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Déliberation - deliberation 40 2026 nomination adas76
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Romain-de-Colbosc.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 40 2026 nomination adas76)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[076-21 7606474-20260409-40-2026-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 13/04/2026]
Délibération n°40/2026
VILLE DE SAINT ROMAIN DE COLBOSC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Convoqué le : 3 avril 2026 Nombre de présents : 24
Nombre de votants : 27
L'an deux mille vingt-six, Le neuf avril, à dix-huit heures trente, Le Conseil
Municipal de SAINT ROMAIN DE COLBOSC, légalement convoqué, s'est
réuni en session ordinaire, salle du Conseil municipal, à La mairie, sous la
présidence de Madame le Maire.
Conformément à l'article L.2121-18 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la séance a été publique.
Etaient présents : Mmes EUDIER et STIL, M. COURSEAUX, Mme
MAILLARD, MM. COMBE, DELCROIX et LACAILLE, Mme ROUX, M.
SORET, Mme BEAUJOUAN, M. HERLAKIAN, Mme COUCHE, MM.
FAVENNEC et ALLORY, Mme LEBRUN, M. PAUMIER, Mme TANGUY, M.
SAINT-MARTIN, Mme PEIGNEY, M. FERRE, Mme LASNON, M,
CORDEAUX, Mme VARNIERE et M. HAUGUEL
Était excusée : Mme LEROY (pouvoir donné à Mme EUDIER), Mme
MONNAIE (pouvoir donné à M. COURSEAUX) et Mme BESLOUIN
(pouvoir donné à Mme STIL)
formant la majorité des membres en exercice.
Madame STIL a été élue secrétaire.
Délibération n°40/2026 - Délibération relative à La nomination d'un
membre titulaire à l'association d'Action Sociale du personnel des
collectivités territoriales de La Seine- Maritime
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que l'action sociale est
une obligation pour les collectivités territoriales, conformément à
l'article L. 731-1 du Code général de la fonction publique. Pour remplir
cette mission, la Ville de Saint Romain de Colbosc adhère à
l'Association Départementale d'Action Sociale du Personnel des
Collectivités Territoriales de la Seine-Maritime (ADAS 76).
L'ADAS 76 a pour objet de gérer et de mutualiser des prestations
d'action sociale (billetterie, vacances, aides aux familles, loisirs) au
profit des agents de notre collectivité.
Conformément à l'article 8 des statuts de l'association, notre Conseil
Municipal doit procéder, suite à son renouvellement, à la nomination Délibération n°40/2026
d'un membre titulaire pour siéger au sein de cette instance
départementale.
Ce représentant assure l'interface entre La commune et l'association et veille à la qualité des services rendus aux agents municipaux.
Compte tenu de ces éléments d'information, ilest proposé d'adopter la
délibération suivante :
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article
L.2121-33 ;
VU Le Code Général de la Fonction Publique notamment son l'article L.
731-1;
VU Les statuts de l'ADAS 76.
CONSIDÉRANT que conformément à l'article 8 des statuts de l'association, notre Conseil Municipal doit procéder, suite à son renouvellement, à La nomination d'un membre titulaire pour siéger au
sein de cette instance départementale :
CONSIDÉRANT l'appel à candidature du Maire :
CONSIDÉRANT que Mme Carole STIL, Adjointe, a manifesté sa
candidature ;
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
DÉCIDE de désigner Mme Carole STIL, Adjointe, en qualité de délégué titulaire représentant la commune de Saint
Romain de Colbosc auprès de l'ADAS 76.
DIT QUE la présente délibération sera transmise à l'ADAS76.
LE REGISTRE DUMENT SIGNE,
POUR EXTRAIT CONFORME,
: La secrétaire,
CS Carole STIL
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours devant Le Tribunal Administratif de Rouen, dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et conformément aux dispositions des articles R421-1 à
R421-5 du code de justice administrative. Le Tribunal susmentionné peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.