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unknown - ZAENR
Déliberation - CARTOGRAPHIE ZAENR 1
unknown - Bilan de la concertation relative a la definition
Déliberation - Deliberation ZAENR
unknown - explicatif zaenr
Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Monceaux-sur-Dordogne.
Lien du pdf (unknown - explicatif zaenr)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne,
Des ZAENR à l’échelle communale ?
L’Etat Français donne la possibilité aux communes de définir des ZAENR sur leur territoire.
Pourquoi des ZAENR ?
Les zones d’accélération de la production d’énergie renouvelable (ZAENR) constituent une
des nombreuses dispositions introduites par la loi d’accélération de la production des
énergies renouvelables (loi APER) du 10 mars 2023.
Ce que sont les ZAENR :
Techniquement :
o Les ZAENR sont des secteurs géographiques (définies à l’échelle de la parcelle
cadastrale, ou plusieurs, sur une carte) au sein desquels les projets de
production d’énergie renouvelable devraient bénéficier d’avantages d’ordre
économique (bonification du tarif de revente de l’énergie produite par
exemple) et administratif (simplification de certaines procédures et ce
notamment au regard de l’impact sur l’environnement).
o C’est aux communes qu’il revient de définir les ZAENR qu’elles souhaiteraient
voir mises en place sur leur territoire après une concertation du public selon
des modalités qu’elles auront elles-mêmes définies.
o Les zones doivent être précisées pour chaque source d’ENR (solaire, éolien,
géothermique, méthanisation, bois-énergie…) et resteront valables 5 ans.
Sur le terrain :
o Puisqu’avantager les projets implantés dans les ZAENR revient à réduire la
probabilité de voir se concrétiser ceux situés en dehors, les ZAENR sont pour
les communes un outil de planification du développement des ENR sur leur
territoire. Elles témoignent de la volonté des élus locaux de voir des projets
ENR s’implanter sur une partie du territoire communal plutôt qu’une autre.
o Il s’agit également d’un moyen pour les communes d’afficher leur volonté de
contribuer à l’atteinte des objectifs locaux (PCAET), régionaux (SRADDET) et
nationaux (PPE) de production d’énergie renouvelable. Au-delà cela peut
aussi être un excellent outil pour planifier à l’échelon local en fonction d’un
projet local. Ce que ne sont pas les ZAENR :
Techniquement :
o Les ZAENR ne sont pas exclusives : des projets pourront toujours s’implanter
en dehors de ces zones dès lors qu’ils seront conformes à la réglementation
en vigueur (ex des maisons individuelles…)
o Les ZAENR ne constituent en rien un assouplissement de la réglementation.
Les projets continueront à être instruits de la même façon qu’ils soient dans
une ZAENR ou en dehors, notamment au regard des règles d’urbanisme
(bémol vis-à-vis de l’impact environnemental).
Sur le terrain :
o Sachant que la conformité des projets continuera d’être évaluée au cas par
cas et avec le même degré d’exigence, il n’est pas absolument nécessaire de
prendre en considération les contraintes réglementaires dans la délimitation
des ZAENR.
o L’identification d’une ZAENR ne présage pas obligatoirement de
l’implantation d’un projet. Il s’agit pour les communes d’une opportunité de
cibler des zones préférentielles de développement. Attention cependant aux
investisseurs qui pourraient profiter de cette « facilitation » pour implanter
des ENR.
Modalités d’identification des ZAENR
Il revient aux communes d’identifier des ZAENR sur leur territoire avant le 31 décembre
2023 après une concertation du public.
Après modification éventuelle des zones proposées à la concertation en fonction des avis
recueillis, la commune délibère pour identifier ses ZAENR (CM du 21.12.2023). Le débat en
conseil communautaire, obligatoire, aura lui lieu le 14.12.2023.
Les propositions de ZAENR des communes seront remontées au Conseil Régional de l’Energie
(CRE) qui évalue à l’échelle régionale puis départementale l’adéquation entre les
perspectives de développement des ENR offertes par les zones proposées et les objectifs de
la Programmation Pluriannuelle de l’Energie.
Si les ZAENR sont jugées insuffisantes, à l’échelle de la région, les communes disposeront
d’un délai supplémentaire de 3 mois pour en identifier de nouvelles.
L’entrée en vigueur des ZAENR ne sera effective qu’après avis conforme des communes,
chacune pour ce qui concerne les zones d’accélération situées sur son territoire. Rappel sur les orientations prises par XVD au niveau du SCOT
SCoT : ses orientations, notamment celles en matière d’énergies :
Document d’orientation et d’objectifs :
Orientation C_Energie_1 : Privilégier le développement des unités de production
d’électricité photovoltaïque sur les surfaces artificialisées bâties et non bâties, en
particulier en encourageant leur implantation sur les bâtiments présentant peu d’intérêt
patrimonial et les parcs de stationnement.
Orientation C_Energie_2 : En dehors des projets agrivoltaïques, les installations
photovoltaïques au sol sont interdites lorsqu’elles portent atteinte à la continuité d’une
exploitation agricole ou à la reprise d’une exploitation récemment délaissée.
Orientation C_Energie_4 : Pour les projets de construction d’importance (lotissement,
habitat groupé ou implantation en zone d’activités de grande superficie), privilégier les
systèmes collectifs de production d’énergie.
Orientation C_Energie_6 : Les documents d’urbanisme encadrent l’implantation des
dispositifs de production et de transport d’énergie afin d’assurer leur efficacité et leur
intégration paysagère.
* L’avis du CM de Monceaux-sur Dordogne
Postulat : Ne pas hypothéquer voire sacrifier notre patrimoine et l’avenir des générations
futures sur l’autel des énergies renouvelables. Prendre le temps de bâtir un projet qui a du
sens pour autonomiser si possible notre commune et donc utiliser cette possibilité de définir
des ZAENR à l’échelle de la commune au regard de l’autonomisation, un projet de réflexion
menée par la commission citoyenne œuvre en ce sens.
Notre territoire est déjà très largement excédentaire en énergie notamment grâce aux
barrages, dommage que nous n’en ayons pas davantage d’avantages et que nous soyons
nous aussi confrontés à cette flambée des prix de l’énergie.
Positionnement : - favoriser le mix énergétique
- Travailler sur l’isolation des bâtiments et également sur les moyens de
chauffage (le chauffage représente en moyenne en France près des 2/3 des factures
annuelles d’électricité des ménages)
- Mettre en avant le chauffage au bois (brut ou dérivés) : gisement
important
- Privilégier le solaire en toiture sur des bâtiments de moindre valeur
patrimoniale, y adjoindre des moyens de stockage
- Proscrire les centrales photovoltaïques au sol (Cf « doctrine » de la CA)
- Proscrire les éoliennes
- Envisager la création de petites microcentrales hydro-électriques (de
nombreux petits cours d’eau sur la commune)
Vos Avis nous intéressent
Suite à la réunion publique du 02.12.2023 et dans le cadre de la consultation, vos avis sont
donc les bienvenus et un registre sera à votre disposition à la mairie à compter de ce jour et
jusqu’au 18 décembre (inclus), aux horaires d’ouverture habituels. Des avis par mail seront
également recevables dès lors qu’ils s’intituleront « ZAENR Monceaux-sur-Dordogne ».