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Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Montbard.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation.93.2023.montbard)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Démocratie,
Le Conseil Municipal de la Commune de Montbard, dûment convoqué le 1er décembre 2023, par le Maire, Laurence PORTE, s’est réuni le 7 décembre 2023 en salle du Conseil à l’Hôtel-de-Ville.
Présents : Laurence PORTE, Aurélio RIBEIRO, Danielle MATHIOT, Abdaka SIRAT, Maryse NADALIN, Martial VINCENT, Valérie MONTAGNE, Marc GALZENATI, Sandra VAUTRAIN, Bernard NICOLAS, Brigitte FOGLIA, Dominique ALAINÉ, Béatrice QUILLOUX, Francisca BARREIRA, Fabien DEBENATH, Mireille POIRROTTE, Thierry MOUGEOT, Béatrice PARISOT, Joël GRAPIN, Céline AUBLIN, Patricia PARISSE, Sylvie GOYARD, Ahmed KELATI.
Excusés ayant donné pouvoir : Jordan LE CARO à Abdaka SIRAT, Aurore LAPLANCHE à Maryse NADALIN, Gérard ROBERT à Laurence PORTE, Magalie RAEVENS à Aurélio RIBEIRO, Bruno DIANO à Ahmed KELATI.
Absent : Maryline DECOURSIERE
2023.93 – Budget annexe Eau et Assainissement 2024 : Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget
Rapporteur : Aurélio RIBEIRO
Considérant que préalablement au vote du budget annexe Eau et Assainissement 2024, la Commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2023 ;
Considérant qu’afin de faciliter la gestion comptable du 1er trimestre 2024, et de pouvoir faire face aux dépenses d’investissement imprévues et urgentes, le Conseil municipal peut, en vertu de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2023 ;
Considérant le montant des crédits votés de 697 600€ au chapitre 21 pour l’année 2023, hors restes à réaliser, le montant maximal des crédits à ouvrir avant le vote du budget 2024 est de 174 400€ ; Considérant qu’il est proposé en anticipation du vote du budget 2024, d’autoriser les inscriptions d’investissement mentionnées ci-dessous :
- Chapitre 21, article 21531 (opération 2401) 80 000€
- Chapitre 21, article 21531 (opération 2403) 20 000€
- Chapitre 21, article 21561 (opération 2404) 35 000€
- Chapitre 21, article 2188 (opération 2405) 3 000€
- Chapitre 21, article 21531 (opération 2416) 10 000€
Total 148 000€
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés,
- autorise le Maire à mandater avant le vote du budget 2024, des dépenses d’investissement dans la limite des crédits ouverts ci-dessus.
VILLE DE MONTBARD
B.P. 90
21506 MONTBARD CEDEX
Tél. 03.80.92.01.34
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 7 DÉCEMBRE 2023