Procès Verbal - 2022.24.11 PV CRCM

Documents similaires

Procès Verbal - 2021.06.10 PV CRCM

Procès Verbal - 2022.06.07 PV CRCM validé

Procès Verbal - CRCM 26.11.25

Procès Verbal - 2023.06.22 CRCM

Déliberation - crcm 28 septembre 2017

Procès Verbal - 2025 11 26 CRCM

Déliberation - crcm 26 janvier 2017(3)

Procès Verbal - 2025 09 16 CRCM

Procès Verbal - 2025 02 26 CRCM

Procès Verbal - 2024 12 10 CRCM

Procès Verbal - 2022.24.11 PV CRCM Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Montferrand-le-Château. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022.24.11 PV CRCM)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 1

Procès-verbal du Conseil Municipal

Séance du 24 novembre 2022

Le Conseil municipal s’est réuni le 24/11/2022 à 19h00,

à la salle du Conseil municipal de Montferrand-le-Château,

sur convocation régulière de M. Michel GAILLOT, maire de Montferrand-le-Château.

Présents : M. Gaillot, R. Giancarlo, B. Tavernier, L. Bernard, F. Falque, J-M. Lallement, M. Joveneau, D. Bonzon, M. Jacquinot, I. Jacquinot, S. Equoy Hutin, B. Malloire, O. Schermann, M. Cottiny, P. Duchézeau.

Absents excusés : L. Brady (procuration à F. Falque), A. Humbert, L. Grosjean (procuration à L. Bernard), D. Hournon (procuration à M. Gaillot).

Il est procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la désignation d’un secrétaire. Est désigné à la majorité pour assurer cette fonction M. Régis Giancarlo (Vote : 2 voix « contre » ; 0 « abstention » ; 16 voix « pour »).

ORDRE DU JOUR

1. Lotissement, vote du BP annexe 2022,

2. Avance remboursable,

3. Décision Modificative n°4 Budget communal,

4. Autorisation engager liquider dépenses investissement avant vote BP 2023,

5. Convention relative au versement d’une subvention d’aide à l’ingénierie en matière d’Habitat inclusif,

6. Convention Territoriale Globale,

7. Rétrocession de parcelles, avenant n°2 à la convention du 9 mai 2005,

8. Assiette, dévolution et destination des coupes de l’année 2023,

9. Affouage campagne 2022-2023,

10. Adoption RPQS Eau et assainissement 2021,

11. Cimetière de Grandfontaine - devis tranche de 7 caveaux,

12. Eglise de Grandfontaine – devis travaux accessibilité,

13. Participation Thoraise, frais de scolarité 2020-2021,

14. Participation Thoraise frais périscolaires année 2021,

15. Participation Thoraise ramassage scolaire 2021-2022,

16. Questions diverses.

M. le Maire demande aux membres du Conseil municipal si le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 22 septembre

2022 fait l’objet de remarques.

M. Pascal Duchézeau exprime que selon lui le compte rendu ne reflète pas ses propos voire sont même déformés. Il estime

qu’un jugement de valeur a été porté à l’attention d’un élu.

M. Jean-Michel Lallement exprime son mécontentement sur de multiples sujets en lisant une lettre à l’attention de l’assemblée.

M. le Maire l’invite à venir en mairie pour échanger sur ces différents sujets.

Le compte rendu de la séance du Conseil municipal du 22 septembre 2022 est approuvé à la majorité des membres présents

et représentés. Vote : 2 voix « contre » ; 0 « abstention » ; 16 voix « pour ».

M. le Maire demande de retirer deux points à l’ordre du jour (points 6 et 14). Il donne les raisons de ce retrait éventuel. L’ordre du jour est modifié. Vote : 0 voix « contre » ; 1 « abstention » ; 17 voix « pour »2

La parole est donnée à Mme Brigitte Tavernier.

1. Lotissement, vote du BP annexe 2022

(Avant la séance, suite à la commission finances, les membres du Conseil municipal ont été destinataires de la maquette budgétaire et des projets de délibérations relatives aux finances - points 1 à 4)

Mme Brigitte Tavernier souhaite rappeler la délibération du 6 juillet 2022 relative à la création du Budget annexe. Le vote de celui-ci doit se faire avant le 31 décembre 2022. La commission s’est prononcée favorablement sur la maquette budgétaire à hauteur de 45000€.

Proposition équilibre budgétaire :

Fonctionnement :

Dépenses : 45 000 €

Recettes : 45 000 €

Investissement :

Dépenses : 45 000 €

Recettes : 45 000 €

Explications : la somme de 45000 € correspond globalement au montant HT des écritures passées sur le budget communal jusqu’à présent (exemple : facture rachat études, factures Maître d’œuvre JDBE). Cette somme sera alimentée par le budget communal, puis sera remboursée ultérieurement. On parle d’avance remboursable. Aujourd’hui, il s’agit de voter un premier B.P. qui permet de reprendre en comptabilité ces écritures sur le budget annexe lotissement.

N’étant pas favorable à ce projet, M. Pascal Duchézeau informe qu’il votera contre. Selon lui, ce projet peut mettre en péril les finances de la commune.

M. le Maire et Mme Brigitte Tavernier réagissent et se demandent comment il peut tenir des propos de ce genre puisque lui- même a mis la commune dans une situation financière difficile à cause du coût des travaux relatifs au nouveau groupe scolaire. Mme Brigitte Tavernier demande de passer au vote.

Après la présentation du budget annexe lotissement 2022 et après en avoir débattu, les membres du Conseil municipal à la majorité valident le budget primitif annexe lotissement 2022.

Vote : 1 voix « contre » ; 1 « abstention » ; 16 voix « pour »

2. Avance remboursable

Considérant que les opérations d’aménagement de terrains se caractérisent par un décalage entre la phase de production, au cours de laquelle la commune supporte les dépenses (études, travaux de viabilisation...) qui ont vocation à être intégrées au prix de vente lors de la commercialisation des lots et la phase de commercialisation, Considérant qu’aucune disposition n’interdit, pour assurer l’équilibre du budget annexe d’un lotissement, de recourir à une participation du budget principal,

Considérant qu’alors, la prise en charge financière de l’opération d’aménagement d’un lotissement peut être assurée soit par un emprunt soit par une avance remboursable de la commune, soit par les deux dans l’attente de la commercialisation des lots, Considérant que le projet de budget annexe « Les Grandes Pièces » pour l’exercice 2022 montre un besoin de financement du budget principal à hauteur de 45 000 €,

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, décident à la majorité d’accepter le versement d’une avance remboursable du budget principal vers le budget annexe « Les Grandes Pièces » d’un montant de 45 000 €, laquelle sera versée en une seule fois.

L’avance remboursable est prévue pour une durée de 5 ans. Celle-ci sera remboursée in fine, toutefois, il est précisé que les remboursements anticipés pourront être envisagés en totalité ou partiellement en fonction de la commercialisation du lotissement ou de la capacité de la commune à mobiliser des financements externes. Vote : 1 voix « contre » ; 1 « abstention » ; 16 voix « pour »

3. Décision Modificative n°4 Budget communal

Etant donné que la somme de 45000 € est prélevée sur le budget communal, il y a lieu de prendre une Décision Modificative budgétaire.

Recette de fonctionnement c/773 : + 20 000 €

Dépenses d’investissement c/276348 : + 45 000 €

c/021 : 35 313.20 €

c/023 : 35 313.20 €

Après en avoir débattu, les membres du Conseil municipal, à la majorité valident cette modification budgétaire comme énoncée, et autorisent M. le Maire à réaliser les écritures comptables correspondantes. Vote : 1 voix « contre » ; 1 « abstention » ; 16 voix « pour »3

4. Autorisation engager liquider dépenses investissement avant vote BP 2023

Dans l’attente du vote du budget, la commune peut décider d’engager, de liquider et de mandater des dépenses d’investissements dans la limite de 25% des investissements ouverts l’année précédente, hors coût de la dette « article L.1612- 1 du code général des collectivités territoriales).

Dépenses Investissement 2022 1 731 035.03 €

Remboursement Emprunt 131 000 €

Différence 1 600 035.03 €

25% 400 008.75 €

Ces ouvertures de crédits permettront le paiement éventuel de factures en investissement avant le vote du budget de la commune, exercice 2023.

Exposé du Maire entendu, et après délibération, les membres du Conseil municipal décident à la majorité : - d’ouvrir des crédits nécessaires et d’autoriser M. le Maire à engager, liquider, mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget précédent. Cette délibération sera reprise au Budget Primitif 2023.

Vote : 0 voix « contre » ; 1 « abstention » ; 17 voix « pour »

5. Convention relative au versement d’une subvention d’aide à l’ingénierie en matière d’Habitat inclusif

(Avant la séance, les membres du Conseil municipal ont été destinataires du projet de convention relative au versement d’une subvention d’aide à l’ingénierie en matière d’habitat inclusif)

M. Régis Giancarlo présente le dossier.

La commune a sollicité le soutien en ingénierie auprès du Département en faveur du projet d’habitat inclusif. La Commission permanente du 24 octobre 2022 du Département a autorisé le versement d’une aide de 15000 € au titre de l'aide à l'ingénierie en faveur du projet porté par la commune.

Un groupe de travail a été constitué composé de MM. Giancarlo, Jacquinot, Equoy-Hutin. M. Jean-Michel Lallement regrette de ne pas avoir été convié à en faire partie. Il cite d’autres exemples de dossiers où il a été mis à l’écart selon lui.

Exposé entendu, et après délibération, les membres du Conseil municipal, à la majorité, autorisent le M. le Maire à signer la convention et autres documents administratifs en lien avec ce dossier.

Vote : 1 voix « contre » ; 0 « abstention » ; 17 voix « pour »

6. Convention Territoriale Globale

Ce point a été reporté au cours d’une prochaine séance.

7. Rétrocession de parcelles, avenant n°2 à la convention du 9 mai 2005

(Avant la séance, les membres du Conseil municipal ont été destinataires du projet de convention de mise à disposition de biens – transfert de ressources et de charges)

Mme Lucie Bernard rappelle l’historique des décisions prises relatives à ce dossier. Elle fait référence à une décision du Conseil municipal pour la rétrocession de parcelles (délibération du 20/02/2014). Un premier avenant avait été signé à l’époque avec le Grand Besançon.

Aujourd’hui, la parcelle section C n°1313 doit également être rétrocédée à titre gratuit à la commune. Lors du Conseil communautaire du 03/10/2022, la décision a été prise favorablement en ce sens.

Exposé entendu, et après délibération, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, autorisent le M. le Maire à signer l’avenant n°2 à la « convention de mise à disposition de biens – transfert de ressources et de charges » proposé par le Grand Besançon Métropole et autres documents administratifs en lien avec ce dossier. Vote : 0 voix «contre» ; 0 «abstention» ; 18 voix «pour».4

8. Assiette, dévolution et destination des coupes de l’année 2023

(Avant la séance, les membres du Conseil ont été destinataires du projet de délibération).

M. Franck Falque présente le dossier. Une délibération doit être prise comme chaque année. Il donne les explications nécessaires à la bonne compréhension du sujet. Il cite les parcelles concernées et l’objet des travaux et ventes. Cet état suit le programme voté précédemment en séance.

M. Marcel Cottiny fait part de ses observations faites sur le terrain. Les travaux forestiers ont endommagé des parcelles.

M. Franck Falque répond que le chantier est satisfaisant malgré les présences d’ornières.

le Conseil municipal est invité à délibérer sur la présentation d’assiette des coupes 2023 puis sur la dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois réglées, des coupes non réglées des parcelles 2pa, 3pa, 17pa, 18pa, 19pa, 20pa et des chablis.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

 Approuve l’état d’assiette des coupes 2023 et demande à l’ONF de procéder à la désignation des coupes qui y sont inscrites ;

 Destine le produit des coupes des parcelles 2pa, 3pa, 17pa,18pa, 19pa, 20pa à l’affouage ;

Mode de mise à

disposition Sur pied Bord de route

Parcelles 2pa, 3pa, 17pa,18pa, 19pa, 20pa -

 Autorise M. le Maire à signer tout document afférent.

Vote : 0 voix «contre» ; 0 «abstention» ; 18 voix «pour».

9. Affouage campagne 2022-2023

(Avant la séance, les membres du Conseil ont été destinataires du projet de délibération)

Cette année, M. Franck Falque explique que le vote relatif à l’affouage devra se faire en deux temps. En effet, suite au débardage de sapins dans une coupe, des produits accidentels sur des feuillus ont généré une vingtaine de stères en bout de 2 mètres. Il est proposé pour les mêmes conditions que l’an passé à savoir 8 € le stère et 5 stères maximum. Il invite les membres du Conseil à formuler d’éventuelles questions au sujet de l’affouage.

Vu le montant de l’affouage, M. Jean-Michel Lallement dit que la commune ne gagne pas beaucoup depuis plusieurs années. D’après ses renseignements, le stère se vend actuellement 70 €.

M. Franck Falque répond que le tarif proposé à l’affouage est correct et qu’il répond aux besoins des affouagistes. Le prix du stère pour l’affouage n’est pas celui du stère de bois livré à domicile. De plus, il a pu constater que le nombre d’affouagistes est en diminution sur certaines communes. Il donne quelques exemples et considère que le tarif de 5 € doit être maintenu afin de maintenir le nombre d’affouagistes intéressés. Et enfin, le règlement est un règlement national, la commune ne le modifiera pas.

Le Conseil municipal est invité à délibérer sur la campagne d’affouage 2022-2023 en complément de la délibération concernant l’assiette, la dévolution et la destination des coupes.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à la majorité :

- destine le produit des coupes (houppiers, taillis, perches, brins et petites futaies) des parcelles 17r, 18r et 18i à l’affouage sur pied ;

- arrête le rôle d’affouage joint à la présente délibération ;

- désigne comme garants : M. Didier Bonzon, M. Daniel Hournon, M. Franck Falque.

- arrête le règlement d’affouage joint à la présente délibération ;

- fixe le volume maximal estimé des portions à 5 stères ; ces portions étant attribuées par tirage au sort ;

- fixe le montant total de la taxe d’affouage à 40 € ;

- Autorise le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Vote : 0 voix «contre» ; 1 «abstention», 17 «pour».5

La vingtaine de stères en bout de 2 mètres générée des produits accidentels sur des feuillus est proposée à l’affouage au tarif de 18 € le stère. Les frais de la commune s’élèvent à 18€.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité de proposer également à l'affouage en bois façonnés (en- viron une vingtaine de stères en 2 mètres) les produits de la coupe parcelle 24 au prix de 18 € à l'affouage 2023. Vote : 0 voix «contre» ; 0 «abstention», 18 «pour».

10. Adoption RPQS Eau et assainissement 2021

(Avant la séance, les membres du Conseil ont été destinataires des éléments du dossier communiqué par le Grand Besançon Métropole).

Mme Brigitte Tavernier présente le dossier.

En vertu de l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la Présidente d’un établissement public

compétent en matière d’eau et/ou d’assainissement doit présenter un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS)

à la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL), puis au Conseil de Communauté au plus tard dans les neuf

mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné. Il contient des informations techniques et financières, ainsi que les indicateurs

légaux qui permettent d’obtenir une vue d’ensemble de la qualité et des performances du service.

Les RPQS d’eau et d’assainissement 2021, présentés lors du Conseil de Communauté de la Communauté Urbaine Grand

Besançon Métropole (GBM) du 3 octobre 2022, ont été adoptés à l’unanimité.

La CCSPL, réunie le 16 septembre dernier, a également émis un avis favorable sur ces RPQS.

Conformément à l’article D2224-3 du CGCT, ces RPQS doivent ensuite être présentés à l’assemblée délibérante des communes

membres de GBM, qui l’adopteront avant le 31 décembre de l’année qui suit la clôture de l’exercice concerné. Cette adoption

doit faire l’objet d’une délibération.

Ces rapports sont publics et permettent d’informer les usagers du service. Ils seront transmis aux services préfectoraux en

même temps que la présente délibération.

Le Conseil municipal a pris connaissance des Rapports sur le Prix et la Qualité des Services publics d’Eau potable,

d’Assainissement Collectif et non collectif de la commune de Montferrand-le-Château pour l’année 2021.

Exposé entendu, après en avoir débattu, les membres du Conseil municipal adoptent à l’unanimité les Rapports sur le Prix et la

Qualité des Services publics (RPQS) d’eau potable, d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif pour l’année 2021.

Vote : 0 voix «contre» ; 0 «abstention» ; 18 voix «pour».

11. Cimetière de Grandfontaine - devis tranche de 7 caveaux

La commune de Grandfontaine nous a communiqué un devis de l’entreprise BOUCON d’un montant de 10800 € TTC pour la

réalisation de 7 caveaux. Comme habituellement, la répartition, à partir du montant en HT, serait de 45% pour Grandfontaine,

45% pour Montferrand-le-Château et 10% pour Velesmes-Essarts.

Exposé entendu, les membres du Conseil municipal décident à l’unanimité de retenir le devis de l’entreprise BOUCON d’un

montant de 10 800 € TTC.

Vote : 0 voix «contre» ; 0 «abstention» ; 18 voix «pour».

12. Eglise de Grandfontaine – devis travaux accessibilité

Le Conseil municipal a délibéré au cours de la séance du 14 avril 2022 au sujet des travaux d’accessibilité de l’église de

Grandfontaine. Aujourd’hui, cette délibération doit être reprise. En effet, un devis réactualisé de la société GCBAT a été reçu en

mairie pour un montant H.T. de 17 952 € HT.

M. Franck Falque invite les membres du Conseil à poser des questions et rappelle que, dans le cadre de la mise en accessibilité

des bâtiments, ces travaux sont une obligation.

M. le Maire, Michel Gaillot précise qu’il est important d’engager les travaux avant le 31 décembre 2022.

Exposé entendu, les membres du Conseil municipal décident de retenir à l’unanimité le devis de la société GCBAT d’un montant de 17 952 €. La commune de Montferrand-le-Château participera à hauteur de 45% selon la répartition du coût entre les trois communes.

Vote : 0 voix «contre» ; 0 «abstention» ; 18 voix «pour».6

13. Participation Thoraise, frais de scolarité 2020-2021

Mme Brigitte Tavernier présente le dossier.

Pour l’année 2020-2021, les frais de scolarité pour l’ensemble du RPI se sont élevés à 169 846.59 €. Selon le nombre des enfants de maternelle et primaire, le coût engendré par la scolarisation d’un enfant s’élève comme suit : - En maternelle : 1530,12 €,

- En primaire : 374,06 €.

Neufs enfants de Thoraise ont été scolarisés en maternelle. En conséquence, la participation de la commune de Thoraise aux

frais de scolarité 2020-2021 est fixée à 13 771.04 €.

Mme Brigitte Tavernier invite les membres de l’assemblée à formuler des questions.

M. Pascal Duchézeau souhaite obtenir des informations concernant la participation à l’investissement envisagée de Thoraise pour la construction du groupe scolaire.

M. le Maire, Michel Gaillot confirme que le dossier avance. Des informations seront communiquées lorsque l’on sera sûr du mode opératoire.

Exposé entendu, les membres du Conseil municipal valident à l’unanimité cette présentation et charge M. le Maire d’établir un titre de recette à l’encontre de la commune de Thoraise correspondant aux frais de scolarité 2020-2021.

Vote : 0 voix «contre» ; 0 «abstention» ; 18 voix «pour».

14. Participation Thoraise frais périscolaires année 2021

Ce point a été reporté au cours d’une prochaine séance.

15. Participation Thoraise ramassage scolaire 2021-2022

En raison de l’obligation de la présence d’une accompagnatrice dans le bus du ramassage scolaire pour les enfants âgés de 3 à 5 ans, il s’avère nécessaire de demander une participation aux communes au prorata du nombre de voyages accomplis par les enfants de chaque commune du RPI.

Le nombre de voyages réalisés pour l’année scolaire 2021-2022 est de :

544 pour Montferrand-le-Château.

124 pour Thoraise.

Le nombre d’heures de présence de l’accompagnement dans le bus étant de 469 heures, le coût du service s’élève à 8 102,53 € dont une partie à la charge des parents et l’autre partie à la charge des communes.

Dans ces conditions, la participation de la commune de Thoraise s’élève à 1 464,12 € et celle de la commune de Montferrand- le-Château à 5 708,72 €, au titre de l’année scolaire 2021-2022.

A facturer à la commune de Thoraise : 1 464,12 €.

Reste à la charge de la commune de Montferrand-le-Château : 5 708,72 €.

Exposé entendu et après en avoir débattu, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver les tarifications et conditions

susmentionnées de la facturation communes pour le ramassage scolaire et autorise M. le Maire à signer tout document lié à

ce dossier.

Vote : 0 voix «contre» ; 0 «abstention» ; 18 voix «pour».

16. Questions diverses :

. Projet école FRANCAS : lutte contre les déchets alimentaires :

En partenariat avec le SYBERT, une campagne de pesées des déchets de la restauration scolaire a eu lieu sur 15 jours. Le gaspillage alimentaire représente 158 g par convives et par repas. Des affiches de sensibilisation ont été apposées dans les locaux de la restauration scolaire. D’ici la fin de l’année, l’objectif est de réduire de 25% le gaspillage alimentaire. Une étude sur le grammage par convive est envisagée avec le traiteur.

Mme Lucie Bernard précise que 161 kg de nourriture dont 2 kg de pain ont été jetés sur deux semaines de test.7

. Recours contentieux de M. Duchézeau c/Commune de Montferrand-le-Château : Le Tribunal administratif de Besançon par Ordonnance du 22 novembre 2022, a débouté la requête de M. Pascal Duchézeau pour non transmission de documents de la part de la commune et a été condamné à verser la somme de 500 € à la commune de Montferrand-le-Château.

Travail des commissions :

Présentation par Mme Lucie Bernard :

A l’appui de dernier compte-rendu du Conseil d’école qui s’est déroulé le 14 octobre 2022, Mme Lucie Bernard communique des informations. 201 enfants inscrits à l’école cette année. Elle cite les grands axes pédagogiques et enchaine sur les projets : chorales, projet spectacle de noël, parcours artistique... Les Francas ont un projet participatif, un mixte musique avec des chansons et un concert à la Rhodia (fin avril), des ateliers de sophrologie, des animations sportives, des goûters maison. 133 familles ont inscrits 170 enfants sur 201 enfants.

Le parking à vélos et les corbeilles ont été installés conformément aux attentes. Quelques problèmes persistent (portail, interphone, stores, fenêtres...).

M. le Maire précise que les entreprises ont été mises en demeure pour la finition de leurs travaux. Le projet « arbres fruitiers » s’est bien déroulé avec les enfants de la petite section au CM2. Tous les intervenants ont été ravis de participer aux projets. L’équipe enseignante a eu de bons retours de la part des parents. Neufs arbres et une centaine de petits fruitiers, tuteurs, terreau, ont été fournis par l’association écologique et forestière de Franche-Comté. La commune a engagé peu de frais. Des pancartes ont été réalisées dans le cadre des activités périscolaires. Au printemps, le projet se poursuivra et chaque classe aura son carré de jardin. D’autres idées suivent : avec la LPO, réalisation de nichoirs, hôtels à insectes...

Dans le cadre de ce projet coopératif, cet espace sera ouvert à tous. Une signalisation sera installée pour informer le public. M. Pascal Duchézeau demande s’il n’est pas dommage d’avoir fait ce projet en zone AU (zone à urbaniser en priorité). Selon les propos de Mme Lucie Bernard, la parcelle est à urbaniser en sachant qu’il faut aussi conserver des îlots de fraicheur selon le PLUi. Elle précise que ce lieu a été choisi car il s’agit de la seule parcelle, propriété de la commune, à proximité de l’école, facilement accessible par les enfants dans le cadre de l’école et visible pour créer des échanges. M. Pascal Duchézeau répond en disant que ce projet aurait pu être réalisé le long de la voie ferrée. Mme Lucie Bernard n’est pas certaine que les services SNCF et l’équipe enseignante auraient été favorables pour réaliser ce projet le long de la voie ferrée sur cette petite parcelle pour des questions de sécurité et les arbres ont vocation à grandir. M. Marcel Cottiny rappelle que lorsqu’il y avait la maison du garde barrière, la SNCF avait demandé à la commune d’arracher des arbres fruitiers existants.

Présentation par M. Franck Falque :

M. Maire de GBM a été rencontré au sujet de l’entretien routier. Les travaux retenus par GBM seront présentés lors de la prochaine réunion de secteur du 13 décembre.

De nombreux problèmes d’éclairage public perdurent sur le territoire de la commune. M. Dos Santos de GBM travaille sur ce dossier avec la commune. Une amélioration est constatée à ce jour. L’échange des anciennes lampes par des LED se poursuit.

Présentation par M. Régis Giancarlo :

Le repas des ainés (du 10 décembre 2022) est en bonne voie. Une centaine de personnes sont inscrites. Il sera précédé le vendredi 2 par le goûter à Jean 23 et le 16 à Laurent Valzer. Deux distributions sont à prévoir en décembre pour les colis et pour le bulletin municipal.

Présentation par Mme Isabelle Jacquinot :

Une conférence sur le vieillissement s’est déroulée à Jean 23 vendredi dernier. Il s’agissait de réfléchir sur l’aménagement du territoire en tenant compte du vieillissement de la population et du réchauffement climatique. Une projection a été faite par l’INSEE sur la population. Des exemples ont été donnés : création d’îlots de fraicheur, tiers lieux propices aux échanges, faciliter les accès à certains services, développer le service à domicile, ouvrir des éphad sur l’extérieur, problème des personnes seules sortant de l’hôpital...

Présentation par Mme Séverine Equoy Hutin :

Durant le week-end des 15 et 16 octobre a eu lieu l’évènement Mini convention sur le thème du jeu vidéo et l’univers des mangas. Initialement ce projet était dédié aux jeunes adultes et aux adolescents. Au final, il a brassé toutes les générations (environ 500 à 600 personnes accueillies). Cinq salles étaient occupées par l’association Pixel Bisontin, des artisans, des exposants,... Deux conférences sur la culture japonaise (langue et récit) a permis un partage d’expérience et un échange avec le public. Des demandes ont déjà été reçues pour une seconde édition. Une réflexion a été engagée pour la création d’un comité d’organisation.

Des élus félicitent Mmes Equoy Hutin et Isabelle Jacquinot pour l’organisation de cette manifestation. Les adolescents dans le cadre des activités de Mouv’ados avec Guillaume ont bien aidé et étaient contents de participer.8

Tour de table :

M. le Maire remercie M. Mathieu Joveneau pour le dévouement consacré aux cérémonies. Nous permettre d’avoir un détachement donne de la valeur à la cérémonie du 11 novembre. Beaucoup de temps est nécessaire pour l’organisation (mobiliser les enfants...).

M. Jean-Michel Lallement souhaite que les panneaux sur le portail de l’ancienne école du village soient retirés. Il a constaté qu’une pierre étaient partie du mur de l’école côté gauche. Des panneaux de la rue de la Chapelle et de la rue du Bois des Foules ont disparus depuis longtemps.

M. Marcel Cottiny souhaite évoquer les problèmes susceptibles d’apparaître suite à la mise en place de la collecte des déchets tous les quinze jours (à partir de 2024). Ce sera un problème pour les personnes âgées et les familles avec enfants.

M. Pascal Duchézeau évoque la possibilité de toujours faire appel suite à la décision du tribunal administratif. De plus, suite à la transmission d’une lettre d’un habitant de Cademène, il souhaite savoir si M. Falque a pu le rencontrer.

M. Franck Falque n’a malheureusement pas réussi à le rencontrer lorsqu’il s’est présenté à plusieurs reprises à son domicile.

M. le Maire informe que cette personne a écrit à G.B.M avec un courrier de la part de M. Duchézeau. G.B.M lui répondra prochainement.

M. Pascal Duchézeau revient sur le sujet des indemnités d’éviction et souhaite connaitre la date de son versement. D’après son enquête faite auprès de la SAFER, celle-ci est étonnée des modalités de versement de l’indemnité. Selon lui, l’écriture dans les compromis de vente est relativement ambigüe.

M. le Maire, Michel Gaillot répond que cette indemnité ne sera pas versée avant que les ventes soient faites.

M. Pascal Duchézeau accuse M. Régis Giancarlo de détournements de données sur le poste informatique d'une ancienne ad- jointe.

M. Régis Giancarlo est choqué de cette accusation de détournement de données, faite en public, qu'il réfute et informe l’as- semblée qu’il donnera une suite à ces accusations fausses.

M. Régis Giancarlo n’accuse personne d’avoir effacé des données. Par contre, il a sollicité l’ad@t car effectivement des dossiers informatiques ont disparu du disque dur de la mairie à une certaine date et heure. Les personnes qui l’ont fait sont connues. Si on va en justice, c’est la justice qui fera le reste.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 20h50.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Régis Giancarlo Michel GAILLOT

Publication faite le 01/12/2022.