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Arrêté - am97 permis de stationnement sur accotement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Arrêté - am97 permis de stationnement sur accotement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
-aû
au ac À
N° 97
/ 2023
|
ARRETE
DU
MAIRE
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
SUR
L'ACCOTEMENT
SITUE
AU
38
CHEMIN
DE
LA
GRAVETTE
13ème
ANNIVERSAIRE
COMMERCIAL
—
FÊTE
DES
VOISINS
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
CADAUJAC
(Gironde),
VU
les
articles
L2211-1,
L.
2212-1
et
suivants,
L2213-1
à
L2213-6,
L
2215-4
et
L
2215-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
les
articles
L
113-1,
L
113-2,
L
131-2
à
L
131-7,
L
141-140
et
L
141-11,
L
161-1,
et
L
162-1
et
R
110-1
du
Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
la
Loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions ; VU
la
Loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
Libertés
et
Responsabilités
Locales
;
VU
L'Ordonnance
n°
2009-1401
du
17
novembre
2009
portant
simplification
de
l'exercice
du
contrôle
de
légalité
en
vigueur
à
compter
du
1° janvier
2010
;
VU
le
Code
de
la
Route
et
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
24
novembre
1967
et
l'ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
et
complété
;
VU
le
règlement
de
voirie
communal
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
21
décembre
2009,
modifié
le
11
février
2015,
et
notamment
l'article
4.2
;
VU
la
demande.
présentée
le
15
mai
2023
par
AQUITAINE
2CV
SERVICE,
M.
VERSIGNY
David,
17
Chemin
de
la
Gravette
33140
CADAUJAC
;
CONSIDERANT
qu'en
raison
du
13è"e
anniversaire
commercial
sonorisé
ainsi
que
l'organisation
de
la
Fête
des
Voisins
du
Quartier
La
Gravette,
du
vendredi
02
juin
2023
à
20h00
au
dimanche
04
juin
2023
à
18h00
au
38
Chemin
de
la
Gravette
à
CADAUJAC
nécessitant
le
stationnement
de
véhicules
sur
le
domaine
privé
ouvert
à
la
circulation
publique,
par
Monsieur
VERSIGNY
David,
il
y
a
lieu
de
délivrer
un
permis
de
stationnement
au
plus
près
de
la manifestation,
et de
réglementer
le stationnement
des
véhicules
aux
abords
de
cette
manifestation.
ARRETE
ARTICLE
1°
: Monsieur
VERSIGNY
David
est
autorisé
à
occuper
le domaine
privé
ouvert
à
la circulation
publique
au
droit
du
n°
38
Chemin
de
la
Gravette,
du
vendredi
02
juin
2023
à
20h00
de
09h00
au
dimanche
04
juin
2023
à
18h00.
Le
stationnement
des
véhicules
sera
règlementé
aux
abords
de
cette
manifestation.
ARTICLE
2
: Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
l'instruction
Interministérielle
du
24
novembre
1967,
dont
la
signalisation
sera
à
la
charge
de
VERSIGNY
David.
ARTICLE
3:
L'ensemble
du
dispositif
de
signalisation
et
de
sécurité
sera
maintenu
sur
place
le
temps
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
le
chantier
et
consultable
sur
le
site
internet
de
la
commune
de
CADAUJAC.
ARTICLE
5:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
Le
Maire,
certifie
sous
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
- LEOGNAN,
-
Monsieur
le Gérant
d'AQUITAINE
2CV
SERVICE
-
CADAUJAC,
-
Monsieur
le
Directeur
du
SDIS33
—
BORDEAUX,
-
Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques
- CADAUJAC,
-
Monsieur
le
Directeur
de
la
Communication
-
CADAUJAC,
-__
Monsieur
le Chef
de
service
de
la
Police
Municipale
- CADAUJAC,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
BORDEAUX,
qui
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
notification,
de
sa
publication
Hôtel
de
Ville
—
3
Place
de
l'Eglise
—
33140
CADAUJAC
Tél
05.57.83.82.00
—
mairie@mairie-cadaujac.fr
—
Fax
05.57.83.82.01
www.mairie-cadaujac.
fr