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Procès Verbal - PV 17 Mai 22 Internet
Document publié le Mardi 17 mai 2022 par la commune de Journiac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 17 Mai 22 Internet)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Démocratie,
COMMUNE DE JOURNIAC PROCÈS VERBAL SÉANCE DU 17 mai 2022
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 Mai 2022
L’an deux mil vingt-deux le dix-sept mai, les membres du Conseil Municipal ont été convoqués par Monsieur le Maire, conformément à l’article L 2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour délibérer sur les affaires ci-après :
L’an deux mil vingt-deux le dix-sept mai à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de JOURNIAC se sont réunis en session ordinaire, au nombre de 10 à la Mairie, en vertu de l’article L 2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la convocation en date du 10 mai 2022, sous la présidence de Monsieur Michel BOUYNET, Maire.
PRESENTS : Michel BOUYNET, Daniel DELMARÈS, Christèle FARDET, Marie LALOT, Cyrill LAPORTE, Cyril LOSTE, Maryse MAXIME, Aurélia SAUSSEAU, Jean-Louis TEULET
EXCUSES : Franck COULAUD procuration donnée à Maryse MAXIME, Jocelyne GARRIGUE procuration donnée à Daniel DELMARES
SECRETAIRE DE SEANCE : Cyril LOSTE
Le quorum étant atteint, M. le Maire déclare la séance ouverte à 20h.
Monsieur le Maire précise que cette séance respecte les conditions sanitaires. Chaque conseiller municipal est masqué et respecte la distanciation physique.
Le Conseil Municipal approuve la séance du 29 mars 2022 qui ne soulève aucune observation.
I- DELIBERATIONS
D2022/17
Dénomination des voies - tableau des voies et des chemins
Il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l'article L2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 29 mars 2022
Adressage : validation dénomination des voies
Fin d’enquête publique : aliénation chemins ruraux
Décision modificative : changement de numéro d’opération
Tableau des effectifs : création poste adjoint technique principal 1ère classe Divers Il convient, pour faciliter le repérage, l'accès des services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide la création des voies libellées suivantes :
Allée de Bragut
Chemin de Fageard
Chemin de la Maisonnette
Chemin de la Maison Rose
Chemin de Quintefeuille
Chemin des Buis
Chemin de la Fableraie
Chemin des Écureuils
Chemin des Fraises
Chemin du Dognon
Chemin du Pèch Poulit
Impasse Bragut Bas
Impasse Bragut Haut
Impasse de Bellevue
Impasse de Berbelet
Impasse de Fonpeyre
Impasse de Fonvialane
Impasse de Jean de Mai
Impasse de la Brande
Impasse de la Caune
Impasse de la Clavelie
Impasse de la Fage
Impasse de la Fontaine du Bos Impasse de la Fronde
Impasse de la Pelletie
Impasse de la Rivière Sud
Impasse de Payolle
Impasse des Acacias
Impasse des Cinq Chênes
Impasse des Mésanges
Impasse des Pins du Dognon
Impasse des Quatre Châtaigniers
Impasse des Sapinettes
Impasse des Sudries
Impasse des Terrières
Impasse de Zenière
Impasse du Bos Est
Impasse du Bousquet
Impasse du Coteau
Impasse du Garissol
Impasse du Grand Chêne
Impasse du Mas
Impasse du Petit Ruisseau
Impasse du Verteil
Impasse Fontaine de la Mégie
Impasse Fontaine de la Truchie
Impasse la Plantade
Impasse la Truchie
Impasse le Breuilh
Impasse le Peyron Impasse le Treuil
Impasse du Pays des Croquants
Place Saint Saturnin
Place de l’Ancien Presbytère
Route Bois de Cumont
Route de Chante Alouette
Route de la Croix de Pierre
Route de la Roquerie
Route de la Sablière
Route de la Stèle
Route de l'Eau de Roche
Route de Monplaisir
Route de Puyssartal
Route des Braves
Route des Cinq Moulins
Route de Saint Avit
Route des Daims
Route des Douglas
Route des Feuillardiers
Route des Landettes
Route des Rouquilloux
Route des Truffiers
Route des Vignes Royales
Route du 24 Juin 1944
Route du Bon Coin
Route du Calou
Route du Camp Mireille Route du Petit Bos
Route du Poteau de la Menuse
Route du Souquier
Route de la Truchie
Route de la Forêt Enchantée
POUR : 11
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00
D2022/18
Fin de l’enquête publique pour aliénation de chemins ruraux
Par délibération en date du 21 septembre 2021, le conseil municipal décidait de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation des chemins ruraux aux lieu-dit :
- Bragut
- La Pelletie
- Puyssartal
- Piquecol Nord
- La Truchie
- Le Buisson
- St Mont
en vue d’un changement de l’aliénation de ces derniers.
L’enquête publique s’est déroulé du 14 février 2022 au 28 février 2022.
Aucune observation n’a été formulée et le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable.
Par ailleurs, les deux mois à compter de l’ouverture de l’enquête sont écoulés sans que les personnes pouvant être intéressées aient manifesté leur volonté de se regrouper en association syndicale autorisée pour se charger de l’entretien dudit chemin.
Dans ces conditions, constatant que la procédure a été strictement respectée, il est décidé :
- de désaffecter les chemins ruraux :
- Bragut d’une contenance de 427m² en vue de sa cession ;
- La Pelletie d’une contenance de 2019m² en vue de sa cession ;
- Puyssartal d’une contenance de 1388m² en vue de sa cession ;
- Piquecol Nord d’une contenance de 1105m² en vue de sa cession ;
- La Truchie d’une contenance de 692m² en vue de sa cession ;
- Le Buisson d’une contenance de 1774m² en vue de sa cession ;
- St Mont d’une contenance de 81m² en vue de sa cession ;
- de fixer le prix de vente des dits chemins à 0.45€ le m² ;
- de préciser que tous les frais sont à la charge des demandeurs ;
- de mettre en demeure les propriétaires riverains d’acquérir les terrains attenant à leur propriété - d’autoriser M.le Maire ou le troisième adjoint à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire. Après en avoir délibéré, le conseil municipal ACCEPTE les propositions énoncées ci-dessus.
POUR : 7
CONTRE : 0
ABSTENTION : 4
D2022/19
Décision budgétaire modificative – changement d’opération
Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14,
Monsieur le maire propose au conseil municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget de l’exercice 2022 :
Section d’investissement - Dépenses
Article 2041582 – Opération 002 d’un montant de 2 675.32€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, AUTORISE la décision modificative suivante :
Section d’investissement – Dépenses
Article 2041582 – Opération 063 d’un montant de 2 675.32€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal ACCEPTE la proposition énoncée ci-dessus.
D2022/20
Tableau des effectifs : création poste adjoint technique principal 1ère classe
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article L522-23 et suivants, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2022.
Cette modification, préalable aux nominations, entraine la suppression de l’emploi d’origine et la création d’un emploi correspondant au grade d’avancement.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal, le Maire propose à l’assemblée :
La suppression d’un emploi d’Adjoint Technique Principal 2ème classe,
La création d’un emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe, à temps complet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter la suppression et la création d’emploi ainsi proposées.
Le tableau des emplois est modifié à compter du 1er juin 2022 Filière : Technique
Cadre d’emploi : Adjoint Technique Principal Territorial
Grade : Adjoint Technique Principal 1ère classe
Ancien effectif : 0
Nouvel effectif : 1
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 64, article 6411.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal ACCEPTE la proposition énoncée ci-dessus.
II - AFFAIRES DIVERSES :
- Elections législatives : les bureaux
- Traverse du bourg
- Achat tracteur tondeuse
Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la session close à vingt-trois heures trente.