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Déliberation - D CN 2025 336
Déliberation - D CN 2025 338
Déliberation - D CN 2025 341
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune d'Annecy.
Lien du pdf (Déliberation - D CN 2025 341)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
A
N M
E CY
Département
de la
Haute-Savoie
(a
COMMUNE D'ANNECY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 15 DECEMBRE 2025
D.CN.2025-341 OBJET:
BUDGET
PRIMITIF
2026
-
BUDGET
ANNEXE
RÉGIE
AUTONOME
DE
L'ARCADIUM
Rapporteur : Fabien GERY Nombre de Conseillers en exercice :
69
Nombre de Conseillers présents et représentés :
67
1
9
DEC.
2095
Délibération réceptionnée en Préfecture le Délibération publiée le 19 décembre 2025 Le
quinze
décembre
deux
mille
vingt
cinq,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune d'Annecy,
dûment convoqué en séance officielle le huit décembre deux mille vingt
cinq, s'est réuni dans la salle Cap Périaz, sous la présidence de François ASTORG, Maire. PRÉSENTS
:
ALI YAGOUB Abdelrahim, ALLARD Catherine, ANDRÉYS Etienne, ASTORG François, AVET LE
VEUF
Elodie,
BEAUJARD
Alexandra,
BOLY
Cécile,
BOUCHETIBAT
Bilel,
BOVIER
Christian,
BUI-XUAN
PICCHEDDA
Karine,
CERIATI
MAURIS
Odile,
CHAMOSSET
Philippe,
COHEN
Guillaume,
DALL'AGLIO
Sandrine,
DEGENNE
Jean-François,
DELEAN
Thierry,
DERIPPE-PERRADIN
Joëlle,
DESMOUCELLES
Gaël,
DIJEAU
Isabelle,
DIXNEUF
Samuel,
DUMONT Xavier,
DUPERTHUY
Denis,
FARMER
Chantale,
GARCIA Sophie,
GERY
Fabien,
GRANGE
Antoine,
GRANGER Anthony,
GRARD
Séverine,
GUEDRON
Aurélie,
KRIVOBOK
Nicolas,
LARDET
Frédérique,
LEPAGE
Sophie,
LEPAN
Claire,
MARIAS
Benjamin,
MARLE
Viviane,
MESZAROS
Thomas,
MERMILLOD
Stéphanie,
MERMILLOD-BLARDET
Christelle,
MODURIER
Aurélien,
MUGNIER
Magali,
MULATIER-GACHET
Alexandre,
OSTERNAUD
Xavier, PASQUIER Jean-Jacques, PETIT Christian, PEUGNIEZ Eric, PESSEY Tony, PESSEY- MAGNIFIQUE
Catherine,
RIGAUT
Jean-Luc,
SEGAUD-LABIDI
Nora,
SERRATE
Bénédicte,
THOMÉ Jean-Luc. D.CN.2025-341
1/4ONT DONNÉ PROCURATION : BARRY
Olivier
(pouvoir
à
CERIATI
MAURIS
Odile),
BERTRAND
Marie
(pouvoir
à
DESMOUCELLES
Gaël),
BOULAND
Corinne
(pouvoir
à
GRANGER
Anthony),
BOUVERAT
Evelyne
(pouvoir
à
BUI-XUAN
PICCHEDDA
Karine),
CECCHINEL
Lola
(pouvoir
à
ALI
YAGOUB
Abdelrahim),
DULELLARI
Ornela
(pouvoir
à
MERMILLOD
Stéphanie),
GRÉBERT
Fabienne
(pouvoir
à
LEPAGE
Sophie),
JULIEN
Charlotte
(pouvoir
à
BEAUJARD
Alexandra),
LAFARIE Marion
(pouvoir à BOVIER Christian),
LAYDEVANT Christiane (pouvoir à DERIPPE-
PERRADIN Joëlle), LECONTE Patrick (pouvoir à LARDET Frédérique),
MASSEIN Pierre-Louis
(pouvoir à
MULATIER-GACHET Alexandre),
RIVIÈRE
Chloé
(pouvoir à
DIXNEUF
Samuel),
SAUTY Yannis (pouvoir à FARMER Chantale), TATU Guillaume (pouvoir à MARIAS Benjamin), TOÉ Jean-Louis (pouvoir à MUGNIER Magali). ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : BANGUÉ Frédérique, BURNIER Alexandre. SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Joëlle DERIPPE-PERRADIN D.CN.2025-341
214D.CN.2025-341 OBJET:
BUDGET
PRIMITIF
2026
-
BUDGET
ANNEXE
RÉGIE
AUTONOME
DE
L'ARCADIUM
Rapporteur :
Fabien GERY
Le
budget
est
l'acte
par
lequel
sont
prévues
et
autorisées
par
l'assemblée
délibérante
les
recettes et les dépenses d'un exercice. L'équilibre
budgétaire 2026 du
budget annexe régie autonome de l'Arcadium s'établit comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Crédits d'exploitation
1 263 000,00 €
1 263 000,00 €
Résultat d'exploitation anticipé Total section d'exploitation
1 263 000,00 €
1 263 000,00 €
TOTAL GÉNÉRAL
1 263 000,00 €
1 263 000,00 €
La ventilation par chapitre budgétaire est la suivante : En dépenses d'exploitation : Chapitre 011 — Charges à caractère général
821 800,00 €
Chapitre 012 — Charges de personnel, frais assimilés
392 200,00 €
Chapitre 014 — Atténuations de produits
38 000,00 €
Chapitre 65 — Autres charges de gestion courante
1 000,00 €
Chapitre 67 — Charges exceptionnelles
10 000,00 €
TOTAL RÉEL
1 263 000,00 €
TOTAL ORDRE
0,00 €
TOTAL SECTION
1 263 000,00 €
En recettes d'exploitation : Chapitre 013 — Atténuations de charges
5 000,00 €
Chapitre 70 — Ventes produits fabriqués, prestations
1 258 000,00 €
TOTAL RÉEL
1 263 000,00 €
TOTAL ORDRE
0,00 €
TOTAL SECTION
1 263 000,00 €
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 ; Vu l'avis de la commission Finances du 3 décembre 2025 ; Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
-
ADOPTER le budget primitif 2026 du budget annexe régie autonome de l'Arcadium tel que présenté.
La délibération a été adoptée à l'UNANIMITÉ
D.CN.2025-341
3/4Pour
: 66
voix
Contre
: 0
voix
Abstention
: 1
voix
Abstention
: DALL'AGLIO
Sandrine
La
Secrétaire
de
séance
Pour
extrait
conforme
Joëlle
DERIPPE-PERRADIN
Par
délégation
du
Maire
Fait
à Annecy,
le 19
déc.
2025
Fait
à Annecy,
le 18
déc.
2025
Conseillère
municipale
Pour
le Maire,
par
délégation,
la
‘Joëlle
DERIPPE
PERRADIN
cheffe
du
service
Vie
de
Es
l'assemblée
==
Christelle
BRANDO
La présente
délibération
peut
faire l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
Monsieur
le Maire
de la
commune
d'Annecy
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
administratif
de
Grenoble
par
voie
postale
(2 place
Verdun,
BP
1135,
38022
Grenoble
cedex)
ou par
voie
électronique
(Télérecours
citoyens,
www.telerecours.fr)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter de
la notification
de
la décision
ou
de
sa date
de publication,
ou à
compter
de
la réponse
de
la commune
d'Annecy,
si un
recours
gracieux
a été
préalablement
déposé.
D.CN.2025-341
AÏ4