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Procès Verbal - 2020 07 01 pv
Conseil Municipal - CM 01 07 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Osmoy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 01 07 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Fiscalité,
MAIRIE
D'OSMOY
(YVELINES)
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
1‘ JUILLET
2020
DATE
DE
CONVOCATION
: 26
juin
2020
DATE
D’AFFICHAGE
: 26
juin
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le 1° juillet
à 20
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la salle
des
fêtes
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
CHARRON
Michel,
1‘
adjoint
au
Maire.
Etaient
présents
:
M.
CHARRON
Michel
1°" Adjoint,
Mme
SIMONEAU
Réjane
2"
adjointe,
MMES
LAMONIN
Florence,
OUDOT
DE
DAINVILLE
Anne,
JEANJEAN
Vanessa,
MMS
CHAMOIS
Alain,
DUPUIS
Alain,
DURAND
Jérôme,
LECLERC
Michel,
PEREIRA
Luis
Absent
excusé
ayant
donné
pouvoir
:
M.
DURAND
Joël
à M.
CHARRON
Michel
Nombre
de
conseillers
:
EN
EXERCICE
: 11
PRESENTS
:10
VOTANTS
: 11
Madame
Florence
LAMONIN
a été
élue
Secrétaire
1-
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MAI
2020
Remarques
:
e
Sur
le compte-rendu
envoyé
aux
conseillers
municipaux,
le
vote
concernant
les
indemnités
des
élus
n’est
pas
inscrit.
L’abstention
de
Mme
OUDOT
DE
DAINVILLE
Anne
n'y
est
donc
pas
indiquée.
Monsieur
CHARRON
Michel
précise
que
le
vote
et
l’abstention
sont
bien
mentionnés
sur la délibération
envoyée
à la préfecture.
e
Suite
à
des
informations
erronées
sur
les
indemnités
des
élus,
certains
conseillers
demandent
à
remettre
le vote
au
prochain
conseil
Après
avoir
entendu
les
remarques,
le compte-rendu
du
26
mai
2020
a été
approuvé.
2- VOTE
DES
2 TAXES
Monsieur
CHARRON
Michel
1*
adjoint
donne
quelques
explications
sur
le
calcul
des
impôts
communaux
et les
recettes
fiscales
de
la commune
et propose
une
augmentation
de
2 %
des
taxes.
La
taxe
d’habitation
est
figée
par
l’état
et
ne
peut
donc
être
modifiée
par
les
communes.
Seules
les
taxes
foncières
sur
le bâti
et
le non
bâti
sont
concernées
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
à 9 VOIX
POUR
et 2 ABSTENTIONS
d'augmenter
les taux
des
taxes
communales
pour
2020
comme
suit :
DESIGNATION
TAUX
Taxe
foncière
(bäti)
10.57
Taxe
foncière
(non
bâti)
59.49 3 - AUTORISATION
PERMANENTE
DE
POURSUITE
DONNEE
A
LA
RESPONSABLE
DU
CENTRE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DE
LONGNES
:
Monsieur
CHARRON
Michel
1°
adjoint
explique
au
conseil
municipal
que
le
Maire
doit
donner
à
la
responsable
du
centre
des
finances
publique
de
LONGNES
l'autorisation
d’engager
toutes
les
poursuites
qu’elle
jugera
nécessaire
pour
le
recouvrement
des
titres
et
articles
de
rôles
émis
par
mes
soins. Cette
autorisation
est valable
pour
toute
la durée
du
mandat
actuel.
Elle
pourra
cependant
être
modifiée
ou
annulée
à tout
moment
sur simple
demande
écrite
de
la part du
Maire.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
vote
POUR
à l'unanimité.
4
-
AUTORISER
LE
MAIRE
À
SIGNER
UNE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
AGENT
ADMINISTRATIF
_POUR
RENFORT
AFIN
ASSURER
LA
REGIE
CENTRALE La
secrétaire
de
Mairie
est
en
congés
maladie
depuis
fin
mars
2020.
Nous
faisons
appel
depuis
le 6 avril
au
CIG
(Centre
Intercommunal
de
Gestion)
service
remplacement
pour
palier
à cette
absence.
Un
agent
administratif
vient
2 jours
par
semaine
pour
un
total
de
16h
hebdomadaires.
La
mission
de
cet
agent
de
remplacement
ne
lui
permet
pas
d'être
régisseur
auprès
des
collectivités
territoriales
dans
lesquelles
elle
intervient.
C'est
pourquoi,
pour
la bonne
continuité
du
service
public
et afin
de
pouvoir
facturer
les
familles
pour
la cantine
une
convention
de
mise
à disposition
d’un
agent
administratif
titulaire
est
proposée
à compter
du
1“ juillet
2020.
Cet
agent
est
déjà
en
fonction
à la
mairie
de
Flexanville.
Cette
convention
est
faite
pour
une
durée
de
3
ans,
pouvant
être
interrompue
à tout
moment
dès
que
la situation
reviendra
à la
normale
et que
la secrétaire
de
mairie
titulaire
reprendra
son
poste.
Cette
convention
est
signée
par
le
Maire
de
Flexanville
et
le Maire
d’'Osmoy,
transmis
à la Trésorerie
et au
Centre
de
Gestion
pour
approbation.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
10
votes
POUR
et
1 vote
CONTRE
5 - DISSOLUTION
DE
LA
CAISSE
DES
ECOLES
Aucune
opération
de
dépenses
et de
recettes
n’a
été
effectuée
depuis
le
1° janvier
2019.
Le
dernier
acte
réalisé
par
la Caisse
des
écoles
est
le vote
du
compte
administratif
de
2018.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
L’UNANIMITE
à
décidé
de
procéder
à
la
dissolution
de
la
caisse
des
écoles.
Et
arrête
les
comptes
de
la
caisse
des
écoles
conformément
au
tableau
des
résultats
et
à
la
balance
comptable
fournie
par
Mme
la trésorière
le 31
décembre
2018.
Questions
diverses
:
e
Question
: Est-ce
que
le remplacement
de
Béatrice
est
prévu
?
Réponse
: Oui
il faudra
prévoir
de
lancer
un
recrutement
en
septembre.
e
CR
réunion
Ecole
Information
: Pas
d'enfants
perdus
« pédagogiquement
»
Gestes
barrières
assimilés
par
les
enfants
Pas
de
problèmes
rencontrés
par
les
maîtresses
Ré
ouverture
des
P'tits
Loups
lundi
6 juillet.
e
La
réunion
syndicat
de
l’eau
a eu
lieu
le SIRYAE.
Bilan
du
mandat
et
nouveau
budget
voté.
e
Point
fibre
optique.
Le
raccordement
aux
particuliers
est
en
cours
à Garancieres Location
salle
des
fêtes.
Question
: Comment
communiquer
auprès
des
habitants,
voire
des
autres
villages,
afin
d'augmenter
les
recettes
liées
à la location
de
la salle
des
fêtes
?
Réponse
la mairie
va
vérifier
sur
la convention
passée
avec
les
voisins
à l’époque
de
la construction
s’il
est
possible
de
louer
la salle
aux
habitants
extérieures
à la commune.
Transport
scolaire.
Question
: Certains
parents
espèrent
un
remboursement
du
transport
scolaire
concernant
les
mois
de
confinement.
En
fonction
du
versement
des
subventions,
une
communication
sera
faite
aux
habitants.
Réponse
: Pour
le
moment
nous
ne
savons
pas
si
la totalité
des
subventions
prévues
par
le département
et
la région
seront
bien
données.
Les
transporteurs
nous
demandent
pour
le
moment
la totalité
des
versements
même
si
la
prestation
n’a
pas
eu
lieu.
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Florence
LAMONIN
Joël
DURAND
=