Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 044 recueil du 11 Février 2025

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Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 044 recueil du 11 Février 2025 Document publié le Mardi 11 février 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 044 recueil du 11 Février 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, à

Liberté

Egalité

Fraternité

ARDÈCHE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°07-2025-044

PUBLIÉ LE 11 FÉVRIER 2025Sommaire

07_DSDEN_Directions des services départementaux de l'éducation

nationale de l'Ardèche /

07-2024-11-27-00011 - Arrêté n° 13-2024 du 27 novembre 2024

modifiant l'arrêté n°12-2024 du 30 septembre 2024, n° 7-2024

du 12 juillet 2024, l'arrêté n°5-2024 du 16 mai 2024 et l'arrêté

n°2-2023 du 12 janvier 2023 portant désignation des membres du

comité social d'administration spécial départemental et des

membres de la formation spécialisée du comité social

d'administration spécial départemental de l'Ardèche (3 pages) Page 3

207_DSDEN_Directions des services

départementaux de l'éducation nationale de

l'Ardèche

07-2024-11-27-00011

Arrêté n° 13-2024 du 27 novembre 2024

modifiant l'arrêté n°12-2024 du 30 septembre

2024, n° 7-2024 du 12 juillet 2024, l'arrêté

n°5-2024 du 16 mai 2024 et l'arrêté n°2-2023 du

12 janvier 2023 portant désignation des

membres du comité social d'administration

spécial départemental et des membres de la

formation spécialisée du comité social

d'administration spécial départemental de

l'Ardèche

07_DSDEN_Directions des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ardèche - 07-2024-11-27-00011 - Arrêté n° 13-2024 du 27 novembre 2024 modifiant l'arrêté n°12-2024 du 30 septembre 2024, n° 7-2024 du 12 juillet 2024, l'arrêté n°5-2024 du 16 mai 3ACADÉMIE

DE GRENOBLE

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction des services départementaux

de l'éducation nationale

de l'Ardèche

Arrêté n° 13-2024 du 27 novembre 2024 modifiant l’arrêté n°12-2024 du 30 septembre 2024, n° 7-2024 du 12 juillet 2024, l’arrêté n°5-2024 du 16 mai 2024 et l’arrêté n°2-2023 du 12 janvier 2023 portant désignation des membres du comité social d’administration spécial départemental et des membres de la formation spécialisée du comité social d’administration spécial départemental de l’Ardèche

Le directeur académique des services de l’Education Nationale de l’Ardèche

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l’arrêté du 28 avril 2022 portant création de comités sociaux d'administration ministériels, de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le procès-verbal de dépouillement du scrutin relatif au comité social d’administration académique et de répartition des sièges lors des élections professionnelles du 8 décembre 2022 ;

Vu l’arrêté rectoral n°2022-30 du 20 décembre 2022 fixant la composition des Comités Sociaux d’Administration Spéciaux Départementaux ;

ARRETE :

Chapitre Ier : Le comité social d’administration spécial départemental (article 1er à 2)

Article 1er

Le comité social d’administration spécial départemental institué auprès de l’Inspecteur d’Académie, directeur académique des services de l’Education Nationale de l’Ardèche comprend, outre le l’Inspecteur d’Académie, directeur académique des services de l’Education Nationale de l’Ardèche ou son représentant qui le préside, le (la) Secrétaire Général(e) ou son représentant.

Article 2

Sont nommés en qualité de représentants du personnel au comité social d’administration spécial départemental de l’Ardèche les dix membres titulaires et dix membres suppléants, élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 20 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, suivants :

1. Au titre de la FSU :

a) Représentants titulaires [huit sièges]

-Mme Valérie BENMIMOUNE

-M. Pierre MILLOUD

-M. Yann SENOT

-M. Jimmy SANGOUARD

-Mme Natacha GRASSET

-Mme Déborah PRINGARBE

-Mme Sonia BRICOTTE

-M. Guillaume BOSC

07_DSDEN_Directions des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ardèche - 07-2024-11-27-00011 - Arrêté n° 13-2024 du 27 novembre 2024 modifiant l'arrêté n°12-2024 du 30 septembre 2024, n° 7-2024 du 12 juillet 2024, l'arrêté n°5-2024 du 16 mai 4ACADÉMIE

DE GRENOBLE

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction des services départementaux

de l'éducation nationale

de l'Ardèche

b) Représentants suppléants [huit sièges]

-Mme Christine DUPAS

-Mme Christine MOEHREL

-Mme Marie COUDER

-M. Christophe HUBAC

-Mme Stéphanie ROUSSEAU

-Mme Nathalie MOYON

-Mme Ophélie CABECEIRO

-Mme Véronique CARPENTIER

2. Au titre de l’UNSA EDUCATION

a) Représentants titulaires [deux sièges]

-Mme Juliette CREPIEUX

-M. Raynald ETHIEN

b) Représentants suppléants [deux sièges]

-Mme Christelle BOURDIER

-Mme Valérie LAVILLE

Chapitre II : La formation spécialisée du comité social d’administration spécial départemental (articles 3 à 4)

Article 3

La formation spécialisée du comité social d'administration spécial départemental institué auprès de l’Inspecteur d’Académie, directeur académique des services de l’Education Nationale de l’Ardèche comprend, outre le l’Inspecteur d’Académie, directeur académique des services de l’Education Nationale de l’Ardèche ou son représentant qui le préside, le (la) Secrétaire Général(e) ou son représentant.

Article 4

Sont nommés en qualité de représentants du personnel à la formation spécialisée du comité social d’administration spécial départemental de l’Ardèche les dix membres titulaires et dix membres suppléants, désignés dans les conditions fixées à l'article 24 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, suivants :

1. Au titre de de la FSU

a) Représentants titulaires [huit sièges]

-Mme Véronique CARPENTIER

-Mme Valérie BENMIMOUNE

-Mme Nathalie MOYON

-Mme Sonia CHATAGNER

-M. Pierre MILLOUD

-M. Christophe HUBAC

-Mme Ophélie CAUPERT

-Mme Natacha GRASSET

07_DSDEN_Directions des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ardèche - 07-2024-11-27-00011 - Arrêté n° 13-2024 du 27 novembre 2024 modifiant l'arrêté n°12-2024 du 30 septembre 2024, n° 7-2024 du 12 juillet 2024, l'arrêté n°5-2024 du 16 mai 5ACADÉMIE

DE GRENOBLE

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction des services départementaux

de l'éducation nationale

de l'Ardèche

b) Représentants suppléants [huit sièges]

-Mme Claude CADDET

-M. Olivier SOULAS

-Mme Anne Lise DOREL

-Mme Virginie PETROD

-Mme Anne-Laure VINCENSINI

-M. Sauveur MARTINEZ

-M. Jimmy SANGOUARD

-Mme Jessy GUYOT

2. Au titre de l’UNSA EDUCATION

a) Représentants titulaires [deux sièges]

-Mme Christelle BOURDIER

-Mme Juliette CREPIEUX

b) Représentants suppléants [deux sièges]

-Mme Valérie LAVILLE

-Mme Monique BOHE

Article 5

La secrétaire générale de la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale de l’Ardèche est chargée de l’exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’un affichage au sein des services académiques.

Fait le 27 novembre 2024, à Privas

Pour la Rectrice et par délégation

L’inspecteur d’académie – directeur académique

des services de l’Education nationale de l’Ardèche

signé

Thierry AUMAGE

07_DSDEN_Directions des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ardèche - 07-2024-11-27-00011 - Arrêté n° 13-2024 du 27 novembre 2024 modifiant l'arrêté n°12-2024 du 30 septembre 2024, n° 7-2024 du 12 juillet 2024, l'arrêté n°5-2024 du 16 mai 6