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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 01 07 20224
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tuffé Val de la Chéronne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 01 07 20224)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Logement,
DEPARTEMENT
DE
LA
SARTHE
Arrondissement
de
MAMERS
. COMMUNE
DE
TUFFÉVAL
DE LA CHÉRONNE
Anciennes
communes
de
St
Hilaire
le
Lierru
et de
Tuffé
Tél.
: 02.43.93.47.21
Fax
: 02.43.71.43.27
tuffe.mairie@wanadoo.fr
&
oi D ©
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 22
Présents
: 16
Procurations
: 2
Votants
: 18
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
du 1°'
juillet
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
1°
juillet
à
20
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
Restaurant
Scolaire
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
du
Maire,
Régis
BOURNEUF.
Étaient__
présents
:
ANDRIEUX
Dominique,
BILLON
Véronique,
BOURNEUF
Régis,
CHARRON
Patrick,
CHARTIER
Thierry,
HENRY
Céline,
LECOMTE
Marie,
LEMAY
Claude,
LUDAULT
Vincent,
MILCENT
Nicolas,
OGER
Florence,
PAPILLON
Thierry,
PAVE
Elisabeth,
RINNAERT
Priscillia,
TETILLON
Eliane
et
TERRIER
Xavier.
Étaient
absents
excusés :
Marie-Claude
ROUILLON
donne
procuration
à
Patrick
CHARRON
Freddy
MEDARD
donne
procuration
à Xavier
TERRIER
BOT
Julien,
DELAHAYE
Delphine,
GIBAULT
Charly
et
LEDRU
Marie-Line
excusés Secrétaire
de
séance
: Céline
HENRY
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
3 juin
2022
1.
Travaux
et
Projets
>
Devis
Signalétique
DE2022-07-01
Approuvée
>
Cimetière:
Procédure
abandon
DE2022-07-02
Approuvée
>
Devis
architectes
pour
l'étude
Mairie
—
Presbytère
DE2022-07-03
Approuvée
>
Projet
Maison
Partagée
Senior
DE2022-07-04
Approuvée
>
Convention
Abbaye
DE2022-07-05
Approuvée
>
Point
travaux
: Chalet
du
Lac
et Abbaye
DE2022-07-06
Refusée
>
Demandes
de
subvention
LEADER
Chalet
du
Lac
DE2022-07-07
Approuvée
MAM
DE2022-07-08
Approuvée
2.
Finances
>
Tarifs
Restaurant
Scolaire
DE2022-07-09
Approuvée
>
Camping
du
Lac
: Remboursement
acompte
DE2022-07-10
Approuvée
>
Décisions
Modificatives
3.
Communauté
de
Communes
de
l’Huisne
Sarthoise
>
CLECT
Travaux
Voirie
sur
la ZA
ex-CGMP
DE2022-07-11
Refusée
Abattage
haie
de
cyprès
— ZA
ex-CGMP
DE2022-07-12
Approuvée
4.
Questions
et
Informations
diverses
/ Agenda
>
Compte
rendu
de
la Commission
Développement
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
nouvelle
règlementation
concernant
le
procès-verbal
des
séances
des
assemblées
délibérantes
par
la distribution
d'un
document
de
la
DGCL.
Le
procès-verbal
de
chaque
séance,
rédigé
par
un
des
secrétaires,
est
arrêté
au
commencement
de
la
séance
suivante,
et
signé
par
le
président
et
le
secrétaire.
Conformément
à
la
jurisprudence,
le
procès-verbal
est
soumis
à
l'approbation
des
élus
présents
lors
de
la
séance,
après
prise
en
compte
éventuelle
de
leurs
remarques. Le
CGCT
détermine
désormais
avec
précision
le
contenu
du
procès-verbal
des
assemblées
délibérantes.
Celui-ci
doit
ainsi
mentionner
:
e
la date
et l'heure
de
la séance ;
°
les
noms
du
président,
des
membres
de
l'assemblée
délibérante
présents
ou
représentés,
et
du
ou
des
secrétaires
de
séance ; e
le quorum;
e
l'ordre
du
jour
de
la
séance
;
e
les
délibérations
adoptées
et
les
rapports
au
vu
desquels
elles
ont
été
adoptées
;
e
les
demandes
de
scrutin
particulier
;
e
le
résultat
des
scrutins
précisant,
pour
les
scrutins
publics,
le
nom
des
votants
et
le
sens
de
leur
vote
;
e
la
teneur
des
discussions
au
cours
de
la
séance,
qui
s'entend
comme
le
résumé
des
opinions
exprimées
sur
chaque
point
porté
à
l'ordre
du
jour.
La
mention
de
l'ensemble
des
échanges
n'est
pas
juridiquement
imposée.
L'objectif
est
d'informer
les
citoyens
sur
les
principales
informations,
interventions,
idées
et
opinions
évoquées
au
cours
de
la
séance
et
dont
la
retranscription
permet,
le
cas
échéant,
d'éclairer
la
décision
prise
par
l'assemblée
délibérante.
A
titre
d'illustration,
on
observera
que
l'inscription
dans
le
procès-verbal
des
projets
de
délibération
qui
n'auraient
pas
été
adoptés
à
l'issue
du
vote
est
souvent
indispensable
à
la
compréhension
des
échanges.
Le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
3 juin
2022
est
approuvé
à
l'unanimité
des
présents
et représentés.
1.
Travaux
et
Projets
>
Devis
Signalétique
LA
POSTE
DE2022-07-01
Point
présenté
par
Thierry
PAPILLON
Deux
devis
ont
été
demandé :
- _
ESVIA
pour
un
montant
de
30
196.57
€ TTC
pour
des
plaques
en
aluminium
- _
SIGNALETIQUE
VENDOMOISE
pour
un
montant
de
15
548.10
€ TTC
pour
des
plaques
en
aluminium
ou
17
380.20
€ TTC
pour
des
plaques
en
fonte
d'aluminium
avec
pose
comprise.
Les
devis
concernent
les
panneaux
de
rue
et les
plaques
de
maison.
La
Commission
Travaux
qui
s’est
réunie
le
23
juin
propose
de
retenir
l'entreprise
SIGNALETIQUE
VENDOMOISE
pour
un
montant
de
17
380.20
€
TTC.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
(18
POUR,
0
CONTRE
et
0
ABSTENTION)
retient
l'entreprise
SIGNALETIQUE
VENDOMOISE
pour
un
montant
de
14 483.50
€
HT
soit
17
380.20
€
TTC
et
autorise
Monsieur
le
Maire
où
un
adjoint
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
commande.
>
Cimetière
: Procédure
abandon
DE2022-07-02
Monsieur
Le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'un
état
des
lieux
a
été
effectué
dans
le
cimetière
communal
par
Mme
ROUILLON
Marie-Claude.
Il a
été
constaté
que
des
concessions
n'étaient
plus
entretenues
par
les
familles.
Il'est
rappelé
que
les
familles
ont
l'obligation
d'entretenir
leur
concession.
Dans
la
négative
et
dans
le
respect
de
la
procédure
en
vigueur,
la
reprise
de
la
concession
sera
engagée
après
s'être
assuré
d’un
certain
nombre
de
conditions.
La
première
phase
de
cette
procédure
consistera
en
l'établissement
d'un
procès-verbal
de
constat
d'abandon.
Ce
procès-verbal
sera
affiché
à
la
porte
du
cimetière
et à
la mairie.
Des
panneaux
seront
posés
sur
les
concessions
susceptibles
d'être
reprises,
sachant
que
la
reprise
d'une
concession
ne
peut
être
prononcée
qu'après
un
délai
de
trois
ans
suivant
les
formalités
de
publicité.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
présents
et
représentés
(18
POUR,
0
CONTRE
et
0
ABSTENTION),
autorise
le
Maire
à
engager
la
procédure
de
reprise
des
concessions
à
l'état
d'abandon
suivant
l'article
L.2223-17
et L.2223-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
>
Devis
architectes
pour
l'étude
Mairie
—
Presbytère
DE2022-07-03
Point présenté
par Xavier
TERRIER
Deux
demandes
de
devis
ont
été
faite
auprès
de :
-
AMC
Architectes
pour
un
montant
de
4
800
€
HT
soit
5
760
€ TTC
-
A3dess
Au
jour
du
conseil,
seul
le
devis
d'AMC
Architectes
a
été
reçu.
Pour
information,
le
devis
A3dess
a été
reçu
le 6
juillet par
mail
pour
un
montant
de
9 000
€ HT
soit
10
800
€ TTC
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
(18
POUR,
0
CONTRE
et
0
ABSTENTION)
retient
AMC
Architectes
pour
un
montant
de
4
800
€
HT
soit
5
760
€
TTC
et
autorise
Monsieur
le Maire
ou
un
adjoint
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la commande. >
Projet
Maison
Partagée
Senior
DE2022-07-04
Point présenté
par Xavier
TERRIER
Voir
présentation
et plan
en
annexes
L'association
Ages
et Vie
n’a
pas
donné
de
suite
à
leur
projet
sur
la commune
car
aucun
terrain
ne
répondait
à
leurs
critères.
Dans
la
même
perspective,
une
fondation
a
pris
contact
avec
la
mairie
pour
présenter
un
projet
similaire
et
nous
leur
avons
soumis
nos
terrains.
Le
terrain
qui
pourrait
être
retenu
est
celui
de
la
Rue
des
Mimosas
(pour
information,
une
étude
de
faisabilité
été
fourni
par
Sarthe
Habitat
pour
des
maisons
labellisées
Seniors).
Il s'agit
de
la fondation
« les
Petites
Maisons
».
Le
dossier
de
présentation
de
la
fondation
a été
transmis
aux
membres
du
conseil
municipal
par
l'application
Idélib-Ré.
La
question
qui
est
posée
au
Conseil
municipal
est
la
suivante
: Est-ce
que
l'on
transfère
le
projet
sur
«
Les
Petites
Maisons
» et on
continue
l'étude
?
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés,
décide
de
continuer
l'étude
du
projet
avec
«
Les
Petites
Maisons
».
>
Convention
Abbaye
DE2022-07-05
Les
commissions
Tourisme-Patrimoine
et
Subventions
se
sont
réunies
le
lundi
27
juin
2022
en
Mairie.
Voici
leurs
propositions
:
ARTICLE
3
: montant
de
la subvention :
La
commune
verse
actuellement
12
300
€ par
an
depuis
2018 :
-
9
000
€
pour
l'animation
culturelle
-
3
000
€
pour
les
jardins
-
300
€
pour
le fonctionnement
L'association
demande
le
versement
d'une
subvention
complémentaire
de
3 000
€
par
an
sur
une
convention
de
4
ans
pour
continuer
les
actions
de
l'Association,
l'entretien
des
jardins
et
la
création
d'un
espace
entre
la
rivière
et
la plage.
Les
membres
présents
après
en
avoir
délibéré
proposent
:
e
Pas
de
subvention
pour
3
voix,
e
1
500
€
pour
3
voix
e
750€
pour
2 voix
Pour
le vote
de
cette
subvention,
les
membres
présents
souhaitent
un
vote
à
bulletin
secret
ARTICLE
6
: mise
à
disposition
de
moyens
Mise
à
disposition
ponctuelle
de
personnel
technique
à
l'occasion
de
manifestations
et
pour
de
gros
travaux
d'entretien Cette
mise
à
disposition
devra
être
sollicitée
auprès
du
Maire
seulement
Article
7-5
répartition
des
charges
A
la charge
de
la commune
frais
de
fonctionnement
(eau,
électricité
et chauffage)
En
annexe,
le
courrier
et
le
projet
établis
par
l'association
«
Les
Amis
de
l'Abbaye
».
Le
point
qui
fait
débat
dans
la
convention
est
le
montant
de
la
subvention
complémentaire
de
3 000
€
par
an
sur
4
ans.
Le
vote
à
bulletin
secret
est
demandé.
Le
conseil
municipal
a
la
majorité
des
présents
et
représentés
(16
POUR,
0
CONTRE
et
2
ABSTENTIONS)
accepte
le vote
à
bulletin
secret.
Les
choix
mis
au
vote
sont
les
suivants
: 0
€,
700
€,
1
500
€
et
3
000
€.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
la majorité
des
présents
et
représentés :
Nombre
de
votants
18
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
0
Nombre
de
suffrages
blancs
1
Nombre
de
suffrages
exprimés
17
Majorité
absolue
9
0€
9
700
€
1
1500€
6
3 000
€
1
Décide
ne
pas
accorder
de
subvention
complémentaire
à
l'association
des
Amis
de
l'Abbaye. >
Point
travaux
: Chalet
du
Lac
et Abbaye
DE2022-07-06
Point présenté
par
Thierry
PAPILLON
Chalet
du
Lac
: une
partie
des
travaux
ont
été
réceptionné.
Il reste
quelques
réserves
à lever.
Ouverture
prévue
du
restaurant
à
partir
du
vendredi
7 juillet.
Point présenté
par Xavier
TERRIER
Abbaye
: Présentation
des
plans
établis
par
l'architecte
(un
en
toit
traditionnel
et
un
en
toit
plat)
—
Plans
en
annexe. Il'est
demandé
au
conseil
municipal
de
trancher
sur
la
toiture
afin
de
prévenir
l'architecte
pour
qu'il
avance
sur
le montage
du
dossier
et pour
le dépôt
du
permis
de
construire.
La
question
posée
au
conseil
est
: Qui
est
pour
le toit plat
?
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
des
présents
et
représentés
(8
POUR,
6
CONTRE
et
4
ABSTENTIONS),
opte
pour
l'option
avec
le
toit
plat.
>
Demandes
de
subvention
LEADER
Chalet
du
Lac
DE2022-07-07
Dans
le
cadre
des
travaux
de
Rénovation
Energétique
du
Chalet
du
Lac,
la
Commune
peut
bénéficier
d’une
subvention
LEADER
à
hauteur
de
50
000
€ sur
la fiche-action
n°6.
Le
plan
de
financement
est
le suivant :
DEPENSES
HT
RECETTES
INTITULE
MONTANT
INTITULE
MONTANT
Rénovation
énergétique
127
000
DETR
100
000
Travaux
Toiture
53
000
LEADER
50
000
Commune
50
000
TOTAL
200
000
TOTAL
200
000
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
présents
et
représentés
(18
POUR,
0 CONTRE
et 0 ABSTENTION)
:
+
Autorise
Monsieur
le
Maire
à déposer
une
demande
au
titre
du
financement
LEADER
auprès
du
Perche
Sarthois
Valide
le
plan
de
financement
prévisionnel
Atteste
de
l'inscription
du
projet
au
budget
de
l'année
en
cours
Atteste
de
l'inscription
des
dépenses
en
section
d'investissement
Atteste
de
la compétence
de
la collectivité
à
réaliser
les
travaux
Maison
d’Assistantes
Maternelles
DE2022-07-08
Dans
le cadre
du
projet
de
la
Maison
d'Assistantes
Maternelles,
la
Commune
peut
bénéficier
d'une
subvention
LEADER
à
hauteur
de
50
000
€ sur
la fiche-action
n°
.
Le
plan
de
financement
est
le suivant
:
DEPENSES
HT
RECETTES
INTITULE
MONTANT
INTITULE
MONTANT
Aménagements
extérieurs
60
000
DETR
120
000
Aménagement
MAM
245
000
LEADER
50
000
Aménagement
accès
PMR
35
000
Fonds
de
concours
12
500
Frais
Annexes
34
950
Commune
192
450
TOTAL
374
950
TOTAL
374
950
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
(18
POUR,
0 CONTRE
et 0 ABSTENTION)
:
°
Autorise
Monsieur
le
Maire
à déposer
une
demande
au
titre
du
financement
LEADER
auprès
du
Perche
Sarthois
Valide
le
plan
de
financement
prévisionnel
Atteste
de
l'inscription
du
projet
au
budget
de
l'année
en
cours
Atteste
de
l'inscription
des
dépenses
en
section
d'investissement
Atteste
de
la compétence
de
la collectivité
à
réaliser
les
travaux 2.
Finances
>
Tarifs
Restaurant
Scolaire
DE2022-02-09
Point présenté
par
Mme
TETILLON
Le
tarif est
actuellement
de
:
+
3.00
€
le repas
enfant
e
3.50
€
le repas
occasionnel
enfant
e
4.00€
le repas
adulte
°
4.50
€
le repas
occasionnel
adulte
En
juillet
2017,
en
juillet
2018
et
en
juillet
2019,
le
conseil
municipal
avait
augmenté
l'ensemble
du
prix
des
repas
de
0.10
€.
Il est
proposé
d'augmenter
l'ensemble
des
tarifs
de
0.20
€.
Pour
rappel,
les
tarifs
n'ont
pas
été
revalorisés
depuis
juillet
2019.
Il est
également
rappelé
que
la commune
prend
à sa
charge
plus
de
la
moitié
du
prix
du
repas.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
des
présents
et
représentés
(14
POUR,
2
CONTRE
et 2 ABSTENTIONS)
valide
l'ensemble
des
tarifs
de
la
restauration
scolaire
avec
l'augmentation
de
0.20
€.
Les
tarifs
applicables
au
1°" septembre
2022
seront
les
suivants
:
e
3.20
€
le
repas
enfant
e
3.70
€
le
repas
occasionnel
enfant
e
420€
le
repas
adulte
+
4.70€
le repas
occasionnel
adulte
>
Camping
du
Lac
: Remboursement
acompte
DE2022-02-10
Le
camping
a
transmis
à
Monsieur
le
Maire
un
courrier
de
Mme
THIBAULT
Martine
demandant
le
remboursement
de
l’acompte
d'un
montant
de
200
€
pour
un
séjour
prévu
initialement
du
09/07/2022
au
23/07/2022
suite
au
décès
de
son
époux.
Monsieur
le
Maire
demande
l'autorisation
du
conseil
municipal
pour
procéder
au
remboursement.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
(18
POUR,
0
CONTRE
et 0 ABSTENTION)
autorise
Monsieur
le Maire
à
procéder
au
remboursement
des
200
€
à Mme
THIBAULT.
>
Décisions
Modificatives
SANS
OBJET
3.
Communauté
de
Communes
de
l’Huisne
Sarthoise
>
CLECT
FISCALITE
PROFESSIONNELLE
UNIQUE
:
REVISION
LIBRE
DE
L'ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
DE
LA
COMMUNE
DE
TUFFE
VAL
DE
LA
CHERONNE
— TRAVAUX
DE
VOIRIE
SUR
LA
ZA
CGMP
DE2022-02-11
Considérant
le
transfert
au
1°
janvier
2017
de
la
compétence
«
Création,
aménagement,
entretien
et
gestion
des
zones
d'activité
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale,
touristique,
portuaire
ou
aéronautique
»
dans
le
cadre
de
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
Considérant
le
rapport
d'évaluation
des
charges
transférées
du
20/09/2017
approuvé
par
la
majorité
qualifiée
des
communes
membres ;
Considérant
l'avis
favorable
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT),
réunie
le 23
mars
2022,
sur
le rapport
de
révision
libre
des
attributions
de
compensation
;
Considérant
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
24
mai
2022
approuvant
cette
révision
libre
;
Considérant
que
la
révision
libre
du
montant
de
l'attribution
de
compensation
nécessite
une
délibération
concordante
du
conseil
communautaire,
statuant
à
la
majorité
des
deux
tiers,
et
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
intéressées.
Monsieur
le
Maire
explique
que,
dans
le
cadre
des
travaux
de
réhabilitation
de
la
zone
d'activité
CGMP,
une
réfection
intégrale
de
la voie
a
été
réalisée,
depuis
l'entrée
de
la ZA
jusqu'au
bâtiment
enfance
jeunesse
(voirie
lourde
en
grave-bitume,
enrobés
et
pose
de
bordures),
pour
un
montant
de
47
038
€.
La
voie
était
identifiée
comme
communautaire
lors
des
visites
de
sites
mais
a
finalement
été
considérée
comme
"voie
mixte"
et n'a
pas
été
transférée
à
la CCHS.
Dès
lors,
il est
proposé
de
déduire
ce
montant
de
l'enveloppe
de
renouvellement
retenue
sur
15
ans
pour
cette
zone
d'activité
(31
590
€).
Il
resterait
à
charge
de
la
commune
une
somme
de
15
448
€
qui
serait
déduite
de
ces
attributions
de
compensation
pour
l’année
2022. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
des
présents
et
représentés
(3
POUR,
6
CONTRE
et
9
ABSTENTIONS)
REFUSE
de
diminuer
l'attribution
de
compensation
2022
de
la
commune
d’un
montant
de
15
448
€
dans
le
cadre
de
cette
opération
car
la
commune
n'a
pas
été
associé
ni
consulté
pour
la
réalisation
des
travaux.
FISCALITE
PROFESSIONNELLE
UNIQUE
:
REVISION
LIBRE
DE
L'ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
DE
LA
COMMUNE
DE
TUFFE
VAL
DE
LA
CHERONNE
— ABATTAGE
D'UNE
HAIE
DE
CYPRES
SUR
LA
ZA
CGMP
DE2022-10-12
Considérant
le
transfert
au
1°' janvier
2017
de
la
compétence
« Création,
aménagement,
entretien
et
gestion
des
zones
d'activité
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale,
touristique,
portuaire
où
aéronautique
»
dans
le cadre
de
la loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
;
Considérant
le
rapport
d'évaluation
des
charges
transférées
du
20/09/2017
approuvé
par
la
majorité
qualifiée
des
communes
membres ;
Considérant
l'avis
favorable
de
la Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT),
réunie
le
23
mars
2022,
sur
le
rapport
de
révision
libre
des
attributions
de
compensation
;
Considérant
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
24
mai
2022
approuvant
cette
révision
libre
;
Considérant
que
la
révision
libre
du
montant
de
l'attribution
de
compensation
nécessite
une
délibération
concordante
du
conseil
communautaire,
statuant
à
la
majorité
des
deux
tiers,
et
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
intéressées.
Monsieur
le
Maire
précise
que,
suite
à
la
demande
de
riverains,
il est
envisagé
d'abattre
une
haie
de
Cyprès
située
sur
la zone
d'activité
CGMP,
jouxtant
des
habitations,
côté
rue
de
la
Mairie.
Cette
opération
est
estimée
à 4 635
€.
Dans
la
mesure
où
l'enveloppe
est
entièrement
consommée,
il est
proposé
de
faire
supporter
cette
charge
à
la
commune
de
Tuffé
Val
de
la
Chéronne,
en
déduisant
cette
somme
des
attributions
de
compensation
2022.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
des
présents
et
représentés
(12
POUR,
2
CONTRE
et
4
ABSTENTIONS)
APPROUVE
de
diminuer
l'attribution
de
compensation
2022
de
la
commune
d'un
montant
de
4 635
€ dans
le cadre
de
cette
opération
car
la commune
a
été
associé
à
la décision.
4.
Questions
et
Informations
diverses
/ Agenda
>
Compte
rendu
de
la
Commission
Développement
Point
présenté
par
Xavier
TERRIER
La
commission
se
réunissant
le
Mardi
28
juin
à
20
h
30,
vous
aurez
le
compte
rendu
le jour
de
la
Réunion
Voici
l’ordre
du
jour
de
la commission
:
-
Maison
d'Assistantes
Maternelles
-
Maison
Partagée
Senior
-
Divers
Pour
information,
une
estimation
de
la
Mairie
de
St
Hilaire
le
Lierru
sera
faite
en
juillet
par
Me
MULOT-
VERGNE.
>
Questions
Diverses
Petites
Villes
de
Demain
: le cabinet
de
conseil
est
venu
en
Mairie
le 21
juin
dernier
présenté
la démarche
et
l'objectif
de
l'étude
et
l'après-midi
a
été
consacré
à
la visite
de
la commune
et de
ses
bâtiments
communaux.
Maisons
France
Services
: ce
service
serait
présent
sur
2
demi-journées
à
la
Mairie.
Ce
service
sera
communautaire
et le coût
pour
la commune
s'élèvera
à 2 252
€
par
an.
Travaux
Embarcadère
: les
travaux
seront
totalement
finis
pour
le
14 juillet.
Médecin
: suite
à
un
problème
administratif,
le
médecin
est
reparti
en
Espagne.
Les
démarches
pour
régler
ce
problème
sont
à
priori
très
long
en
Espagne.
Le
Cabinet
de
recrutement
relance
les
recherches
sur
le
même
contrat
puisque
le
médecin
ne
s'est
pas
installé.
Commission
Ecole
: le vendredi
8 juillet
à 20
h 30
en
Mairie
Commission
Fleurissement: RDV
Rue
des
Jonquilles
à
17
h
15
le lundi
25
juillet
2022
Prochain
Conseil
Municipal
le vendredi
2 septembre
2022
à
20
h 30
au
Restaurant
Scolaire
Séance
levée
à 23
h
30
Pour
extrait
conforme,
Suivent
les
signatures
au
registre
Le
Maire,
Régis
BOURNEUF