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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Osmoy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 4 CM 01 10 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Transports,
MAIRIE
D'OSMOY
(YVELINES)
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
1
* OCTOBRE
2020
DATE
DE
CONVOCATION
: 25
septembre
2020
DATE
D’AFFICHAGE
: 25
septembre
2020
L’an
deux
mille
vingt,
le
1%
octobre
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Joël
DURAND,
Maire.
Etaient
présents
:
Monsieur
DURAND
Joël,
Maire
Monsieur
CHARRON
Michel,
ler
Adjoint
SIMONEAU
Réjane,2#%
adjointe
Mmes
JEANJEAN
Vanessa,
OUDOT
DE
DAÏINVILLE
Anne,
LAMONIN
Florence
MM
CHAMOIS
Alain,
DUPUIS
Alain,
PERFIRA
Luis,
LECLERC
Michel
Absents
excusés
ayant
donnés
pouvoir
:
Absent
excusé
: DURAND
Jérôme
Nombre
de
conseillers
:
EN
EXERCICE
: 11
PRESENTS
:10
VOTANTS
: 10
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
convient
de
procéder
à
la
nomination
du
secrétaire
de
séance.
Il
vous
est
proposé
de
désigner
JEANJEAN
Vanessa
pour
assurer
ces
fonctions.
1-
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUILLET
2020
Le
compte-rendu
du
25
juillet
2020
a été
approuvé
à l'unanimité.
2-
PROPOSITION
DES
COMMISSAIRES
TITULAIRES
_ET
SUPPLEANTS
DE
LA
COMMISSION
DES
IMPOTS
DIRECTS
;
Le
Maire
propose
de
procéder
à
lélection
des
commissaires
titulaires
et
suppléants
pour
la
commission
des
impôts
directs.
Sont
proposés
les
titulaires
ci-dessous
:
- M.
DURAND
Joël
- Mme
JEANJEAN
Vanessa
- M.
DURAND
Jérôme
- Mme
SIMONEAU
Réjane
- M.
CHARRON
Michel
- Mme
LAMONIN
Florence
- M.
LECLERC
Michel
- Mme
OUDOT
DE
DAINVILLE
Anne
Sont
proposés
les
suppléants
ci-dessous
:
- M.
CHAMOIS
Alain
- M.
DUPUIS
Alain
- M.
PEREIRA
Luis
- Mme
VARAVY
Manuela
- M.
DUPAIN
Gérard
- M.
DURAND
Laurent
- M.
PINET
Pascal
- M.
TAILPIED
Gérard
3 - REVISION
DES
CHARGES
DU
LOGEMENT
COMMUNAL
Une
fois
par
an,
la commune
établit
une
régularisation
des
charges
locatives,
en
comparant
les
charges
réelles
et les provisions
appelées.
Les
charges
récupérables
sont:
la
taxe
d’enlèvement
des
ordures
ménagères
(TEOM),
la
consommation
d’eau
et
de
fuel.
Il
n’y
a
pas
de
compteur
individuel,
le
calcul
se
fait
au
prorata
des
mètres
carrés
de
l’appartement
loués. Si
les
provisions
versées
par
le
locataire
sont
trop
importantes,
la
mairie
rembourse
l'excédent.
Dans
le
cas
contraire,
le
locataire
doit
régler
le
complément
de
charges.
Depuis
le
début
du
bail,
les
charges
prévisionnelles
s'élèvent
à
130
€
par
mois.
Ce
point
sera
revu
au
prochain
conseil
municipal,
nous
attendons
des
éléments
complémentaires
pour
finaliser
cette
étude.
4 -
REVISION
DU
TARIF
RESTAURATION
SCOLAIRE
ANNEE
2020-2021
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
faut
procéder
à une
augmentation
du
tarif
des
repas
gelé
depuis
2015.
Une
augmentation
d'environ
4
%
de
tous
les
tarifs
(RPI,
hors
communes,
PAL,
exceptionnel)
sera
applicable
à compter
du
1/01/2021
car
ces
tarifs
sont
à déterminer
avec
le
RPT
Osmoy/Saint
Martin
des
Champs. 5 - TARIFS
TRANSPORTS
SCOLAIRE
RPI
202
A
voir
en
réunion
RPI
prévue
le
14
octobre,
6 -
TARIFS
TRANSPORTS
SCOLAIRE
RPI
et
FLEXANVILLE
2020-2021
A
voir
en
réunion
RPI
prévue
le
[4
octobre,
-2021
ENFANT
HORS
COMMUNES
7-
FIXATION
DE
L'INDEMINITE
DE
RESPONSABILITE
AU
REGISSEUR
D'AVANCE
ET
DE
RECETTE
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
régisseurs
peuvent
percevoir
une
indemnité
de
responsabilité
dans
les
conditions
fixées
par
arrêté
du
Ministre
chargé
du
budget.
Il
est
proposé
d'allouer
une
indemnité
en
contrepartie
des
contraintes
inhérentes
à
la
fonction,
une
indemnité
annuelle
à hauteur
100
€ prévu
dans
l'arrêté
ministériel
du
03
septembre
2001,
À
la
vue
de
l'arrêté
du
03
septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
du
montant
du
cautionnement
imposé
à ces
agents
;
Monsieur
le
Maire
propose
pour
le
régisseur
titulaire
une
indemnité
de
responsabilité
annuelle
à
hauteur
de
110
€ au
prorata
des
périodes
où
il aura
été
effectivement
en
fonction
;
Le
conseil
municipal
autorise
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier
et
vote
OUI
pour
l'indemnité
à l’unanimité.
8-
QUESTIONS
DIVERSES
Le
Maire
propose
de
créer
une
commission
logement
communal,
Elle
sera
composée
de
5 membres
:
Mme
SIMONEAU,
Messieurs
PERETRA,
CHARRON,
DUPUIS,
CHAMOIS ; IL y a un
projet
de
restauration
du
lavoir,
des
réunions
sont
prévues
prochainement.
La
séance
est
levée
à 22h30
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Vanessa
JEANJEAN
Joël
DURAND