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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20180531 07
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20180531 07)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Dialogue social,
AR PREFECTURE
063-200070712-20180531-20180531_07-DE
Reçu le 15/06/2018
) DÉLIBÉRATION
N° 20180531-07
Thiers Dore
et Montagne
L'INTERCO
Laos ] EF
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 31 MAI 2018 à 18H30
Séance présidée par : Tony BERNARD, Président
Date de la convocation : 24 mai 2018
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Thiers
Dore et Montagne s’est réuni le 31 mai 2018 à 18h30, Avenue du
Général De Gaulle 63300 THIERS.
Conseiller.e.s présent.e.s :
Daniel LAFAY, Bernard LORTON, Ludovic COMBE, Jean-Pierre DUBOST,
_— Philippe BLANCHOZ, Tony BERNARD, Christiane SAMSON, Catherine
MAZELLIER, Jeannine SUAREZ, André IMBERDIS, Thomas BARNERIAS, Daniel
Conseillers en exercice BERTHUCAT, Jean Louis GADOUX, Aline LEBREF, Beatrice ADAMY, Michel
58 GONIN, Serge PERCHE, Jacques COUDOUR, Patrick SAUZEDDE, Bernard
VIGNAUD, Patrick SOLEILLANT, Bernard GARCIA, Daniel BALISONI, Didier
ROMEUF, Philippe OSSEDAT, Frédérique BARADUC, Serge FAYET, Paul Conseillers présents
43 PERRIN, Serge THEALLIER, Abdelhraman MEFTAH, Nicole GIRY, Stéphane
Suppléants ayant voix RODIER, Martine MUNOZ, Paul SABATIER, Gérard BAUREZ, Marie-Noëlle delbérarties BONNARD, Benoît GENEIX, Thierry DEGLON, Claude GOUILLON-CHENOT, 3
Conseillers représentés
9
Françoise KORCZENIUK, Thierry BARTHELEMY, Didier CORNET, Jean-François
DELAIRE, Pierre ROZE.
Conseiller.e.s ayant donné pouvoir :
Olivier CHAMBON à Bernard GARCIA
56 Marcel BARGEON à Jean-Pierre DUBOST
Philippe CAYRE à Christiane SAMSON
Marc DELPOSEN à Jeannine SUAREZ
Gérard GRILLE à Daniel BERTHUCAT
Pépita RODRIGUEZ à Bernard VIGNAUD
Claude NOWOTNY à Abdelhraman MEFTAH
Jacqueline MALOCHET à Thierry DEGLON
Farida LAÏD à Benoît GENEIX
Conseiller.e.s absent.e.s : Ghislaine DUBIEN, Eric CABROLIER, Jany BROUSSE,
Carine BRODIN, Hélène BOUDON
Total votants
Conseiller.e.s suppléant.e.s ayant voix délibérantes : José MONRUFFET, Guy
PRADELLE, Sylvie CHAUNY
Secrétaire de séance : Thomas BARNERIAS
MODALITÉS DE COMPENSATION DES HEURES EFFECTUÉES PAR LES
AGENTS HORS CADRE HORAIRE LORS DE SÉJOURS DE LOISIRS
ET DES SÉJOURS SCOLAIRES
Rapporteur : Bernard GARCIA, Vice-Président AR PREFECTURE
063-200070712-20180531-20180531_07-DE
Reçu le 15/06/2018
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emplois des
assistants d'éducation,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Thiers Dore
et Montagne n°20171213-19 du 13 décembre 2017 fixant l’organisation, la durée et le
fonctionnement du temps de travail des agents.
Considérant la nécessité de fixer les modalités de compensation des heures effectuées pour
service de nuit par le personnel communautaire lors des séjours proposés aux enfants d’une
part et lors des sorties scolaires suite à la sollicitation des directions des écoles d'autre part.
Le rapporteur propose, après avis du comité technique, que le service de nuit des agents
amenés à encadrer des enfants lors de séjours de loisirs et séjours scolaires soit décompté
forfaitairement pour trois heures par nuitée.
Ayant entendu l'exposé qui précède,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e Approuve la compensation du service de nuit des agents lors de séjours de loisirs et de
séjours scolaires par un décompte forfaitaire de trois heures par nuitée.
TOTAL VOTANTS : 56
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 56
Abstentions :
) Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne | 20 rue des D
Conseillers présents :47 Représentés :9
Pour : 56 Contre:
certifiée conforme,
Le Président,
Pour amplia!
Tony BERNARD,
Maire de Châteldon
teurs Dumas 63300 THIERS
Non-participation :