Compte-Rendu - CR CM 30 10 2015

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Compte-Rendu - CR CM 30 10 2015 Document publié le Vendredi 30 octobre 2015 par la commune de Carnac-Rouffiac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 30 10 2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Institutions publiques, DÉPARTEMENT DU LOT 2015-32 MATRTE DE CARNAC-ROUFFIAC

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 OCTOBRE 2015 Convocation le 20 octobre 2015

L’an deux mil quinze, le trente octobre, à dix neuf heures et quarante minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Albert CASTADOT, Maire.

Étaient présents: Messieurs Patrick AMAT, Albert CASTADOT, Jean-Pierre GEORGEON, Anthony

HENRAS Charles HENRAS, Laurent LAGARDE, Mathieu MOLINIÉ et Jean-Louis VENDRIES, Était (ent) excusé (e)(es): Mesdames Jocelyne ANDRIEU, Catherine LESPIAU-HAUTESSERRE et Christelle SOUQUES-MIAN.

Secrétaire de séance: Mathieu MOLINIÉ

DISSOLUTION DU CCAS

Monsieur le Maire expose au conseil que :

En application de l’article L.123-4 de code de l’action sociale et des familles, le centre communal d’action social (CCAS) est obligatoire dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Il est désormais facultatif dans toute commune de moins de 1 500 habitants. Il peut être ainsi dissous par délibération du conseil municipal dans les communes de moins de 1 500 habitants. Cette possibilité est issue de la loi n°2015-99 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE.

Lorsque le CCAS a été dissous, une commune :

Soit exerce directement les attributions mentionnées au code de l’action sociale et des familles

auparavant dévolues au CCAS ainsi que celles en matière de demande de RSA et de domiciliation ; Soit transfère tout ou partie des ces attributions au CIAS lorsque la communauté de communes est compétente en la matière.

Vu l’article L123-4 du code de l’action sociale et des familles ;

Vu que la commune compte moins de 1 500 habitants et ainsi remplit les conditions de l’action sociale et des familles ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- DÉCIDE de reporter la question au prochain conseil municipal.

POUR: 8

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Vote à l’unanimité des présents

A CARNAC-ROUFFIAC,

Le 30/10/2015

Fait et délibéré en séance publique, les jour,

mois et an que dessus

Cet acte a été publié Le 3/11/2015

Le Maire, Albert Castadot

1 gr han

Conseil Municipal 30/10/2015/2015-32 Page 1DÉPARTEMENT DU LOT 2015-33 MAIRIE DE CARNAC-ROUFFTAC

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 OCTOBRE 2015 Convocation le 20 octobre 2015

L’an deux mil quinze, le trente octobre, à dix neuf heures et quarante minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Albert CASTADOT, Maire.

Étaient présents: Messieurs Patrick AMAT, Albert CASTADOT, Jean-Pierre GEORGEON, Anthony HENRAS Charles HENRAS, Laurent LAGARDE, Mathieu MOLINIÉ et Jean-Louis VENDRIES. Était (ent) excusé (e}(es): Mesdames Jocelyne ANDRIEU, Catherine LESPIAU-HAUTESSERRE et Christelle SOUQUES-MIAN.

Secrétaire de séance: Mathieu MOLINIÉ

MODIFICATION DE LA DÉLIBERATION 2015-28 PORTANT SUR LA RÉFÉCTION DE LA COUPOLE DE L'ÉGLISE DE CARNAC ET LE PLAN DE FINANCEMENT

Monsieur Le Maire fait part d’une erreur de frappe lors de la rédaction de la délibération 2015-28, il faut lire :

«

Vu l’état général de la coupole de la toiture de l’église de Carnac.

Monsieur Le Maire propose d’effectuer les travaux nécessaires et expose les devis reçus. Une demande de subvention est déposée au près de Monsieur le Président du Conseil Général ainsi qu’à L'Etat au titre de la DETR.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que cette réfection est primordiale pour la conservation et les travaux sur le retable qui ont donné lieu à votre ci-dessus.

Monsieur le Maire propose un plan de financement qui suit :

COÛT DE L'OPÉRATION = 5000€ HT + TVA 20% 1000€= 6 000€ TTC

Subventions :

SERVICES TAUX MONTANT HT ANNÉE . ANNÉE

SUBVENTIONNANT SOLLICITE ACQUIS

Ha

État (DETR) ose 2015

Autofinancement: 2 500 € + TVA 20% 1000 € soit 3 500 TTC

Monsieur Le Maire rappelle que la commune devra supporter la charge financière de la TVA jusqu’à son remboursement par l’État fin 2017.

Conseil Municipal 30/10/2015/2015-33: Page !2015-33

Le Conseil Municipal,

DÉCIDE à l’unanimité des suffrages exprimés,

-d’APPROUVER la réfection de toiture de la coupole de l’église de Carnac;

- de RETENIR Ja proposition de l’entreprise « Mèges » pour l'intégralité des travaux;

- d'APPROUVER le plan de financement de la réfection de la coupole de l’Église de Carnac ;

- de SOLLICITER Îles services subventionnant ;

-de PRÉCISER que les crédits nécessaires à la présente délibération sont inscrits à la section dépenses d’investissement du Budget Primitif 2015 de la commune,

-d’AUTORISER Monsieur le Maire, en tant qu’ordonnateur de la Commune de Carnac-Rouffiac, à

signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

POUR: 9

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Vote à l’unanimité des présents

»

POUR: 8

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Vote à l’unanimité des présents

A CARNAC-ROUFFIAC,

Le 30/10/2015

Le Maire, Albert Castadot

Fait et délibéré en séance publique, les jour,

mois et an que dessus

Cet acte a été publié le 3/11/2015

CU

Conseil Municipal 30/10/2015/2015-33 Page 2DÉPARTEMENT DU LOT 2015-34 MAIRIE DE CARNAC-ROUFFIAC

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 OCTOBRE 2015 Convocation le 20 octobre 2015

L'an deux mil quinze, le trente octobre, à dix neuf heures et quarante minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Albert CASTADOT, Maire.

Étaient présents: Messieurs Patrick AMAT, Albert CASTADOT, Jean-Pierre GEORGEON, Anthony

HENRAS Charles HENRAS, Laurent LAGARDE, Mathieu MOLINIÉ et Jean-Louis VENDRIES. Était (ent) excusé (e)(es): Mesdames Jocelyne ANDRIEU, Catherine LESPIAU-HAUTESSERRE et Christelle SOUQUES-MIAN.

Secrétaire de séance: Mathieu MOLINIÉ

RÉVISION DES TARIFS EXISTANTS DES CONCESSIONS ET CRÉATION DE NOUVEAUX TARIFS

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de revoir les tarifs des concessions des cimetières de Rouffiac, ce Carnac et du « nouveau » cimetière de Carnac-Rouffiac. En effet les derniers tarifs connus ont été délibérer lors d’un conseil municipal datant du 25 juin 2004. Également, Monsieur Le Maire rappelle la délibération en date du 6 mars 2015 par laquelle le conseil municipal a approuvé le principe de la création d’un columbarium et d’un jardin du souvenir au « nouveau » cimetière de Carnac-Rouffiac. Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur les tarifs à appliquer à cet équipement. Le columbarium constitue un espace de 6 cases qui seront proposées aux familles des défunts sur la base de durée et tarif suivant à compter du Monsieur Le Maire souhaiterait également que les concessions soient réservées aux habitants de la commune où aux personnes ayant une attache avec la commune.

15 ans 20€

30 ans 25€

50 ans 28€

Perpétuelle 30€

CIMETIERE DE CARNAC

15 ans 20€

30 ans 25€

50 ans 28€

Perpétuelle 30€

Conseil Municipal 30/10/2015/2015-34 Page 12015-34

_CIMETIERE CARNAC ROUFFIAC (Nouveau cimetière

15 ans 20€

30 ans 25€

50 ans 28€

Perpétuelle 30€

15 ans 200€

30 ans 300€

50 ans 400€

Perpétuelle 1 500€

Perpétuelle gratuit REDEVANCE DE DISPERSION

Au vu de l’ensemble de ces éléments, et compte-tenu de l’entretien permanant de la voirie et des espaces

verts.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

-ABROGE les délibérations ayant créé les tarifs d’attributions des concessions, à savoir, la délibération 27 du 10 novembre 1970 et la délibération du 25 juin 2004 ;

-FIXE les tarifs d’attributions comme défini dans les tableaux ci-dessus et précise que les tarifs sont fixés hors frais d'enregistrement ;

-DIT qu'ils seront applicables à compter de ce jour.

POUR: 8

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Vote à l’unanimité des présents

À CARNAC-ROUFFIAC,

Le 30/10/2015

Le Maire, Albert Castadot

Fait et délibéré en séance publique, les jour,

mois et an que dessus

Conseil Municipal 30/10/2015/2015-34 Page 2DÉPARTEMENT DU LOT 2015-35 MAIRIE DE CARNAC-ROUFFIAC

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 OCTOBRE 2015 Convocation le 20 octobre 2015

L’an deux mil quinze, le trente octobre, à dix neuf heures et quarante minutes, le Conseil Municipal,

légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil de la Maïrie, sous la

présidence de Monsieur Albert CASTADOT, Maire.

Étaient présents: Messieurs Patrick AMAT, Albert CASTADOT, Jean-Pierre GEORGEON, Anthony HENRAS Charles HENRAS, Laurent LAGARDE, Mathieu MOLINIÉ et Jean-Louis VENDRIES. Était (ent) excusé (e)(es): Mesdames Jocelyne ANDRIEU, Catherine LESPIAU-HAUTESSERRE et Christelle SOUQUES-MIAN.

Secrétaire de séance: Mathieu MOLINIÉ

SUBVENTION POUR LE COLLEGE DE LUZECH

Monsieur Le Maire fait lecture d’une demande de subvention du professeur d’Arts Plastiques du collège de Luzech. Il précise qu’une seule élève est domiciliée sur notre commune. Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’article 6574 « Subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé » est positif de 870€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- SUBVENTIONNE la sortie scolaire, aux Pays-Bas, des classes de 4ème du collège de Luzech à

hauteur de 50€ (Cinquante euros).

POUR : 8

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Vote à l’unanimité des présents

À CARNAC-ROUFFIAC,

Le 30/10/2015

Le Maire, Albert Castadot

Fait et délibéré en séance publique, les jour,

mois et an que dessus

Cet acte a été publié le 02/11/2015

Le Maire, Albert

Conseil Municipal 30/10/2015/2015-35 Page !DÉPARTEMENT DU LOT 2015-36 MAIRIE DE CARNAC-ROUFFIAC

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 OCTOBRE 2015

Convocation le 20 octobre 2015

L’an deux mil quinze, le trente octobre, à dix neuf heures et quarante minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Albert CASTADOT,, Maire.

Étaient présents: Messieurs Patrick AMAT, Albert CASTADOT, Jean-Pierre GEORGEON, Anthony HENRAS Charles HENRAS, Laurent LAGARDE, Mathieu MOLINIÉ et Jean-Louis VENDRIES. Était (ent) excusé (e)(es): Mesdames Jocelyne ANDRIEU, Catherine LESPIAU-HAUTESSERRE et Christelle SOUQUES-MIAN.

Secrétaire de séance: Mathieu MOLINIÉ

MISE EN LOCATION DU SOUS SOL DE L'ÉCOLE DE ROUFFIAC

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de M Mochalsky concernant son souhait de disposer du sous sol de l’école de Rouffiac.

Afin de réglementer cette disposition, un contrat de baïl devra être rédigé.

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal :

-APPROUVE la location du sous sol de l’ancienne école de Rouffiac ;

-AUTORISE Monsieur le Maire, en tant qu’ordonnateur de la Commune de Carnac-Rouffiac, à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

POUR : 6

CONTRE : 0

ABSTENTION :2

A CARNAC-ROUFFIAC,

Le 30/10/2015

Le Maire, Albert Castadot

Fait et délibéré en séance pubtique, les jour,

mois et an que dessus

Cet acte a été publié le 02/11/2015

Le Maire, Albert Castadot \

{ mm Ve

Conseil Municipal 30/10/2015/2015-36 Page 1DÉPARTEMENT DU LOT 2015-37

MAIRIE DE CARNAC-ROUFFIAC

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 OCTOBRE 2015 Convocation le 20 octobre 2015

L’an deux mil quinze, le trente octobre, à dix neuf heures et quarante minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Albert CASTADOT, Maire.

Étaient présents: Messieurs Patrick AMAT, Albert CASTADOT, Jean-Pierre GEORGEON, Anthony

HENRAS Charles HENRAS, Laurent LAGARDE, Mathieu MOLINIÉ et Jean-Louis VENDRIES. Était (ent) excusé (e)(es): Mesdames Jocelyne ANDRIEU, Catherine LESPIAU-HAUTESSERRE et Christelle SOUQUES-MIAN.

Secrétaire de séance: Mathieu MOLINIÉ

CRÉATION DE POSTE D'UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE 1ERE CLASSE

Monsieur Le Maire informe l’assemblée:

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Contenu que l’adjoint technique de 2ème classe remplit les conditions pour être promu au grade supérieur d’adjoint technique de 1ère classe

Monsieur Le Maire propose l’assemblée: |

La création d’un emploi d’adjoint technique 1° classe à temps non complet soit 16h par semaine à compter du 30 novembre 2015.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie € dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 — 2 et 3 - 3,

Vu l’avis favorable du Comité technique paritaire réuni Le 10 avril 2015,

DÉCIDE :

- d’adopter la proposition du Maire de créer un poste d’adjoint technique

- de modifier ainsi le tableau des emplois,

- d'inscrire au budget les crédits correspondants.

1% classe :

POUR : 8

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Conseil Municipal 30/10/2015/2015-37 Page 1DÉPARTEMENT DU LOT 2015-38 MAIRIE DE CARNAC-ROUFFIAC

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 OCTOBRE 2015 Convocation le 20 octobre 2015

L'an deux mil quinze, le trente octobre, à dix neuf heures et quarante minutes, le Conseil Municipal,

légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Albert CASTADOT, Maire.

Étaient présents: Messieurs Patrick AMAT, Albert CASTADOT, Jean-Pierre GEORGEON, Anthony HENRAS Charles HENRAS, Laurent LAGARDE, Mathieu MOLINIÉ et Jean-Louis VENDRIES. Était (ent) excusé (e)(es): Mesdames Jocelyne ANDRIEU, Catherine LESPIAU-HAUTESSERRE et Christelle SOUQUES-MIAN.

Secrétaire de séance: Mathieu MOLINIÉ

SUPPRESSION DE POSTE D’UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE

Monsieur Le Maire propose l’assemblée la suppression d’un emploi d’adjoint technique 2ème classe à temps non complet soit 16h par semaine à compter du 30 novembre 2015 sous réserve de l'avis technique paritaire.

19e Vu la délibération 2015-37 portant sur la création de poste d’un emploi permanent de 1% classe :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

DÉCIDE :

- d’adopter la proposition du Maire de supprimer un poste d’adjoint technique 2ème classe sous réserve de l’avis technique paritaire.

- de modifier ainsi le tableau des emplois,

POUR : 8

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Vote à l'unanimité des présents

A CARNAC-ROUFFIAC,

Le 30/10/2015

Le Maire, Albert Çastadot

Fait et délibéré en séance publique, les jour,

mois et an que dessus

Cet acte a été publié le D

Conseil Municipal 30/10/2015/2015-38 Page !DÉPARTEMENT DU LOT 2015-39 MAIRIE DE CARNAC-ROUFFIAC

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 OCTOBRE 2015 Convocation le 20 octobre 2015

L’an deux mil quinze, le trente octobre, à dix neuf heures et quarante minutes, le Conseil Municipal,

légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Albert CASTADOT, Maire.

Étaient présents: Messieurs Patrick AMAT, Albert CASTADOT, Jean-Pierre GEORGEON, Anthony HENRAS Charles HENRAS, Laurent LAGARDE, Mathieu MOLINIÉ et Jean-Louis VENDRIES. Était (ent) excusé (e)(es): Mesdames Jocelyne ANDRIEU, Catherine LESPIAU-HAUTESSERRE et Christelle SOUQUES-MIAN,

Secrétaire de séance: Mathieu MOLINIÉ

RÉTROCESSION D’UNE CONCESSION FUNÉRAIRE

Vu le code général des collectivités territoriales;

Considérant la demande de rétrocession présentée par Monsieur Sales Michel et Monsieur Sales Jean- Louis (titulaires) habitants à Carnac-Rouffiac (46) et concernant la concession funéraire perpétuelle située au cimetière de Rouffiac entre la concession d’une part BEYSSADE et d’autre part COURNOU.

Celle-ci se trouvant à ce jour vide de toute sépulture, Messieurs Sales Jean-Louis et Michel déclarent vouloir rétrocéder la dite concession, à partir de ce jour, à la commune afin qu'elle en dispose selon sa volonté.

DECIDE :

La concession funéraire, appartenant à la famille SALES, située entre la concession d’une part BEYSSADE et d’autre part COURNOU est rétrocédée à titre gratuit à la commune de Carnac-Rouffiac.

POUR : 8

CONTRE : 0

ABSTENTION : CO

Vote à l’unanimité des présents

À CARNAC-ROUFFTIAC,

Le 30/10/2015

Le Maire, Albert Castadot

Fait et délibéré en séance publique, les jour,

mois et an que dessus

Cet acte a été publié le 92/1

Conseil Municipal 30/10/2015/2015-39 Page 1