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Procès Verbal - 2025 599 Mise en demeure divagation
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 599 Mise en demeure divagation)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Animaux,
ARRÊTÉ DU MAIRE
Ville deThiers
Hôtet de Vitte
1, rue François Mitterrand
cs 60201
63300 Thiers Cedex
Tét. 04 73 80 88 80
contàct@thiers. fr
www. v'iIe-thiers.fr
INNÈTÉ DU MAIRE DE THIERS
Objet: Mis€ en demeure pour divagations répétées d'animaur.susceptibles de présenter un danger
Le Maire de Thiers,
Vu le Code rural et notamment l'article 1211-11,
Vu le €ode Général des collectivités territoriales, notamment les articles l2?72-t à LZ?tz-ZetL-
z2t3-2,
Vu le procès-verbal n'02082 de la compagnie de gendarmerie départementale de Thiers en date
du 04 Août 2025,
Vu le procès-verbal de la Police Municipale de Thiers en date du 25 septembte 2025,
Considérant les divagations répetées du chien de Monsieur Hicham BOUlIvtA,
Considérant que le chien de Monsieur BOUIMA Hicham n'est pas maintenu enfermé : clôture de
la propriété non hermétique et muret non adapté et non sécurisé,
Considérant que le chien est régulièrement en divagation sur le territoire de la commune de
Thiels, notamment Avenue du Progrès, Parc du Breuil (lieu investi par dejeunes enfants), Avenue
de Cizolles et dans les propriétés voisines du domicile de son propriétaire Chemin de Pury,
Considérant que le chien de Monsieur Hicham BOUIMA a fait l'objet de trois placements en
fourrière animale au cours des 10 derniers mois,
Considérant que le chien de Monsieur BOUIMA Hicham, en état de divagation, présente un
danger pour la sécurité publique : causer un accident de la circulation, causer des morsures.
ARRÈTE :
ARICLE 1': Monsieur Hicham BOUIMA demeurant au n'9 Chemin de Pu ry, détenteur du chien
type malinois dénommé UBBE - ICE identifié sous le numéro 250 269 670 890 942 qui se trouve
régulièrement en état de divagation sur le secteur du Parc du Breuil et Avenue de Cizolles, est mis
en demeure de prendre avant le vendredi 17 octobre 2025 toutes les mesures nécessaires pour
fuire cesser ces divagations en isolânt l'animal dans un lieu clôturé.
N'.2025/599 ARTCLE 2 : Si à l'issue du délai annoncé à l'article 1, les mesures prescrites n'ont pas été réalisées,
l'animal pourra être placé par arrêté municipal dans un lleu de dépôt adapté à l'accueil et à la garde
de ceux-ci.
ARTICLE 3 : Les frais afférents aux opérations de garde de l'animal seront à Iâ charge de Monsieur
Hicham BOUIMA.
ARICLE 4: Monsieur Hicham BOUIMA est tenu de Êaire procéder à l'étude comportementale de
l'animal auprès d'un organisme agréé et devrê transmettre le compte rendu au service de Police
Municipale de Thiers.
ARTICLE 5: Le présent arrêté sera inscrit au Registre des arrêtés municipaux.
ARICLE 5: Monsieur le Commandant de la Communauté de brigades de Thiers et Monsieur le Maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
ARICLE 5 : Délais et voies de recouE :
t-e piésent arrêté peut faire l'obiet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand - 6 Cours Sablon - CS 90129 - 53033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1. Courriel :
Ereffe.ta-clermont-ferrand @iuradm.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication.
ll peut fuire l'objet d'un recours Bracieux en saisissant Monsieur le Maire de la Ville de Thiers - 1
Rue François Mitterrând CS 63201 63300 THIERS Cedex. Courriel : contact@thiers.fr dans les deux
mois suivant sa notification ou sa publication.
Fait à Thiers, le 29 septembre 2025
Le Maire,
Stéphane RODIER
s[ Hôtel de Vjtle I 1, rue François Mitterrand I CS 60201 | 633@ Thjers Cedex 1 contact@thiers. fr 2
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