Compte-Rendu - Compte rendu du 30052017

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu du 28032017

Compte-Rendu - Compte rendu du 13022018

Compte-Rendu - Compte rendu du 18042017

Compte-Rendu - Compte rendu du 20 12 16 2

Compte-Rendu - Compte rendu du 30102018

Compte-Rendu - Compte rendu du 17092019

Compte-Rendu - Compte rendu du 03122019

Déliberation - compte rendu 22.03.2013

Compte-Rendu - compte rendu du 22 fevrier 2019

Compte-Rendu - compte rendu 19 aout 2021

Compte-Rendu - Compte rendu du 30052017 Document publié le Mardi 30 mai 2017 par la commune de Marly-Gomont. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 30052017)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Compte rendu de la réunion du 30 mai 2017

Présents : Mrs Dominique DELACHE, GOSSET Paul, DUPRE Philippe, BERA Guy, DELAUNAY

Franck, FENAILLE Bruno, BERNARD Yannick, GOURLIN Matthieu, LEFEVRE Jacques, Mmes

JORAND Charline, TOURNEUX Diane

Secrétaire de séance : Monsieur BERA Guy

Délibérations :

1) Décision Modificative N°1

Monsieur le Maire propose aux membres la modification budgétaire suivante :

Comptes

002 Excédent de fonctionnement

reporté

+ 47 459.32

022 Dépenses imprévues + 47 459.32

Modification qui porte le total de l’excédent reporté de 2016 à 198 738.78 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la modification budgétaire précitée,

autorise Monsieur le Maire de signer toutes pièces administratives et comptables relatives à cette

décision.

2) Travaux Salle Polyvalente - Demande de CDDL

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil le projet de restauration des portes et fenêtres de la

salle polyvalente.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 sollicite du Département pour la restauration des portes et fenêtres de la salle polyvalente, une

subvention dans le cadre du Contrat de développement local de 25% du montant hors taxes des

travaux suivant :

Montant Hors Taxes 32 394.00 €

Subvention 8 099.00 €

A la charge de la commune 24 295.00 € seront inscrits au budget communal.

 Autorise Monsieur le Maire de signer toutes les pièces administratives et comptables relatives à

cette décision.Fait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.

3) Remboursement facture EDF

Monsieur le Maire demande aux membres présents l’autorisation d’encaisser le chèque d’un

montant de 69.10 € d’EDF en remboursement des factures d’électricité.

Le conseil municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces

administratives et comptables pour l’encaissement du chèque.

Fait et délibéré les jours, mois et an, et ont signé au registre les membres présents.

4) Mât accidenté (EP52) Rue de Chigny

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’USEDA envisage le projet suivant :

- Remplacement d’une lanterne accidentée (EP52)

Le coût des travaux s’élève à 660.51 € HT

En application des statuts de l’USEDA, la contribution de la commune est calculée en fonction du

nombre de points lumineux et de ses caractéristiques (puissance des lanternes, hauteur des mâts,

présence ou non des consoles, nature des mâts et des lanternes).

Sur le coût total des travaux, la contribution de la commune est de : 660.51 € HT

Elle sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux publics. Selon les investissements

projetés, le coût de la maintenance subira une augmentation.

Après avoir ouï l’exposé de son maire, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité/ à

l’unanimité :

1) D’accepter l’emplacement des nouveaux équipements concernant l’éclairage public,

2) S’engage à verser à l’USEDA la contribution demandée.

Fait et délibéré les jours, mois et an, et ont signé au registre les membres présents.

Divers :

- Mr le Maire annonce aux membres du conseil que Mr Prudhommeaux André se fera remettre une médaille le 17 juin à 17h au monument. Il invite les membres du conseil à la cérémonie durant laquelle sera lu le message propre au 18 juin.

- Mr le Maire informe que le recensement de la population aura lieu en janvier 2018, Mr le Maire propose de nommer Mme Dupré Gladys en tant qu’agent recenseur et Mme Willemain Séverine en tant que coordonateur communal.- Mr le Maire informe que l’entreprise Xavier a été contacté afin d’avoir un devis préliminaire pour la réhabilitation du logement à côté de la caserne des pompiers. Il s’agit d’avoir une évaluation afin de permettre au conseil de délibérer en connaissance de cause et de vérifier s’il ne sera pas nécessaire de lancer une démarche d’appel d’offre.

- Mr Béra fait le point de l’occupation du cimetière et indique qu’il devient nécessaire de refaire une allée afin de pouvoir proposer de nouvelle concession à la location au cimetière communal. Un dispositif permettant l’identification des défunts dont les cendres sont rependues au jardin du souvenir sera très prochainement proposé aux familles.

- Le programme du 14 juillet ainsi que de la fête du village a été validé, celui-ci sera distribué dans les boîtes aux lettres prochainement.

La séance est levée à 21h30

Le secrétaire

Guy BERA