Procès Verbal - yinmj4tubiugf3r

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Procès Verbal - yinmj4tubiugf3r Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Duran. Lien du pdf (Procès Verbal - yinmj4tubiugf3r)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Histoire et mémoire, Démocratie, PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU 28 NOVEMBRE 2024

Présents : MM. Jean-Marc DUPUY, Patrick PILATI, Didier FORNER, Gérard GROSSAC, Ludovic LE BOULCH, Lionel BUSATO, Cédric PICARD, Mmes Nicole BACCARINO, Catherine BRAZZALOTTO, Sandra BERGERON, Fabienne LAUFFENBURGER, Élise DARQUES.

Excusés/absents : Caroline KLEIN-MELAN.

Ludovic LE BOULCH a été désigné secrétaire de séance.

La séance a été ouverte sous la présidence de Jean-Marc DUPUY, maire. Il a constaté que le nombre de conseillers municipaux présents était de 12.

Le quorum étant atteint, il a procédé à la lecture de l’ordre du jour.

• INSTITUTION et VIE POLITIQUE

1.1 Approbation PV du conseil du 17 octobre 2024

1.2 Compte-rendu décision n°25

1.3 Point correspondant défense

• DOMAINE et PATRIMOINE

2.1 Vente parcelle AB 53

2.2 Don bois de chauffage

2.3 Nouveau columbarium

2.4 Dénomination chemin rural n°14

• FINANCES LOCALES

3.1 Nouveau plan financement mise en place ombrières

3.2 Demande subvention lycée agricole de Mirande

3.3 Eclairage public

• URBANISME

4.1 Rétrocession voirie lotissement PEROZZO

4.2 Identification des zones d’accélération des EnR (2e campagne)

4.3 Contrat PLUi de projet• LIBERTES PUBLIQUES ET POUVOIR DE POLICE

5.1 Projet foodtruck

• PERSONNEL

6.1 Entretien salle des fêtes

• QUESTIONS DIVERSES

Institution et vie politique

1.1 Procès-verbal de la séance du 17 octobre 2024

Après lecture, le PV de la dernière séance est validé à l’unanimité.

1.2 Compte-rendu décisions

Conformément à l’article L2122-23 du code général des Collectivités Territoriales, M. le maire rend compte des décisions suivantes prises par délégation de pouvoir selon délibérations n°43 du 10 septembre 2020, n°56 du 15 octobre 2020 et n°34 du 17 juin 2021 :

23 octobre 2024 décision n°25 :

Décision de valider l’achat d’un lave-linge pour les services techniques pour un montant de 100€ à Mme Nicole BACCARINO.

1.3 Point correspondant défense

Le délégué militaire départemental adjoint (capitaine CAUBET) nous a transmis le guide des

correspondants défense le 31 octobre. Ce guide recense toutes les actions possibles en termes

de citoyenneté, de mémoire et de défense, et a été donné au correspondant défense de la

commune, M. Gérard GROSSAC.

Il pourrait être intéressant de proposer à l’école la mise en place d’une opération de devoir

de mémoire concernant les combattants des guerres en lien avec l’ASPAD et le capitaine

CAUBET.

Domaine et Patrimoine

2.1 Vente parcelle AB 53

M. le maire indique que la parcelle AB 53 appartient à la commune. Celle-ci est située juste au sud de la mairie, sur un terrain très pentu.Cette parcelle est entourée à l’ouest par un terrain appartenant à Mme Ghislaine Veillard (parcelle AB 135), et à l’est par une parcelle appartenant à M. Ferdinand Céron (AB 52) et Mme Irma Zadro (AB 54 et 51). Toutes ces personnes habitent la commune.

M. le maire souhaite proposer cette parcelle à un des propriétaires autour de cette parcelle. Les élus du conseil sont favorables à la vente de cette parcelle.

Il sera demandé un chiffrage au domaine pour établir le prix de vente. Les domaines ne peuvent plus être saisis pour des demandes de prix modique sur des parcelles. C’est à nous de fixer un prix en accord avec l’éventuel acquéreur. D’ailleurs les Domaines n’interviennent que pour des acquisitions publiques et non des ventes.2.2 Don bois de chauffage

Du bois de chauffage est actuellement stocké au niveau des espaces techniques municipaux. Il est rappelé aux élus que s’ils sont intéressés, il convient de prendre contact avec les employés communaux afin de venir récupérer du bois.

Le stock restant sera proposé aux associations du village puis éventuellement aux habitants de la commune.

2.3 Nouveau columbarium

Le columbarium du cimetière ne possède plus qu’une case vide. Un nouveau monument doit donc être envisagé prochainement.

Plusieurs fournisseurs se sont manifestés :

- CIMTEA le 27/09/2023 (Moselle)

- Didier et Dominique Albert dans le Tarn

- Artcase dans l’Isère (commercial dans le Tarn-et-Garonne)

- Pompes funèbres Novarini à Auch

- Marbrerie Pujolle (contactée le 25/11) à Auch

Plusieurs points nécessitent maintenant d’être précisés afin de pouvoir obtenir des devis : - Localisation de ce monument : cimetière 2 ou cimetière 3

- Taille : une douzaine d’emplacement paraît correct

- Style : marbre ou autre

Il est important également de prévoir une extension une fois qu’il sera complet en s’assurant que le fournisseur pourra le faire dans 10 ou 15 ans.Une commission se réunira afin de statuer sur l’ensemble de ces points en sachant qu’une ligne budgétaire a été prévu en investissement à hauteur de 10 000 €.

Il conviendra également de réviser les prix des concessions pour ce columbarium. La commission sera constituée de Cédric PICARD, Didier FORNER, Patrick PILATI, Gérard GROSSAC, Jean-Marc DUPUY et Ludovic LE BOULCH. Elle se réunira le samedi 7 décembre à 11h00 au cimetière afin de déterminer l’emplacement et de répondre aux précisions demandées pour obtenir un devis.

2.4 Dénomination chemin rural n°14

Suite aux travaux pour les locaux Dartus, il est nécessaire de dénommer cette voie afin de lui attribuer un numéro pour le référencement auprès de la base adresse nationale.

Il est rappelé que ce chemin rural de 1320m apparaît déjà sur le tableau de la voirie de la commune, sous le nom de chemin rural du Mouleron au Deschamps.

M. le maire invite le conseil à se prononcer sur un nouveau nom pour cette voie. Après discussion le conseil se prononce pour le nouveau nom suivant : « Chemin de la Nuit » et acte cette modification par le nouveau tableau de la voirie suivant :

Voies communales

N° Nom longueur VC n°1 Chemin du Mouleron 188 m VC n°2 Chemin de la Bâtisse 1750 mVC n°3 (partie sud) + VC n°5 (partie est) Chemin du Louret 1885 m VC n°4 (partie ouest) Chemin de la Plèche 742 m VC n°5 (partie ouest) + VC n°12 Chemin du Roucassé 642 m VC n°6 Chemin des Ecureuils 331 m VC n°7 Chemin du Berry 900 m VC n°8 Chemin de la Laque 265 m VC n°9 Dite de l’Arnaudé 615 m VC n°10 Chemin de Larroquère 589 m VC n°11 Chemin de Cabandé 433 m VC n°13 Chemin de Bordeneuve 40 m VC n°14 + VC n°3 (partie nord) Chemin de Nasque 1712 m VC n°15 Chemin de Bataillé AUCH VC n°16 (côté nord) Impasse de Canté-Perdic 151 m VC n°16 (côté sud) Impasse du Louret 252 m VC n°17 Dite de Beaulieu AUCH VC n°18 Dite de la Bergerie 232 m VC n°19 Dite de Pierres Blanches 68 m VC n°20 Chemin du Haouré 219 m VC n°21 Chemin du Brouillat 400 m VC n°22 Impasse d’en Laïse 512 m VC n°23 Chemin de la Hount de Rey AUCH VC n°40 + VC n°4 (partie est) Chemin des Arrivets 1 166 m VC n°41 Chemin de l’Estarguès 390 m VC n°42 Impasse de Bettesta 60 m VC n°43 Impasse des Alouettes 93 m VC n°44 Impasse de Piquebise 128 m VC n°45 Impasse Louise Michel 52 m VC n°46 Chemin du Pont Supérieur 30 m VC n°47 Allée des Vignes 175 m sous total 14 020 m Voies à caractère de rue

VC n°24 Avenue de l’Europe 435 m VC n°25 Rue André Malraux 125 m VC n°26 Rue Georges Brassens 345 m VC n°27 Rue de la Prairie 115 m VC n°28 Rue des Acacias 249 m VC n°29 Rue Sainte-Lucie 90 m VC n°30 Rue Marie Boutan 33 m VC n°31 Impasse des Iris 63 m VC n°32 Impasse des Lauriers 30 m VC n°33 Rue Louis Aragon 424 m VC n°34 Rue Blaise Thérèse Sentetz 769 m VC n°35 Rue Pauline Kergomard 108 m VC n°36 Impasse des Noyers 96 m VC n°37 Domaine du Soulan 204 m VC n°38 Allée de Ruda 140 m VC n°39 Rue Jérôme Cuzin 200 m VC n°48 Impasse du Stade 35 m sous total 3 461mTOTAL 17 481 m

Chemins ruraux

N° Nom longueur CR n°1 Chemin dit du Pont Supérieur 590 m CR n°2 Chemin dit de Commère-Martin 350 m CR n°3 La Roquère classé en VC

CR n°4 N’existe plus (haut Cabandé)

CR n°5 Chemin dit dous Bosquets

(piquebise)

360 m

CR n°6 Chemin dit du Buret(bas rue Sentetz) 140 m CR n°7 Chemin dit du Molas (Beaulieu) 230 m CR n°8 N’existe plus (ancien Mouleron)

CR n°9 Chemin dit de la Pissette 450 m CR n°10 Chemin dit de Pontacq (NO

limitrophe AUCH)

465 m

CR n°11 Chemin dit de la Houtchoune (pont

voie ferrée)

225 m

CR n°12 Chemin dit de la Julianne (stade) 420 m CR n°13 N’existe plus

CR n°14 Chemin de la Nuit 1 320 m CR n°15 Chemin dit de Pontacq au Berry

(palombière)

1 150 m

CR n°16 Chemin dit de l’Estarguès 185 m CR n°17 Chemin dit du Viaduc (accès) 375 m CR n°18 Chemin dit de la Laque (gaz) 800 m CR n°19 Chemin dit d’en Laïse 375 m CR n°20 Chemin dit des Coudougnères (bas

Sentetz vers stade)

420 m

TOTAL 7 855 m

Décision validée à l’unanimité (12 voix pour, 0 voix contre) par délibération n°42.

Finances locales

3.1 Nouveau plan financement mise en place ombrières

M. le maire rappelle le contenu de la délibération n°18 du 13 avril 2023, où les options pour le choix des ombrières avaient été retenues :

- Projet boulodrome : liaison entre les 3 panneaux (8 000€)

- Projet parking école avec option premium 10 000€

- Projet stade avec option pilier de chaque côté + bardage pour l’ombrière à côté des

vestiaires, 9 000€.

Soulte initiale de 50 000€, ramenée à 23 000€ avec les frais supplémentaires listés ci-dessus.Lors de la mise en place des ombrières (parking école et boulodrome), des malfaçons sont apparues :

Sur le boulodrome, l’option premium était offerte (comprenant le thermolaquage et le bardage bois). Le thermolaquage ayant été oublié lors de la pose de la structure, à titre de compensation, la pose des panneaux plexiglass et l’extension du réseau d’eaux pluviales sont offerts.

Sur le parking de l’école, problèmes de poses dûs à une équipe inexpérimentée, retard de planning, parking endommagé lors de la pose, découverte de malfaçons lors de la pose des panneaux PV. De ce fait, l’option premium est aussi offerte, et l’entreprise va s’occuper de la préparation de remise en forme du parking + pose bordures.

Au final :

Ecole : soulte de 4 000€, pas de frais supplémentaires si ce n’est le bicouche du parking pour 4 893€ TTC

Boulodrome : soulte de 2 000€, pas de frais supplémentaires, si ce n’est la mise à niveau du terrain cet été pour un montant de 21 806€ TTC et les réseaux eau potable et électricité local pétanque (arrachés lors du terrassement) pour 2 703€ TTC. Il restera le revêtement bicouche pour 39 026€ TTC (voirie et parking uniquement).

Stade : soulte de 44 000€, option de 9 000 € en reste à charge.

A ce stade, le bilan global de cette opération est de 41 000€ (soulte globale), et les travaux de terrassement voirie de 4 893€ TTC (école) et 63 535€ TTC (boulodrome)

L’ensemble des élus présents est informé et n’a pas émis d’avis défavorable ou d’objection.

3.2 Demande subvention lycée agricole de Mirande

Demande reçue le 7 novembre :Après discussion le conseil vote contre cette subvention à l’unanimité par délibération n°43.

3.3 Eclairage public

Il est rappelé que l’éclairage public était éteint la nuit depuis 2017 (délibération n°41 du 27 juin 2016). A la suite des travaux de réfection des réseaux AEP et l’enfouissement des réseaux d’éclairage public sur plusieurs secteurs du centre de la commune, il avait été décidé de supprimer cette extinction sur l’ensemble de la commune.

Il se pose maintenant la question de savoir si l’éclairage est maintenu en période nocturne, ou si nous reprenons le rythme initial avec extinction entre 0h et 6h.

Pour information complémentaire, il est précisé la fin de la subvention Fonds Vert pour l’Éclairage Public. Les nouveaux financements de ce type passent désormais de 70% à 30%.

Après échanges, les élus se prononcent à l’unanimité pour la remise en place du rythme initial

avec extinction entre 0h et 6h sur l’ensemble des secteurs de la commune, hormis l’armoire

de commande n°14 des 4 Chênes, qui gère les secteurs suivants :

- RD 148

- Chemin des Ecureuils

- Rue Aragon jusqu’au croisement avec la rue Sainte-Lucie

- Allée de Ruda

- Rue Cuzin

- Chemin du Mouleron- Square Ferrat

En effet, l’éclairage est conservé sur la RD 148 pour des raisons de sécurité.

Une communication va être faite via le site de la mairie et par document papier dans les boîtes

aux lettres des riverains de cette rue (Blaise Thérèse Sentetz) pour informer de la remise en

place de cette extinction de l’éclairage public nocturne, mais aussi du retard dans les travaux

de remise en état de la voirie ainsi que la réunion publique post travaux sur le sujet de la

sécurité routière.

Décision validée à l’unanimité (12 voix pour, 0 voix contre) par délibération n°44.

URBANISME

4.1 Rétrocession voirie lotissement Perozzo

Le lotisseur privé (M. Benjamin Sorre) s’est manifesté récemment en mairie afin de savoir si la commune pourrait reprendre prochainement la voirie et les espaces communs (réseaux + bassin rétention + éclairage public) de ce lotissement.

Il est rappelé que cette reprise n’est pas obligatoire mais se fait de manière usuelle par un acte notarié à l’euro symbolique.

Il est indiqué que des travaux sont encore en cours dans le lotissement et qu’il conviendrait d’attendre la fin de ces travaux avant de reprendre la voirie et les espaces communs. Après échanges et discussions, les élus du conseil municipal se prononcent à l’unanimité pour la reprise de la voirie et des espaces communs de ce lotissement à partir du 01/06/2025. Un nouveau point sera fait à l’issue de cette date afin de voir où en sont les travaux, et valider la procédure de reprise.

A l’issue de cette reprise, tous les dégâts qui seront constatés par les travaux dans le lotissement seront facturés aux propriétaires.

Décision validée à l’unanimité (12 voix pour, 0 voix contre) par délibération n°45.

4.2 Zones d’accélération des EnR

Ce dispositif a été mis en place en 2023. Il consiste à identifier au niveau de chaque commune des zones favorables à l’accueil d’énergies renouvelables. Ceci permet d’accélérer le processus d’installation nouvelles, par raccourcissement de certaines procédures nécessaires habituellement sur ce type de projet, et aussi de s’approcher des objectifs de décarbonation de la région Occitanie.La procédure est la suivante :

- Le conseil délibère pour proposer des zones, et indique par quel biais il soumet ces propositions à la population

- Une fois cette concertation publique faite, le conseil délibère une 2e fois pour arrêter officiellement les zones d’accélération choisies, et transmet la délibération avant le 14 janvier 2025

En parallèle, et compte tenu de l’état d’avancement des projets d’ombrières PV sur la commune, il est possible de transmettre dès maintenant les implantations des ombrières, afin de les intégrer dans la cartographie départementale (contact pris ce jour avec la cheffe d’unité du service Energie Connaissance Urbanisme de l’unité EnR Climat de la DDT). Cette cartographie sera complétée avec les modifications éventuelles prises lors de la 2e délibération et avant le 14 janvier 2025.

Les élus de la commune votent à l’unanimité pour intégrer dès maintenant les implantations des ombrières PV dans cette cartographie, afin de les intégrer dans la cartographie départementale. La concertation va se faire via le site internet de la commune, et le panneau d’affichage de la mairie.

Décision validée à l’unanimité (12 voix pour, 0 voix contre) par délibération n°46.

4.3 Contrat PLUi de projet

Nous avons reçu le 12 novembre le projet de contrat pour un PLUi politique. Ce document a été envoyé pour information par mail le 21 novembre à l’ensemble des membres du conseil municipal,

Il est rappelé que la communauté d’agglomération a pris la compétence « PLU, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » depuis septembre 2023. A ce titre, elle vient de prescrire l’élaboration du nouveau PLUi par délibération en date du 26/09/2024. Du fait de cette prise de compétence, les décisions liées à ce dossier ne nécessitent plus de délibération de la part du Conseil Municipal.

M. le maire souhaite néanmoins en informer le conseil par souci de transparence. Il doit retourner ce contrat avant le 1er décembre.

LIBERTES PUBLIQUES ET POUVOIR DE POLICE5.1 Demande foodtruck

La mairie a reçu une demande le 12 novembre pour un foodtruck de la part de Mme Imane Zitoune, habitante de la commune.

D’autres demandes de ce type avaient déjà été faites, pour un montant d’occupation du domaine public de 15€ par mois (pour un créneau par semaine).

La demande émanant d’une habitante de la commune, le conseil municipal se prononce à l’unanimité pour l’installation de ce foodtruck pour une participation de 15 € sans électricité et 45 € avec électricité, qui sera formalisée par une convention et un arrêté d’occupation du domaine public.

Monsieur le maire se charge de s’assurer de la conformité du foodtruck et du respect des normes en vigueur.

PERSONNEL

6.1 Entretien salle des fêtes

Suite à la mise à disposition de la salle le 26 octobre dernier, il a été de nouveau constaté que les toilettes étaient dans un état déplorable lors de l’état des lieux d’entrée le 25 octobre. M. le maire indique que compte tenu des diverses dérives à répétition, il faudrait voir si une personne ne pourrait pas intervenir afin de faire un nettoyage régulier de ces toilettes et de la salle elle-même.

De ce fait il faudra demander aux associations une participation lors de la mise à disposition pour les lotos, afin de couvrir en partie ces frais.

Une réunion avec les associations sera organisée afin de les informer que si dans 6 mois la situation perdure, la commune facturera la prestation de ménage.6.2 Mise à disposition personnel SIIS

Le maire indique au conseil municipal qu’il conviendrait de demander une mise à disposition de personnel du syndicat scolaire auprès de la commune, dans le but de procéder à l’entretien des locaux du secrétariat de la mairie.

Il propose donc cette demande de mise à disposition d’un agent technique du syndicat, à raison de 2h hebdomadaires, et demande au conseil de l’autoriser à signer la convention de mise à disposition personnelle correspondante.

Après discussion, cette demande est validée à l’unanimité par délibération n°47.

Questions diverses

Concernant les travaux sur la rue Blaise Thérèse Sentetz, la remise en état de la voirie est bien prévue. Les travaux seront réalisés mais ils ne pourront pas commencer avant début avril car Trigone doit attendre l’enlèvement des poteaux.

Demande Association « Maillâges »

Nous avons une nouvelle demande de spectacle au niveau de la commune. Le spectacle porte sur la problématique des logements et cohabitation intergénérationnelle.

Nous allons leur proposer de venir voir la salle car nous n’avons pas d’infrastructure pour accueillir une troupe de théâtre (loge,..).

Dans la cadre du BPG 43 arbres ont été plantés sur la commune de DURAN en collaboration avec l’ASPAD, l’école et la mairie. Les 2 derniers arbres seront plantés ce samedi matin à 09h00.

Le club de foot a interpelé Lionel BUSATO concernant l’anniversaire des 40 ans du club. Ils souhaitent réaliser une manifestation pour fêter cet évènement.

Ils sollicitent donc la mairie pour une participation financière par le biais d’une subvention exceptionnelle. Une demande devra être transmise à la mairie afin qu’elle soit étudiée à l’occasion d’un conseil municipal.

Il est également expliqué que la demande concernant le Club House, la demande est entre les mains du CAUE et que les délais d’instructions des dossiers sont très longs (de l’ordre de 6 mois).

Nicolle BACCARINO informe que la cireuse de l’école appartient à la mairie. Le produit de la vente de cet appareil devra donc revenir à la Mairie de DURAN.

À la suite d’une réunion avec les gendarmes, il est demandé de signaler au gendarme référent tous problèmes connus en le Maire et les administrés.Concernant le cabinet médical, 3 médecins et un ostéopathe sont venus visiter l’ancien presbytère pour envisager une éventuelle installation. Ils doivent étudier le projet et revenir vers nous.

De notre côté des études de plans ont été également ébauchées en vue de ce projet.

La séance est levée à 21h40.

Le secrétaire, Ludovic LE BOULCH Le président de séance, Jean-Marc DUPUY