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Déliberation - 7 2 Adhesion charte GUID ASSO
Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Pamiers.
Lien du pdf (Déliberation - 7 2 Adhesion charte GUID ASSO)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Démocratie,
Département de l'Ariège
EXTRAIT du registre des délibérations pa
e & ro du conseil municipal
Cœur d'Ariège de la Ville de PAMIERS (Ariège)
ARRONDISSEMENT DE PAMIERS
MAMRIE DE PAMIERS
SÉANCE DU 02 JUILLET 2024
Adhésion à la Charte du réseau régional et départemental
« Guid’ASso »
Nombre de conseillers : Votes : Numéro :
En exercice : 33 Pour : 30 1-2 Présents : 28 Contre : O
Absents : O Abstentions : 3
Procurations : 5
L'an deux mille vingt-quatre, le deux juillet à 19 h, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances en session ordinaire sous la présidence de Madame le Maire, Frédérique THIENNOT.
Date de la convocation : 26 juin 2024
Présents : Frédérique THIENNOT - Alain ROCHET - Xavier FAURE - Fabrice BOCAHUT - Cécile POUCHELON -— Pauline QUINTANILHA - Jean-Luc LUPIERI - Gérard BORDIER - Françoise PANCALDI - Martine-GUILLAUME - Patrice SANGARNE - Henri UNINSKI — Véronique PORTET - Michel RAULET - Sandrine AUDIBERT-— Alain DAL PONTE - Annabelle CUMENGES - Gilles BICHEYRE - Audrey ABADIE - Jean-Christophe CID - Gérard LEGRAND - Jean-Marc COUSSY - Jean GUICHOU - Anne LEBEAU - Clarisse CHABAL VIGNOLES - Françoise LAGREU CORBALAN - Xavier MALBREIL - Daniel MEMAIN.
Procurations : Maryline DOUSSAT-VITAL à Frédérique THIENNOT -— Michelle BARDOU à Sandrine AUDIBERT - Eric PUJADE à Patrice SANGARNE - Michèle DUPUY à Françoise PANCALDI - Michèle GOULIER à Xavier MALBREIL.
Secrétaire de séance : Pauline QUINTANILHA.
Madame le Maire informe que à l'échelon local comme à l'échelle nationale, les associations sont des vecteurs de solidarité entre les individus, de lutte et de prévention des clivages et des inégalités.
Les associations, dans un contexte de forte évolution des besoins sociaux, jouent un rôle majeur d'alerte, mais aussi d’expérimentations et de mise en œuvre d'actions et de projets au service de l'intérêt général.
Elles concourent à l'animation et au développement des territoires, au renforcement de la citoyenneté et de la démocratie ainsi qu’au maintien du lien et de la cohésion sociale.
La reconnaissance de la contribution des associations à l'intérêt général a été réaffirmée dans la charte nationale des engagements réciproques signée entre l’État, les collectivités territoriales et le mouvement associatif en février 2014.
Accusé de réception en préfecture
009-210902250-20240702-24_17549-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 À cette occasion, l'ensemble des parties prenantes se sont également engagées à « favoriser la création de lieux d’accueil, d’information et de conseil sur la vie associative en partenariat avec les acteurs associatifs » (article 5.2 de la charte).
En effet, pour entretenir le plaisir et l’altruisme qui sont les moteurs de l'engagement associatif, il convient de faciliter l'accès des acteurs associatifs à linformation et aux différents services susceptibles de les accompagner dans la mise en œuvre de leurs projets.
Il convient donc de garantir une offre d'appui à la vie associative locale qui réponde aux besoins de l'association à toutes les étapes de sa vie, y compris dans les territoires les plus isolés, dans une logique de parcours coordonné afin qu'aucune association ne se trouve sans réponse à ses questions ou ses besoins.
L'État, les collectivités territoriales, le mouvement associatif et leurs partenaires ont donc souhaité unir leurs réflexions pour penser une nouvelle structuration de l'offre d'appui aux associations locales dont la charte du réseau régional et départemental du GUID’'ASSO présente les principes fondamentaux.
Dans le contexte local qui est celui de Pamiers, il existe près de 447 associations sur les 4 500 associations qui sont implantées en Ariège. Ces associations éprouvent souvent le besoin d'accompagnement dans leur vie quotidienne.
Le travail de GUID’ASSO en Ariège est de valoriser le travail fait par certaines structures comme la Maison des Associations de Pamiers et d'organiser une coordination permettant la mutualisation, une meilleure visibilité et un renforcement des points d'appui.
L'objectif est d'apporter une plus grande lisibilité dans les dispositifs d'accompagnement aux associations. Avec l'obtention de la « marque » Orientation et Information du réseau GUID’'ASSO), la Maison des Associations va conforter ses missions et améliorer son rôle vis à vis des associations de la ville. Cette adhésion n’emporte aucune participation financière
Les objectifs visés sont variés :
> Continuer à garantir un accès gratuit!, de proximité et de qualité, et de permettre une meilleure lisibilité du nouveau réseau de l'appui aux associations.
> Renforcer les acteurs de l'appui (montée des agents en compétence sur la base d’une culture commune)
> Co-construire une nouvelle stratégie territoriale de l'accompagnement visant à Valoriser les dynamiques associatives et à faciliter les synergies.
1 Accès gratuit : toute association ou personne intéressée par la vie associative doit pouvoir prendre contact et être accueillie par une structure Guid’Asso sans condition préalable d'adhésion ou de contribution, ce qui n’exclut pas une adhésion ou une contribution volontaire par la suite. Les services correspondant aux missions obligatoires décrites dans le cadre de référence de chaque marque Guid’ Asso sont rendus à titre gratuit mais les services proposés par les structures qui vont au-delà du socle obligatoire peuvent être payants ou nécessiter une participation
Accusé de réception en préfecture
009-210902250-20240702-24_17549-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 À terme, chaque membre du réseau GUID’ASSO bénéficiera :
D'une veille d’information ;
Des outils du réseau ;
De temps d'informations et de formations continues ;
De documents de communication du réseau ;
D'un soutien technique et pédagogique départemental et/ou régional. VVYNNNN
Compte tenu des caractéristiques existantes, de l'utilité de la maison des associations et du soutien que la ville souhaite apporter à toutes les associations Appaméennes, il est proposé au conseil, d'approuver le projet de la Charte du GUID'ASSO et d'autoriser le Maire à la signer.
Il est proposé au conseil municipal d'approuver la présente délibération.
Vu le code général des collectivités territoriales ; | Vu la charte nationale des engagements réciproques entre l'Etat, le mouvement associatif et les collectivités territoriales signée le 14 février 2014 ; Vu la circulaire du Premier Ministre relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations du 29 septembre 2015 ; portant sur la déclinaison territoriale de la charte des engagements réciproques, et plus particulièrement l’axe relatif au soutien à la création de lieux d'accueil, d'information et de conseil aux associations.
Vu la directive nationale d'orientation « jeunesse et engagement » 2021 et notamment son annexe SD1B5 portant sur l'accompagnement de la vie associative ;
Vu la charte du réseau Guid’Asso.
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré,
Article 1 : Adhère à la charte du réseau régional et départemental GUID'ASSO), telle qu’annexée.
Article 2 : Autorise le Maire ou son représentant à signer la charte du réseau régional et départemental GUID'ASSO.
Fait en l'hôtel de ville, le trois juillet deux mille vingt-quatre.
Pour extrait conforme,
PAMIERS, le 03 juillet 2024
La secrétaire de séance,
Pauline QUINTANILHA
Le Maire,
Frédérique TH
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte le
après transmission en Préfecture le
après publication le 1 O JUIL, 2024
ou après notification le Accusé de réception en préfecture 009-210902250-20240702-24_17549-DE Date de télétransmission : 05/07/2024 Date de réception préfecture : 05/07/2024