Procès Verbal - 20260506 PV

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Procès Verbal - 20260506 PV Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Journiac. Lien du pdf (Procès Verbal - 20260506 PV)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque, COMMUNE DE JOURNIAC . PROCÈS VERBAL SEANCE DU 05 juin 2026

l CONSEIL MUNICIPAL DU 05 juin 2026

L’an deux mil vingt-six le cinq juin, les membres du Conseil Municipal ont été convoqués par Monsieur le Maire, conformément à l’article L 2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour délibérer sur les affaires ci-après :

e Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 24 avril 2026

e Elections sénatoriales

e Désignation des représentants de la commune au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

e Travaux de voiries 2026 — Choix des entreprises

e Demande de subvention au Conseil Départemental de la Dordogne au titre des Amendes de police

e Procédure de mise à la réforme des biens communaux

+ Divers

L'an deux mil vingt-six le cinq juin à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de JOURNIAC se sont réunis en session ordinaire, au nombre de 11 à la Mairie, en vertu de l’article L 2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la convocation en date du 1% juin 2026, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis TEULET, Maire.

PRÉSENTS : Jaouen BAUMERT, Franck COULAUD, Sandrine J OOREN-LAVAL, Cyrill

LAPORTE, Cyril LOSTE, Fabien MAURY, Maryse MAXIME, Charlène PELOUX, Aurélia

SAUSSEAU, Jean-Louis TEULET

EXCUSÉ :/ Christèle FARDET

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Charlène PELOUX

Le quorum étant atteint, M. le Maire déclare la séance ouverte à 18h00.

Le Conseil Municipal approuve la séance du 24 avril 2026 qui ne soulève aucune observation.

I - DÉLIBERATIONS

D2026/43

Elections sénatoriales

Vu le décret 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour Pélection des sénateurs, vu l'arrêté préfectoral 24-2026-05-19-0003, Monsieur le Maire indique quel le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l'ouverture du scrutin et les deux membres présents les plus jeunes, il s’agit Madame MAXIME Maryse, Monsieur TEULET Jean-Louis et Monsieur MAURY Fabien et Monsieur BAUMERT Jaouen.Election du délégué titulaire

Monsieur le Maire rappelle l’objet de la séance qui est l’élection du délécué titulaire en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 9

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 9

- majorité absolue : 6

À obtenu :

- M. COULAUD Franck Voix :9

M. COULAUD Franck ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé élu en qualité de délégué titulaire pour les élections sénatoriales.

Election des délégués suppléants

Monsieur le Maire rappelle Fobjet de la séance qui est l’élection des délégués suppléants en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 9

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 9

- majorité absolue : 6

Ont obtenu :

- Mme MAXIME Maryse Voix 9

- M. LOSTE Cyril Voix : 9

- Mme PELOUX Charlène Voix : 9

Mme MAXIME Maryse, Mr LOSTE Cyril et Mme PELOUX Charlène ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus en qualité de délégués suppléants pour les élections sénatoriales.

POUR : 09

CONTRE : 00

ABSTENSION : 00

D2026/44

Désignation des représentants de la commune au sein de la Commission

Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

Considérant que dans le cadre du renouvellement des conseils municipaux et

communautaires, il est nécessaire de procéder à la désignation des représentants de la

Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) pour la mandature à

venir ;

Le maire propose de désigner comme suit les représentants de la commune au sein de la

CLECT:

- Titulaire : M. TEULET Jean-Louis

- Suppléant : M. LOSTE Cyril

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :DÉCIDE :

Sont nommés représentants titulaire et suppléant de la commune de Journiac au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT):

- Titulaire M. TEULET Jean-Louis

- Suppléant M. LOSTE Cyril

POUR : 11

CONTRE: 00

ABSTENSION : 00

D2026/45

Travaux de voirie 2026 : Choix des entreprises

Monsieur le maire indique aux membres du conseil que suite aux intempéries de la Nils en Février 2026, il est nécessaire de faire des travaux, Route de la Croix de Pierre, Route de la Truchie et Chemin de Péch Poulie.

Monsieur le maire par délégation propose 2 devis :

- Entreprise COLAS France, ZA La Rivière, 24260 Le Bugue : 35 421,00 € HT

- Entreprise MURET-TP, 24380 Vergt : 34 039,00€ HT

Après discussion et en avoir délibéré le conseil à l’unanimité :

—Accepte le devis de l’entreprise : Entreprise MURET-TP pour 34 090,00€ HT

— Indique que cette dépense est prévue au budget 2026 en section d'investissement

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette dépense

Après en avoir délibéré, le conseil municipal ACCEPTE la proposition énoncée ci-dessus.

POUR : 11

CONTRE : 00

ABSTENSION : 00

D2026/46

Demande de Subvention au Conseil Départemental de la Dordogne au titre des Amendes de Police

Monsieur le Maire précise que suite à l'aménagement du bourg inauguré en 2025, il souhaite installer des feux pédagogiques afin de sécuriser la traversée du bourg.Les devis les moins disant font remonter une dépense de 10 990,00€ HT

Monsieur le Maire précise qu'aucune demande de subvention n’a jamais été demandé au titre des amendes de police.

Monsieur le Maire sollicite une subvention de 80% du montant soit 8 792,00 € auprès du

Conseil Départemental de la Dordogne.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

+ _ Sollicite une subvention au Conseil Départemental de la Dordogne.

+ Autorise Monsieur le Maire à engager toutes les formalités à cet effet.

POUR : 11

CONTRE : 00

ABSTENSION : 06

D2026/47

Procédure de mise à la réforme des biens communaux

Divers matériaux de la Commune de JOURNIAC sont hors d’usage et doivent donc être

réformés.

La mise à la réforme d’un bien consiste à le sortir de l’actif pour sa valeur nette comptable en

cas de destruction ou mise hors service d’une immobilisation.

La réforme peut résulter de la volonté de l’ordonnateur (mise au rebut, bien obsolète) ou d’un

évènement externe (incendie, dégradation, vol, etc.).

Dans ces conditions, il vous est proposé de bien vouloir prononcer leur mise à la réforme.

La liste des matériels qu’il vous est proposé de réformer du fait de leur état et de leur

ancienneté est la suivante :

N° Inventaire Désignation du bien Année MS57/M14 | Valeur

Acquisition | Imputation | Brute €

28 LOGICIEL M49 2000 2051 873,30 €

28/2012 SITE INTERNET 2012 2051 750,00 €

90009248760031 | Création fiche réservoir 2051 2025 2051 873,30 €

2313/2014 TX SALLE GERDERIE 2014 21318 1748,40€

201607 FILET DE PROTECTION TERRAIN 2016 21351 577,93 €

FOOT

65 TRONCONNEUSE PERCHE 2009 2158 1285,66€

66 TAILLE HAIES THERMIQUE 2009 2158 199,00 €

2020 001 TABLETTE SAMSUNG ET POCHETTE | 2020 21838 387,00 €

79 GRAVEUR LED PROCESSEUR 2014 21838 541,00 €

CELERON

84 imprimante multifonction (SIVOS) 2011 21848 89,00 €

85 table vidéoprojecteur (STVOS) 2011 21848 251,63 €87 jouet divers 2011 21848 396,50 €

88 lave-vaisselle (SIVOS) 2011 21848 2225,76€

89 bac transparent (SIVOS) 2011 21848 107,69 €

90 cercle basket (SIVOS) 2012 21848 484,97 €

91 sol amortissant (SIVOS) 2012 21848 1001,58€

2017 08 PERCHE ELAGUEUSE THERMIQUE 2017 2188 800,00 €

STIHL HT 101

25 SOUFFLEUR DE FEUILLES 1998 2188 753,55 €

34 CONTENEURS 2001 2188 4528,29€

46 BENNE LAME 2004 2188 557,74 €

TOTAL DES BIENS À RÉFORMER 18 432,30 €

Les décisions à prendre à la réforme des biens communaux indiqués dans le tableau ci- dessus :

- Autorise le Maire à entreprendre toutes les démarches afférentes à cette opération, notamment à signer toutes pièces administratives, comptables et juridiques s’y apportant.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu la loi du 2 mars 1982 relatives aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le rapport complémentaire du tableau énuméré ci-dessus portant sur la désignation des biens communaux mise à la réforme ;

Après avoir entendu les explications du Maire et délibéré ;

DÉCIDE :

-__ Autorise la mise à la réforme des biens communaux cités ci-dessus:

-__ Autorise le Maire à entreprendre toutes les démarches afférentes à cette opération, notamment à signer toutes pièces administratives, comptables et juridiques s’y rapportant.

POUR : 11

CONTRE : 06

ABSTENSION : 00