Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Annexe 10 Convention de gestion des transports sco
Déliberation - Annexe 15 Convention de Co maitrise douvrage avec
unknown - Annexe 3 Statuts de Colmar Agglomeration
unknown - Annexe 4 Rapport dactivites 2023 Colmar Agglomerat
Compte-Rendu - Annexe 5 Rapport dactivites de Colmar Agglomeratio
unknown - Annexe 1 Rapport dactivites 2020 de Colmar Agglome
Déliberation - Annexe 4 Convention groupement de commande avec We
unknown - Annexe 3 Rapport dactivites 2021 de Colmar Agglome
Déliberation - Annexe 6 Rapport dobservation de la Chambre Region
unknown - Annexe 12 Projet de statuts du Sivom du Canton de
Déliberation - Annexe 4 Convention entre Colmar Agglomeration et Wintzenheim pour le transport scolaire
Document publié le Jeudi 2 juin 2022 par la commune de Wintzenheim.
Lien du pdf (Déliberation - Annexe 4 Convention entre Colmar Agglomeration et Wintzenheim pour le transport scolaire)
Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Institutions publiques,
COLMAR AGGLOMERATION Annexe n°3 rattachée au point n°
Direction de l’attractivité économique et de la mobilité Organisation du transport scolaire dans le ressort territorial de Colmar agglomération
Conseil Communautaire du 2 juin 2022
CONVENTION de délégation de la gestion opérationnelle du
ramassage scolaires des écoles Dame-Blanche et Arc en Ciel de
Wintzenheim.
Entre
Colmar Agglomération , représentée par son Président, Monsieur Eric STRAUMANN, dûment autorisé par délibération du Conseil Communautaire en date du 09 juillet 2020, d’une part,
et
La Ville de Wintzenheim, représentée par son Maire, Monsieur Serge NICOLE, dûment autorisé par délibération du Conseil Municipal du 23 mai 2020, d’autre part.
Il a été convenu ce qui suit.
PREAMBULE
Colmar Agglomération est compétente pour l’organisation du ramassage scolaire dans le périmètre de son ressort territorial. A ce titre, elle délègue l’organisation opérationnelle de ces services pour les écoles Arc en Ciel et Dame Blanche à la Ville de Wintzenheim. Dans le cadre du doublement de ces services, mis en place à partir de la rentrée de septembre 2021, Colmar Agglomération a délégué leur gestion opérationnelle à la Ville de Wintzenheim.
Article 1 – Objet de la convention
Colmar Agglomération délègue la gestion organisationnelle (définition du circuit, horaires, arrêts, règlement de service, ...) et relationnelle avec les établissements scolaires et les familles des enfants scolarisés, de l’ensemble des services de ramassage scolaire des écoles Arc en Ciel et Dame-Blanche à la Ville de Wintzenheim.
Article 2 – Durée et modification de la convention.
La convention prend effet au 1 er septembre 2022 pour une durée d’un an.
Les parties conviennent de se rencontrer annuellement pour un compte-rendu d’application de la convention. La Ville de Wintzenheim s’engage à une obligation de communication et de concertation pour tous changements, avec la STUCE et Colmar Agglomération. Toute modification donnera lieu à un avenant. COLMAR AGGLOMERATION Annexe n°3 rattachée au point n°
Direction de l’attractivité économique et de la mobilité Organisation du transport scolaire dans le ressort territorial de Colmar agglomération
Conseil Communautaire du 2 juin 2022
Article 3 – Effets de la résiliation
En cas de résiliation, une nouvelle convention devra être passée, en application de l’article L.3111-5 du Code des Transports.
Fait à Colmar le
Pour la Ville de Wintzenheim, Pour Colmar Agglomération,
Le Maire, Le Président,
Serge NICOLE Eric STRAUMANN