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Déliberation - Deliberations Fevrier 2025
Document publié le Mardi 18 février 2025 par la commune de Saint-Paul-Flaugnac.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations Fevrier 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE LOT
Extrait du registre des délibérations de la commune SAINT-PAUL - FLAUGNAC
N° :2025_01
Conseillers en exercice : 17
Présents : 14 L'an deux mille vingt-cinq
Procurations : 0 Le 18 février 2025 à 20h30
Votants : 14 Le Conseil Municipal de la commune de SAINT-PAUL - FLAUGNAC
Pour : 14 dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie de Contre : 0 Saint Paul de Loubressac, sous la présidence de Michel RESSEGUIE, Maire. Abstentions : 0
Date de la convocation du Conseil Municipal : 12/02/2025
Présents : CARLES Éric, COLOMBIER Jérémy, DELFAU Jérôme, DE SOUSA Stéphanie, GARRIGUES Jean-Michel, GIRMA Alain, LERAY Céline, MIQUEL Julien, RESSEGUIE Michel, RINGOOT Marie-Claude, ROBERTIES Sébastien, SOUPA Véronique, TAMAGNONE Serge, VERHILLE Anne.
Représenté(s) :
Absents excusés : ALBOUYS Jean-Christophe, FAISANT Michelle, GIBERT Pascal.
A été désignée secrétaire : VERHILLE Anne
Objet : Avenant N° 1 - Lot N° 6 - JOFRE ENTREPRISE au marché de travaux "Rénovation Stade
de Football de Saint Paul de Loubressac"
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu'un avenant a été proposé concernant le marché de travaux
"Rénovation Stade de Football de Saint Paul de Loubressac”.
Cet avenant concerne la plus-value et la moins-value du Lot N° 6 - Revêtements Scellés Sols et Murs avec une
plus-value pour des travaux d'étanchéité et fourniture et pose de baguette de faïence pour un montant de
4 282,72 € HT et une moins-value pour des travaux non réalisés d'un montant de 4 345,50 € HT.
Monsieur le Maire présente donc les modifications des travaux dans le tableau ci-dessous :
Montant Nouveau
Lot Objet Entreprise marché initial ue Van montant du HT avec Option ° marché HT
Avenant n° 1
nd es JOFRE
6 |'Oumure e' pose de aguele | ENTREPRISE 1084230€ | -6278€| -0570%| 1077952€ de faïence en plus-value
- Travaux non réalisés en
moins-value
Avenant n° 1
Total général 10 842,30 € -6278€ | -0,579% 10 779,52€
Date de transmission de l'acte: 20/02/2025
Date de reception de l'AR: 20/02/2025
046-200060002-DE_2025_001-DE
AGEDI Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
> D'approuver l'avenant au marché de travaux "Rénovation Stade de Football de Saint Paul de
Loubressac”, avec l’entreprise suivante :
LOT DESIGNATION ENTREPRISE
6 Avenant n°1 - Revêtements Scellés Sols et Murs JOFRE ENTREPRISE
> D’autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant au marché en question et tous les documents
nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
Regue en préfecture le : 2 0 FEV. 2025 Fait et délibéré le 18 février 2025,
Publiée par affichage le : 2 ( FEV. 2025 Pour Copie conforme,
Date de transmission de l'acte: 20/02/2025
Date de reception de l'AR: 20/02/2025
046-200060002-DE_2025_001-DE
« La présente AliGeRADeA faire l'objet d'un recours pour Éxcès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification isi par courrier ou par l'apolication informatiaue Télérecours accessible par le lien : http:/www.telerecours.fr ». DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE LOT
Extrait du registre des délibérations de la commune SAINT-PAUL - FLAUGNAC
N° :2025_02
Conseillers en exercice : 17
Présents : 14 L'an deux mille vingt-cinq
Procurations : 0 Le 18 février 2025 à 20h30
Votants : 14 Le Conseil Municipal de la commune de SAINT-PAUL - FLAUGNAC
Pour : 14 dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie de Contre : 0 Saint Paul de Loubressac, sous la présidence de Michel RESSEGUIE, Maire. Abstentions : 0
Date de la convocation du Conseil Municipal : 12/02/2025
Présents : CARLES Éric, COLOMBIER Jérémy, DE SOUSA Stéphanie, DELFAU Jérôme, GARRIGUES Jean-Michel, GIRMA Alain, LERAY Céline, MIQUEL Julien, RESSEGUIE Michel, RINGOOT Marie-Claude, ROBERTIES Sébastien, SOUPA Véronique, TAMAGNONE Serge, VERHILLE Anne.
Représenté(s) :
Absents excusés : ALBOUYS Jean-Christophe, FAISANT Michelle, GIBERT Pascal.
A été désignée secrétaire : VERHILLE Anne
Objet : Avenant N° 2 — Lot N° 3 - TRIVIS au marché de travaux "Rénovation Stade de Football de
Saint Paul de Loubressac"
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu'un avenant a été proposé concernant le marché de travaux
"Rénovation Stade de Football de Saint Paul de Loubressac”.
Cet avenant concerne la plus-value du Lot N° 3 - Menuiseries Extérieures avec une plus-value pour la fourniture
et pose d’un pliage aluminium laqué d'un montant de 420,00 € HT.
Monsieur le Maire présente donc les modifications des travaux dans le tableau ci-dessous :
Montant marché soi Nouveau
Lot Objet Entreprise initial HT avec Dee eu En | montant du Option ° marché HT
Avenant n° 2 ETS TRIVIS Francis - Foumire st Pose Piège | Avenant n° 1 1108200€| 221700€| 20005%| 1329900€
3 | Aluminium Laqué en plus- =
values KES TRIMISFRNDS 4io8200€| 42000€| 370%| 1150200€ Avenant n° 2
Total général 11082,00€ | 2637,00€ 23,795 % 13719,00€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
> D’approuver l'avenant au marché de travaux "Rénovation Stade de Football de Saint Paul de
Loubressac”, avec l'entreprise suivante :
LOT DESIGNATION ENTREPRISE
3 Avenant n°2 - Menuiseries Extérieures ETS TRIVIS Francis
> D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant au marché en question et tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
Reçue en préfecture le : 2 Q FEV. 2025 Fait et délibéré le 18 février 2025, Publiée par affichage le: 2 Q FEV. 2075 Pour Copie conforme,
La Secrétaire de Séance, Le Maire,
Date de transmission de l'acte: 20/02/2025
Date déxeogptienided'AR: 20/02/2025
046-200060002-DE_2025_002-DE
La présente Arab Dei faire l'objet d'un recours pour Bxcès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification isi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http: /www.telerecours.fr ».
Michel RESSEGUIE DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE LOT
Extrait du registre des délibérations de la commune SAINT-PAUL - FLAUGNAC
N° :2025_03
Conseillers en exercice : 17
Présents : 14 L'an deux mille vingt-cinq
Procurations : 0 Le 18 février 2025 à 20h30
Votants : 14 Le Conseil Municipal de la commune de SAINT-PAUL - FLAUGNAC
Pour : 14 dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie de
Contre : 0 Saint Paul de Loubressac, sous la présidence de Michel RESSEGUIE, Maire.
Abstentions : 0
Date de la convocation du Conseil Municipal : 12/02/2025
Présents : CARLES Éric, COLOMBIER Jérémy, DELFAU Jérôme, DE SOUSA Stéphanie, GARRIGUES Jean-Michel, GIRMA Alain, LERAY Céline, MIQUEL Julien, RESSEGUIE Michel, RINGOOT Marie-Claude, ROBERTIES Sébastien, SOUPA Véronique, TAMAGNONE Serge, VERHILLE Anne.
Représenté(s) :
Absents excusés : ALBOUYS Jean-Christophe, FAISANT Michelle, GIBERT Pascal.
A été désignée secrétaire : VERHILLE Anne
Objet : Autorisation d'engagement des dépenses d'investissement préalablement au vote du budget à hauteur de 25%
Monsieur le. Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales : Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 — art. 37 (VD)
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il'est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuïtés de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Ilest proposé au Conseil Municipal de recourir à cette faculté dans l'attente du vote du budget primitif 2025, étant entendu que l'autorisation précisera le montant et l'affectation des crédits.
Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2024 (hors chapitre 16 “Remboursement d'emprunts”) = 750 175 €.
Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 187 543,75 €, soit 25 % de 750 175 €, correspondant au seuil que la commune pourra engager, liquider et mandater dans l'attente du vote du budget 2025.
Date de transmission de l'acte: 20/02/2025
Date de reception de l'AR: 20/02/2025
046-200060002-DE_2025_003-DE
AGEDI Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
Raccordement Electrique Chapitre 21 - Article 21538 pour 1700 €
Matériel et Outillage Technique Chapitre 21 - Article 2157 pour 1 000 €
Aménagement Cours d'École Maternelle et Primaire Chapitre 21 - Article 2188 pour 1400 €
TOTAL 4100 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
> D’accepter l'autorisation d'engager, de liquider, de mandater les dépenses d'investissement 2025 hors Restes à Réaliser, dans la limite des crédits repris ci-dessus et ce avant le vote de budget 2025.
Reçue en préfecture le : 2 0 FEV. 2025 Fait et délibéré le 18 février 2025
Publiée par affichage le : ? Q FEV, 2025 Pour Copie conforme,
La Secrétaire de Séance Le Maire,
JET Anne VERHILLE Michel RESSEGUIE
Date de transmission de l'acte: 20/02/2025
Date de reception de l'AR: 20/02/2025
046-200060002-DE_2025_003-DE
« La présente Ali GE DA aire l'objet d'un recours pour ékcès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification isi var courrier ou par l'avolication informatiaue Télérecours accessible par le lien : htto:/www.telerecours.fr ». DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE LOT
Extrait du registre des délibérations de la commune SAINT-PAUL - FLAUGNAC
N° :2025_04
Conseillers en exercice : 17
Présents : 14 L'an deux mille vingt-cinq
Procurations : 0 Le 18 février 2025 à 20h30
Votants : 14 Le Conseil Municipal de la commune de SAINT-PAUL - FLAUGNAC
Pour : 14 dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie de
Contre : 0 Saint Paul de Loubressac, sous la présidence de Michel RESSEGUIE, Maire.
Abstentions : 0
Date de la convocation du Conseil Municipal : 12/02/2025
Présents : CARLES Éric, COLOMBIER Jérémy, DELFAU Jérôme, DE SOUSA Stéphanie, GARRIGUES Jean-Michel, GIRMA Alain, LERAY Céline, MIQUEL Julien, RESSEGUIE Michel, RINGOOT Marie-Claude, ROBERTIES Sébastien, SOUPA Véronique, TAMAGNONE Serge, VERHILLE Anne.
Représenté(s) :
Absents excusés : ALBOUYS Jean-Christophe, FAISANT Michelle, GIBERT Pascal.
A été désignée secrétaire : VERHILLE Anne
Objet : Admission en non-valeur de créances de faible montant
L'admission en non-valeur est proposée par le comptable pour les créances irrécouvrables c'est-à-dire les créances pour lesquelles :
- les diligences s'avèrent impossibles, vaines,
- où dont les perspectives de recouvrement ne sont pas estimées suffisantes pour justifier la poursuite des diligences.
L'article 173 de la loi n° 2022-2017 du 21 février 2022 permet aux assemblées délibérantes de déléguer l'admission en non-valeur des créances irrécouvrables de faible montant aux exécutifs.
Le décret n° 2023-523 du 29 juin 2023 fixe les seuils de délégation à respecter : seuil maximal de 100€ pour les communes. Ce seuil constitue un plafond légal : les assemblées demeurent libres de fixer un seuil de délégation inférieur. Il leur est également possible, dans le respect de cette condition, de ne donner délégation que pour
certaines catégories de créances.
Une fois la délégation accordée à l'exécutif, la décision d'admission en non-valeur s'effectuera par arrêté. Afin de rendre compte de l'exercice de cette délégation auprès de l'assemblée délibérante tout en conservant à la mesure son effet simplificateur, le maire doit communiquer au moins une fois par an au moyen d'un état listant les créances admises en non-valeur assorties du motif d'admission.
L'assemblée dispose par ailleurs d'un droit d'évocation des pièces produites à l'appui de la demande auprès du comptable public.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de lui déléguer l'admission en non-valeur des créances irrécouvrables de faible montant jusqu'au seuil de 100 €. Cette délégation est valable pour toutes les catégories de créances.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
> De déléguer l'admission en non-valeur des créances irrécouvrables de faible montant jusqu’au seuil de 100 €. Cette délégation est valable pour toutes les catégories de créance.
Reçue en préfecture le : 2 0 FEV. 2025 Fait et délibéré le 18 février 2025
Publiée par affichage le : ? ( FEV. 2075 Pour Copie conforme,
La Secrétaire de Séanc Le Maire,
Anna VERHILLE
Date de transmission de l'acte: 20/02/2025
Date de reception de l'AR: 20/02/2025
046-200060002-DE_ 2025 004-DE
« La présente AAit@aBnDe4f faire l'objet d'un recours pour dcès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification isi par courrier ou ar l'application informatique Télérecours accessible var le lien : htto:/www.telerecours.fr »
Michel RESSEGUIE DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE LOT
Extrait du registre des délibérations de la commune SAINT-PAUL - FLAUGNAC
N° :2025_05
Conseillers en exercice : 17
Présents : 14 L'an deux mille vingt-cinq
Procurations : 0 Le 18 février 2025 à 20h30
Votants : 14 Le Conseil Municipal de la commune de SAINT-PAUL - FLAUGNAC Pour : 14 dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie de Contre : 0 Saint Paul de Loubressac, sous la présidence de Michel RESSEGUIE, Maire. Abstentions : 0
Date de la convocation du Conseil Municipal : 12/02/2025
Présents : CARLES Éric, COLOMBIER Jérémy, DELFAU Jérôme, DE SOUSA Stéphanie, GARRIGUES Jean-Michel, GIRMA Alain, LERAY Céline, MIQUEL Julien, RESSEGUIE Michel, RINGOOT Marie-Claude, ROBERTIES Sébastien, SOUPA Véronique, TAMAGNONE Serge, VERHILLE Anne.
Représenté(s) :
Absents excusés : ALBOUYS Jean-Christophe, FAISANT Michelle, GIBERT Pascal.
A été désignée secrétaire : VERHILLE Anne
Objet : Solidarité avec la population de Mayotte
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L1111-1 du CGCT,
Vu l'urgence de la situation,
Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l'île de Mayotte, l'AMF, en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l'ANEL et l'UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l'ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.
Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d'une ampleur exceptionnelle engendre, la commune de Saint-Paul - Flaugnac tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal que la commune de Saint-Paul - Flaugnac contribue à soutenir les victimes du cyclone CHIDO à Mayotte dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante :
e Faire un don d'un montant de 1 000 €
e à la Croix Rouge Française dont le siège social est :
Don des Entreprises
98 rue Didot
75694 PARIS CEDEX 14
Après avoir entendu ce rapport, il est demandé à l'Assemblée d'approuver ce soutien à la population de Mayotte, d'habiliter Monsieur le maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération,
Date de transmission de l'acte: 20/02/2025
Date de reception de l'AR: 20/02/2025
046-200060002-DE_2025_005-DE
« La présente Alit@anDe4f faire l'objet d'un recours pour étcès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification isi var courrier ou par l'apblication informatique Télérecours accessible ar le lien : htto:/www.telerecours.fr ». Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
> De verser une subvention pour un montant de 1 000 € auprès de la Croix Rouge Française.
> D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
> D'inscrire au budget les crédits correspondants sur l'Article 65748.
Reçue en préfecture le : 2 À FEV. 2025 Fait et délibéré le 18 février 2025 Publiée par affichage le : 2 0 FEV. 2025 Pour Copie conforme,
Le Maire,
PET Michel RESSEGUIE
La Secrétaire de Séance
Anne VERHILLE
Date de transmission de l'acte: 20/02/2025
Date de reception de l'AR: 20/02/2025
046-200060002-DE_ 2025 005-DE
« La présente RS EMel faire l'objet d'un recours pour éxcès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification isi par courrier ou par l'apolication informatique Télérecours accessible var le lien: htto:/www.telerecours.fr ». DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE LOT
Extrait du registre des délibérations de la commune SAINT-PAUL - FLAUGNAC
N° :2025_06
Conseillers en exercice : 17
Présents : 14 L'an deux mille vingt-cinq
Procurations : 0 Le 18 février 2025 à 20h30
Votants : 14 Le Conseil Municipal de la commune de SAINT-PAUL - FLAUGNAC
Pour : 11 dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie de
Contre : 2 Saint Paul de Loubressac, sous la présidence de Michel RESSEGUIE, Maire.
Abstentions : 1
Date de la convocation du Conseil Municipal : 12/02/2025
Présents : CARLES Éric, COLOMBIER Jérémy, DELFAU Jérôme, DE SOUSA Stéphanie, GARRIGUES Jean-Michel, GIRMA Alain, LERAY Céline, MIQUEL Julien, RESSEGUIE Michel, RINGOOT Marie-Claude, ROBERTIES Sébastien, SOUPA Véronique, TAMAGNONE Serge, VERHILLE Anne.
Représenté(s) :
Absents excusés : ALBOUYS Jean-Christophe, FAISANT Michelle, GIBERT Pascal.
A été désignée secrétaire : VERHILLE Anne
Objet : Participation Financière aux Voyages Scolaires - Collège Sainte Thérèse à Lalbenque
Monsieur le Maire nous informe qu'une demande d'aide pour le voyage scolaire de 2 élèves de la commune a été formulée parle Collège Sainte Thérèse à Lalbenque.
Le Conseil Municipal doit décider du montant de la participation par enfant.
Un voyage scolaire à la Bourboule a eu lieu du 6 au 10 janvier 2025 pour l'élève suivant :
Y_ CAZARD Lilian.
Un voyage scolaire à Madrid a eu lieu du 9 au 14 février 2025 pour l'élève suivant :
Y_ ALBOUYS Gabriel.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
> De verser une participation de 50 € aux parents qui en feront la demande.
> D'inscrire au budget les crédits correspondants sur l'Article 65741.
Reçue en préfecture le : 2 0 FEV. 2085 Fait et délibéré le 18 février 2025
Publiée par affichage le : 2 0 FEV. 20% Pour Copie conforme,
La Secrétaire de Séance Le Maire,
\
Anne VERHILLE Michel RESSEGUIE
Date de transmission de l'acte: 20/02/2025
Date de reception de l'AR: 20/02/2025
046-200060002-DE_2025_006-DE
« La présente Ka 1Det faire l'objet d'un recours pour Éxcès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification F isi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : htto:/www.telerecours.fr ». DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE LOT
Extrait du registre des délibérations de la commune SAINT-PAUL - FLAUGNAC
N° :2025_07
Conseillers en exercice : 17
Présents : 15 L'an deux mille vingt-cinq
Procurations : 0 Le 18 février 2025 à 20h30
Votants : 15 Le Conseil Municipal de la commune de SAINT-PAUL - FLAUGNAC
Pour : 14 dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie de
Contre : 0 Saint Paul de Loubressac, sous la présidence de Michel RESSEGUIE, Maire.
Abstentions : 0
Refus de Vote : 1
Date de la convocation du Conseil Municipal : 12/02/2025
Présents: CARLES Éric, COLOMBIER Jérémy, DELFAU Jérôme, DE SOUSA Stéphanie, GARRIGUES Jean-Michel, GIBERT Pascal, GIRMA Alain, LERAY Céline, MIQUEL Julien, RESSEGUIE Michel, RINGOOT Marie-Claude, ROBERTIES Sébastien, SOUPA Véronique, TAMAGNONE Serge, VERHILLE Anne.
Représenté(s) :
Absents excusés : ALBOUYS Jean-Christophe, FAISANT Michelle.
A été désignée secrétaire : VERHILLE Anne
Objet : Participation Financière au Voyage Scolaire à Rome - Collège Emile Vaysse à Castelnau- Montratier
Monsieur le Maire nous informe qu'une demande de participation au voyage scolaire à Roma pour 11 élèves de la commune a été demandée par le Collège Emile Vaysse à Castelnau-Montratier.
Le Conseil Municipal doit décider du montant de la participation par enfant.
Ce voyage scolaire à Rome doit avoir lieu du 7 au 11 avril 2025 pour les élèves suivants :
BOURKIA Ylies,
BUSNEL Ruben,
COLOMBIER Lili-Marie,
DE SOUSA Maïya,
DEILHES Mathis,
DEPEYRE Typhaine,
LAPORTE Tao,
MAHUT Maëlys,
MOURGUES Julia,
RÉGY Matisse,
VINEL Lola.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
KKKK
KE REX
EEK
DECIDE
> De verser une participation de 50 € aux parents qui en feront la demande.
> D'inscrire au budget les crédits correspondants sur l'Article 65741.
Reçue en préfecture le : ? { FEV, 2075 Fait et délibéré le 18 février 2025 Publiée par affichage le: 9 9 FEV. 205 Pour Copie conforme,
La Secrétaire de Séance Le Maire,
\ Date détranstis8iéhlde l'acte: 20/02/2025 Michel RESSEGUIE
Date de reception de l'AR: 20/02/2025
046-200060002-DE_2025_007-DE
« La présente AG Delt faire l'objet d'un recours pour Excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification
isi ar courrier ou par l'apolication informatique Télérecours accessible ar le lien : htto:/www.telerecours.fr ». Date de transmission de l'acte: 20/02/2025
Date de reception de l'AR: 20/02/2025
046-200060002-DE_ 2025 008-DE
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE LOT
Extrait du registre des délibérations de la commune SAINT-PAUL - FLAUGNAC
N° :2025_08
Conseillers en exercice : 17
Présents : 15 L'an deux mille vingt-cinq
Procurations : 0 Le 18 février 2025 à 20h30
Votants : 15 Le Conseil Municipal de la commune de SAINT-PAUL - FLAUGNAC
Pour : 14 dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie de
Contre : 0 Saint Paul de Loubressac, sous la présidence de Michel RESSEGUIE, Maire.
Abstentions : 0
Refus de Vote : 1
Date de la convocation du Conseil Municipal : 12/02/2025
Présents: CARLES Éric, COLOMBIER Jérémy, DELFAU Jérôme, DE SOUSA Stéphanie, GARRIGUES Jean-Michel, GIBERT Pascal, GIRMA Alain, LERAY Céline, MIQUEL Julien, RESSEGUIE Michel, RINGOOT Marie-Claude, ROBERTIES Sébastien, SOUPA Véronique, TAMAGNONE Serge, VERHILLE Anne.
Représenté(s) :
Absents excusés : ALBOUYS Jean-Christophe, FAISANT Michelle.
A été désignée secrétaire : VERHILLE Anne
Objet : Participation Financière au Voyage Scolaire dans les Pyrénées - Collège Emile Vaysse à Castelnau-Montratier
Monsieur le Maire nous informe qu'une demande de participation au voyage scolaire dans les Pyrénées pour 11 élèves de la commune a été demandée par le Collège Emile Vaysse à Castelnau-Montratier.
Le Conseil Municipal doit décider du montant de la participation par enfant.
Ce voyage scolaire dans les Pyrénées doit avoir lieu du 3 au 6 juin 2025 par les élèves suivants :
BOUZERAND Lio,
BUSNEL Ruben,
CAMPERGUE Léa,
DABAT Etan,
DE SOUSA Maïya,
DEVOS-THOUMY Maïlys,
LAPORTE Tao,
LERAY Antonin,
MOURGUES Julia,
RÉGY Matisse,
VINEL Lola.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
SRE
RE
KR
SK
DECIDE
> De verser une participation de 50 € aux parents qui en feront la demande.
> D'inscrire au budget les crédits correspondants sur l'Article 65741.
Reçue en préfecture le : 2 D FEV. 2075 Fait et délibéré le 18 février 2025
Publiée par affichage le : 2 D FEV. 2025 Pour Copie conforme,
La Secrétaire de
A VERLIE ARE VERMMELE Michel RESSEGUIE
« La présente AG Det faire l'objet d'un recours pour Éxcès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification isi var courrier ou var l'application informatique Télérecours accessible par le lien : htto:/www.telerecours.fr ». DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE LOT
Extrait du registre des délibérations de la commune SAINT-PAUL - FLAUGNAC
N° :2025_09
Conseillers en exercice : 17
Présents : 15 L'an deux mille vingt-cinq
Procurations : 0 Le 18 février 2025 à 20h30
Votants : 15 Le Conseil Municipal de la commune de SAINT-PAUL - FLAUGNAC
Pour : 15 dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie de
Contre : 0 Saint Paul de Loubressac, sous la présidence de Michel RESSEGUIE, Maire.
Abstentions : 0
Date de la convocation du Conseil Municipal : 12/02/2025
Présents : CARLES Éric, COLOMBIER Jérémy, DELFAU Jérôme, DE SOUSA Stéphanie, GARRIGUES Jean-Michel, GIBERT Pascal,
GIRMA Alain, LERAY Céline, MIQUEL Julien, RESSEGUIE Michel, RINGOOT Marie-Claude, ROBERTIES Sébastien, SOUPA Véronique, TAMAGNONE Serge, VERHILLE Anne.
Représenté(s) :
Absents excusés : ALBOUYS Jean-Christophe, FAISANT Michelle.
A été désignée secrétaire : VERHILLE Anne
Objet : Acceptation d’un don
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code Civil,
Vu l'offre de don présentée par l'Association du Rallye Saint Paulois en raison des bénéfices de la dernière fête
des moissons,
CONSIDÉRANT que le don proposé consiste en l'acceptation d'un chèque d'un montant de 350 €,
CONSIDÉRANT que ce don contribuera à participer à l'achat de la table de ping-pong pour l'école de Saint Paul
de Loubressac,
CONSIDÉRANT que la Commune a la capacité d'accepter et de gérer ce don conformément au souhait du donateur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
> Article 1e : D’accepter le don de 350 € offert par l'Association du Rallye Saint Paulois,
> Article 2: D’exprimer sa profonde gratitude à l'Association du Rallye Saint Paulois pour sa générosité envers la Commune,
> Article 3 : D’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Reçue en préfecture le: ? Q FEV, 2025 Fait et délibéré le 18 février 2025, Publiée par affichage le : ? ( FEV, 2025 Pour Copie conforme,
Le Maire,
Michel RESSEGUIE
La Secrétaire de Séance
Anne VERHILLE
Date de transmission de l'acte: 20/02/2025
Date de reception de l'AR: 20/02/2025
046-200060002-DE_2025_009-DE
La présente AliKGaboDet faire l'objet d'un recours pour Éxcès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification
isi ar courrier ou ar l'application informatique Télérecours accessible var le lien : http:/www.telerecours.fr ». DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE LOT
Extrait du registre des délibérations de la commune SAINT-PAUL - FLAUGNAC
N° :2025_10
Conseillers en exercice : 17
Présents : 15 L'an deux mille vingt-cinq
Procurations : 0 Le 18 février 2025 à 20h30
Votants : 14 Le Conseil Municipal de la commune de SAINT-PAUL - FLAUGNAC
Pour : 14 dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie de Contre : 0 Saint Paul de Loubressac, sous la présidence de Michel RESSEGUIE, Maire. Abstentions : 0
Date de la convocation du Conseil Municipal : 12/02/2025
Présents : CARLES Éric, COLOMBIER Jérémy, DELFAU Jérôme, DE SOUSA Stéphanie, GARRIGUES Jean-Michel, GIBERT Pascal,
GIRMA Alain, LERAY Céline, RESSEGUIE Michel, RINGOOT Marie-Claude, ROBERTIES Sébastien, SOUPA Véronique, TAMAGNONE Serge, VERHILLE Anne.
Représenté(s) :
Absents excusés : ALBOUYS Jean-Christophe, FAISANT Michelle.
A été désignée secrétaire : VERHILLE Anne
Objet : Compte Financier Unique, Budget Principal, Exercice 2024
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu la délibération n°ML_2021_5_2 du 15 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP),
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2024 présenté par M Michel RESSEGUIE,
Vu le Compte Financier Unique 2024,
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents,
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents,
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.
Considérant les éléments suivants :
Section de Fonctionnement | Section d'investissement Ensemble
Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultats reportés 0,00! 486 683,71 0,00 79 001,21 0,00| 565 684,92
Opérations exercice 581 278,80| 73283479] 599430,71| 496 367,44] 1180 709,51| 1 229 202,23
Total 581 278,80] 1219518,50| 599430,71|] 575 368,65] 1180 709,51] 1794 887,15
Résultat de clôture 0,00| 638 239,70 24 062,06 0,00 0,00! 614177,64
Restes à réaliser 0,00 0,00 63 285,55| 146 861,00 63 285,55! 146 861,00
Total cumulé 0,00! 638 239,70 87 347,61| 146 861,00 63 285,55| 761 038,64
Résultat définitif 0,00! 638 239,70 0,00 59 513,39 0,00! 697 753,09
Date de transmission de l'acte: 20/02/2025
Date de reception de l'AR: 20/02/2025
046-200060002-DE_2025_010-DE
AGEDI M Michel RESSEGUIE, Maire, se retire et ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal réuni et présidé par M Jean-Michel GARRIGUES, 2ère Adjoint au Maire, vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et donne pouvoir à M Jean-Michel GARRIGUES pour prendre toutes
mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
> D’approuver le compte financier unique 2024, comme ci-dessus.
> De reconnaître la sincérité des restes à réaliser.
> De voter et arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Regue en préfecture le : 2 0 FEV. 2025 Fait et délibéré le 18 février 2025, Publiée par affichage le : 7 Q FEV, 2025 Pour Copie conforme,
La Secrétaire de Séance
Anne VI ILLE
Date de transmission de l'acte: 20/02/2025
Date de reception de l'AR: 20/02/2025
046-200060002-DE_2025_010-DE
« La présente AGDE aire l'objet d'un recours pour Excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification isi ar courrier ou par l'avolication informatique Télérecours accessible par le lien : htto’/www.telerecours.fr ». DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE LOT
Extrait du registre des délibérations de la commune SAINT-PAUL - FLAUGNAC
N° :2025_11
Conseillers en exercice : 17
Présents : 15 L'an deux mille vingt-cinq
Procurations : 0 Le 18 février 2025 à 20h30
Votants : 14 Le Conseil Municipal de la commune de SAINT-PAUL - FLAUGNAC Pour : 14 dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie de Contre : 0 Saint Paul de Loubressac, sous la présidence de Michel RESSEGUIE, Maire. Abstentions : 0
Date de la convocation du Conseil Municipal : 12/02/2025
Présents: CARLES Éric, COLOMBIER Jérémy, DELFAU Jérôme, DE SOUSA Stéphanie, GARRIGUES Jean-Michel, GIBERT Pascal, GIRMA Alain, LERAY Céline, RESSEGUIE Michel, RINGOOT Marie-Claude, ROBERTIES Sébastien, SOUPA Véronique, TAMAGNONE Serge, VERHILLE Anne.
Représenté(s) :
Absents excusés : ALBOUYS Jean-Christophe, FAISANT Michelle.
A été désignée secrétaire : VERHILLE Anne
Objet : Compte Financier Unique, Budget Annexe “Panneaux Photovoltaiques”, Exercice 2024
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu la délibération n°M1_2021_5_2 du 15 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP),
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique du budget annexe ”’Panneaux Photovoltaïques“ pour l'année 2024 présenté par M Michel RESSEGUIE,
Vu le Compte Financier Unique 2024,
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents,
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents,
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.
Considérant les éléments suivants :
Section de Fonctionnement | Section d’Investissement Ensemble
Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultats reportés 0,00 3 882,11 289,16 0,00 289,16 3 882,11
Opérations exercice 2 155,85 2 924,21 2 344,23 2 318,16 4 500,08 5 242,37
Total 2 155,85 6 806,32 2 633,39 2 318,16 4 789,24 9 124,48
Résultat de clôture 0,00 4 650,47 315,23 0,00 0,00 4 335,24
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total cumulé 0,00 4 650,47 315,23 0,00 0,00 4 335,24
Résultat définitif 0,00 4 650,47 315,23 0,00 0,00 4 335,24
Date de transmission de l'acte: 20/02/2025
Date de reception de l'AR: 20/02/2025
046-200060002-DE_2025_011-DE
AGEDI M Michel RESSEGUIE, Maire, se retire et ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal réuni et présidé par M Jean-Michel GARRIGUES, 2ème Adjoint au Maire, vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et donne pouvoirà M Jean-Michel GARRIGUES pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
> D'approuver le compte financier unique 2024 du budget annexe ”’Panneaux Photovoltaïques“, comme ci-dessus.
> De reconnaître la sincérité des restes à réaliser.
> De voter et arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Reçue en préfecture le : 2 O FEV. 2025 Fait et délibéré le 18 février 2025, Publiée par affichage le : 2 Q FEV. 2025 Pour Copie conforme,
La Secrétaire de Séance
Anne VERHILLE
Date de transmission de l'acte: 20/02/2025
Date de reception de l'AR: 20/02/2025
046-200060002-DE_2025_011-DE
« La présente one At faire l'objet d'un recours pour Excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification EVOUTTE isi var courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible ar le lien: htto:/www.telerecours.fr ». DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE LOT
Extrait du registre des délibérations de la commune SAINT-PAUL - FLAUGNAC
N° :2025_12
Conseillers en exercice : 17
Présents : 15 L'an deux mille vingt-cinq
Procurations : 0 Le 18 février 2025 à 20h30
Votants : 15 Le Conseil Municipal de la commune de SAINT-PAUL - FLAUGNAC
Pour : 15 dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie de
Contre : 0 Saint Paul de Loubressac, sous la présidence de Michel RESSEGUIE, Maire.
Abstentions : 0
Date de la convocation du Conseil Municipal : 12/02/2025
Présents : CARLES Éric, COLOMBIER Jérémy, DELFAU Jérôme, DE SOUSA Stéphanie, GARRIGUES Jean-Michel, GIBERT Pascal,
GIRMA Alain, LERAY Céline, MIQUEL Julien, RESSEGUIE Michel, RINGOOT Marie-Claude, ROBERTIES Sébastien, SOUPA Véronique, TAMAGNONE Serge, VERHILLE Anne.
Représenté(s) :
Absents excusés : ALBOUYS Jean-Christophe, FAISANT Michelle.
A été désignée secrétaire : VERHILLE Anne
Objet : Affectation du résultat d'exploitation, Budget Principal, Exercice 2024
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le Compte Financier Unique du budget principal de la commune SAINT-PAUL - FLAUGNAC
de l'exercice 2024,
Statuant sur l'affectation du résultat cumulé d'exploitation,
Considérant les éléments suivants :
MONTANTS EN EUROS
Pour mémoire
° Résultat de fonctionnement antérieur reporté 486 683,71
e Résultat d'investissement antérieur reporté 79 001,21
Solde d'exécution de la section d'investissement exercice 2024
e Résultat de l'exercice (2) - 103 063,27 e Résultat d'investissement antérieur (1) 79 001,21
SOLDE D'EXECUTION CUMULE (à reporter) ((1) + (2) = (3)) - 24 062,06
Restes à réaliser au 31 décembre 2024
e Dépenses d'investissement 63 285,55
e Recettes d'investissement 146 861,00
SOLDE DES RESTES A REALISER (Recettes - Dépenses) (4) 83 575,45
| Besoin de financement de la section d’investissement
e Rappel du solde d'exécution cumulé (3) - 24 062,06
e Rappel du solde des restes à réaliser (4) 83 575,45
EXÉDENT DE FINANCEMENT DE L'INVESTISSEMENT (3+4) 59 513,39
Date de transmission de l'acte: 20/02/2025
Date de reception de l'AR: 20/02/2025
046-200060002-DE_2025_012-DE
AGEDI Résultat de fonctionnement à affecter
° Résultat de l'exercice (R de fonctionnement — D de fonctionnement) (5) 151 555,99
+ Résultat de fonctionnement antérieur (6) 486 683,71
= RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (5) + (6) 638 239,70
TOTAL A AFFECTER (5+6) 638 239,70
| Décide d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit |
> 1° Couverture du besoin de financement de l'investissement 0,00
(Crédit du Compte 1068 sur BP Recettes investissement)
> 2° Affectation complémentaires en réserves 0,00
(Crédit du Compte 1068 sur BP Recettes investissement)
> 3° Restes excédents de fonctionnement 638 239,70
(à reporter au BP ligne 002)
Reçue en préfecture le : ? ( FEV. 2025 Fait et délibéré le 18février 2025
Publiée par affichage le : ? 0 FEV. 202 Pour Copie conforme,
La Secrétaire de Séance Le Maire,
Anne VERHILLE Michel RESSEGUIE
Date de transmission de l'acte: 20/02/2025
Date de reception de l'AR: 20/02/2025
046-200060002-DE_2025_012-DE
« La présente Alit@GaRDA faire l'objet d'un recours pour &kcès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification isi var courrier ou par l'apolication informatique Télérecours accessible ar le lien : htto:/www.telerecours.fr ». DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
LOT
Extrait du registre des délibérations de la commune SAINT-PAUL - FLAUGNAC
N° :2025_13
Conseillers en exercice : 17
Présents : 15 L'an deux mille vingt-cinq
Procurations : 0 Le 18 février 2025 à 20h30
Votants : 15 Le Conseil Municipal de la commune de SAINT-PAUL - FLAUGNAC
Pour : 15 dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie de
Contre : 0 Saint Paul de Loubressac, sous la présidence de Michel RESSEGUIE, Maire.
Abstentions : 0
Date de la convocation du Conseil Municipal : 12/02/2025
Présents: CARLES Éric, COLOMBIER Jérémy, DELFAU Jérôme, DE SOUSA Stéphanie, GARRIGUES Jean-Michel, GIBERT Pascal,
GIRMA Alain, LERAY Céline, MIQUEL Julien, RESSEGUIE Michel, RINGOOT Marie-Claude, ROBERTIES Sébastien, SOUPA Véronique, TAMAGNONE Serge, VERHILLE Anne.
Représenté(s) :
Absents excusés : ALBOUYS Jean-Christophe, FAISANT Michelle.
A été désignée secrétaire : VERHILLE Anne
Objet: Affectation du résultat d'exploitation, Budget Annexe “Panneaux Photovoltaïques”,
Exercice 2024
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le Compte Financier Unique du budget annexe “Panneaux Photovoltaïques“ de la commune SAINT-PAUL — FLAUGNAC de l'exercice 2024,
Statuant sur l'affectation du résultat cumulé d'exploitation,
Considérant les éléments suivants :
MONTANTS EN EUROS
Pour mémoire
e Résultat de fonctionnement antérieur reporté 3 882,11
e Résultat d'investissement antérieur reporté - 289,16
| Solde d’exécution de la section d’investissement exercice 2024
e Résultat de l'exercice (2) 26,07
e Résultat d'investissement antérieur (1) - 289,16
SOLDE D'EXECUTION CUMULE (à reporter) ((1) + (2) = (3)) - 315,23
Restes à réaliser au 31 décembre 2024
e Dépenses d'investissement 0,00
e Recettes d'investissement 0,00
SOLDE DES RESTES A REALISER (Recettes - Dépenses) (4) 0,00
Besoin de financement de la section d'investissement
e Rappel du solde d'exécution cumulé (3) - 315,23
e Rappel du solde des restes à réaliser (4) 0,00
BESOIN DE FINANCEMENT DE L'INVESTISSEMENT (3+4) 315,23
Date de transmission de l'acte: 20/02/2025
Date de reception de l'AR: 20/02/2025
046-200060002-DE_ 2025 013-DE
AGEDI Résultat de fonctionnement à affecter
e Résultat de l'exercice (R de fonctionnement — D de fonctionnement) (5) 768,36 + Résultat de fonctionnement antérieur (6) 3 882,11
= RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (5) + (6) 4 650,47
TOTAL À AFFECTER (5+6) 4 650,47
| Décide d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit
> 1° Couverture du besoin de financement de l'investissement 315,23 (Crédit du Compte 1068 sur BP Recettes investissement)
> 2° Affectation complémentaires en réserves 0,00 (Crédit du Compte 1068 sur BP Recettes investissement)
> 3° Restes excédents de fonctionnement 4 335,24 (à reporter au BP ligne 002)
Reçue en préfecture le: 2 O FEV. 2025 Fait et délibéré le 18 février 2025 Publiée par affichage le : ? Q FEV. 2025 Pour Copie conforme,
Le Maire,
BK Michel RESSEGUIE
La Secrétaire de Séance
Anne VERHILLE
Date de transmission de l'acte: 20/02/2025
Date de reception de l'AR: 20/02/2025
046-200060002-DE_2025_013-DE
« La présente AitGaFnDedf faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification T isi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible var le lien : htto:/www telerecours.fr ».