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Ordre du Jour - Ordre du jour Seance du conseil municipal du 02.04.2026 VD27.03.2026
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour Seance du conseil municipal du 02.04.2026 VD27.03.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Commune de NIVILLAC
Conseil municipal du jeudi 2 avril 2026
ORDRE DU JOUR
Jeudi 2 avril 2026
20H00
Mairie – Salle du conseil municipal
Commune de NIVILLAC- Ordre du jour - Conseil municipal du jeudi 2 avril 2026 Page 1 sur 2
- Approbation des procès-verbaux de la séance du conseil municipal du lundi 9 mars 2026 et du vendredi 20 mars 2026
- Désignation d’un secrétaire de séance par le conseil municipal conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
- Monsieur le Maire soumettra à l’assemblée, qui devra les approuver, les éventuelles questions diverses qui se seraient présentées depuis l’envoi de la présente note de synthèse et qui ne pourraient attendre la réunion du conseil municipal suivant.
ADMINISTRATION GENERALE
1- Démission de conseillers municipaux et installation du suivant de liste
2- Délégations consenties au Maire par le conseil municipal (articles L 2122-22 et L 2122-23
du code général des collectivités territoriales (CGCT)).
3- Fixation du montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux
4- Commissions municipales – Désignation des membres
5- Constitution d’une commission d’appel d’offres pour les communes de plus de 3 500
habitants
6 - Création d’une commission des Marchés à procédure adaptée (MAPA)
7- Fixation du nombre de membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale (CCAS)
8- Election des membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale (CCAS)
9- Désignation des délégués – Commission de contrôle des listes électorales
10- Désignation des délégués du conseil municipal dans les différentes instances
BATIMENTS
11- Travaux complémentaires de mises aux normes sécuritaires du Multi-accueil - Demande
de subvention auprès de la CAF
QUESTIONS DIVERSES : le cas échéant et telles qu’éventuellement annoncées par Monsieur le Maire
en début de séance.
INFORMATIONS MUNICIPALES
- Planning des instances à venir
- Projet de l’antenne relais téléphonique au lieu-dit Coëtqueul
- Sécurisation du réseau électrique moyenne tension des communes de La Roche Bernard et
de Nivillac Commune de NIVILLAC
Conseil municipal du jeudi 2 avril 2026
ORDRE DU JOUR
Jeudi 2 avril 2026
20H00
Mairie – Salle du conseil municipal
Commune de NIVILLAC- Ordre du jour - Conseil municipal du jeudi 2 avril 2026 Page 2 sur 2
PIECES JOINTES :
- Procès-verbal du conseil municipal du lundi 9 mars 2026
- Procès-verbal de la séance d’installation du conseil municipal du vendredi 20 mars 2026
- Note de synthèse de la séance du conseil municipal du jeudi 02 avril 2026
- Tableau du conseil municipal
- Projet de tableau des indemnités du maire, des adjoints, des conseillers délégués et des conseillers municipaux
- Tableau recensant les commissions municipales
- Tableau recensant les différentes instances où la commune est représentée