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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 6 2023 fast convention espace radio
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 6 2023 fast convention espace radio)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Union Européenne,
» PONT-AUDEMER VAL DE
RISLE
communauté
de
communes
y
Ce. |4
N
1
Commande
publique
1.1 Marchés
publics
N°6-2023
DECISION
Nous,
Francis
COUREL,
Président
de
la
Communauté
de
communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
VU
l’article
L2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
L.1111-4
du
Code
de
la Commande
publique
VU
l’article
L.2122-1
du
Code
de
la Commande
publique,
VU
l’article KR. 2122-8
du
Code
de la Commande
publique,
VU
la délibération
du
Conseil
Communautaire
n°
94-2022
en
date
du
29
septembre
2022
portant
délégation
du
Président,
Considérant
l’opportunité
d’utiliser
divers
canaux
d’information
pour
faire connaitre
les
projets
menés
par
la CCPAVR
Considérant
que
la Radio
fait partie
de ces
canaux
DECIDE
de confier
à ESPACE
RADIO
FM
la diffusion
de
spots,
qui
viendront
ponctuer
l’année,
destinés
à promouvoir
et à faire connaître
l’actualité
de la Communauté
de
Communes
auprès
de
la population
locale
du
15
décembre
2022
au
14
décembre
2023.
La
Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle
participera
à hauteur
de
3
000
euros
TTC
versés
par
mandat
administratif
selon
l’échéancier
suivant :
- 1500
euros
TTC
au
15
février,
- 1500
euros
TTC
au
15
septembre.
Ce
contrat prend
effet à partir du
lerjanvier
2023.
Fait
à Pont-Audemer,
le
12 janvier
2023
Le
Président
Communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
2
Place
de
Verdun
+
BP
429
+
27504
Pont-Audemer
Cedex
+
Tel
: 02.32.41.08.15
/
Fax
: 02.32.41.24.74
+»
info@ccpavr.fr
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20230112-6-AU Date de télétransmission : 17/01/2023 Date de réception préfecture : 17/01/2023
Acte publié le 17.01.23