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Arrêté - 2025 413 A PM Stationnement 24 rue Jean Grand Cola
unknown - 2025 361 A Pm Stationnement 45 rue Jean Grand Dabr
Arrêté - 2024 090 A PM Stationnement rue Jean Grand n°6 SAS lEclair
Document publié le Samedi 26 janvier 1985 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 090 A PM Stationnement rue Jean Grand n°6 SAS lEclair)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
iÉ,UÈL&OE BANçIISE
TUY.BJôTÆ
MAIRIE de ROYAT
PubtiéE)i/dll.7el4 .
Le Mairc de Roydt,
VU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment les orticles 1.2272-1, 1.2272-2, 1.2272-5,
VU le Code de lo Route, et notomment les orticles 1.325-1 et R.417-70, ll (70"),
VU le Code Pénal, et notomment l'orticle R.610-5,
VU lbrrêté ministériel du 26 mors 1985 relotil à l'homologotion des feux temporoires
mobile s de circu lotion te mpora i re s,
VU l'instruction interministérielle sur lo signolisotion routière temporoire opprouvée por
l'orrëté interministériel du 6 novembre 7992-modifié,
VU lo demonde d'arrêté de stotionnement, présentée le 72 jonvier 2024, de SAS l'écloir
(20 rue Georges Besse 63700 Clermont-Ferrond) por loquelle elle sollicite l'outorisotion
d'occuper le domoine public ou droit du n"06 rue Jeon Grond à compter du 29 jonvier 2024
pour exécuter des trovoux de roccordement éledrique oérien conliés par ENEDIS,
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 29 janvier 2024 jusquàu 2 fêvrier 2024 inclus, la SAS l'éclair est
autorisée, sous réserve de se conformer aux prescripüons du présent arrêté, à fermer la
circulation rue Jean Grand au droit des n'5 et n'6, pendant la réalisation de travaux de
raccordement électrique aérien au moyen d'une nacelle installée pleine chaussée.
Durée prévisionnelle de l'intervention extérieure avec la nacelle: t heure à theure et
demie
Article 2: Afin de permettre l'intervention ci-dessus désignée et d'assurer la sécurité :
2-1": Prescriotions :
- Route barrée ;
- Pré signalisation (150 mètres) ;
- Piétons interdits dans l'emprise des travaux avec la nacelle I
- Arrêt et Stetionnement interdits dans l'emprise de la nacelle et parking de l'impasse du
Tamisier sur 3 emplacements à proximité du chanüer.
2-2"/Déviation par le boulevard Jean-Baptiste Romeuf
De façon exceptionnelle, les riverains des n"7 à n"17 de la rue Jean Grand pourront
accéder à leur domicile par le haut de cette voie, Le panneau indiquant sens interdit sera
bâché le temps de l'intervention extérieure de la SAS l'éclair.
2-3'lconsidérations techniques et sécuritaires
-Pose de panneaux en amont et aval pour signaler une opération en cours.
A-PM-2024/G'O
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
Réglementation de la circulation et du stationnement
Rue Jean- Grand, n"06
SAS l'éclair - raccordement électrique ?ubtié,-)].b1l2ùA
Article 3: La signalisation de restriction à la circulation et au stationnement sera conforme
aux prescriptions définies par l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction interministérielle temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La mise en place et la maintenance de la signalisation sont à la charye et sous la responsabilité de la SAS l'éclair qui informera les riverains 96 heures avant le début de lbpération de raccordement aérien.
Article 4 : Les droits de voirie, prévus par arrêté du 11 mars 2004 modifié, seront perçus au
tarif de 5 euros le m2 par mois commencé.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 5: Ampliation du présent arrêté à :
-§A§l-c§!êir
-Pôle Techoique leam Beauloont
-Services Techniq ues de Rovat
-Police Munici ale de Rovat
-Service Communication de Boyat
Fait à Royat, le t6/OL/2024
Le Maire,
Marcel ALE
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent anêté peut faire lbbjet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
A-PM-2024/G'O