Compte-Rendu - CR conseil du 15 fe vrier 2022

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Compte-Rendu - CR conseil du 15 fe vrier 2022 Document publié le Mardi 15 février 2022 par la commune de Montillot. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil du 15 fe vrier 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FÉVRIER 2022 à 19H30

Séance ordinaire

Étaient présents : Catherine Prévost, Manolette Amorès, Richard Cholière, Ludivine Delhostal, Laurent Mandron, Élisabeth Thanron-Lescure, Philippe Ract-Mugnerot, Guillaume Hoguet.

Était excusée : Claudine Lechevallier, pouvoir donné à Ludivine Delhostal. Était absent : Thanh Bui,

Secrétaire de séance : Elisabeth Thanron-Lescure

I. COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 1er DÉCEMBRE 2021

Le compte rendu a été approuvé dans son intégralité et à l’unanimité.

II. POINT TRAVAUX et DÉLIBÉRATIONS :

Préparation de dossiers de demande de subvention en cours

Bâtiment de la Poste :

Demande de mise à jour du devis par le chauffagiste pour la chaudière à granulés. Il semblerait qu’il y ait une augmentation d’à peu près 2000€ entre 2021 et 2022. Une dalle de béton sera nécessaire pour l’installation de la nouvelle chaudière. Il faudra un silo pour mettre les granulés. Le coût global chaudière et travaux divers d’installation s ‘élèverait à 30 000€. Les subventions espérées seraient de 40 % DETR et 30 % par le conseil départemental. Si ces subventions sont accordées, le coût pour la municipalité serait d’à peu près 10 000€. Le demande de subvention pour les fenêtres a été réactualisée, néanmoins il persiste un problème de diagnostic énergie. En effet, il s’agit de faire un diagnostic immobilier tout à fait commun mais aussi de faire un diagnostic de projection sur bénéfice des travaux.

Isolation :

De nouvelles normes sont en cours pour les bâtiments publics et privés et il faudra un jour envisager l’isolation du bâtiment de la mairie en sachant que l’ABF refuse une isolation extérieure. Bâches incendie de capacité de 2 fois 120m3 :

Le devis de 6 300€ de la société ABEKO pour 2 bâches avec tapis de protection est le moins cher. Un terrassement sera nécessaire ainsi que l’installation de clôtures, travaux fait par Mr LE GALLIC L’ABF demande une signalisation ainsi que la plantation d’arbustes, plantation qui ne sera pas nécessaire à Vaudonjon car il y a un muret. Deux demandes préalables sont parties à l’ABF. Le montant global estimé est de 12 400€ sans compter la main d’œuvre.

Puisaye-Forterre remplirait gratuitement les bâches.

Lagunage :

Le 3ème bac peut être utilisé comme réserve d’eau en cas d’incendie. Une sortie devrait être aménagée du côté du chemin blanc.

En 2022, il faudra de nouveau faire enlever les boues, enlèvement nécessaire à peu près tous les 18 mois pour rester en conformité. Un contrôle a été fait récemment, le lagunage est correct et les berges bien entretenues.

Fonds de concours :

Une route de 800 m commune avec Asnières sous Bois doit être réparée. Un devis va être établi par l’intermédiaire de la CCAVM et le fonds de concours servira à cette occasion... il restera à charge de la mairie de Montillot à peu près 1/4 de la facture.

La fibre :

Une demande a été adressée à la maire pour l’installation d’une armoire sur le parking du cimetière. Cette armoire permettrait de brancher les particuliers en sous-sol jusqu’à l’entrée du village puis en aérien par les opérateurs. L’installation pour les particuliers est toujours prévue pour 2023. Pour rappel, les travaux qui ont été faits dans le village concernent la liaison entre deux pôles. Le rétro-projecteur de la salle des fêtes :

Le montant à prévoir pour son remplacement est de 5000€. L’assurance a remboursé 1900€, le reste à charge est important, un dossier de demande de subvention est à nouveau en cours. Suggestion : valoriser ce rétro-projecteur dans les propositions de location de la salle des fêtes.Autres délibérations :

SDIS : Contribution communale attendue 8458,02€. Approbation du Conseil. CNAS : Cotisation action sociale des salariés de la commune (ex : CE) : 600€ à la charge de la municipalité. Approbation du conseil. Concernant Mme MERCIER agent postal, cette cotisation sera prise par moitié avec la commune de Sermizelles.

Embauche d’une personne en contrat PEC (Parcours Emploi Compétence) : Convention tripartite entre la commune, l’État et pôle emploi.

L’État prendrait à sa charge 80 % du salaire brut.

Entre 700 et 800€ resteraient à la charge de la commune.

Le contrat pourrait débuter le 1er avril 2022 et être de 6 mois. Il ne peut pas excéder 11 mois (la durée du contrat doit être déterminée au départ). La période d’essai est d’1 jour/semaine de durée du contrat. Le minimum est de 30 h par semaine soit 4 jours par semaine.

Les conseillers acceptent cette embauche sous contrat PEC de 6 mois renouvelable. Cet agent aidera Mr LE GALLIC dans tous les travaux prévus (travaux « la poste », installation des bâches, entretien du village, bétonnage des trottoirs, etc)

La commission travaux doit se réunir afin d’établir un calendrier des travaux à entreprendre dans la commune (ex : bétonnage des trottoirs, dalle de béton bâtiment de la poste, pose de fenêtres etc.) et de définir ainsi la durée du contrat. Une aide auprès de Christophe ne serait pas de trop.

Approbation du conseil.

Les enquêtes publiques :

Elles sont en cours pour les dossiers Jeannot et Ben Soussan.

Elles démarrent le 23/2 et se terminent le 10/3.

III.CCAVM :

La gestion de la piscine d’Avallon a été déléguée à la CCAVM, murs et fonctionnement. Les travaux de la piscine ont été chiffrés à 5 millions d’euros, les subventions ont été de 2,8 millions d’euros, la CCAVM est endettée à hauteur de 1,4 millions d’euros.

Le coût de fonctionnement de la piscine est déficitaire de 350 000€/an.

Cela représenterait un coût pour Montillot de 5600€/an, à confirmer.

Il est demandé aux communes de voter cette décision, bien qu’une délibération dans ce sens soit déjà prise par le conseil communautaire.

Les conseillers sont appelés à voter : Résultat de ce vote : 2 abstentions et 7 contre avec un argumentaire détaillé dans ce compte rendu par Mme le Maire.

Motivation de la délibération :

« Le Conseil Municipal a émis un avis défavorable, il souhaite que sa motivation soit exprimée dans cette délibération : Il estime que ce dossier ne lui a pas été expliqué tant dans sa forme que dans le fond. Les sommes annoncées lui paraissent très importantes au vu de l’endettement et de la gestion de la CCAVM. Les conseillers ne contestent pas qu’une participation puisse être demandée aux communes de l’intercommunalité. »

IV. PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES : Projet Agri-Voltaïque Voutenay, Blannay, Arcy sur Cure (superficie de 90 hectares sur la commune de Blannay).

Chaque panneau sera distant de 5 mètres et chaque agriculteur choisira son mode de culture entre les panneaux. Les permis de construire ont été déposés.

Une modification du PLUI sera nécessaire, or même si la décision finale ne revient pas à la commune. Mme Le maire pense qu’elle sera amenée à voter en conseil communautaire pour cette modification du PLUI (passage en construction et installation d’équipements collectifs) et souhaite avoir l’avis de ses adjoints et conseillers pour le zonage et pour ce faire il est procédé à un vote à bulletins secrets.

Résultat de ce vote : 6 voix pour, 1 vote blanc et 2 voix contre. Dans ces conditions Mme le Maire votera pour si vote pour changement de zonage, il y a.

V. ÉLECTIONS :

Les élections présidentielles auront lieu les 10 et 24 avril, les législatives les 12 et 19 juin 2022 La commission élections se réunira le 18 mars à 10h00.VI. FÊTES :

12 AOÛT :

Yonne Tours Sport enfants s’installe à Montillot pour la journée. Prévoir le repas pour les organisateurs. 14 JUILLET et ST LAURENT :

Une réunion devrait avoir lieu après le 15 avril où seront conviées les associations, le CCAS, le Conseil et les habitants afin de préparer l’organisation de ces fêtes. Nous avons besoin de bénévoles, faute de quoi il n’y aura pas de festivités.

Repas du samedi soir 13 août pour la St Laurent ? Vide grenier (emplacement gratuit) le dimanche 14 août et cinéma de plein air le soir ?

CINÉMA DE PLEIN AIR :

Un dossier de candidature sera déposé avant le 21 février. Il fallait faire le choix de 3 dates. Nous avons proposé le 15 ou 16 juillet ou le 14 août.

Nous proposons l’installation de l’écran sur un lieu engazonné. Il est envisagé le nivellement du terrain qui est dans la continuité du terrain de foot. Il sera nécessaire de demander à une entreprise compétente car le terrain est très dur. Un devis doit être demandé.

VII. QUESTIONS DIVERSES :

1) Deux personnes de la commune sont partantes pour participer à la vie de la commune. 2) Un devis a été demandé pour une sortie bowling le samedi 23 avril pour les jeunes à partir de 11 ans. Un bulletin d’inscription sera distribué. En fonction du nombre d’intéressés et d’accompagnants, nous pourrons proposer du co- voiturage.

3) La CCAVM recherche des assistantes maternelles.

4) Brosses voudrait mettre en place un chemin des écoliers. Les modalités en sont à l’étude. 5) Le SIVOS souhaiterait être porteur d’un projet de jumelage avec le Canada. Cela pourrait débuter avec l’école maternelle.

Une première prise de contact a eu lieu avec la maison du jumelage et de la francophonie d’Auxerre. Le projet est en cours d ‘élaboration : il est à développer et il serait intéressant qu’il soit ouvert aux écoles et aux habitants.

Un petit cirque vient du 16 au 20 mai à l’école. Une représentation aura lieu le 20 mai à 18h. L’an prochain il y aura 35 élèves à l’école. 4 Jours d’école par semaine sont confirmés.

6) Mr Thanh BUI a envoyé un courrier à Mme le Maire concernant l’installation d’une pompe à chaleur ainsi qu’un abri de jardin adossé au mur de celui-ci, par Mr et Mme CHAMPAGNAT, ceci occasionnant une nuisance sonore et visuelle. Après étude du dossier, une déclaration préalable a été déposée par Mr et Mme CHAMPAGNAT pour la pose d’un coffret en bois à persiennes sur la pompe à chaleur, afin de réduire le bruit suivant la loi en vigueur, ce coffret étant également phonique. L’ABF a émis un avis favorable.

Mr et Mme CHAMPAGNAT se sont engagés à démonter l’abri de jardin et remettre en état le mur. La séance est levée à 22h40.

Fin de la séance 22h40