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Déliberation - DEL2026 09 Modification Tableau DES Effectifs et Creation Demplois Permanents sig
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bougival.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 09 Modification Tableau DES Effectifs et Creation Demplois Permanents sig)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
SEANCE DU 12 FEVRIER 2026
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
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SEANCE DU JEUDI 12 FEVRIER 2026
L’An Deux Mille Vingt Six le 12 (douze) février à vingt heures, les membres du Conseil municipal de BOUGIVAL, régulièrement convoqués le 5 (cinq) février 2026 conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis en salle du Conseil , sous la présidence de Monsieur Luc WATTELLE, Maire.
************
Etaient Présents :
M. WATTELLE,
Maire,
Mmes JAQUEMET, BUNOUF, GUENEGAN, LEVEL
MM. AUGIER, PELLIGRI, SAZDOVITCH, DIOT
Adjoints au maire,
Mmes FELGERES, AUDOUZE, ROUAIX, LE GRAND, BLIN
MM MEZURE, SEBBAH, HUA, VERDYS, VINCENT, BRUN
Conseillers municipaux,
Absents excusés :
M AOUN donne pouvoir à M WATTELLE
MME BUCHON SCHULTZ donne pouvoir à MME JAQUEMET
Mme DUGAST donne pouvoir à MME GUENEGAN
Absents :
MM CUIGNET, ALBERT, CLERMONT, SUCHET,
Mmes PIRES, HUSSON
************
Mme FELGERES a été désignée secrétaire de séance. SEANCE DU 12 FEVRIER 2026
DELIBERATION N°2026-09 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS ET CREATION D’ EMPLOIS PERMANENTS
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L332 et L422-28,
Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,
Vu le tableau des effectifs existant,
Considérant, qu’il convient de créer un emploi permanent à temps complet pour satisfaire au besoin de recrutement d’un directeur des Ressources Humaines ,que celui-ci peut être assuré par un agent du cadre d'emploi des Attachés territoriaux,
Considérant qu’il est nécessaire de mettre en conformité dès le 1er mars les missions et le cadre d’emploi des adjoints techniques principaux de 2e classe qui travaillent en école maternelle et qui remplissent les condition statutaires d’intégration dans le cadre d’emploi des ATSEM,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE de créer un emploi d’attaché territorial à compter du 1er Mars 2026, pour exercer les fonctions de directeur des Ressources Humaines à temps complet.
DIT que le montant du traitement accordé sera limité à l’indice brut terminal du grade d’attaché territorial et l’agent percevra le régime indemnitaire (hors NBI) prévu par les délibérations adoptées par l’assemblée délibérante.
DECIDE de créer deux postes d’ATSEM principal de 2e classe , un poste à temps complet 35/35e et un poste à temps non complet 32/35e. Ces postes seront pourvus par des agents fonctionnaires par voir d’intégration directe.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la collectivité.
PRECISE que le tableau des effectifs de la collectivité est modifié en ce sens et joint à la présente délibération.
Le Maire
Luc WATTELLE