Procès Verbal - PV CM 4 du 19 juin 2023

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Procès Verbal - PV CM 4 du 19 juin 2023 Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Saint-Sulpice-des-Landes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 4 du 19 juin 2023)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Justice et droit, Procès-verbal séance du 19/06/2023 à 19h00

Présents: A. LE MOUROUX, C. ROULLEAU, F. VIEL, D. ZIETEK, V. LERMITE, L. MULLER, D. PAITEL, S. MONNIER, A. HUET

Absent : JM JARRET, JM BODIER, C. TRIHAN

Le compte rendu du précédent conseil municipal est adopté à l’unanimité des membres présents.

1) Révision du tarif du repas au restaurant scolaire

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de réviser le tarif du repas au restaurant scolaire à

compter de la rentrée prochaine 2023-2024.

Pour mémoire, le montant pour l’année scolaire 2021/2022 était de 4.16 €.

Après délibération, le Conseil municipal, avec quatre contres et cinq pours, décide de fixer le prix du repas à 4.20 € à compter de la rentrée 2023-2024.

- une majoration de 10 % sera appliquée à ce tarif s’il n’y a pas eu d'inscription préalable en mairie ou

que celle-ci n’était pas dans les délais prévus (soit le vendredi avant 12h pour les repas du lundi et

mardi suivants ou mardi avant 12h pour les repas du jeudi et vendredi suivants).

2) Révision des tarifs garderie

Monsieur Le Maire propose au conseil municipal de réviser les tarifs de la garderie à compter de la

rentrée 2023-2024.

Après en avoir délibéré, le conseil, unanime, décide de fixer les tarifs à compter de la rentrée 2023-

2024, de la façon suivante :

Horaires Tarifs par enfant | Tarifs par enfant | Tarifs par enfant

2021-2022 2022-2023 2023-2024

Matin : 7h30 à 8h35 3.20 € 3.30 € 3.30

Matin : 8h à 8h35 2.04 € 2.10 € 2.10 €

Soir : toute Z h commencée 1.37 € 1.40 € 1.40 €

Forfait fin classe jusqu’à 19h 4.82 € 5€ 5€

Forfait mensuel/enfant 48.23 € 50 € 50€

Pénalité dépassement temps 6.64 € 7€ 7€

3) Révision des tarifs assainissement

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de réviser les tarifs assainissement à compter du 1°

janvier 2024.

Après en avoir délibéré, le conseil, unanime décide de fixer les tarifs suivants à compter du 1°

janvier 2024, à savoir :

> Part fixe : 30€ HT

> m3 consommé : 2 € HT.

Tarifs pour les non raccordés à l’eau potable mais bénéficiant de l’assainissement collectif.

> Part fixe : 30€ HT

> Forfait de m3 consommés : 20 m3/habitant soit 40 € HT

Le budget assainissement de la commune étant assujetti à la TVA, il convient d'ajouter la TVA en

vigueur aux montants cités ci-dessus.4) Participation pour l’Assainissement Collectif — Révision des tarifs

le Maire rappelle au conseil municipal qu'il a été instauré par délibération du conseil municipal du 6 juin 2012, une Participation pour l’Assainissment Collectif (PAC).

Cette participation est non soumise à la TVA. Le recouvrement a lieu par émission d’un titre de recette

à l'encontre du propriétaire. Le dernier tarif fixé le 30/05/2022 est de 1 300 € par logement.

Mr le Maire propose de réviser ce tarif.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, dans sa majorité, :

> Décide de réviser la PAC pour les constructions nouvelles et les constructions existantes au

ler juin 2023 ainsi :

- Participation par logement neuf ou existant : 1 400 €

> Rappelle que le fait générateur de la PAC est le raccordement au réseau

> Dit que les recettes seront recouvrées comme en matière de contribution directe et inscrites au budget assainissement.

5) Attribution des subventions aux associations

Monsieur Le Maire propose au conseil municipal de prendre une délibération sur la mise à disposition

de foncier destiné à l'accueil de terrains familiaux, conformément au Schéma Départemental d'Accueil

des Gens du Voyage.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité de ne pas prendre la délibération, la

commune n'ayant pas de terrain.

6) Demande fonds de concours BPLC pour la rénovation de la Menuiserie de la salle des sports

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité d'attribuer les subventions aux diverses

associations pour l’année 2023, de la façon suivante :

Associations 2021 2022 2023

UNC St Sulpice 150 € Pas de demande Pas de demande déposée

déposée

UFCA football 250 € Pas de demande Pas de demande déposée

déposée

A.C.C.A. subv compl + 100 € 500 € 500 € Pas de demande déposée

délib du 19/9/22 soit 600 € en

tout

BREIZH Asso’s 200 € 200 € Pas de demande déposée

ADMR 150 € Refus Demande déposée

Amicale des Pompiers 300 € Pas de demande Pas de demande déposée

déposée

Comité des Fêtes 450 € Pas de demande Pas de demande déposée

déposée

Association des parents 300 € 500 € Pas de demande déposée

d'élèves

Association Pêcheurs de La 50 € 100 € 100 €

Mée

Planeurs d’Ille et Vilaine 100 € 500 € 500 €

Alcool Assistance 50 € 100 € 100 €Asso des Soins Palliatifs de 100 € Dossier incomplet Demande déposée

Bain

Le Temps de Vivre 100 € 100 € Demande 300 €

CMSV (Club Multi-Sports Sud 1010 € Dossier incomplet 1154€ voté au CM du 23/03 Vilaine)

LP St Yves Pas de Pas de demande Demande déposée

demande déposée

déposée

France ADOT 35 Pas de Pas de demande Demande déposée

demande déposée

déposée

Solidarité Paysans Pas de Pas de demande Demande déposée

demande déposée

déposée

PANISOL Demande Demande déposée 100 € voté au CM du 22/05

déposée

ASSOCIATION RÉGIONALE DES Pas de Pas de demande Demande déposée

LARYNGECTOMISÉS ET demande déposée

MUTILÉS DE LA VOIX déposée

DE BRETAGNE

TOTAL 3710 € 2000 € 1954 €

6) Cybersécurité : Convention avec Mégalis Bretagne

La cybersécurité est depuis plusieurs années maintenant au cœur des préoccupations de nombreuses

organisations. Les collectivités locales n'échappent pas à cette tendance, plusieurs communes,

agglomérations, établissements publics ayant défrayés la chronique suite à des piratages.

Mégalis propose un parcours «cyber sensibilisation enrichi » qui comprend :

e Des réunions de sensibilisation pour les élus et les agents

e La réalisation d'une campagne phishing

e L'accès à des modules d’e-learning

e Un pré-audit sur le système d’information (un inventaire des prestataires, des

moyens informatiques et logiciels « métiers », une évaluation du SI de la commune et des prestataires)

e Un scan de vulnérabilités par le GIP SIB

e Un dispositif technique de sensibilisation

e Des livrables (restitution du parcours, kit documentaire)

Considèrent que nul n'est à l'abri d'un piratage dont les conséquences peuvent être très importantes,

y compris pour une commune comme ST SULPICE DES LANDES, il parait très intéressant de se faire accompagner.

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

e APPROUVE la convention proposée par Mégalis Bretagne / Parcours 2, ci-

annexée

e AUTORISE M. le Maire ou son représentant à la signer

Le Maire,

Victor LERMITE TT