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Acte - 9 2b BP2024 Presentation br ve et Synth Tique
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Artix.
Lien du pdf (Acte - 9 2b BP2024 Presentation br ve et Synth Tique)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Logement,
PRESENTATION BRÈVE ET
SYNTHÉTIQUE DU
BUDGET PRIMITIF 2024 Conformément à l’article L2311-1 : « Le budget de la commune est l'acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles de la commune. Le budget de la commune est établi en section de fonctionnement et section d'investissement, tant en recettes qu'en dépenses. Le budget de la commune est divisé en chapitres et articles dans les conditions qui sont déterminées par décret. »
Quels sont les principes d’élaboration des budgets locaux ?
➢ Le principe d’annualité : le budget est voté pour une période de 12 mois allant du 1er janvier au
31 décembre et il doit être voté tous les ans avant le 15 avril.
➢ Le principe d’unité : toutes les recettes et les dépenses doivent figurer dans un document
budgétaire unique afin de permettre une vision globale : le budget primitif. Mais il est possible
d’ajouter au budget général de la commune des budgets annexes qui permettent d’identifier
l’activité de certains services : c’est le cas du budget de l’ALSH L’îlot Loisirs.
➢ Le principe d’universalité : la totalité des dépenses et des recettes figurent dans le budget,
sans contraction entre les dépenses et les recettes. De plus, les recettes ne doivent pas être
affectées à une dépense précise.
➢ Le principe de spécialité des dépenses : les autorisations de dépenses ne sont valables que
pour un service ou un objet identifié et sont classées selon une nomenclature détaillée par
section (fonctionnement et investissement), par chapitre et par article.
➢ La règle de l’équilibre réel : les recettes et les dépenses doivent être équilibrées et évaluées de
manière sincère, sans surestimation des recettes et sous-estimation des dépenses. De plus, les
collectivités ont l’obligation de couvrir certaines dépenses par des recettes propres.
STRUCTURE D’UN BUDGET COMMUNAL
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Les dépenses nécessaires au
fonctionnement des services de la
commune : achat de fournitures, dépenses
énergétiques, prestations de services,
travaux d’entretien, maintenance,
assurances, charges de personnel,
indemnités des élus, participations aux
charges d’organismes, subventions aux
associations, intérêt des emprunts.
Produits des services communaux, impôts et
taxes, dotations et subventions, revenus des
immeubles.
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Dépenses d’équipements, d’aménagements,
de constructions, qui enrichissent le
patrimoine de la commune, remboursement
du capital des emprunts.
La récupération de la TVA, la taxe
d’aménagement, les excédents des années
antérieures, les subventions et le cas échéant
les emprunts. BUDGET PRIMITIF 2024 – COMMUNE
Après deux années consécutives d’inflation forte, celle de 2024 est estimée à 2,5%. Cette évolution est
favorable à la construction du budget 2024.
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
⚫ Les dépenses de fonctionnement
La section de fonctionnement retrace la vie courante des services de la collectivité. Elle a
évolué de 2,6% par rapport au budget de l’année précédente. Ce sont essentiellement les
charges à caractère général et les charges de personnel qui sont en progression en raison de
l’inflation d’une part et de la revalorisation du point d’indice d’autre part.
0
500000
1000000
1500000
2000000
2500000
Charges à
caractère
général
Charges de
personnel
FPIC Autres charges
de gestion
courante
Charges
financières
Charges
exceptionnelles
Charges de fonctionnement
BP 2023 BP 2024 ⚫ Les recettes de fonctionnement
Les recettes réelles de fonctionnement sont en hausse (+ 2,2% par rapport au BP 2023).
L’évolution des impôts et taxes s’explique par la revalorisation des bases d’imposition (3,9%).
La municipalité a choisi de maintenir les taux.
Les taux s’établissement donc à :
TAXE 2023 2024
Foncier bâti 26,34% 26,34%
Foncier non bâti 48,61% 48,61%
Habitation résidences secondaires 12,93% 12,93%
0
500000
1000000
1500000
2000000
2500000
3000000
3500000
4000000
Produits des
services et du
domaine
Impôts et taxes Dotations et
participations
Autres produits
de gestion
courante
Charges
financières
Atténuation de
charges
Produits de fonctionnement
BP 2023 BP 20234 #3
]
| =
=
⚫ La capacité d’autofinancement
La capacité d’autofinancement brute mesure l’épargne que la collectivité arrive à dégager pour
financer ses projets d’investissement.
LA SECTION D’INVESTISSEMENT
⚫ La poursuite d’une politique d’investissement soutenue
0
100000
200000
300000
400000
500000
600000
700000
BP 2023 CA 2023 BP 2024
Capacité d'autofinancement brute
BP 2023 CA 2023 BP 2024
0
500000
1000000
1500000
2000000
2500000
Dotations capital emprunt dépenses d'équipement
dépenses d'investissement
BP 2023 BP 2024 ⚫ Un niveau d’endettement maitrisé
Au 1er janvier 2024, la dette de la collectivité s’élève à 65 465,96€ pour 1 emprunt à taux
variable simple en cours.
Il n’est pas envisagé de souscrire d’emprunt en 2024.
602 828
447 418
290 058
178 323
65 466
2020 2021 2022 2023 2024
Encours de la dette
0
500000
1000000
1500000
2000000
2500000
recettes propres externes subventions virement de la section de fonctionnement
recettes d'investissement
BP 2023 BP 2024 ⚫ Un équilibre des opérations financières respecté.
Afin que le budget soit en équilibre, il faut que les recettes égalent les dépenses dans chacune
des sections.
En outre, il est nécessaire de couvrir le capital des emprunts et les restes à réaliser de
l’exercice précédent par des ressources propres.
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES 285 490,57
16- Emprunts et dettes assimilées (remboursement du capital) 65 500
Restes à réaliser de l'exercice précédent 219 990,57
RESSOURCES PROPRES DISPONIBLES 2 446 986,00
10222- FCTVA 124 000,88
10226- Taxe d'aménagement 20 000
021- Virement de la section de fonctionnement 1 936 146,00
Restes à réaliser de l'exercice précédent 110 429,76
1068-Excédent de fonctionnement capitalisé 256 409,36
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES 285 490,57
RESSOURCES PROPRES DISPONIBLE 2 446 986,00
SOLDE 2 161 495,43
LA PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DU BUDGET ANNEXE
COMMUNE D’ARTIX BP 2023 BP 2024 FONCTIONNEMENT
Dépenses 5 444 433,00 5 656 864,00 Recettes 5 444 433,00 5 656 864,00 INVESTISSEMENT
Dépenses 2 840 116,95 2 361 595,43 Recettes 3 106 562,00 2 471 156,24
ALSH L’ÎLOT LOISIRS BP 2023 BP 2024 FONCTIONNEMENT
Dépenses 213 072,00 246 076,00 Recettes 213 072,00 246 076,00 INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 8 497 621,95 8 264 535,43 TOTAL GENERAL DES RECETTES 8 764 067,00 8 374 096,24