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Ordre du Jour - Ordre du jour Seance du conseil municipal du 12.12.2022
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour Seance du conseil municipal du 12.12.2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Commune de NIVILLAC
Conseil municipal du lundi 12 décembre 2022
ORDRE DU JOUR
Lundi 12 décembre 2022
20H00
Mairie – Salle du conseil municipal
Commune de NIVILLAC- Ordre du jour - Conseil municipal du lundi 12 décembre 2022 Page 1 sur 3
- Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du lundi 17 octobre 2022
- Désignation d’un secrétaire de séance par le conseil municipal conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
- Compte-rendu des éventuelles décisions prises par Monsieur le Maire en vertu des délégations que lui a accordées le conseil municipal par délibération n°2022D4 en date du 7 février 2022 (article L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Programme Petites Villes de Demain – Etude d’assistance à maîtrise d’ouvrage de programmation pour la réhabilitation du complexe sportif de la Croix Jacques et le développement d’équipements sportifs extérieurs structurants : Demande de cofinancement d’étude
Etude d’assistance à maîtrise d’ouvrage de programmation pour la réhabilitation du complexe sportif de la Croix Jacques et le développement d’équipements sportifs extérieurs structurants : Attribution du marché
- Monsieur le Maire soumettra à l’assemblée, qui devra les approuver, les éventuelles questions diverses qui se seraient présentées depuis l’envoi de la présente note de synthèse et qui ne pourraient attendre la réunion du conseil municipal suivant.
PREAMBULE
POLICE PLURICOMMUNALE SUD VILAINE : présentation du bilan d’activité 2022
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1- MORBIHAN ENERGIES - Modification de l’annexe n°1 des statuts du syndicat départemental d’énergies du Morbihan – Actualisation de la liste des membres à la suite de l’adhésion d’établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
2- EAU DU MORBIHAN - Approbation du projet de modification des statuts
FINANCES
3- Budget principal – Décision modificative n° 3
4- Budget annexe supérette : subvention d’équilibre
5- Budgets 2023 : autorisation d’engager des dépenses d’investissement dans la limite de 25 %
des montants votés pour l’année 2022 avant le vote des budgets primitifs 2023
6- Fixation des divers tarifs municipaux pour l’année 2023
7- Fixation de la Participation à l’Assainissement Collectif (PAC) pour 2023
8- Fixation de la surtaxe assainissement collectif pour 2023 Commune de NIVILLAC
Conseil municipal du lundi 12 décembre 2022
ORDRE DU JOUR
Lundi 12 décembre 2022
20H00
Mairie – Salle du conseil municipal
Commune de NIVILLAC- Ordre du jour - Conseil municipal du lundi 12 décembre 2022 Page 2 sur 3
9- Contrat de délégation du service public d’exploitation de l’assainissement collectif – Avenant
n° 1 portant sur le remplacement de l’indice énergie 10534763
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE/URBANISME
10- Règlement de la signalétique et de la publicité
QUESTIONS DIVERSES : le cas échéant et telles qu’éventuellement annoncées par Monsieur le Maire
en début de séance.
INFORMATIONS MUNICIPALES
1- COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS
Compte-rendu des commissions urbanisme en date du 24 octobre, 14 novembre et 30
novembre 2022 : Rapporteur Madame Jocelyne PHILIPPE – Adjointe à l’urbanisme
Compte-rendu de la commission des finances en date du 21 novembre 2022 : Rapporteur
Monsieur Eric ROZÉ – Adjoint aux finances et à la transition écologique
2- Service public d’assainissement collectif – Rapport 2021 sur le prix et la qualité du service
3- Planning des échéances à venir
4- Informations diverses
PIECES JOINTES :
- Procès-verbal du conseil municipal du lundi 17 octobre 2022
- Note de synthèse de la séance du conseil municipal du lundi 12 décembre 2022
- Fixation des divers tarifs municipaux pour l’année 2023 : Projet de grilles des tarifs
- Annexes (transmises uniquement par mail)
- MORBIHAN ENERGIES - Modification de l’annexe n°1 des statuts du syndicat départemental d’énergies du Morbihan – Actualisation de la liste des membres à la suite de l’adhésion d’établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre : Annexe 1 : Liste des membres
- EAU DU MORBIHAN - Approbation du projet de modification des statuts : Annexe 1 :
Liste des membres
- Contrat de délégation du service public d’exploitation de l’assainissement collectif –
Avenant n° 1 portant sur le remplacement de l’indice énergie 10534763 : projet
d’avenant
- Règlement de la signalétique et de la publicité : projet de règlement Commune de NIVILLAC
Conseil municipal du lundi 12 décembre 2022
ORDRE DU JOUR
Lundi 12 décembre 2022
20H00
Mairie – Salle du conseil municipal
Commune de NIVILLAC- Ordre du jour - Conseil municipal du lundi 12 décembre 2022 Page 3 sur 3
COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS
- Compte-rendu des commissions urbanisme en date du 24 octobre, 14 novembre et
30 novembre 2022
- Compte-rendu de la commission des finances en date du 21 novembre 2022 :
Rapporteur Monsieur Eric ROZÉ – Adjoint aux finances et à la transition écologique
- Service public d’assainissement collectif – Rapport 2021 sur le prix et la qualité du
service