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Déliberation - D CN 2025 336
Déliberation - D CN 2025 338
Déliberation - D CN 2025 343
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune d'Annecy.
Lien du pdf (Déliberation - D CN 2025 343)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
A N NI E CY
Département de la Haute-Savoie
[E
COMMUNE D'ANNECY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 15 DÉCEMBRE 2025
D.CN.2025-343 OBJET :
BUDGET PRIMITIF 2026 - BUDGET ANNEXE PORT DE PLAISANCE
Rapporteur : Frédérique LARDET Nombre de Conseillers en exercice :
69
Nombre de Conseillers présents et représentés :
67
Délibération réceptionnée en Préfecture le
{9
DEC,
2025
Délibération publiée le 19 décembre 2025 Le
quinze
décembre
deux
mille
vingt
cinq,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
d'Annecy,
dûment convoqué
en
séance officielle
le
huit décembre
deux mille vingt
cinq, s'est réuni dans la salle Cap Périaz, sous la présidence de François ASTORG, Maire. PRÉSENTS
:
ALI YAGOUB Abdelrahim, ALLARD Catherine, ANDRÉYS Etienne, ASTORG François, AVET LE
VEUF
Elodie,
BEAUJARD
Alexandra,
BOLY
Cécile,
BOUCHETIBAT
Bilel,
BOVIER
Christian,
BUI-XUAN
PICCHEDDA
Karine,
CERIATI
MAURIS
Odile,
CHAMOSSET
Philippe,
COHEN
Guillaume,
DALL'AGLIO
Sandrine,
DEGENNE
Jean-François,
DELÉAN
Thierry,
DERIPPE-PERRADIN
Joëlle,
DESMOUCELLES
Gaël,
DIJEAU
Isabelle,
DIXNEUF
Samuel,
DUMONT Xavier,
DUPERTHUY
Denis,
FARMER Chantale,
GARCIA Sophie,
GERY
Fabien,
GRANGE
Antoine,
GRANGER Anthony,
GRARD
Séverine,
GUEDRON
Aurélie,
KRIVOBOK
Nicolas,
LARDET
Frédérique,
LEPAGE
Sophie,
LEPAN
Claire,
MARIAS
Benjamin,
MARLE
Viviane,
MESZAROS
Thomas,
MERMILLOD
Stéphanie,
MERMILLOD-BLARDET
Christelle,
MODURIER
Aurélien,
MUGNIER
Magali,
MULATIER-GACHET
Alexandre,
OSTERNAUD
Xavier, PASQUIER Jean-Jacques, PETIT Christian, PEUGNIEZ Eric, PESSEY Tony, PESSEY- MAGNIFIQUE
Catherine,
RIGAUT
Jean-Luc,
SEGAUD-LABIDI
Nora,
SERRATE
Bénédicte,
THOMÉ Jean-Luc. D.CN.2025-343
1/4ONT DONNÉ
PROCURATION
:
BARRY
Olivier
(pouvoir
à
CERIATI
MAURIS
Odile),
BERTRAND
Marie
(pouvoir
à
DESMOUCELLES
Gaël),
BOULAND
Corinne
(pouvoir
à
GRANGER
Anthony),
BOUVERAT
Evelyne
(pouvoir
à
BUI-XUAN
PICCHEDDA
Karine),
CECCHINEL
Lola
(pouvoir à
ALI
YAGOUB
Abdelrahim),
DULELLARI
Ornela
(pouvoir
à
MERMILLOD
Stéphanie),
GRÉBERT
Fabienne
(pouvoir à
LEPAGE
Sophie),
JULIEN
Charlotte
(pouvoir
à
BEAUJARD Alexandra),
LAFARIE Marion (pouvoir à BOVIER Christian),
LAYDEVANT Christiane (pouvoir à DERIPPE-
PERRADIN Joëlle), LECONTE Patrick (pouvoir à LARDET Frédérique),
MASSEIN Pierre-Louis
(pouvoir à
MULATIER-GACHET Alexandre),
RIVIÈRE
Chloé
(pouvoir à
DIXNEUF
Samuel),
SAUTY Yannis (pouvoir à FARMER Chantale), TATU Guillaume (pouvoir à MARIAS Benjamin), TOË Jean-Louis (pouvoir à MUGNIER Magali). ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : BANGUÉ Frédérique, BURNIER Alexandre. SECRÉTAIRE DE SÉANCE: Joëlle DERIPPE-PERRADIN D.CN.2025-343
214D.CN.2025-343 OBJET:
BUDGET PRIMITIF 2026 - BUDGET ANNEXE PORT DE PLAISANCE
Rapporteur :
Frédérique LARDET
Le budget est l'acte par lequel sont prévues et autorisées par l'assemblée délibérante les recettes et les dépenses d'un exercice. L'équilibre budgétaire 2026 du budget annexe port de plaisance s'établit comme suit :
Dépenses
Recettes
Crédits d'exploitation
490 000,00 €
490 000,00 €
Résultat d'exploitation anticipé Total section d'exploitation
490 000,00 €
490 000,00 €
Crédits d'investissement
22 000,00 €
22 000,00 €
Restes à réaliser 2025 Solde d'exécution d'investissement anticipé Total section d'investissement
22 000,00 €
22 000,00 €
TOTAL GÉNÉRAL
512 000,00 €
512 000,00 €
La ventilation par chapitre budgétaire est la suivante : En dépenses d'exploitation : Chapitre 011 — Charges à caractère général
239 800,00 €
Chapitre 012 — Charges de personnel, frais assimilés
91 000,00 €
Chapitre 67 — Charges exceptionnelles
13 000,00 €
Chapitre 68 — Provisions semi-budgétaires
124 200,00 €
TOTAL RÉEL
468 000,00 €
Chapitre 042 — Opérations d'ordre de transfert entre sections
22 000,00 €
TOTAL ORDRE
22 000,00 €
TOTAL SECTION
490 000,00 €
En recettes d'exploitation : Chapitre 70 — Ventes produits fabriqués, prestations
487 000,00 €
TOTAL RÉEL
487 000,00 €
Chapitre 042 — Opérations d'ordre de transfert entre sections
3 000,00 €
TOTAL ORDRE
3 000,00 €
TOTAL SECTION
490 000,00 €
En dépenses d'investissement : Chapitre 21 — Immobilisations corporelles
19 000,00 €
TOTAL RÉEL
19 000,00 €
Chapitre 040 — Opérations d'ordre de transfert entre sections
3 000,00 €
TOTAL ORDRE
3 000,00 €
TOTAL SECTION
22 000,00 €
D.CN.2025-343
314En
recettes
d'investissement
:
TOTAL
RÉEL
0,00
€
Chapitre
040
— Opérations
d'ordre
de transfert
entre sections
22
000,00
€
TOTAL
ORDRE
22
000,00
€
TOTAL
SECTION
22
000,00
€
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M4
;
Vu
l'avis
de
la
commission
Finances
du
3 décembre
2025
;
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
-__ADOPTER
le budget
primitif
2026
du
budget
annexe
port
de
plaisance
tel que
présenté.
La
délibération
a été
adoptée
à l’'UNANIMITÉ
Pour
: 67
voix
Contre
: 0
voix
Abstention
: 0
voix
La
Secrétaire
de
séance
Pour
extrait
conforme
Joëlle
DERIPPE-PERRADIN
Par
délégation
du
Maire
Fait
à Annecy,
Le 19
déc.
2025
Fait
à Annecy,
le 18
déc.
2025
Conseillère
municipale
Pour
le Maire,
par
délégation,
la
‘Joëlle
DERIPPE
PERRADIN
cheffe
du
service
Vie
de
49)
sn
l'assemblée
7/4
... Christelle
BRANDO
La présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
Monsieur
le Maire
de la
commune
d‘Annecy
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
administratif
de Grenoble
par
voie
postale
(2 place Verdun,
BP
1135,
38022
Grenoble
cedex)
ou par
voie
électronique
(Télérecours
citoyens,
www.telerecours.fr)
dans
le délai
de deux
mois à
compter
de la
notification
de la
décision
ou de
sa date
de publication,
ou à
compter
de la
réponse
de la
commune
d'Annecy,
si un
recours
gracieux
a été
préalablement déposé.
D.CN.2025-343
AIA