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Déliberation - Deliberations Decembre 2025
Document publié le Jeudi 4 décembre 2025 par la commune de Saint-Paul-Flaugnac.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations Decembre 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
LOT
Extrait du registre des délibérations de la commune SAINT-PAUL - FLAUGNAC
N° :2025_28
Conseillers en exercice : 17
Présents : 15 L'an deux mille vingt-cinq
Procurations : 1 Le 04 décembre 2025 à 20h30
Votants : 16 Le Conseil Municipal de la commune de SAINT-PAUL - FLAUGNAC Pour : 16 dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie de Contre : 0 Saint Paul de Loubressac, sous la présidence de Michel RESSEGUIE, Maire. Abstentions : 0
Date de la convocation du Conseil Municipal : 28/11/2025
Présents : CARLES Eric, COLOMBIER Jérémy, DELFAU Jérôme, DE SOUSA Stéphanie, FAISANT Michelle, GARRIGUES Jean-Michel, GIBERT Pascal, GIRMA Alain, MIQUEL Julien, RESSEGUIE
Michel, RINGOOT Marie-Claude, ROBERTIES Sébastien, SOUPA Véronique,
TAMAGNONE Serge, VERHILLE Anne.
Représenté(s) : LERAY Céline par COLOMBIER Jérémy
Absents excusés : ALBOUYS Jean-Christophe
Objet : Nomination d'un secrétaire de séance
Le code Général des Collectivités Territoriales prévoit, en son article L.2121.15, qu'au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaire(s) des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations. || s'agit de nommer le secrétaire de ce jour.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
> De nommer Madame Stéphanie DE SOUSA secrétaire séance.
Reçue en préfecture le : D5 DEC. 2075 Fait et délibéré le 04 décembre 2025
Publiée par affichage le : 0 5 DEC. 2025 Pour Copie conforme,
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
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Stéphanie DE SOUSA Michel RESSEGUIE
Date de transmission de l'acte: 05/12/2025
Date de reception de l'AR: 05/12/2025
046-200060002-DE 2025 028-DE « La présente délbéetes
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LOT
Extrait du registre des délibérations de la commune SAINT-PAUL - FLAUGNAC
N° :2025_29
Conseillers en exercice : 17
Présents : 15 L'an deux mille vingt-cinq
Procurations : 1 Le 04 décembre 2025 à 20h30
Votants : 16 Le Conseil Municipal de la commune de SAINT-PAUL - FLAUGNAC Pour : 16 dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie de Contre : 0 Saint Paul de Loubressac,
sous la présidence de Michel RESSEGUIE, Maire. Abstentions :
0
Date de la convocation du Conseil Municipal : 28/11/2025
Présents : CARLES Eric, COLOMBIER Jérémy, DELFAU Jérôme, DE SOUSA Stéphanie, FAISANT
Michelle, GARRIGUES Jean-Michel, GIBERT Pascal, GIRMA Alain, MIQUEL Julien, RESSEGUIE
Michel, RINGOOT Marie-Claude, ROBERTIES Sébastien, SOUPA Véronique, TAMAGNONE
Serge, VERHILLE Anne.
Représenté(s) : LERAY Céline par COLOMBIER Jérémy
Absents excusés : ALBOUYS Jean-Christophe
A été désignée secrétaire : DE SOUSA Stéphanie
Objet : Approbation du Procès-Verbal de la Réunion du Jeudi 18 septembre 2025
Il s'agit d'approuver, avec ou sans observation, le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du jeudi 18 septembre 2025, |
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
> D’approuver, avec observation, le procès-verbal de la séance du jeudi 18 septembre 2025.
Reçue en préfecture le : 0 5 DEC. 2075 Fait et délibéré le 04 décembre
2025 Publiée par affichage le : 0 5 DEC.
2025 Pour Copie conforme,
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
LA
Stéphanie DE SOUSA Michel RESSEGUIE
Date de transmission de l'acte: 05/12/2025
Date de reception de l'AR: 05/12/2025
0002-DE_2025_029-DE
Érs Voppqt DT objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compler de sa notification 2 een ; Courrier ou par l'application informatiaue
Téléreroure arraccihla nor la liam + hnelhamamu bninrnnni ne 4e DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE LOT
Extrait du registre des délibérations de la commune SAINT-PAUL - FLAUGNAC N° :2025_30
Conseillers en exercice : 17
Présents : 15 L'an deux mille vingt-cinq
Procurations : 1 Le 04 décembre 2025 à 20h30
Votants : 16 Le Conseil Municipal de la commune de SAINT-PAUL - FLAUGNAC
Pour : 14 dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie
Contre : 0 Saint Paul de Loubressac, sous la présidence de Michel RESSEGUIE, Maire. Abstentions : 2
Date de la convocation du Conseil Municipal : 28/11/2025
Présents : CARLES Eric, COLOMBIER Jérémy, DELFAU Jérôme, DE SOUSA Stéphanie, FAISANT Michelle, GARRIGUES Jean-Michel, GIBERT Pascal, GIRMA Alain, MIQUEL Julien, RESSEGUIE Michel, RINGOOT Marie-Claude, ROBERTIES Sébastien, SOUPA Véronique, TAMAGNONE Serge, VERHILLE Anne.
Représenté(s) : LERAY Céline par COLOMBIER Jérémy
Absents excusés : ALBOUYS Jean-Christophe
A été désignée secrétaire : DE SOUSA Stéphanie
Objet : Approbation de la modification des statuts de la Fédération Départementale d'Énergies
du Lot -— Territoire d'Énergie Lot (FDEL-Te46)
- _ Vule Code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions de l'article L 5211-20 :
- Vu la délibération n°2025 039 en date du 24 juin 2025 par laquelle le comité syndical de FDEL-TE46 a accepté à l'unanimité le projet de modification de ses statuts ;
- Considérant que, conformément aux dispositions précitées, les modifications statutaires doivent être soumises à l'avis de l'ensemble des membres du syndicat ;
… Monsieur le Maire rappelle que les statuts d'un syndicat mixte constituent son texte fondateur : ils fixent sa dénomination, son objet, ses compétences, ses modalités d'organisation et de gouvernance, ainsi que ses règles de fonctionnement et de financement.
Ilprécise que la FDEL-Te46, outil structurant pour la gestion et le développement des politiques énergétiques dans le département du Lot, procède aujourd'hui à une révision importante de ses statuts.
La révision 2025 des statuts de la FDEL-Te46 propose notamment :
-_ D'élargir les compétences obligatoires à la distribution publique de gaz, aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques et à la cartographie réglementaire des réseaux (PCRS), en complément du rôle historique d'AODE électricité ;
- De clarifier les compétences optionnelles : éclairage public, énergies renouvelables, mobilité décarbonée, territoires intelligents, communications électroniques ;
-_ D'optimiser les services mutualisés mis à disposition des adhérents, en apportant un soutien technique, administratif et financier adapté aux besoins des communes et des EPCI membres ;
- De consolider la visibilité et la reconnaissance du syndicat par l'adoption officielle de la dénomination « Territoire d'Energie Lot » (TE46), dans le cadre d'une identité nationale commune aux autres syndicats d'énergie ;
- De préciser les modalités de désignation des délégués au comité syndical et les modalités de modification statutaires ;
Date de transmission de l'acte: 05/12/2025
Date de reception de l'AR: 05/12/2025
046-200060002-DE_ 2025 030-DE
« La présente délibAa(G FD e l'objet d'un recours pour excèl
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de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification ar courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : htto:/www.telerecours.fr » Monsieur le Maire précise que ces évolutions offriront aux adhérents un cadre plus complet et adapté pour répondre aux enjeux énergétiques actuels et futurs, tout en renforçant la mutualisation des moyens et la visibilité du syndicat.
Conformément aux dispositions de l'article L 5211-17 du CGCT, l'ensemble des membres de la FDEL-Te46 dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer. L'absence de réponse vaut approbation.
Les nouvelles dispositions entreront en vigueur :
+ Pour les adhésions, à compter de la publication de l'arrêté préfectoral validant la modification, sous réserve de l'accord de la majorité qualifiée des collectivités membres ;
+ Pour la gouvernance, à la première réunion du comité syndical suivant les élections municipales de 2026.
Après avoir pris connaissance du projet détaillé de statuts, joint en annexe de la délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents / 19 voix pour :
DECIDE
> D’approuver, sans réserve et dans son intégralité, le projet de nouveaux statuts de la Fédération Départementale d'Energies du Lot - Territoire d'Énergie Lot (FDEL-Te46), annexé à la présente délibération et faisant partie intégrante de celle-ci ;
> L'approbation ainsi donnée porte sur l'ensemble des dispositions contenues dans le document annexé, qu'il s'agisse des compétences obligatoires et optionnelles, des modalités d'organisation et de fonctionnement, des règles de gouvernance, ainsi que de toute autre clause y figurant ;
> La présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Lot et notifiée au Président de la FDEL-Te46, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Reçue en préfecture le : 0 5 DEC. 2025 Fait et délibéré le 04 décembre 2025 Publiée par affichage le : 0 5 DEC. 2075 Pour Copie conforme,
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
depune | Stéphanie DE SOUSA Michel RESSEGUIE
Date de transmission de l'acte: 05/12/2025
Date de reception de l'AR: 05/12/2025
sie 200060002-DE 2025 030-DE
« La présente dAPGIE BPare l'objet d'un recours pour exfès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification ï par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien: http://www telerecours.fr ». DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
LOT
Extrait du registre des délibérations de la commune SAINT-PAUL - FLAUGNAC
N° :2025_31
Conseillers en exercice : 17
Présents : 15 L'an deux mille vingt-cinq
Procurations : 1 Le 04 décembre 2025 à 20h30
Votants : 16 Le Conseil Municipal de la commune de SAINT-PAUL - FLAUGNAC Pour :
16 dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie
Contre : 0 Saint Paul de Loubressac, sous la présidence de Michel RESSEGUIE, Maire. Abstentions : 0
Date de la convocation du Conseil Municipal : 28/11/2025
Présents : CARLES Eric, COLOMBIER Jérémy, DELFAU Jérôme, DE SOUSA Stéphanie, FAISANT
Michelle, GARRIGUES Jean-Michel, GIBERT Pascal, GIRMA Alain, MIQUEL Julien,
RESSEGUIE Michel, RINGOOT Marie-Claude, ROBERTIES Sébastien, SOUPA Véronique,
TAMAGNONE Serge, VERHILLE Anne.
Représenté(s) : LERAY Céline par COLOMBIER Jérémy
Absents excusés : ALBOUYS Jean-Christophe
A été désignée secrétaire : DE SOUSA Stéphanie
Objet: Approbation du Rapport N° 3 de la Commission Locale d'Évaluation
des Charges Transférées (CLECT) - 2025
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, conformément à l'article 1609 nonies
C IV du code général des impôts, la CLECT a pour
mission d'établir un rapport portant évaluation des charges transférées à
l'établissement public de Coopération intercommunale à fiscalité professionnelle unique
consécutivement aux transferts de compétences opérés
par les communes à son profit.
Ce rapport de la CLECT sert de référence pour la détermination des attributions de compensation
des communes membres de la Communauté de Communes
du Quercy Blanc. Une fois adopté par les membres de la CLECT, le
rapport est soumis aux conseils municipaux des communes membres qui devront l'adopter
à la majorité qualifiée (deux tiers au moins des conseils
Municipaux représentant plus de la moitié de la population totale des communes
membres, ou bien par la moitié au moins des conseils municipaux représentants les
deux tiers de la population totale des communes membres,
dans les trois mois qui suivent l'envoi du rapport).
Monsieur le Maire, explique que la CLECT s'est réunie en date du 20/10/2025 et a adopté
à l'unanimité son rapport N° 3. Les membres titulaires
de la CLECT ont été désignés comme rapporteurs.
Monsieur le Maire, rapporteur, présente au conseil le rapport N° 3 de la CLECT, annexé à la présente délibération.
Au vu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d'approuver ledit rapport.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
DECIDE
> D’approuver le rapport N° 3 du 20/10/2025 de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT).
Reçue en préfecture le: Ü 3 DEC. 207; Fait et délibéré le 04 décembre 2025
Publiée par affichage le : 0 5 DEC. 2025 Pour Copie conforme,
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Stéphanie DE SOUSA Michel RESSEGUIE
Date de transmission de l'acte: 05/12/2025
Date de reception de l'AR: 05/12/2025
046-200060002-DE 2025 031-DE
« La présente délibéra (op D DT objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification Lune adanastatpoureétre-sersrpar courrier ou par l'application informatians Télérannure annaccihle ar le lan « nan DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
LOT
Extrait du registre des délibérations de la commune SAINT-PAUL - FLAUGNAC
N° :2025_32
Conseillers en exercice : 17
Présents : 15 L’an deux mille vingt-cinq
Procurations : 1 Le 04 décembre 2025 à 20h30
Votants : 16 Le Conseil Municipal de la commune de SAINT-PAUL - FLAUGNAC
Pour : : 16 dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie de Contre : 1 Saint Paul de Loubressac, sous la présidence de Michel RESSEGUIE, Maire. Abstentions : 1
Date de la convocation du Conseil Municipal : 28/11/2025
Présents : CARLES Eric, COLOMBIER Jérémy, DELFAU Jérôme, DE SOUSA Stéphanie, FAISANT Michelle, GARRIGUES Jean-Michel, GIBERT Pascal, GIRMA Alain, MIQUEL Julien, RESSEGUIE
Michel, RINGOOT Marie-Claude, ROBERTIES Sébastien, SOUPA Véronique,
TAMAGNONE Serge, VERHILLE Anne.
Représenté(s) : LERAY Céline par COLOMBIER Jérémy
Absents excusés : ALBOUYS Jean-Christophe
À été désignée secrétaire : DE SOUSA Stéphanie
Objet : Convention d'utilisation des salles des fêtes
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité d'instaurer une convention d'utilisation des salles des fêtes et plus particulièrement
un paragraphe concernant les conditions de paiement, car la règlementation
actuelle ne nous permet plus de recevoir des chèques en Mairie et la délibération N° 2021_39 du 30 septembre
2021 concernant la régie de recette doit être modifiée.
Les conditions de paiement se feront par prélèvement automatique sur le compte bancaire
du loueur, accompagnées de l'autorisation
de prélèvement SEPA.
Les cautions seront automatiquement encaissées en cas de dégradation ou de remise en état insatisfaisante, suite au constat de l'état des lieux de
sortie.
Les tarifs appliqués restent identiques à ceux votés par délibérations du Conseil Municipal (Voir Annexe avec indication des cautions) :
+ Délibération N° 2023 07 du 09 mars 2023 concernant le tarif de location de la salle des fêtes de
Flaugnac, |
+ Délibération N° 2023_08 du 09 mars 2023 Concernant le tarif de location du foyer rural de Saint Paul de
Loubressac.
Les charges de fluides seront encaissées suite au constat de l'état des lieux de sortie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
DECIDE
> D’appliquer le prélèvement automatique sur chaque loueur utilisant les salles des fêtes de la
commune à compter du 1e' janvier 2026,
> D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d'utilisation des salles des
fêtes et toutes les pièces afférentes à cette opération.
Reçue en préfecture le: 05 DEL. 10 Fait et délibéré le 04 décembre 2025
Publiée par affichage le : 0 5 DEC. 2025 Pour Copie conforme,
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Date de transmission de l'acte: 05/12/20%5hañie DE SOUSA Michel RESSEGUIE
Date de reception de l'AR: 05/12/2025
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LOT
Extrait du registre des délibérations de la commune SAINT-PAUL - FLAUGNAC
N° :2025_33
Conseillers en exercice : 17
Présents : 15 L'an deux mille vingt-cinq
Procurations : 1 Le 04 décembre 2025 à 20h30
Votants : 16 Le Conseil Municipal de la commune de SAINT-PAUL - FLAUGNAC
Pour : 16 dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie de Contre :
0 Saint Paul de Loubressac, sous la présidence de Michel RESSEGUIE, Maire.
Abstentions : 0
Date de la convocation du Conseil Municipal : 28/11/2025
Présents : CARLES Éric, COLOMBIER Jérémy, DELFAU Jérôme, DE SOUSA Stéphanie, FAISANT Michelle, GARRIGUES Jean-Michel, GIBERT Pascal, GIRMA Alain, MIQUEL Julien, RESSEGUIE
Michel, RINGOOT Marie-Claude, ROBERTIES Sébastien, SOUPA Véronique,
TAMAGNONE Serge, VERHILLE Anne.
Représenté(s) : LERAY Céline par COLOMBIER Jérémy
Absents excusés : ALBOUYS Jean-Christophe
A été désignée secrétaire : DE SOUSA Stéphanie
Objet : Vente de « petit eSpace communal » attenant au chemin Lieudit Lard, Flaugnac
Monsieur le Maire expose la demande d'achat d'un petit espace communal lieudit Lard émanant de
M. HARDOUIN Thibaut. Ce petit espace communal jouxte
sa maison d'habitation et n'est plus à l'usage du public.
M. HARDOUIN Thibaut souhaite acquérir ce petit espace communal attenant au chemin lieudit Lard, Flaugnac et jouxtant sa propriété parcelle H n°534, soit
la parcelle H n° 828 d'une contenance de 2 a 16 ca.
Les frais de géomètre et d'acte notarié sont à la charge du demandeur.
Monsieur le Maire indique que cette demande nécessite un arrêté de mise à l'enquête désignant un commissaire enquêteur, l'objet de l'enquête, la date à laquelle celle-ci sera ouverte.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
> D'approuver les conditions ci-dessus exposées, permettant cette vente dans le hameau
de Lard, Flaugnac.
> De se prononcer favorablement sur le projet d'arrêté et de nommer M. GARDES Patrick,
géomètre du cadastre en retraite, Commissaire enquêteur.
2 Reçue en préfecture le : E DEC. 7
Fait et délibéré le 04 décembre 2025 Publiée par affichage
le : 0 5 DEC. 2025 Pour Copie conforme,
Le Secrétaire de Séance Le Maire, TS
Stéphanie DE SOUSA Michel RESSEGUIE
Date de transmission de l'acte: 05/12/2025
Date de reception de l'AR: 05/12/2025
046-200060002-DE 2025 033-D La délii f i
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LOT
Extrait du registre des délibérations de la commune SAINT-PAUL - FLAUGNAC
N° :2025_34
Conseillers en exercice : 17
Présents : 15 L'an deux mille vingt-cinq
Procurations : 1 Le 04 décembre 2025 à 20h30
Votants : 16 Le Conseil Municipal de la commune de SAINT-PAUL - FLAUGNAC
Pour : | 16 dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie de Contre : 0 Saint Paul de Loubressac, sous la présidence de Michel RESSEGUIE, Maire. Abstentions : 0
Date de la convocation du Conseil Municipal : 28/11/2025
Présents : CARLES Éric, COLOMBIER Jérémy, DELFAU Jérôme, DE SOUSA Stéphanie, FAISANT Michelle, GARRIGUES Jean-Michel, GIBERT Pascal, GIRMA Alain, MIQUEL Julien, RESSEGUIE Michel,
RINGOOT Marie-Claude, ROBERTIES Sébastien, SOUPA Véronique, TAMAGNONE
Serge, VERHILLE Anne.
Représenté(s) : LERAY Céline par COLOMBIER Jérémy
Absents excusés : ALBOUYS Jean-Christophe
À été désignée secrétaire : DE SOUSA Stéphanie
Objet : Création de postes emploi permanent
Conformément à l'article L. 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de
la collectivité ou de l'établissement.
La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondants à l'emploi créé.
Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d'emploi, la décision
est soumise à l'avis préalable du comité social territorial.
Compte tenu des besoins de la collectivité,
Le Maire propose ainsi à l'Assemblée de créer les postes suivants :
FILIERE ANIMATION
. . Durée Hebdo Annualisée Grade ou emploi Catégorie Nombre sn Confème
Adjoint d'Animation Territorial C 1 4,73h
Adjoint d'Animation Territorial C 1 13,00 h
Adjoint d'Animation Territorial Principal 2ère classe C 1 22,00 h
Si l'emploi créé ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel dans les conditions fixées à l'article L. 332-14 ou L. 332-8 du Code Général de la Fonction Publique.
La création de ces emplois à temps non complet sera effective à compter du 1er janvier 2026.
VU le Code Général de la Fonction Publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale,
VU le tableau des emplois,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
> D’adopter la proposition du Maire.
> De modifier ainsi le tableau des emplois.
> D’inscrire au budget les crédits correspondants.
Reçue en préfecture le : û que D Fait et délibéré le 04 décembre 2025,
Publiée par affichage le : ” ‘ Pour Copie conforme,
Le Secrétaire de Séance, Le Maire,
Ja a Date de transmission de l'acte: 05/12/2025-*
Date de reception de l'AR: 05/12/20%8épharlie DE SOUSA Michel RESSEGUIE 046-200060002-DE 2025 034-DE
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LOT
Extrait du registre des délibérations de la commune SAINT-PAUL - FLAUGNAC
N° :2025_35
Conseillers en exercice : 17
Présents : 15 L’an deux mille vingt-cinq
Procurations : 1 Le 04 décembre 2025 à 20h30
Votants : 16 Le Conseil Municipal de la commune de SAINT-PAUL - FLAUGNAC
Pour : 16 dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie de
Contre : 0 Saint Paul de Loubressac, sous la présidence de Michel RESSEGUIE, Maire.
Abstentions : 0
Date de la convocation du Conseil Municipal : 28/11/2025
Présents : CARLES Éric, COLOMBIER Jérémy, DELFAU Jérôme, DE SOUSA Stéphanie, FAISANT Michelle, GARRIGUES Jean-Michel, GIBERT Pascal, GIRMA Alain, MIQUEL Julien, RESSEGUIE Michel, RINGOOT Marie-Claude, ROBERTIES Sébastien, SOUPA Véronique, TAMAGNONE Serge, VERHILLE Anne.
Représenté(s) : LERAY Céline par COLOMBIER Jérémy
Absents excusés : ALBOUYS Jean-Christophe
À été désignée secrétaire : DE SOUSA Stéphanie
Objet : Modification du temps de travail d'un emploi permanent à temps non complet
VU le code général de la fonction publique,
VU le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal, de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des
services.
VU la délibération n° 2018_40 en date du 22 octobre 2018 créant l'emploi d'Adjoint d'Animation à temps non
complet pour une durée hebdomadaire de 19,82 heures/semaine annualisées.
Compte tenu des besoins de la collectivité, le Maire propose à l'Assemblée :
De modifier le nombre d'heures de 1 9,82 heures à 18,90 heures annualisées la durée hebdomadaire de travail de l'emploi d'Adjoint d'Animation Territorial suite à la modification des tâches qui incombent à l'agent, à compter
du 1° janvier 2026.
VU le code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique :
Territoriale,
VU le tableau des emplois,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
> D’adopter la proposition du Maire.
> De modifier ainsi le tableau des emplois.
> D'inscrire au budget les crédits correspondants.
Reçue en préfecture le : 0 5 DEC. 2045 Fait et délibéré le 04 décembre 2025
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Stéphanie DE SOUSA Michel RESSEGUIE
Date de transmission de l'acte: 05/12/2025
Date de reception de l'AR: 05/12/2025
046-200060002-DE 2025 035-DE
‘ La présente délibéAtiGpPEDT l'objet d'un recours pour excès Ke pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification CP OU TESa PUDICANONT. LE TTIDUNAT AUMIMSTrANT norirra BÎre SAIT nar rourriar ni nor l'annlinntinn inénrmniinrn FAI - DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
LOT
Extrait du registre des délibérations de la commune SAINT-PAUL - FLAUGNAC
N° :2025 36
Conseillers en exercice : 17
Présents : 15 L'an deux mille vingt-cinq
Procurations : 1 Le 04 décembre 2025 à 20h30
Votants : 16 Le Conseil Municipal de la commune de SAINT-PAUL - FLAUGNAC Pour : 16 dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie de Contre : 0 Saint Paul de Loubressac, sous la présidence de Michel RESSEGUIE, Maire. Abstentions : 0
Date de la convocation du Conseil Municipal : 28/11/2025
Présents : CARLES Éric, COLOMBIER Jérémy, DELFAU Jérôme, DE SOUSA Stéphanie, FAISANT Michelle, GARRIGUES Jean-Michel, GIBERT Pascal, GIRMA Alain, MIQUEL Julien, RESSEGUIE
Michel, RINGOOT Marie-Claude, ROBERTIES Sébastien, SOUPA Véronique,
TAMAGNONE Serge, VERHILLE Anne,
Représenté(s) : LERAY Céline par COLOMBIER Jérémy
Absents excusés : ALBOUYS Jean-Christophe
À été désignée secrétaire : DE SOUSA Stéphanie
Objet : Création d’un emploi non permanent pour Accroissement Temporaire d'Activité
Conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique portant sur les dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant qu'en raison d'un reclassement suite à une inaptitude absolue et définitive et d'un départ à la retraite, il y a lieu de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d'activité d'adjoint technique territorial à temps incomplet à raison de 10 heures hebdomadaires dans les conditions prévues àl'article L. 332- 23 1° du code général de la fonction publique.
Le Maire propose ainsi à l'Assemblée :
La création d’un emploi non permanent d’Adjoint Technique Territorial pour un accroissement temporaire d'activité à temps non complet à raison de 10 heures hebdomadaires, à compter du 1+' janvier 2026.
Le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire relevant du grade d’Adjoint Technique Territorial.
VU le tableau des emplois,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
> D'adopter la proposition du Maire.
> De modifier ainsi le tableau des emplois.
> D'inscrire au budget les crédits correspondants.
Reçue en préfecture le: 05 DEC. 205 Fait et délibéré le 04 décembre 2025
Publiée par affichage le : D 5 DEC. 2025 Pour Copie conforme,
Le Secrétaire de Séance Le Maire, LR
Y Us
daaura à tn ENT RT ZA Stéphanie DE SOUSA
Michel RESSEGUIE
Date de transmission de l'acte: 05/12/2025
Date de reception de l'AR: 05/12/2025
046-200060002-DE 2025 036-DE « La t } à présente délibé K' es D 'T l'objet d'un recours pour excès He pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa oublicatoh MH L minishal dhinai Lpourabte-ceispar Courrier où par l'application informatique Télérecours accessible nar le lian + hin-Aannu telararniire fr « DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
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Extrait du registre des délibérations de la commune SAINT-PAUL - FLAUGNAC
N° :2025_37
Conseillers en exercice : 17
Présents : 15 L'an deux mille vingt-cinq
Procurations : 1 Le 04 décembre 2025 à 20h30
Votants : 16 Le Conseil Municipal de la commune de SAINT-PAUL - FLAUGNAC Pour : 16 dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie de Contre : 0 Saint Paul de Loubressac, sous la présidence de Michel RESSEGUIE, Maire.
Abstentions : 0
Date de la convocation du Conseil Municipal : 28/11/2025
Présents : CARLES Eric, COLOMBIER Jérémy, DELFAU Jérôme, DE SOUSA Stéphanie, FAISANT Michelle, GARRIGUES Jean-Michel, GIBERT Pascal, GIRMA Alain, MIQUEL Julien, RESSEGUIE Michel, RINGOOT Marie-Claude, ROBERTIES Sébastien, SOUPA Véronique, TAMAGNONE Serge, VERHILLE Anne.
Représenté(s) : LERAY Céline par COLOMBIER Jérémy
Absents excusés : ALBOUYS Jean-Christophe
A été désignée secrétaire : DE SOUSA Stéphanie
Objet : Suppression de poste d’un emploi permanent
VU le code général de la fonction publique,
Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'il conviendrait, à compter du 1°" janvier 2026 de supprimer l'emploi correspondant au grade d'Adjoint Technique Territorial de la collectivité, actuellement à temps non complet pour une durée de 22 heures hebdomadaires, pour le motif suivant :
Modification du poste au grade d’Adjoint d'Animation Territorial Principal de 2ère Classe
VU l'avis favorable du Comité Technique en date du 20 novembre 2025,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
> D'adopter la proposition du Maire.
> De charger le Mairie de l'application des décisions prises.
Reçue en préfecture le : D 5 DEC. 2025 Fait et délibéré le 04 décembre 2025
Publiée par affichage le : 0 5 DEC. 205 Pour Copie conforme,
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
era
Stéphanie DE SOUSA Michel RESSEGUIE
Date de transmission de l'acte: 05/12/2025
Date de reception de l'AR: 05/12/2025
046-200060002-D « La présente délibération PEU
publicatoà. M F#hôra/Administratif pourra £
1 exces He pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa nofification Rif courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : hitp://www.telerecours.fr ». DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
LOT
Extrait du registre des délibérations de la commune SAINT-PAUL - FLAUGNAC
N° :2025_38
Conseillers en exercice : 17
Présents : 15 L'an deux mille vingt-cinq
Procurations : 1 Le 04 décembre 2025 à 20h30
Votants : 16 Le Conseil Municipal de la commune de SAINT-PAUL - FLAUGNAC
Pour : 16 dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie de
Contre : 0 Saint Paul de Loubressac, sous la présidence de Michel RESSEGUIE, Maire. Abstentions : 0
Date de la convocation du Conseil Municipal : 28/11/2025
Présents : CARLES Eric, COLOMBIER Jérémy, DELFAU Jérôme, DE SOUSA Stéphanie, FAISANT Michelle, GARRIGUES Jean-Michel, GIBERT Pascal, GIRMA Alain, MIQUEL Julien, RESSEGUIE Michel, RINGOOT Marie-Claude, ROBERTIES Sébastien, SOUPA Véronique,
TAMAGNONE Serge, VERHILLE Anne.
Représenté(s) : LERAY Céline par COLOMBIER Jérémy
Absents excusés : ALBOUYS Jean-Christophe
À été désignée secrétaire : DE SOUSA Stéphanie
Objet : Suppression de poste d’un emploi permanent
VU le code général de la fonction publique,
Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'il conviendrait, à compter du 19" janvier 2026 de supprimer l'emploi correspondant au grade de Secrétaire de Mairie de la collectivité, actuellement à temps non complet pour
une durée de 20 heures hebdomadaires, pour le motif suivant :
Modification du poste suite au départ en retraite
VU l'avis favorable du Comité Technique en date du 20 novembre 2025,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
> D’adopter la proposition du Maire.
> De charger le Mairie de l'application des décisions prises.
Reçue en préfecture le: 0 >DEC. 2025 Fait et délibéré le 04 décembre 2025
Publiée par affichage le : À 5 DEC. 2075 Pour Copie conforme,
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Stéphanie DE SOUSA
Date de transmission de l'acte: 05/12/2025
Date de reception de l'AR: 05/12/2025
046- -200060002- te po 038- asp
r excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification
:215{ par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http: /www.telerecours.fr ». DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
LOT
Extrait du registre des délibérations de la commune SAINT-PAUL - FLAUGNAC N° :2025_39
Conseillers en exercice : 17
Présents : 15 L'an deux mille vingt-cinq
Procurations : 1 Le 04 décembre 2025 à 20h30
Votants : 16 Le Conseil Municipal de la commune de SAINT-PAUL - FLAUGNAC Pour : 16 dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie de Contre : 0 Saint Paul de Loubressac, sous la présidence de Michel RESSEGUIE, Maire. Abstentions : 0
Date de la convocation du Conseil Municipal : 28/11/2025
Présents : CARLES Eric, COLOMBIER Jérémy, DELFAU Jérôme, DE SOUSA Stéphanie, FAISANT Michelle, GARRIGUES Jean-Michel,
GIBERT Pascal, GIRMA Alain, MIQUEL Julien, RESSEGUIE Michel, RINGOOT Marie-Claude, ROBERTIES Sébastien, SOUPA Véronique,
TAMAGNONE Serge, VERHILLE Anne.
Représenté(s) : LERAY Céline par COLOMBIER Jérémy
Absents excusés : ALBOUYS Jean-Christophe
A été désignée secrétaire : DE SOUSA Stéphanie
Objet : Fonds de Concours Réfection du Pont de Birou à Saint-Paul - Flaugnac
Monsieur le Maire explique qu'afin de financer la réalisation d'un équipement, des fonds de concours peuvent être
versés entre un EPCI à fiscalité propre et les communes membres après accords concordants exprimés à la
majorité simple du Conseil communautaire et des conseils municipaux concernés. Le montant total des fonds de
concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de
Concours.
Monsieur le Maire explique que le montant total de cette opération réalisée par la Communauté de Communes
s'élève à 73 366,30 € HT. Il fait part au conseil du montant du fonds de concours à verser à la Communauté de
Communes pour la réfection du Pont de Birou, s'élevant à 18 500 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
> D’attribuer un fonds de concours à la Communauté de Communes du Quercy Blanc d'un
montant de 18 500 € pour la réfection du Pont de Birou situé sur notre commune.
Reçue en préfecture le : À 5 DEC. 2025 Fait et délibéré le 04 décembre 2025
Publiée par affichage le : © 5 DEC. 2025 Pour Copie conforme,
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Stéphanie DE SOUSA Michel RESSEGUIE
Date de transmission de l'acte: 05/12/2025
Date de reception de l'AR: 05/12/2025
046- -200060002- DE 2025 039- DE sente délijéra ED 7 l'objet d'un
recours pour excÂs de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification 21Agministralf pourra élre salsilpar courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien: hltp:/www.telerecours.fr ». DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
LOT
Extrait du registre des délibérations de la commune SAINT-PAUL - FLAUGNAC
N° :2025_40
Conseillers en exercice : 17
Présents : 15 L'an deux mille vingt-cinq
Procurations : 1 Le 04 décembre 2025 à 20h30
Votants : 16 Le Conseil Municipal de la commune de SAINT-PAUL - FLAUGNAC Pour :
16 dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie de
Contre : 0 Saint Paul de Loubressac, sous la présidence de Michel RESSEGUIE, Maire. Abstentions : 0
Date de la convocation du Conseil Municipal : 28/11/2025
Présents : CARLES Éric, COLOMBIER Jérémy, DELFAU Jérôme, DE SOUSA Stéphanie, FAISANT Michelle, GARRIGUES Jean-Michel, GIBERT Pascal, GIRMA Alain, MIQUEL Julien, RESSEGUIE
Michel, RINGOOT Marie-Claude, ROBERTIES Sébastien, SOUPA Véronique, TAMAGNONE
Serge, VERHILLE Anne.
Représenté(s) : LERAY Céline par COLOMBIER Jérémy
Absents excusés : ALBOUYS Jean-Christophe
À été désignée secrétaire : DE SOUSA Stéphanie
Objet : Décision Budgétaire Modificative 2025-01
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que les crédits inscrits au budget 2025 sont insuffisants.
Actuellement inscrit au budget pour un montant de 14 000,00 € et au vu de la délibération N° 2025_ 39
concemant le fonds de concours à verser à
la Communauté des Communes du Quercy Blanc pour la réfection du Pont de
Birou pour un montant de 18 500,00 €, Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal afin de l'autoriser
à inscrire les crédits nécessaires au budget
et ainsi d'ajuster la ligne de l'Article 2151 - Opération 146 — Installations
générales, agencements, aménagements des constructions.
Monsieur le Maire présente donc les modifications dans le tableau ci-dessous :
Section d'investissement
Opération Article Libellé Montant
146 2151 Bâtiments Publics + 4 500 €
2138 Autres Constructions - 4 500 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
> De valider la décision budgétaire modificative afin d'ajuster la ligne de l'Article 2151 - Opération 146
- Installations générales, agencements, aménagements
des constructions.
Reçue en préfecture le: 0 5 DEC. 20 Fait et délibéré le 04 décembre 2025,
Publiée par affichage le : 0 5 DEC. 2075 Pour Copie conforme,
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Llouva
Stéphanie DE SOUSA Michel RESSEGUIE
Date de transmission de l'acte: 05/12/2025
Date de reception de l'AR: 05/12/2025
046-200060002-DE 2025 040-DE
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