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Document publié le Vendredi 25 mars 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Béarn des Gaves - cl1f052fz00lixkr825r4o1ck compte rendu 25 03 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Humanitaire, Jeunesse,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BEARN DES GAVES
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU VENDREDI 25 MARS 2022
L'an deux mille vingt-deux et le vingt-cinq du mois de mars, à dix-huit heures et trente minutes, les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Béarn des Gaves se sont réunis à GUINARTHE-PARENTIES, sous la présidence de monsieur Jean LABOUR.
Etaient présents les délégués formant la majorité des membres en exercice, dont les noms, non barrés, figurent au tableau ci-dessous.
AGOUTBORDE Jean HOURQUBBIE Jean LOUSTAU Gérard
ANGEO-CRSHRE ITURRIA Jean MARTIN Alain
ANFFRHsabelle LABACHE Philippe MINART François
ARANGOÏS Nicolas HABARÈRE Catherine MINVIELLE Marie-Ange
ARRIBÈRE Daniel HABORPE Florent MONTÉGUT Marcel
BALDAN Patrick LABOUR Jean MORNFREER Jean-Jacques
BALESTA Patrick LAFOURCADE Daniel MORHAAS-COURAES Bernarel
BARTHE Nadine HAGARONNEManonRe MOURLAAS Marie-Hélène
BERNARD Ghislaine HAGRHHE+ernend NEXON Grégory
de TBEDER Yvette, suppléante LAHARANNE Éric pes T Jeanine, suppléante
BOURGUET Jacques LALANNE Patrice POEYDOMENGE Isabelle
BOURREZ Alain LANNES Bruno PRÉVOTF Philippe
CABANNE Thierry LANSALOT-MATRAS Francis PUHARRÉ Michel
CASAMAYOR-MONGAY Michel | LAPEYRE Sébastien PUHARRÉ Christian
CASSOU Alexandre LARCO Jean-Claude QUENAKEHENR
CAZENAVE Marie-Thérèse LARROUDÉ Gilbert RÉCAPET Evelyne
COUTURE Marie-France LARROUTURE Yves SAINTE-CLUQUE Laurent
DAGUERRE André LASSALLE Jean SALLENAVE Germain
POMEREG-Frédérie LATAILLADE Jean-Robert SAPHORES Sébastien
BÉPHAT-ACOB-Vaérie LATEULÈRE Jean-Jacques SARRIQUET Carine
DUPOUEY Arnaud HROHARON ARRE SEGUIN Marc
FATIGUE Jany LENDRE Jean-Baptiste SOSBHHES -PHIHppE
GÈRE Thierry LENDRE Jean-Paul TOUZAA Guy
GRECHEZ-CASSIAU Roland LOUIS Françoise VILLENAVE Pierre
HOURCADE Martine LOUSTALET Patrick
Ftaient excusés{es}/absentles} : ANGLO Christina, ANTIER Isabelle, BALDAN Pairick, BARTHE Nadine, BONNEFON Catherine, CASAMAYOR MONGAY Michel, DOMERCA Frédéric, DUPLAT-JACOB Valérie, LABARÈRE Catherine, LABORDE Florent, LAGARONNE Maryvonne, LAGRILLE Fernand, LEDOUARON Anne, MONTREER Jean-Jacques, MORLAAS-COURTIES Bernard, PÉDEHONTAÀ Jacques, PRÉVOT Philippe, QUENTIN Kattalin, SAPHORES Sébastien, SUSBIELLES Philippe (x 20].
Délégués suppléants présents avec voix délibérative (le délégué titulaire étant absent] : BETBEDER Yvette, FRANÇAIS Hubert, CRAMPET Jeanine, LIBANTE Raymond {x 4].
Délégués suppléants présents sans voix délibérative (le délégué titulaire étant présent] : néant.
Procurations: ANTIER Isabelle à CABANNE Thierry, BALDAN Patrick à LENDRE Jean-Paul, BARTHE Nadine à PUHARRÉ
Michel, CASAMAYOR MONGAY Michel à MOURLAAS Marie-Hélène, DOMERCQ Frédéric à SAINTE-CLUQUE Laurent, DUPLAT-JACOB Valérie à MINVIELLE Marie-Ange, LABARÈRE Caïherine à FRANÇAIS Hubert, LAGARONNE Maryvonne à SALLENAVE
Germain, PRÉVOT Philippe à MINART François, QUENTIN Kaïtalin à GÈRE Thierry, SAPHORES Sébastien à LOUSTALET Patrick [x 11).
Nombre de membres
Afférents au
Conseil
74
En exercice
74
Ayant pris part à la
délibération
58
Procurations
11
Date d’envoi de la
Convocation
18 mars 2022
Date d’affichage de la
convocation
18 mars 2022 Le présent compte-rendu liste les décisions prises par l'assemblée communauiaire.
Monsieur LABACHE est désigné secrétaire de séance à l'unanimité des membres présents et représentés.
Le compte-rendu de la séance du 17 février 2022 est approuvé par l'assemblée à la majorité des membres présents et représentés (65 voix pour).
1. Objet : Actions proposées par la CCBG en faveur des populations ukrainiennes accueillies en Béarn des gaves
Rapporteur : monsieur LABOUR, président, en l'absence de madame BARTHE, vice-présidente déléguée à l'action sociale et au soutien aux associations.
Exposé :
Monsieur le président rappelle à l'Assemblée que l'Association des Maires et Présidents de Communautés des Pyrénées-Ailantiques (ADM 64), le Conseil départemental des Pyrénées-Ailantiques, le Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS 64) et de nombreuses communes ont répondu présents à l'appel à la solidarité nationale lancé par l'Association des Maires de France (AMF) et la Protection Civile en réponse à l'invasion de l'Ukraine et face au drame humanitaire qu'elle engendre.
De nombreuses initiatives locales ont d'ores-et-déjà été mises en place, notamment la collecte de dons de matériel d'urgence et de biens de première nécessité.
Les membres du Bureau et ceux de la commission « action sociale » réunis le 14 mars dernier, ont proposé que l'aide apportée par la CCBG le soit à travers :
- la coordination des actions des structures où associations locales intervenant auprès des familles ukrainiennes accueillies sur le territoire du Béarn des gaves,
- le fléchage d'un soutien financier de ces structures ou associations, ou directement d'actions menées en faveur de ces populations.
Le montant de cette enveloppe financière allouée aux actions proposées en faveur des populations ukrainiennes accueillies en Béarn des gaves pourrait correspondre à 5 000 €.
Il est proposé à l'Assemblée délibérative :
- d'approuver la coordination, par la CCBG, des actions des structures ou associations locales intervenant auprès des familles ukrainiennes accueillies sur le territoire du Béarn des gaves, - de valider le fléchage d'un soutien financier de ces structures ou associations ou bien le soutien direct d'actions menées en faveur de ces populations via une enveloppe dédiée de 5 000 €.
Résultats du vote :
Vote favorable à l'unanimité des membres présents et représentés.
2. Intercommunalité - Désignation de représentants
Rapporteur : monsieur CABANNE, vice-président délégué à l'administration générale et au personnel.
2. 1 - Pôle métropolitain Pays de Béarn - Désignation d’un.e délégué.e titulaire Exposé :
Monsieur le vice-président rappelle à l'Assemblée que, lors de sa séance du 20 novembre 2020, le Conseil Communautaire a désigné les conseillers.ères suivanis.es comme délégué.es de la CCBG au comité syndical du Pôle métropolitain :
Membres titulaires Membres suppléants
- Jean LABOUR - Jean-Claude LARCO
- Yves LARROUTURE - Patrick BALDAN
- Francis-LANSALOT-MATRAS - Sébastien SAPHORES
- Carine SARRIQUET - Nadine BARTHE
- Françoise COURBIN - Françoise LOUIS
Monsieur le vice-président précise que Madame COURBIN n'étant plus conseillère communautaire, il convient de désigner un.e délégué.e titulaire.
Monsieur le vice-président signale que monsieur Marc SEGUIN a fait savoir, après réception de la note de synthèse, qu'il était candidat et demande si d'autres personnes souhaitent se porter candidates. Aucune autre candidature n'est proposée.
Il est proposé à l'assemblée délibérative d'approuver la désignation de monsieur Marc SEGUIN comme délégué titulaire de la CCBG au comité syndical du Pôle métropolitain.
Résultats du vote :
Vote favorable à la majorité des membres présents et représentés (65 voix pour et 4 voix contre).
2.2- Comité de programmation LEADER : désignation de deux délégués.es suppléants.es
Exposé :
Monsieur le vice-président rappelle à l'Assemblée que, lors de sa séance du 4 septembre 2020, le Conseil Communautaire a désigné les conseillers.ères suivants.es comme représentants.es de la CCBG au comité de programmation LEADER :
Membres titulaires Membres suppléants
- Jean LABOUR - Françoise COURBIN
- Yves LARROUTURE - Marc LAMARQUE
- Francis-LANSALOT-MATRAS - Jean-Claude LARCO
- Carine SARRIQUET - Pairick BALDAN
Membres titulaires Membres suppléants
Monsieur le vice-président précise que Madame COURBIN et monsieur LAMARQUE n'étant plus conseiller et conseillère communautaires, il convient de désigner deux délégués.es suppléant.es.
Monsieur le vice-président fait appel aux candidatures. Madame Ghislaine BERNARD et monsieur Jacques BOURGUET sont candidats.
Il est proposé à l'assemblée délibérative d'approuver la désignation de madame Ghislaine BERNARD et de monsieur Jacques BOURGUET comme délégués suppléants de la CCBG au comité de programmation LEADER.
Résultats du vote :
Vote favorable à la majorité des membres présents et représentés (68 voix pour et 1 voix contre). 2.3 - Conseil d’administration des Amis du Béarn des gaves : désignation d’un.e délégué.e
Exposé :
Monsieur le vice-président rappelle à l'Assemblée que, lors de sa séance du 24 juillet 2020, le Conseil Communautaire a désigné messieurs Grégory NEXON, Marc LAMARQUE et Frédéric DOMERCQG comme représentants de la CCBG au conseil d'administration de l'association « Les Amis du Béarn des gaves ».
Monsieur le vice-président précise que monsieur LAMARQUE n'étant plus conseiller communautaire, il convient de désigner un.e délégué.e.
Monsieur le vice-président annonce que monsieur Michel CASAMAYOR a fait part de sa candidature et demande si d'autres personnes souhaitent se porter candidates. Aucune autre candidature n'est proposée.
Il est proposé à l'assemblée délibérative d'approuver la désignation de monsieur Michel CASAMAYOR comme délégué de la CCBG au conseil d'administration de l'association « Les Amis du Béarn des gaves ».
Résultats du vote :
Vote favorable à la majorité des membres présents et représentés (66 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention!.
3 — Programme « Petites Villes de Demain » - Aménagement du territoire
Rapporteur : monsieur LARROUTURE, vice-président délégué à l'aménagement du territoire, aux politiques contractuelles et aux mobilités.
3.1 - Convention avec l'Agence nationale de cohésion des territoires pour le cofinancement d’une étude sur la valorisation du patrimoine naturel et culturel de la communauté de communes du Béarn des Gaves
EXpOSE:
Monsieur le vice-président expose ce qui suit :
la convention proposée, transmise aux conseillers avec la convocation, fixe les modalités de l'intervention et de l'accompagnement proposés par l'agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) dans le cadre de la réalisation d'une étude sur la valorisation du patrimoine naturel et culturel de la CCBG,
sur un coût de l'étude qui s'élève à 16 150 € HT, la part de la CCBG est évaluée à 3 230 € HT, cette étude permettra :
- d'approfondir la réflexion sur les thématiques de la nature, de l'eau et des paysages, très présentes en Béarn des Gaves,
- de mieux croiser les enjeux en lien avec les trames vertes et bleues, la biodiversité, les risques naturels et la valorisation des paysages,
l'étude est confiée par l'ANCT à la société Even Conseil, située à Toulon.
Il est proposé à l'Assemblée délibérative d'approuver cette convention et d'autoriser le président à la signer.
Résultats du vote :
Vote favorable à la majorité des membres présents et représentés (31 voix pour, 29 voix contre et 9 abstentions].
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• 3.2 - Aménagement du territoire - Candidature à l'appel à projets AVELO 2
EXpOSE:
Monsieur le vice-président expose ce qui suit :
la CCBG est engagée depuis quelques semaines dans la refonte de son Plan Local de Randonnées (pédestre, VTT et équestre) portée par la commission « Tourisme »,
ce travail vient compléter la réflexion plus large de la Mobilité qui est engagée avec les partenaires du Pays de Béarn et de la région Nouvelle-Aquitaine,
en complément de ces travaux, se confirme l'enjeu fort de travailler sur la mobilité quotidienne. Se pose ainsi la question de la part que pourrait prendre le vélo dans une échelle très locale, 5 à 10 km autour du domicile,
l'appel à projets (AAP)] intitulé « AVELO 2 », lancé par l'Ademe, répond à ces enjeux, il a pour objectif d'accompagner les territoires afin de leur permettre :
- de participer à la mise en œuvre du plan vélo,
- d'être en capacité de mobiliser les dotations de soutien à l'investissement et à l'équipement et le Fonds « Mobilités actives » sur des projets d'infrastructures cyclables aboutis,
- d'être soutenus dans le cadre de la définition, de l'expérimentation et de l'animation de leur politique cyclable,
en candidatant à cet AAP, la CCBG solliciter …it donc auprès de l'ADEME un financement à hauteur de 50 % pour la réalisation d'un schéma directeur cyclable par un cabinet d'études, ce schéma permettrait d'améliorer la mobilité cyclable au quotidien (distance inférieure à 5-10 km) en proposant des alternatives à la voiture pour les petits trajets (domicile/travail, courses, loisirs, eic.).
Il est proposé à l'Assemblée délibérative d'approuver la candidature de la CCBG à cet appel à projets AVELO 2.
Résultats du vote :
Vote favorable à la majorité des membres présents et représentés (34 voix pour, 28 voix contre et 5 abstentions].
4 - Economie - Nouveau réglement d'intervention de la CCBG en matière d'aides directes aux entreprises
Rapporteur: monsieur LANSALOT-MATRAS, vice-président délégué à l'économie.
Exposé :
Monsieur le vice-président expose ce qui suit :
la CCBG intervient depuis 2017 auprès des entreprises du territoire dans le cadre de leurs projets d'investissements en matière d'immobilier,
le règlement proposé, travaillé en ateliers et en commissions, présente les nouvelles modalités d'intervention de la CCBG en matière d'aides directes versées aux entreprises (TPE et PME), aux acteurs du tourisme et à ceux de l'économie sociale et solidaire (ESS),
afin de favoriser une instruction objective, le règlement est complété d'une grille de notation ainsi que de taux de subvention applicables,
le montant maximum alloué par demande s'élève à 10 000 €.
Le règlement proposé, transmis aux conseillers avec la convocation, a été validé par les membres de la commission « développement économique », le 14 mars 2022.
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• Il est proposé à l'Assemblée délibérative d'approuver ce nouveau rêglement d'intervention de la CCBG en matière d'aides directes aux entreprises.
Résultats du vote :
Vote favorable à la majorité des membres présents et représentés (54 voix pour, 12 voix contre et 2 abstentions].
5. - Environnement- Avenant au marché conclu avec la société ESE pour la fourniture de bacs pour la collecte des déchets ménagers
Rapporteur : monsieur ARRIBÈRE, vice-président délégué à l'environnement.
EXpOSE:
Monsieur le vice-président expose ce qui suit :
le marché conclu avec la société ESE pour la fourniture de bacs pour déchets ménagers a été signé le 12/11/2019, sous la forme d'un accord-cadre venant à échéance le 11 décembre 2022, compte-tenu du contexte inflationniste impactant les prix des différents matériaux entrant dans la composition des bacs, la société ESE a transmis une proposition d'avenant, communiquée aux conseillers avec la convocation, qui majore de 12 % les prix unitaires figurant au bordereau de prix unitaire associé au marché initial.
Il est proposé à l'Assemblée délibérative d'approuver cet avenant et d'autoriser le président à le signer.
Résultats du vote :
Vote favorable à la majorité des membres présents et représentés (58 voix pour, 10 voix contre et 1 abstention!.
6 - Aménagement du territoire - Service mutualisé d'urbanisme - Convention avec l’APGL pour la mise à disposition du logiciel d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme auprès de 3 communes supplémentaires
Rapporteur : monsieur LARROUTURE, vice-président délégué à l'aménagement du territoire, aux politiques contractuelles et aux mobilités.
EXpOSE:
Monsieur le vice-président expose ce qui suit :
la convention du 16 septembre 2019 fixe les modalités de la mise à disposition par le Service Intercommunal Territoires et Urbanisme de l'Agence Publique de Gestion locale du logiciel d'instruction des autorisations d'urbanisme,
cette convention prévoit l'assistance, la maintenance, la mise à jour de l'application et l'hébergement des données pour les 23 Communes membres pour lesquelles la Communauté instruisait les actes d'urbanisme à cette date ; elle en fixe également la durée et le coûï,
en 2020, le service instructeur de la CCBG a été chargé de l'instruction des autorisations d'urbanisme de 4 communes supplémentaires, pour lesquelles l'utilisation du logiciel commun d'instruction est nécessaire dans le traitement de leurs actes,
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• à cette fin, une nouvelle convention a été signée en dates des 18 et 28 février 2020 afin de fixer les conditions de mise à disposition du logiciel auprès de ces communes qui s'étaient alors dotées d'un document d'urbanisme,
la même démarche est à accomplir auprès de 3 autres communes qui disposent depuis peu d'un document d'urbanisme.
Monsieur le vice-président indique que ceci suppose la conclusion d'une nouvelle convention avec l'Agence Publique de Gestion Locale fixant les conditions de mise à disposition du logiciel pour les 3 communes supplémentaires. Cette convention a été transmise aux conseillers avec la convocation.
Il est proposé à l'Assemblée délibérative d'approuver cette convention et d'autoriser le président à la signer.
Résultats du vote :
Vote favorable à la majorité des membres présents et représentés (66 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention!.
7 - Habitat - Versement d’une aide à des propriétaires dans le cadre du programme « Bien chez soi » 2
Rapporteur: monsieur LABOUR, président en l'absence de madame BARTHE, vice-présidente déléguée à l'action sociale et soutien aux associations.
Exposé :
Le président rappelle que, par délibération du 15 mars 2019, l'assemblée a instauré le principe du versement d'une aide financière aux propriétaires bailleurs et occupants éligibles aux aides de l'Anah (selon conditions de ressources), à hauteur de 2,5 % du montant des travaux éligibles et plafonnée à 500 € par logement.
Les services du département ont instruit deux dossiers présentés par des propriétaires du Béarn des Gaves. L'analyse de ces dossiers a permis de préciser le montant des dépenses éligibles.
Le tableau qui suit précise le montant des dépenses éligibles et le montant de l'aide que peut accorder la CCBG.
Nom - Prénom Commune Montant éligible (€) Montant aide CCBG (€) Mandaïaire LABASTIE Marie-Thérèse Sauveterre-de-Béarn 11 898.00 297.45
SARRAILH Marie-Alice Andrein 10 684.00 267.10[Procivis Aquitaine Sud
Il est proposé à l'Assemblée délibérative de valider le versement d'une subvention à chaque propriétaire conformément au tableau ci-dessus, le montant étant versé au mandataire PROCIVIS Aquitaine Sud dans les cas où celui-ci a été sollicité.
Résultats du vote :
Vote favorable à la majorité des membres présents et représentés (67 voix pour et 2 voix contre).
8 — Administration générale
Rapporteur: monsieur CABANNE, vice-président délégué à l'administration générale et au personnel
•
• 8.1 - Charte d'engagements relative au nouveau réseau de proximité des finances publiques
Exposé :
Monsieur le vice-président rappelle à l'Assemblée que, par courriel en date du 26 janvier 2022, les conseillers ont reçu le projet de charte et le courrier d'accompagnement envoyé par monsieur ODRU, directeur départemental des finances publiques. Il était demandé aux élus de faire parvenir leurs observations pour le 11 février.
Une remarque a été émise le jour même au sujet du fait que la charte ne mentionnait pas clairement les responsabilités de la trésorerie vis-à-vis du contrôle du recouvrement des créances des collectivités locales. Questionné à ce sujet, le comptable public, a bien confirmé que les contrôles exercés sur les opérations des collectivités concernaient les recettes comme les dépenses. Aucune autre observation n'a été émise sur cette charte qui décrit le nouveau réseau des Finances Publiques, liste les services et leur localisation et précise la nature des missions exercées.
Il est proposé à l'Assemblée délibérative d'approuver cette charte et d'autoriser le président à la signer.
Résultats du vote :
Vote favorable à la majorité des membres présents et représentés (61 voix pour, 5 voix contre et 3 abstentions].
8. 2 — Information sur le montant annuel des indemnités versées aux élus au cours de l'exercice 2021
Exposé :
Monsieur le vice-président rappelle à l'Assemblée que la loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, promulguée le 28/12/2019, stipule que, chaque année, un état présentant le montant de l'ensemble des indemnités de toute naïure atiribuées aux élus communautaires doit être communiqué aux conseillers communautaires avant l'examen du budget.
Le tableau ci-dessous récapitule les indemnités versées aux conseillers communautaires par la CCBG et par les syndicats mixtes auxquels elle adhère :
. Indemnités de fonction Montant total
Élus Mand ns € - brut annuel € - brut annuel
Jean LABOUR Président de la CCBG 22 752,96 22 752,96
Vice-président CCBG 9 628,56
Daniel ARRIBÈRE Vice-président Syndicat Mixte 8 727 84 18 356,40 Bil Ta Garbi ‘
Vice-président Syndicat
Patrick BALESTA Intercommunal des gaves 4 779,24 4 779,24
d'Oloron et Mauléon
Nadine BARTHE Vice-présidente CCBG 9 628,56 9 628,56
Thierry CABANNE Vice-président CCBG 9 628,56 9 628,56
Philippe LABACHE Vice-président SIGOM 4 779,24 4 779,24
Patrice LALANNE Vice-président CCBG 9 628,56 9 628,56
Francis LANSALOT-MATRAS Vice-président CCBG 9.628,56 9 628,56
Yves LARROUTURE Vice-président CCBG 9 628,56 9 628,56
Grégory NEXON Vice-président CCBG 9 628,56 9 628,56
Laurent SAINTE-CLUQUE Vice-président CCBG 9.628,56 9 628,56
Carine SARRIQUET Vice-présidente CCBG 9 628,56 9 628,56
Marc SEGUIN Vice-président CCBG 9 628,56 9 628,56 Il est proposé à l'Assemblée délibérative de prendre acte de la présentation de l'état récapitulatif des indemnités versées aux élus communautaires en 2021 présenté ci-dessus.
Résultats du vote :
l'Assemblée a pris acte de ceïte présentation à la majorité des membres présents et représentés (66 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention).
9 — Personnel - Création d'emplois saisonniers pour assurer le fonctionnement des piscines
Rapporteur : monsieur CABANNE, vice-président délégué à l'administration générale et au personnel
Exposé :
Monsieur le vice-président explique à l'Assemblée que, pour assurer le fonctionnement des 2 piscines, il est nécessaire de créer :
3 emplois de MNS à temps complet,
3 emplois de surveillants de baignade titulaires du BNSSA) à temps incomplet, la durée moyenne hebdomadaire de travail allant de 26 à 32 heures, selon les postes,
4 emplois d'adjoints administratifs à temps incomplet (agents d'accueil et de caisse pour une durée moyenne hebdomadaire de travail allant de 23 à 30 heures selon les postes (2 emplois pour chaque piscine]
1 emploi de préposé aux vestiaires à temps incomplet (33 heures/semaine), affecté à la piscine de Salies-de-Béarn.
Il est proposé à l'Assemblée d'approuver la création de ces emplois saisonniers et d'autoriser le président à signer les contrats à durée déterminée correspondants.
Résultats du vote :
Vote favorable à la majorité des membres présents et représentés (65 voix pour, 3 voix contre et 1 abstention!.
10 - Equipements sportifs
Rapporteur : monsieur SAINTE-CLUQUE, vice-président délégué aux bâtiments, travaux et équipements sportifs.
10.1- Convention de mise à disposition des piscines
Exposé :
Monsieur le vice-président explique à l'Assemblée que la convention proposée fixe les modalités de mise à disposition des piscines de Navarrenx et Salies-de-Béarn aux mañtres-nageurs sauveteurs (MNS) afin que ceux-ci puissent donner des leçons de natation, d'aquagym et autres activités aquatiques qu'ils seront habilités à dispenser. Il précise que cette mise à disposition est assujettie à une contribution de 600 € par MNS, dans la continuité des années précédentes.
Il est à noter que ceïte disposition permet d'offrir des services complémentaires aux usagers et d'augmenter l'attractivité des emplois de MNS.
Il est proposé à l'Assemblée délibérative d'approuver cette convention et d'autoriser le président à la signer avec chaque MNS concerné.
Résultats du vote :
Vote favorable à la majorité des membres présents et représentés (68 voix pour et 1 voix contre).
10. 2 - Convention avec les établissements scolaires situés en dehors du territoire de la CCBG
EXpOSE:
Monsieur le vice-président explique à l'Assemblée que la convention proposée s'adresse aux établissements scolaires situés en dehors du Béarn des gaves et fixe les modalités de l'accès aux piscines. Elle précise que, pour chaque classe ou groupe d'élèves participant à une séance d'initiation à la natation, le responsable accompagnant les enfants fournit au mafñtre-nageur un état du nombre d'élèves qui ont participé à la séance et cet état est visé par le mañtre-nageur.
Il est proposé à l'Assemblée délibérative d'approuver cette convention-type et d'autoriser le président à la signer avec le responsable de chaque établissement concerné.
Résultats du vote :
Vote favorable à l'unanimité des membres présents et représentés.
11 - Communication - Convention avec l'association « Les Amis du Béarn des gaves » et demande de renouvellement de la subvention
Rapporteur: monsieur NEXON, vice-président délégué à la communication et au numérique.
EXpOSE:
La convention proposée précise les conditions du partenariat, établi entre la CCBG et l'association «Les Amis du Béarn des gaves », dont le renouvellement est proposé pour la période 2022-2024. Le montant de l'aide financière sollicitée pour l'exercice 2022 est de 23 000 €.
Les membres de la commission « Communication et Numérique » sollicités par courriel, ont émis un avis favorable à cette demande.
Il est proposé à l'Assemblée délibérative :
d'approuver cette convention et l'attribution d'une subvention de 23 000 € à l'association « Les Amis du Béarn des gaves » pour 2022,
d'autoriser le président à signer cette convention.
Résultats du vote :
Vote favorable à la majorité des membres présents et représentés (64 voix pour et 5 voix contre).
12 - Budget - Finances
Rapporteur: monsieur SEGUIN, vice-président délégué aux finances.
Les comptes de gestion afférents à l'exercice 2021 n'ayant pas été transmis par le service de gestion comptable, ni ceux-ci, ni les comptes administratifs n'ont pu être sousmis au vote de l'Assemblée.
-
- 12.1- Bilan des cessions et acquisitions immobilières de l'exercice 2021
EXpOSE:
Monsieur le vice-président explique à l'Assemblée qu'aucune cession où acquisition immobilière n'a été réalisée en 2021. Les opérations en cours n'ont pas encore donné lieu à l'établissement d'un acte authentique; elles seront comptabilisées sur l'exercice 2022. Le bilan est donc nul.
Il est proposé à l'Assemblée délibérative d'approuver ce bilan des cessions et acquisitions immobilières afférentes à l'exercice 2021.
Résultats du vote :
Vote favorable à la majorité des membres présents et représentés (65 voix pour et 4 abstentions].
12.2 - Effacement de dettes
EXpOSE:
Monsieur le vice-président explique à l'Assemblée que le comptable public a signalé qu'un redevable de la CCBG a fait l'objet d'une procédure de surendettement, laquelle s'est terminée le 20/07/2021 par un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.
La procédure de rétablissement personnel consiste à effacer les dettes d'une personne surendettée lorsque sa situation financière est tellement dégradée qu'aucune mesure de traitement du surendettement n'est possible. Cette procédure est prononcée sans liquidation judiciaire (c'est-à-dire sans vente des biens) lorsque la personne surendettée ne possède pas de patrimoine.
Monsieur le vice-président précise que cette décision s'impose à la Communauté de communes, mais qu'une délibération est cependant nécessaire.
Il est proposé à l'Assemblée délibérative de mandater la somme de 180,00 € à l'article budgétaire 6542, « créances éfeintes ».
Résultats du vote :
Vote favorable à la majorité des membres présents et représentés (64 voix pour, T voix contre et 4 abstentions].
AFFICHÉ LE 29 MARS 2022