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Déliberation - 2025 05 05 AMO pour les travaux denergies renouvelables de la piscine munic
Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 05 05 AMO pour les travaux denergies renouvelables de la piscine munic)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 20/05/2025
Reçu en préfecture le 20/05/2025
Publié le SO
] ID : 064-216401299-20250519-20250505-DE ns
ur DBilère |
Département des Pyrénées-Atlantiques
Commune de BILLERE Délibération n° 2025-05-05
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLÈRE
SÉANCE DU LUNDI 19 MAI 2025
L'an deux mille vingt-cinq le 19 mai à 18 heures 30, le Conseil municipal de Billère s'est réuni à l’auditorium de la
médiathèque d’Este, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Arnaud JACOTTIN, Maire, en
session ordinaire.
Présents : M. JACOTTIN, M. OCHEM, Mme MATHIEU-LESCLAUX, M. MAZODIER,
13/05/2025 M. CHAVIGNÉ, Mme AUCLAIR, M. BAYSSAC, Mme FERRER, Mme FOURCADE, Date d'affichage: M. BALMORI, M. COLLET, Mme LAHERRERE-SOUVIRAA, M. MAUBOULES, 13/05/2025 M. LALANNE, Mme LOURAU Mme DE BOISSEZON, M. TALAALOUT, Mme VEILHAN, Mme SCHIANO, M. LARCHER, Mme BOGNARD, M. FRETAY,
Mme FLOUS, M. DEFRASNE.
Date d'envoi de la convocation :
Nombre de membres :
Afférents : 32 Absents excusés : Mme FRANCO, M. CABANES, Mme GARCIA-ORCAJADA, Présents : 24 M. NASSIEU-MAUPAS, Mme WEISS, Mme LABOURET, M. COLIN, M. RIBETTE, Qui ont pris part au vote : 32 M. LESCHIUTTA.
Pouvoirs : Mme FRANCQ à M. OCHEM, M. CABANES à Mme LOURAU,
Votes Mme GARCIA-ORCAJADA à Mme LAHERRERE-SOUVIRAA, M. NASSIEU-
Pour : 32 MAUPAS à M. MAUBOULES, Mme WEISS à Mme MATHIEU-LESCLAUX,
Contre : 0 M. COLIN à M. MAZODIER, M. RIBETTE à M. FRETAY, M. LESCHIUTTA à
Abstentions : O Mme FLOUS.
Secrétaire de séance : M. Julien BAYSSAC
N° 2025-05-05
ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE (AMO) POUR LES TRAVAUX D'ÉNERGIES
RENOUVELABLES DE LA PISCINE MUNICIPALE — CONVENTION AVEC L'AGENCE
PUBLIQUE DE GESTION LOCALE (APGL)
ANNEXE : PROJET DE CONVENTION
RAPPORTEUR : Patrick MAUBOULES
Le projet d'énergies renouvelables pour la piscine municipale de Billère est inscrit dans le contrat de développement territorial des énergies renouvelables thermiques en Béarn. Il est réalisé en partenariat avec le TE 64 et la Communauté d’agglomération de Pau Béarn Pyrénées. La piscine est le plus gros consommateur d'énergie gaz et électrique du patrimoine communal. En 2023, selon les bilans
réalisés par TE 64, le bâtiment a consommé environ 655 700 KWh de gaz soit une dépense d'environ
90 000 € TTC et 264 597 kWh d'électricité soit environ 62 500 € TTC.
Le bâtiment est situé au-dessus de la nappe alluviale du Gave de Pau ce qui est favorable à une solution
géothermique.
Conseil municipal — Séance du 19 maï 2025 Envoyé en préfecture le 20/05/2025
Reçu en préfecture le 20/05/2025
Publié le S LG
ID : 064-216401299-20250519-20250505-DE
Considérant les résultats favorables de l'étude d'opportunité d’une solution géothermique réalisée en
2023 et de l'étude de faisabilité restituée fin 2024, une étude de reconnaissance de nappe a été
réalisée ce début d'année. Ses conclusions indiquent que la piscine de Billère est propice à l'installation
d’une solution géothermique sur nappe assistée d’une pompe à chaleur pour couvrir 97 % des besoins
soit une puissance calorifique de 120 KW. Le projet est éligible au fond chaleur.
Il est également envisagé d'étudier le remplacement et/ou l'augmentation des panneaux
photovoltaïques installés en 2008 dont la production est insuffisante.
Au vu de la complexité des démarches administratives et techniques il est proposé de confier au
Service Intercommunal du Patrimoine et de l'Architecture de l'Agence Publique de Gestion Locale une
mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le conseil et suivi technique ainsi que pour
l'établissement du dossier de consultation des maîtres d'œuvre.
Vu l'avis favorable de la commission Finances du 12 mai 2025,
£
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE le recours au Service Intercommunal du Patrimoine et de l'Architecture de
l'Agence Publique de Gestion Locale afin qu'il réalise une mission d'Assistance à Maîtrise
d'Ouvrage pour le conseil, le suivi technique, la rédaction du dossier de consultation des
maîtres d'œuvre dans le cadre du projet d'installation de géothermie et photovoltaïque pour
la piscine.
- AUTORISE le Maire à signer la convention ci-annexée et tout acte relatif à l'exécution de la
présente délibération.
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un Fait et délibéré à BILLERE,
délai de deux mois à compter de sa publication ou de son les jour, mois et an que dessus affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet et ont si i | b 5
des recours suivants : signé les membres présents,
1-Recours administratif gracieux auprès des services de la
Re POUR EXTRAIT CONFORME
2-Recours contentieux pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Pau Le Maire,
Arnaud JACOTTIN
Délibération rendue exécutoire
après transmission à la Préfecture le :
Mise en ligne sur le site internet le :
Conseil municipal — Séance du 19 mai 2025