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Procès Verbal - PV CM 3 du 22 mai 2023
Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Saint-Sulpice-des-Landes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 3 du 22 mai 2023)
Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Procès-verbal séance du 22/05/2023 à 19h00
Présents : A. LE MOUROUX, C. ROULLEAU, F. VIEL, JM BODIER, D. ZIETEK, V. LERMITE,
L.MULLER,
D. PAITEL, JM JARRET.
Absents : C. TRIHAN, S. MONNIER (arrivée au point 6)
Absent représenté : A. HUET Représenté par D. PAITEL
Le compte rendu du précédent conseil municipal est adopté à l’unanimité des membres présents.
1) Projet de conventionnement « complémentaire » à celui déjà en place concernant l’opération des
« Rives de l’Aron »
Monsieur le Maire rappelle la délibération 31/01 - n° 3 autorisant le maire à signer la convention AMO
avec le syndicat mixte du Pays des Vallons de Vilaine pour un montant de 3 500 € HT (hors options).
Mme BOURDEAU, du syndicat mixte du Pays des Vallons de Vilaine propose Un projet de
conventionnement « complémentaire » à celui déjà en place concernant l’opération des « Rives de
l’Aron » - cette intervention complémentaire a pour objet l’appel à opérateurs pour la réalisation d’un programme de logements sur le macro-lot.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, accepte à l'unanimité la convention: Projet de
conventionnement « complémentaire » à celui déjà en place concernant l'opération des « Rives de l’Aron ».
2) Demande de subvention PANISOL
Monsieur le Maire informe le conseil municipal d'une demande de subvention de l'association PANISOL pour l’année 2023.
La répartition pourrait se faire au prorata du nombre d’habitants.
Sur les 1221 familles inscrites depuis 10 ans à l’Epicerie sociale, 31 sont de notre commune.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, accepte à l’unanimité de verser 100 € à l’association PANISOL
3) Éclairage public : modification des horaires.
Monsieur Le Maire propose au conseil municipal de modifier l'éclairage public, il précise qu’à certaines
heures l'éclairage public n’est pas une nécessité absolue et qu’une mesure d'extinction d'éclairage
public pendant des plages horaires peu fréquentée par la population permettrait de réaliser des
économies.
Il propose les horaires suivants :
- Du 01/09/ au 14/04 :
Tous les jours, sauf le weekend :
De 6h30 à 8h30
De 18h00 à 21h00
Le weekend :
De 6h30 à 8h30
De 18h00 à 21h00
- Du 15/04 au 31/08 :
Pas d'éclairage public. |
Après avoir délibéré, le conseil municipal, accepte à l'unanimité de modifier les horaires de l’éclairage
public.
Selon les horaires suivants :
Tous les jours, sauf le weekend :
De 6h30 à 8h30 De 18h00 à 21h00
Le weekend :
De 6h30 à 8h30
De 18h00 à 21h00
- Du 15/04 au 31/08 :
Pas d'éclairage public.
4) Effacement : choix du régime de propriétés du Génie Civil Télécoms
Monsieur Le Maire indique au conseil municipal que depuis décembre 2019, à la suite d’un accord-
cadre signé par l’AMF35, Orange, Rennes Métropole et le SDE35, les communes doivent choisir un
régime final de propriétés des ouvrages (fourreaux, chambres) pour toutes les opérations
d’effacement des réseaux télécom avec au moins un appui commun. Ainsi, il est proposé aux
communes soit d’en garder la propriété (convention « option A »), soit d’en laisser la propriété à
Orange (convention « option B »).
Après avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité de choisir la convention « option B »
5) Mise à disposition de foncier destiné à l’accueil de terrains familiaux
Monsieur Le Maire propose au conseil municipal de prendre une délibération sur la mise à disposition
de foncier destiné à l'accueil de terrains familiaux, conformément au Schéma Départemental d'Accueil
des Gens du Voyage.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité de ne pas prendre la délibération, la
commune n'ayant pas de terrain.
6) Demande fonds de concours BPLC pour la rénovation de la Menuiserie de la salle des sports
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que, par délibération en date du 23 mars 2021,
Bretagne porte de Loire Communauté a instauré un fonds de concours en investissement à destination
des vingt communs membres, sur la base d’une enveloppe globale annuelle de 400 000 £, sur trois ans.
Les travaux éligibles à ce fonds de concours doivent relever des catégories suivantes :
- Voirie ;
- Ecoles ;
- Création ou restructuration d'équipements de proximité et de loisirs ;
- Création ou restructuration d'équipements culturels ;
- Création ou restructuration d'équipements sportifs ;
- Création ou restructuration d'équipements sociaux ;
- Création ou restructuration d'équipements touristiques ;
- Economie d'énergie dans le patrimoine bâti existant;
- Dynamisme des commerces et des services à la population dans les communes ;
- Aménagement d’aires de co-voiturage ;
- Aménagement de voies douces
- Installation de bornes de recharge ;
- Stationnement ; Accessibilité ADAP ;
- Edifices cultuels existants ;
- Etudes d'urbanisme ou d'aménagement ;
- Création de nouveaux équipements ou entretien des services communaux;
- Vidéoprotection ;
- Effacement de réseau.
Le Conseil communautaire a précisé que le fonds de concours ne pourrait excéder 50 % du reste à
charge hors taxe porté par la commune.
Une enveloppe de 20 000 € sera réservée à chaque commune membre, chaque année, sur les exercices
2021 à 2023.
Au vu de l’ensemble de ces éléments, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de solliciter le
fonds de concours en investissement de Bretagne porte de Loire Communauté pour l'exercice 2023
sur le projet de la rénovation des menuiseries de la salle des sports pour un montant de 20 000€.
Le montant estimatif des travaux est de € HT
Le plan de financement serait le suivant :
Montant estimatif des travaux : 49 685.64 € HT
Fonds de concours de 20 000 €
Bretagne Porte de Loire Communauté
Financement par la commune 29 685.64 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, unanime,
- adopte le projet de rénovation de la Menuiserie de la salle des sports,
- arrête les modalités de financement suivant le tableau ci-dessus
- autorise le maire à solliciter les fonds de concours de Bretagne Porte de Loire Communauté et à signer
tout document d'y référant
6) Mise en vente de la parcelle ZD 58 à Châtain
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de sa volonté de vendre la parcelle ZD 58 au lieu-dit
« Châtain ».
Le conseil municipal décide à l'unanimité de mettre en vente la parcelle ZD 58 au lieu-dit « Châtain ».
Le secrétaire de séance,
7" Didier ZIETEK cd