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Déliberation - deliberation.89.2024.montbard
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Montbard.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation.89.2024.montbard)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Démocratie,
Le Conseil Municipal de la Commune de Montbard, dûment convoqué le 6 décembre par le Maire, Laurence PORTE, s’est réuni le 12 décembre 2024 en salle du Conseil à l’Hôtel-de-Ville.
Présents : Laurence PORTE, Aurélio RIBEIRO, Danielle MATHIOT, Abdaka SIRAT, Maryse NADALIN, Valérie MONTAGNE, Marc GALZENATI, Sandra VAUTRAIN, Bernard NICOLAS, Brigitte FOGLIA, Béatrice QUILLOUX, Francisca BARREIRA, Mireille POIRROTTE, Thierry MOUGEOT, Béatrice PARISOT, Joël GRAPIN, Céline AUBLIN, Patricia PARISSE, Sylvie GOYARD, Ahmed KELATI.
Excusés ayant donné pouvoir : Martial VINCENT à Laurence PORTE, Dominique ALAINE à Danielle MATHIOT, Jordan LE CARO à Maryse NADALIN, Fabien DEBENATH à Aurélio RIBEIRO, Jean-Pierre RIFLER à Marc GALZENATI
Absents : Aurore LAPLANCHE, Magalie RAEVENS, Bruno DIANO, Maryline DECOURSIERE
2024.89 – Budget annexe Eau et Assainissement 2025 : Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget
Rapporteur : Aurélio RIBEIRO
Considérant que préalablement au vote du budget annexe Eau et Assainissement 2025, la Commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2024 ;
Considérant qu’afin de faciliter la gestion comptable du 1er trimestre 2025, et de pouvoir faire face aux dépenses d’investissement imprévues et urgentes, le Conseil municipal peut, en vertu de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2024 ;
Considérant le montant des crédits votés de 892 650€ au chapitre 21 pour l’année 2024, hors restes à réaliser. Considérant que le montant maximal des crédits à ouvrir avant le vote du budget 2025 est de 223 162.50€ ;
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés,
- autorise - par anticipation du vote du budget 2025 - les inscriptions d’investissement mentionnées ci-dessous :
- Chapitre 21, article 21531 (opération 2501) 60 000€ - Chapitre 21, article 21531 (opération 2502) 50 000€ - Chapitre 21, article 21561 (opération 2503) 30 000€ - Chapitre 21, article 2188 (opération 2504) 10 000€ - Chapitre 21, article 21531 (opération 2505) 10 000€
Total 160 000€
- autorise le Maire à mandater avant le vote du budget 2025, des dépenses d’investissement dans la limite des crédits ouverts ci-dessus.
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 12 DÉCEMBRE 2024
VILLE DE MONTBARD
B.P. 90
21506 MONTBARD CEDEX
Tél. 03.80.92.01.34