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Arrêté - Préfecture - Oise - 20150320 n° special elections departementales
Document publié le Dimanche 29 mars 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20150320 n° special elections departementales)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Démocratie,
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'OISE Préfecture
Secrétariat général
Direction de la Réglementation
Et des Libertés Publiques
Bureau de la Réglementation
et des Elections
Elections départementales des 22 et 29 mars 2015
Arrêté fixant les bureaux de vote centralisateurs par canton
PREFET DE L'OISE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral :
Vu le décret n° 2014-196 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l’Oise ;
Vu Je décret n° 2014-1424 du 28 novembre 2014 portant convocation des collèges électoraux pour procéder aü rentüvellement général des conseillers départementaux ;
Vu la circulaire du ministre de l’intérieur INT/A/14/27863/C du 04 décembre 2014 relative à l’organisation des élections départementales des 22 et 29 mars 2015;
Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture de l'Oise ;
ARRETE
Article 1°” : annule et remplace l’arrêté préfectoral du 25 février 2015 fixant les bureaux centralisateurs par canton
Article 2 :
Sont désignés comme bureaux de vote centralisateurs pour chaque canton :
N° CANTON BUREAUX CENTRALISATEURS 1_|BEAUVAIS-I BUREAU DE VOTE N° 1 - COMMUNE DE BEAUVAIS
2 _|BEAUVAIS-2 BUREAU DE VOTE N° 22 - COMMUNE DE BEAUVAIS
3 CHANTILLY BUREAU DE VOTE N° 1 - COMMUNE DE CHANTILLY
4 |CHAUMONT-EN- BUREAU DE VOTE N° 1 - COMMUNE DE CHAUMONT-EN -VEXIN VEXIN
5 |CLERMONT BUREAU DE VOTE N° 1 - COMMUNE DE CLERMONT
6 _|COMPIEGNE-I BUREAU DE VOTE N° 1 - COMMUNE DE COMPIEGNE
7_| COMPIEGNE-2 BUREAU DE VOTE N° 13 - COMMUNE DE COMPIEGNE
8 |CREIL BUREAU DE VOTE N° 1 - COMMUME DE CREIL
9 |CREPY-EN-VALOIS BUREAU DE VOTE N° 1 - COMMUNE DE CREPY-EN-VALOIS 10 |ESTREES-SAINT- BUREAU DE VOTE N° 1 - COMMUNE D’ESTREES-SAINT-DENIS DENIS
11 |GRANDVILLERS BUREAU DE VOTE N° 1 - COMMUNE DE GRANDVILLERS
1 place de la Préfecture - 60022 BEAUVAIS Cédex amv oise pref gouv.fr 12 | MERU BUREAU DE VOTE N° 1 - COMMUNE DE MERU
13 | MONTATAIRE BUREAU DE VOTE N° 1 - COMMUNE DE MONTATAIRE 14 |MOUY BUREAU DE VOTE N° 1 - COMMUNE DE MOUY
15 |[NANTEUIL-LE- BUREAU DE VOTE N° 1 - COMMUNE DE NANTEUIL-LE-HAUDOUIN HAUDOUIN
16 |NOGENT-SUR-OISE BUREAU DE VOTE N° 1 - COMMUNE DE NOGENT-SUR-OISE 17 |[NOYON BUREAU DE VOTE N° 1 - COMMUNE DE NOYON 18 |PONT-SAINTE- BUREAU DE VOTE N° 1 - COMMUNE DE PONT-SAINTE-MAXENCE MAXENCE
19 | SAINT-JUST-EN- BUREAU DE VOTE N° 1 - COMMUNE DE SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE CHAUSSEE
20 |SENLIS BUREAU DE VOTE N° 1 - COMMUNE DE SENLIS 21 | THOUROTTE BUREAU DE VOTE N° 1 - COMMUNE DE THOUROTTE
Article 3 : Le secrétaire général de la Préfecture de l'Oise, les maires des communes concernées sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
A Beauvais, le 20 HAN 2015
Pour le préfet et par délégation
le secrétaire général,
Hllien MARION
1 place de la Préfecture - 60022 BEAUVAIS Cédex ww oise.pref gouv.fr