schéma est élaboré au vu d'une évaluation de la cohérence des périmètres et d'un état des lieux de la
répartition des compétences des groupements existants et de leur exercice.
Le SDCI doit prévoir une couverture intégrale du territoire par des EPCI à fiscalité propre et la
suppression des enclaves et discontinuités territoriales.
Le schéma prévoit également les modalités de rationalisation des périmètres des EPCI et des syndicats mixtes existants.
Il peut proposer la création, la transformation ou la fusion d'EPCI à fiscalité propre, ainsi que la modification de leurs périmètres. Il ne peut cependant pas prévoir de créer plusieurs EPCI à fiscalité propre qui seraient entièrement inclus dans le périmètre d'un EPCI à fiscalité propre existant.
VU l'article 33 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU l'article L.5210-1-1 du code général des collectivités territoriales ;
VU le projet de SDCI du département du Lot notifié à la commune le 16 octobre 2015
CONSIDÉRANT que le projet est adressé, pour avis, aux conseils municipaux des communes et aux organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale par les propositions de
modification de la situation existante en matière de coopération intercommunale.
CONSIDÉRANT que la commune de Carnac-Roufiac est concernée par le projet de SDCT, par la fusion Communauté de Communes du Quercy Blanc et la Communauté de Communes de la vallée du lot et du Vignoble
CONSIDÉRANT que les communes et EPCI concernés ont deux mois pour se prononcer à compter de la notification du projet de SDCI. A défaut de délibération dans ce délai, l'avis est réputé favorable.
Conseil Municipal 04-12-2015/2015-41 Page 1 2015-41
Les avis recueillis seront, à l'issue de la période de consultation, remis à la CDCI qui disposera d'un délai de 3 mois pour donner son avis et est habilitée à amender le projet, sous réserve que ses amendements soient adoptés à la majorité des deux tiers des membres.
Le schéma devra être arrêté par le préfet au plus tard pour le 31 mars 2016.
CONSIDÉRANT que ia commune de Carnac-Rouffiac est membre de l'actuelle Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble et y est fortement attachée sans aucune modification à prévoir.
Après en avoir délibéré, Le conseil municipal :
- DÉCIDE d’émettre un avis défavorable sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale.
POUR: 7
CONTRE : 0
ABSTENTION : 1
Vote à l’unanimité des présents
À CARNAC-ROUFFTAC,
Le 04/12/2015
Le Maire, Albert Castadot
Fait et délibéré en séance publique, les jour,
mois et an que dessus
Cet acte a été publié le 07/11/2015
Le Maire, Albert Castadot
Lt ne
Conseil Municipal 04-12-2015/2015-41 Page 2 DÉPARTEMENT DU LOT 2015-42 MATRTE DE CARNAC-ROUFFIAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLI: BÉRATIONS
DU CONSETL MUNICIPAL DU 4 DECEMBRE 2015
Convocation le 27 novembre2015
L’an deux mil quinze, le quatre décembre, à dix neuf heures et trente huit minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Albert CASTADOT, Maire.
Étaient présents: Messieurs Albert CASTADOT, Jean-Pierre GEORGEON, Charles HENRAS,
Laurent LAGARDE et Jean-Louis VENDRIES, Mesdames Jocelyne ANDRIEU, Catherine LESPIAU- HAUTESSERRE et Christelle SOUQUES-MIAN. | Était (ent) excusé (e)(es): Messieurs Patrick AMAT, Anthony HENRAS et Mathieu MOLINIÉ. Secrétaire de séance: Christelle SOUQUES-MIAN
CADEAU AUX AINÉS
Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’offrir un cadeau de Noël aux habitants de la commune étant âgés de 80 ans ou plus.
Monsieur le Maire liste les ayants droits dans le tableau annexé.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- _ DÉCIDE d'offrir un cadeau de fin d’année à tous les habitants de Carnac-Rouffiac ayant 80 ans et plus
POUR: 8
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Vote à l’unanimité des présents
A CARNAC-ROUFFIAC,
Le 04/12/2015
Le Maire, Albert Castadot
Fait et délibéré en séance publique, les jour,
mois et an que dessus
Cet acte a été publié Le 07/11/2015
Le Maire, Albert Castadot
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Tr-STOT DÉPARTEMENT DU LOT 2015-43 MATRTE DE CARNAC-ROUFFIAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELI. BÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 DÉCEMBRE 2015
Convocation le 28novembre 2015
L’an deux mil quinze, le quatre décembre, à dix neuf heures et trente huit minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Albert CASTADOT, Maire.
Étaient présents: Messieurs Albert CASTADOT, Jean-Pierre GEORGEON, Charles HENRAS, Laurent LAGARDE et Jean-Louis VENDRIES, Mesdames Jocelyne ANDRIEU, Catherine LESPIAU- HAUTESSERRE et Christelle SOUQUES-MIAN.
Était (ent) excusé (e)(es): Messieurs Patrick AMAT, Anthony HENRAS et Mathieu MOLINIÉ. Secrétaire de séance: Christelle SOUQUES-MIAN
RÉFECTION DU LOGEMENT COMMUNAL DE L’ANCIENNE ÉCOLE DE ROUFFIAC ET MODALITÉS DE FINANCEMENT
Monsieur le Maire informe le conseil municipal du financement de la réfection du logement communal de l’ancienne école de Rouffiac
COÛT DE L'OPÉRATION: 21 063.63 HT + TVA 5.5 : 167.37= 21 231€ TTC
Subventions:
SERVICE TAUX MONTANT ANNÉE , ANNÉE
SUBVENTIONNANT SOLLICITE ACQU 15
État (DETR) 25% 5259.15€ 2016 En attente
Autofinancement : 11 591.76 € + TVA 5,5% 167.37€ soit 11 759.13€ TTC
Monsieur Le Maire rappelle que la commune devra supporter la charge financière de la TVA.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
APPROUVE la réfection du logement communal de l’ancienne école de Rouffiac ; - APPROUVE Ie plan de financement pour la réfection du logement communal de l’ancienne école de Rouffiac.
-_ SOLLICITE les services subventionnant;
-_ PRÉCISER que les crédits nécessaires à la présente délibération seront inscrits à la section dépenses d’investissement du Budget Primitif 2016 de la commune:
POUR: 8
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Vote à l’unanimité des présents
A CARNACI
Fait ct délibéré en séance publique, l Éqour NE
mois et an que dessus «