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Conseil Municipal - Conseil municipal du 7 novembre 2017
Document publié le Mardi 7 novembre 2017 par la commune de Truyes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 7 novembre 2017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Consommateurs,
Département d’Indre et Loire
Arrondissement de Tours
Canton de Monts CONSEIL MUNICIPAL Commune de TRUYES séance du 7 NOVEMBRE 2017
COMPTE RENDU SOMMAIRE
-------------------
Affiché en exécution de l’article L2121-25
du code général des collectivités territoriales
Réuni sous la présidence de Monsieur Stéphane de COLBERT Maire, le conseil municipal a pris les décisions suivantes :
Approbation du compte rendu de la séance du 19 septembre 2017
Après délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal approuve le compte rendu de la séance du 19 septembre 2017.
Installation d’un conseiller municipal suite à une démission
Monsieur Custodio DA SILVA VALE est installé dans ses fonctions de conseiller municipal en remplacement de Monsieur Patrick-Jean LECHEVALLIER démissionnaire
Communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre – modification statutaire n°2
Après délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :
• D’accepter la deuxième modification statutaire de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre consistant à harmoniser les compétences au 1er janvier 2018 et valant approbation des statuts ;
• De transmettre cette délibération à Monsieur le Président de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre.
Dissolution du Syndicat Intercommunal du secteur de Montbazon – Modalités de répartition du patrimoine du syndicat
Après délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :
- d’approuver le transfert, à la date de la dissolution, de l’ensemble des comptes d’actif et de passif, la trésorerie ainsi que les résultats budgétaires du SITS de Montbazon au profit de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre - de charger le comptable public de procéder à la réalisation de toutes les opérations comptables afférentes à cette dissolution. Extension du RIFSEEP aux agents de la filière technique (agents de maîtrise et adjoints techniques)
Après délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide d’adopter le régime indemnitaire du personnel communal à compter du 1er décembre 2017.
Demande de subvention de l’association Déclic Danse Club
Après délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide d’attribuer la subvention indiquée dans le tableau ci-dessous :
Article Bénéficiaire Objet Montant 6574 Déclic Danse Studio Subvention de fonctionnement 160 €
Tarifs des locations de salles
Après délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal fixe les tarifs et conditions d’utilisation des salles communales à compter du 1er janvier 2018.
Tarifs du cimetière
Après délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal fixe les tarifs du cimetière à compter du 1er janvier 2018.
Transformation d’anciens commerces en boucherie
Avenant n°1 : lot n°7 Plomberie sanitaire
Après délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :
- d’approuver l’avenant n°1 (lot n°7 Plomberie sanitaire) d’un montant de 2.489,10 €HT au marché de travaux relatif à la transformation d’anciens commerces en boucherie conclu avec l’entreprise ROY-MAGNIEN 2 rue des Fontaines 37240 LA-CHAPELLE- BLANCHE, portant le montant total du marché à 19.207,95 € HT
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
Travaux de collecte des eaux pluviales des parcelles cadastrées ZI n°1265, et 1270 à 1280
Après délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :
- d’approuver le programme de travaux de collecte des eaux pluviales des parcelles cadastrées ZI n°1265, et 1270 à 1280 situé rue de Vauzelles et de l’îlot Saint-Blaise (parcelles cadastrées D n°1359, 1566 et 1568) pour un montant de 24500 € HT - d’autoriser Monsieur le maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision
Cession des parcelles cadastrées D n°1544 et 1552 au profit de la société PHILEHOME
Après délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :
- d’autoriser l’aliénation à la société PHILEHOME des parcelles cadastrées D n°1544 et 1552 situées au lieu-dit « les Perchées » aux conditions précisées ci-dessous : Parcelle Superficie en m2 Prix au m2 Montant de la Vente D n° 1544
D n° 1552
647
73
7 €
7 €
4 529 €
511 €
Montant total 5 040 €
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier, notamment l’acte notarié constatant cette vente.
Décision modificative n° 2
Désignation
Dépenses Recettes
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
FONCTIONNEMENT
D-023 : virement à la section
d’investissement 0,00 € 1 499.11 € 0,00 € 0,00 € TOTAL D 023: virement à la section
d’investissement 0,00 € 1 499,11 € 0,00 € 0,00 €
R-722 : immobilisations corporelles 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 499,11 €
TOTAL D 042 : Opérations d’ordre de
transfert entre sections 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 499,11 €
TOTAL FONCTIONNEMENT 0,00 € 1 499,11 € 0,00 € 1 499,11 €
INVESTISSEMENT
R-021 : Virement de la section de
fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 499,11 € TOTAL R 021 : Virement de la section de
fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 499,11 €
D-21312-179 : Ecole maternelle 0,00 € 916,40 € 0,00 € 0,00 €
D-21318-136 : Travaux Bâtiments 0,00 € 582,71 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 040 : Opérations d’ordre de
transfert entre sections 0,00 € 1 499,11 € 0,00 € 0,00 €
Total INVESTISSEMENT 0,00 € 1 499,11 € 0,00 € 1 499,11 €
Total Général 2 998,22 € 2 998,22 €
Fait à Truyes,
le 9 novembre 2017
Stéphane de COLBERT
Maire
En application de l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le texte intégral des délibérations est affiché à la Mairie.