Conseil Municipal - Séance du 24 avril 2017

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Conseil Municipal - Séance du 24 avril 2017 Document publié le Lundi 24 avril 2017 par la commune d'Heudebouville. Lien du pdf (Conseil Municipal - Séance du 24 avril 2017)Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Institutions publiques, SÉANCE DU 24 AVRIL 2017

Le vingt-quatre avril deux mil dix-sept à 18 heures 00, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de M. Hubert ZOUTU, Maire de la commune.

Étaient présents : AMETTE Isabelle, BAILLIVET Romain, DUMETS Sylvie, LE BOURDONNEC Michel, LE PELLETIER Laurence, PIEDNOEL Frédérique, POSTEL Véronique, REVEILLON Camille, TRAISNEL Mathieu, VINCENT-SULLY Maggy

Etaient Absents :

M. DROGUET Frédéric, Mme BONNAIRE Nathalie, M. CHERVEL Alain

Formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : Madame AMETTE Isabelle a été nommée secrétaire de séance

• DEVIS CRÉATION D’ALLEES – CIMETIERE COMMUNAL

Madame Sylvie DUMETS, 3ème Adjointe informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la programmation ad’ap, la commune s’est engagée à réaliser des travaux d’accessibilité dans l’ensemble du cimetière.

Cependant, la réalisation prochaine de travaux sur la tour du clocher risquant d’endommager les allées nouvellement créées, il a été demandé aux entreprises de réaliser un devis uniquement sur le « nouveau cimetière ».

Madame DUMETS présente au Conseil Municipal un état projeté après travaux des allées créées dans le nouveau cimetière, elle présente ensuite au Conseil Municipal 3 devis.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Approuve l’état projeté après travaux,

• Approuve le devis de l’entreprise LASER TP pour la réalisation d’allées stabilisées en NIDAGRAVEL dans le nouveau cimetière pour un montant HT de 14 367,20 € HT soit 17 240,64 € TTC.

• Autorise le Maire à signer ce devis et tous les documents se rapportant à ce dossier.

• DEVIS MISSION CONTROLE TECHNIQUE COORDINATEUR SECURITE ET PROTECTION CONSTRUCTION DE L’ESCALIER DE LA MAIRIE

Madame Sylvie DUMETS, 3ème Adjointe rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux de construction de l’escalier extérieur de la mairie il est nécessaire de recourir à un bureau de Contrôle et à un coordonnateur sécurité.

Madame DUMETS présente au Conseil Municipal 4 devis.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve le devis de Qualiconsult pour un montant total Mission Contrôle Technique et Mission Sécurité Protection santé de 1 945 € HT.

- Autorise le Maire à signer ce devis et tous les documents se rapportant à ce dossier.

• DEVIS JEUX ECOLE MATERNELLE

Madame Sylvie DUMETS, 3ème Adjointe présente au conseil municipal 2 devis correspondant à la remise en état et à l’achat d’un nouveau jeu pour l’école maternelle et le parc de la Mairie.

L’ensemble de la proposition s’élève à 1 241,19 € HT soit 1 489,43 € TTC.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve cette proposition,

- Autorise le Maire à signer ce devis et tous les documents se rapportant à ce dossier.

• INTEGRATION DES PARCELLES A 1112 et A 1113 RUE DE L’EGLISE DANS LE DOMAINE PUBLIC

Madame Frédérique PIEDNOEL, 1ère Adjointe rappelle au Conseil Municipal le contenu de la délibération n°16/57 du 26/09/2017 concernant l’intégration des parcelles A 1112 et A 1113, situées rue de l’église, dans le domaine public, pour lequel le conseil municipal avait approuvé la régularisation de l’acte de cession.

Cette délibération a bien été prise en compte par la SCP Potentier Pelfrene chargée de rédiger l’acte de cession, cependant il est demandé au Conseil Municipal de se positionner sur la prise en charge des frais d’acte.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- Approuve à l’unanimité la prise en charge des frais d’acte par la commune de HEUDEBOUVILLE,

- Autorise le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

• ACHAT TERRAIN LAQUERRIERE SUPPRRESSION DE LA CLAUSE SUSPENSIVE

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération 15/59 concernant le projet de nouvelle école,

Vu la délibération 15/60 approuvant l’acquisition des parcelles A388/ A 391/A 401 et A1163 pour l’implantation du projet de construction de l’école,

Vu la délibération 15/73 fixant la proposition d’achat pour l’acquisition,

Considérant qu’une clause suspensive avait été intégrée au compromis de vente de ce terrain, en ce sens que l’achat de ce terrain était conditionné à l’obtention du permis de construire.

Considérant que pour l’avancement de ce dossier, le lancement de toutes les études, il convient que la commune de Heudebouville soit propriétaire avant le dépôt du permis de construire.

Le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de supprimer cette clause suspensive du compromis.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

• Approuve à l’unanimité la suppression de cette clause suspensive,

• Autorise le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

• REMBOURSEMENT DE LA PART SALARIALE DES COTISATIONS RAFP POUR LES REMUNERATIONS ACCESSOIRES DES ENSEIGNANTS

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que les enseignants ont effectué pour le compte de la commune des heures d’activité périscolaire et par ce fait perçoivent une rémunération accessoire soumise aux cotisations RAFP (part salariale et part patronale).

Cette régularisation intervient chaque année au mois de mars de l’année suivant la période de cotisation.

Les enseignants concernés ont régularisé leur situation par chèque à la mairie.

Le Conseil Municipal est invité à autoriser le Maire à encaisser 3 chèques :

Le 1er d’un montant de 41,53 €

Le 2nd d’un montant de 45,91 €

Le 3ème d’un montant de 43,72 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés :

AUTORISE le Maire à encaisser ces chèques,

AUTORISE le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.• PADD COMPLEMENT A LA DELIBERATION 17/26 DU 17 MARS 2017

Monsieur TRAISNEL Mathieu, conseiller municipal demande à ce que le point suivant soit ajouté à la délibération n°17/26 du 17/03/2017 :

« La commune de Heudebouville au vu de ses spécificités demande à être classée en pôle d’équilibre et non en village comme noté sur le projet de PADD ».

Les autres termes de la délibération 17/26 restent inchangés.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve à l’unanimité l’adjonction de ce point, et autorise le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée