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Conseil Municipal - CM du 16 novembre 2022
Conseil Municipal - CM du 04 03 2025
Conseil Municipal - CM du 15 01 2026
Document publié le Jeudi 15 janvier 2026 par la commune d'Osmoy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 15 01 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
MAIRIE
D’OSMOY
(YVELINES)
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
JANVIER
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
quinze
janvier,
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire
jérôme
DURAND,
Etaient
présents
:
BOVAERE
Hugues,
CHAMOIS
Alain,
CHARRON
Michel,
DUPUIS
Alain,
DURAND
Jérôme,
JEANJEAN
Vanessa,
LECLERC
Michel, SIMONEAU
Réjane,
Etaient
absents
:
BERNARD
Nathalie,
pouvoir
donné
à
BOVAERE
Hugues
Nombre
de
conseillers
:
EN
EXERCICE
: 9
PRESENTS
: 8
VOTANTS
: 9
Secrétaire
de
séance
: JEANJEAN
Vanessa
- Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
20
novembre
2025
Le
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
20
novembre
est
validé
par
l’ensemble
des
conseillers
présents
à
cette
séance. - Autorisation
engagement
des
dépenses
d'investissement
Monsieur
CHARRON
explique
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
lorsque
le
budget
d’une
collectivité
territoriale
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1°
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente. Ilest
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu’à
l’adoption
du
budget et
jusqu’au
30
avril,
en
l'absence
du
vote
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est en
droit de
payer
les mandats
et
recouvrer
les titres
de
recettes
émis
dans
les conditions
ci-dessous.
Cette
ouverture
anticipée
des
crédits
permettra
d'engager
des
dépenses
dès
le
1°
janvier
2026
et
de
respecter
les
obligations
de
la commune
en
matière
de
délai
de
paiement.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
montant
des
crédits
ouverts
au
BP
2025
+ décisions
modificatives
{hors
restes
à
réaliser
et
remboursement
de
la
dette),
sont
:
Chapitre
|
Budget
2025
(A)
Restes
à
réaliser
2024
{B)
Assiette quart
(A-B}/4
21
|
198
818,53
€
|
| 24
477,50
€
43
585,25
€
|
|
TOTAL
|
198
818,53
€
|
24
477,50
€
|
43
585,25
€
Montant
et affectation
des
crédits
:
Chapitre
Compte
Montant
21
212
2
000,00
€
21
2131
10
000,00
€
21
2151
20
000,00
€
21
2152
2 000,00
€
21
21538
1 000,00
€
21
2156
|
2 000,00
€
21
2158
1
506,00
€
21
2188
5
085,25
€
Total
43
585,25
€ Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
e
AUTORISE
le
Maire
à engager,
liquider
et
mandater
jusqu’à
l'adoption
du
budget
primitif
2026,
les
dépenses
d'investissement
concernées
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
à
la section
d'investissement
du
budget
2025
pour
un
montant
total
de
43
585,25
euros
selon
l'affectation
détaillée
ci-dessus
;
8
INSCRIRE
les
crédits
correspondants
au
budget
de
l'exercice
2026
lors
de
son
adoption.
- Protection
Sociale
Complémentaire
2024-2029
/ Convention
de
participation
Santé
du
CIG
Grande
Couronne
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
VU
le
Code
des
Assurances,
de
la
Mutualité
et
de
la
Sécurité
Sociale,
VU
la
loi
n°2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique,
VU
l’ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique, VU
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement,
VU
la
Directive
2014/24/UE
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
26
février
2014
sur
la
passation
des
marchés
publics, VU
le
décret
n°
2011-1474
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
VU
la Circulaire
n°RDFB12207899C
du
25
mai
2012
relative
aux
participations
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
VU
la
décision
de
la
collectivité
de
se
joindre
à
la
procédure
de
mise
en
concurrence
engagée
par
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la Grande
Couronne
{CIG),
VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
29
juin
2023,
VU
la
délibération
n°2023-26
du
Conseil
d'Administration
du
CIG
en
date
du
07
juillet
2023
relative
au
choix
des
attributaires
et
autorisant
le
Président
à signer
les
conventions
de
participation
Prévoyance
et
Santé
2024-2029
ainsi
que
tous
les
documents
contractuels
y afférent,
VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
18
décembre
2025
VU
l'exposé
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
- _
DECIDE
d'accorder
sa
participation
financière
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité
pour
le
risque
santé
c’est-à-dire
les
risques
d'atteinte
à l'intégrité
physique
de
la personne
et
la
maternité
:
1.
Pour
ce
risque,
la
participation
financière
de
la
collectivité
sera
accordée
exclusivement
au
contrat
référencé
pour
son
caractère
solidaire
et
responsable
par
le CIG.
2.
Pour
ce
risque,
le
niveau
de
participation
sera
fixé
comme
suit
: 15
euros
par
mois
par
agent.
-
PREND
ACTE
que
l'adhésion
à la convention
de
participation
donne
lieu
à une
contribution
aux
frais
de
gestion
du
CIG
d'un
montant
annuel
de
: 30
€
pour
l'adhésion
à
la
convention
santé
pour
une
collectivité
de
- de
10
agents.
=
AUTORISE
le
Maire
à signer
la
convention
d'adhésion
à
la
convention
de
participation
Santé
et
tout
acte
en
découlant.
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mutualisation
avec
le
CIG
- Remboursement
de
frais
pour
Yanek
ZIOLKOWSKI
M.
Yanek
ZIOLKOWSKI,
Secrétaire
de
Mairie,
a
avancé
des
frais
(paiement
de
4
courriers
en
lettres
recommandées
avec
accusé
de
réception,
pour
des
rappels
de
paiement
de
la cantine)
pour
un
montant
de
28,56
€.
Il
y
a
eu,
en
premier
lieu,
un
bug
informatique
sur
l'ordinateur
qui
n’a
pas
reconnu
la
carte
pro.
Et
sur
le
deuxième
achat,
la carte
n’était
plus
accessible
pour
La
Poste.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents :
-
APPROUVE
le
remboursement
des
frais
avancés
par
M.
Yanek
ZIOLKOWSKI.
-
Informations
Diverses :
Conseil
des
Maires
de
la
CCPH
du
11
décembre
2025
Lors
du
dernier
Conseil
des
Maires,
un
point
important
a
été
donné
concernant
le
PEU.
Conformément
aux
directives
de
la
Région
pour
le
SDRIF-E
et
de
l’Etat
pour
le
Zéro
Artificialisation
Nette
(ZAN),
la
commune
va
ouvrir
d'ici
quelques
semaines
la
révision
du
PLU,
afin
que
nous
soyons
conformes
avant
Février
2028,
date
limite
pour
refaire
le
PLU. Compte-rendu
du
Syndicat
Interrégional
du
Lycée
de
La-Queue-lez-Yvelines
(SILY)
du
15
décembre
2025
Le
SILY
recherche
un
gardien,
afin
d'entretenir
les espaces
verts
et
le gymnase.
Relevage
des
tombes
non
entretenues
Réjane
SIMONEAU
informe
qu’un
deuxième
constat
de
relevage
des
tombes
aura
lieu
le
samedi
31
janvier
2026
à
16
heures,
au
cimetière.
Un
affichage
suivra
ce
constat
pendant
1
mois,
et
les
pompes
funèbres
pourront
procéder
au
relevage
s’il
n'y
a
pas
eu
de
contact.
Tour
de
permanence
pour
les
élections
municipales
Pour
rappel :
les
prochaines
élections
municipales
auront
lieu
les
dimanches
15
et 22
mars
2026.
Les
élus
ont
pu
noter
leurs
présences
pour
assurer
leur
tour
de
garde,
de
deux
heures
chacun,
par
groupe
de
deux
minimum. Elagage
des
arbres
et
des
haies
Deux
administrés
vont
recevoir
un
premier
courrier
de
la
Mairie,
car
l’élagage
des
arbres
et
des
haies
qui
donnent
sur
le
trottoir
ou
les
chemins
communaux
n’a
pas
été
fait.
Ce
courrier
sera
accompagné
d’une
photo.
Et
si
ce
n’est
pas
résolu,
une
convocation
en
Mairie
sera
envoyée.
Prochain
conseil
: Février
2026.
Le
conseil
est
clôturé
à 21h05.
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Vanessa
JEANJEAN
Jérôme
DURAND