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Document publié le Mardi 14 février 2023 par la commune de Montbard.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation.18.2023.montbard)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Démocratie,
Le Conseil Municipal de la Commune de Montbard, dûment convoqué le 8 février 2023, par le Maire, Laurence PORTE, s’est réuni le 14 février 2023 à l’Espace Paul Eluard.
Présents :
Laurence PORTE, Aurélio RIBEIRO, Danielle MATHIOT, Abdaka SIRAT, Maryse NADALIN, Martial VINCENT, Valérie MONTAGNE, Marc GALZENATI, Sandra VAUTRAIN, Bernard NICOLAS, Brigitte FOGLIA, Dominique ALAINÉ, Béatrice QUILLOUX, Francisca BARREIRA, Fabien DEBENATH, Mireille POIRROTTE, Aurore LAPLANCHE, Béatrice PARISOT, Sylvie GOYARD, Ahmed KELATI, Bruno DIANO
Excusés ayant donné pouvoir : Jordan LE CARO à Martial VINCENT, Thierry MOUGEOT à Danielle MATHIOT, Gérard ROBERT à Aurélio RIBEIRO, Joël GRAPIN à Laurence PORTE, Céline AUBLIN à Abdaka SIRAT, Daniel DESCHAMPS à Marc GALZENATI, Magalie RAEVENS à Maryse NADALIN.
Absent : Maryline DECOURSIERE-PERROT
2023.18 – Budget Principal 2023 : Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget – Annule et remplace délibération n°2022.107
Rapporteur : Aurélio RIBEIRO
Considérant que préalablement au vote du budget principal 2023, la Commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2022. Considérant qu’afin de faciliter la gestion comptable du 1er trimestre 2023, et de pouvoir faire face aux dépenses d’investissement imprévues et urgentes, le Conseil municipal peut, en vertu de l’article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2022.
Considérant le montant des crédits votés de 5 988 879.89€€ (chapitres 20, 204, 21) pour l’année 2022, hors restes à réaliser, le montant maximal des crédits à ouvrir avant le vote du budget 2023 est de 1 497 219.97€ ; Considérant que la gestion des autorisations de programmes avec la nomenclature comptable M57 ne nécessite plus de délibération distincte de celle du budget.
Considérant le besoin de crédit pour le mandatement des factures avant le vote du budget 2023 pour cinq autorisations de programme.
Considérant qu’il est proposé, en anticipation du vote du budget 2023, d’autoriser les inscriptions d’investissement mentionnées ci-dessous :
- Chapitre 204, article 20422 (opération 1615 / AP16RCB2) 8 000€ - Chapitre 21, article 2113 (opération 1715 / AP17RCB8 ) 34 653.87€ - Chapitre 21, article 21318 (opération 1814 / AP18RCB10) 83 952.47€ - Chapitre 21, article 21318 (opération 2114 / AP2021/01) 95 082.31€ - Chapitre 21, article 21311 (opération 2115 / AP2021/02) 500 000€ - Chapitre 21, article 2188 (opération 2313) 100 000€
- Chapitre 21, article 2151 (opération 2309) 50 000€
- Chapitre 21, article 21318 (opération 2303) 100 000€
Total 971 688.25€
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés,
- autorise le Maire à mandater avant le vote du budget 2023, des dépenses d’investissement dans la limite des crédits ouverts ci-dessus.
VILLE DE MONTBARD
B.P. 90
21506 MONTBARD CEDEX
Tél. 03.80.92.01.34
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
MARDI 14 FÉVRIER 2023