Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 9 2b BP2024 PRESENTATION BR VE ET SYNTH TIQUE
unknown - note br ve et synth tique 2019
unknown - note br ve et synth tique 2017 bp 2017
Conseil Municipal - commune bp 2024 note de pr sentation br ve et synt
unknown - port 2024 note de pr sentation br ve et synth tiqu
Acte Administratif - Compte administratif 2018 Pre sentation bre ve
Acte Administratif - Budget primitif 2019 pre sentation bre ve et s
Conseil Municipal - BP2024 note synth tique
unknown - dl content.cgi?filename=port 2023 note de pr senta
Conseil Municipal - CA 2024 note synth tique
unknown - 9 2a CA2023 Presentation br ve et Synth Tique
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Artix.
Lien du pdf (unknown - 9 2a CA2023 Presentation br ve et Synth Tique)
Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Économie et finances,
1
PRESENTATION BRÈVE ET
SYNTHÉTIQUE DU COMPTE
ADMINISTRATIF 2023
L’article 107 de la loi NOTRe est venu compléter les dispositions de l’article L.2313-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales en précisant : « Une présentation brève et synthétique retraçant les informations
financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en
saisie les enjeux ».
Cette note présente donc les principales informations et évolutions du compte administratif 2023 du budget
principal de la commune.
Conformément aux données INSEE, la population municipale d’ARTIX au 1er janvier 2024 s’élève à 3440 habitants
et la population totale s’élève à 3506 habitants. 2
COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – COMMUNE
1-1 - Vue d’ensemble du CA 2023
Prévu au BP 2023 Réalisé au CA 2023 Restes à réaliser Dépenses de
fonctionnement
5 444 433,00 3 601 896,55 0,00
Recettes de
fonctionnement
5 444 433,00 5 533 361,77 0,00
Résultat de l’exercice + 1 931 465,22 Dépenses
d’investissement
3 106 562,00 1 460 132,60 219 990,57
Recettes
d’investissement
3 106 562,00 1 308 980,68 110 429,76
Résultat de l’exercice - 151 151,92 - 109 560,81 Résultat cumulé + 1 670 752,49
1-2 – La section de fonctionnement
La section de fonctionnement retrace la vie courante des services de la collectivité.
Les dépenses réelles de fonctionnement pour l’exercice 2023 se sont élevées à 3 397 860€ et
augmentent de 2% par rapport à l’année précédente.
⚫ Les dépenses réelles de fonctionnement
2019 2020 2021 2022 2023 Variation 2019/2023 Variation 2022/2023
Charges à
caractère général 739 413 671 871 743 849 935 591 990 479 + 34 % + 6 % Charges de
personnel 1 745 790 1 731 872 1 752 377 1 862 037 1 876 372 + 7 % + 1 % Indemnités,
Subventions,
Contributions
syndicats
422 154 421 330 381 723 383 590 376 725 - 11 % - 2 %
FPIC 73 059 24 435 61 574 145 214 145 214 + 99 % 0 % Intérêts de la dette 8 342 6 456 4 504 2 911 1 790 - 79 % - 39 % Charges
exceptionnelles 2 559 5 904 1 191 6 262 7 279 - - TOTAL 2 991 317 2 861 869 2 945 218 3 335 605 3 397 860 + 14 % + 1,8 % 3
Répartition des charges de fonctionnement 2023
ANALYSE DES EQUILIBRES FINANCIERS FONDAMENTAUX
En 2023, La commune d’Artix a dépensé 969 € de frais de fonctionnement par habitant et se situe au-
delà de la moyenne de la strate des communes entre 2000 et 3500 habitants (776€ en 2022) et au deçà
de la moyenne de la strate des communes de 3500 à 5000 habitants (996€ en 2022).
Les charges à caractère général (fournitures électricité, gaz, alimentation…) sont fortement touchées par
l’inflation pour un niveau de consommation similaire à celui de l’an passé. Ainsi, les dépenses en
matière d’énergie (électricité et gaz) ont à elles seules augmenter de 56% pour un coût de 252 900,24€
en 2023 (162 462,15€ en 2022).
Les charges de personnels représentent 55% du total des charges de fonctionnement (51,43% en
moyenne pour les communes de 2000 à 3500 habitants et 54,10% en moyenne pour les communes de
3500 à 5000 habitants).
Les charges de personnels ont augmenté de 1% en 2023. Cette évolution s’explique notamment par la
hausse du point d’indice, le relèvement du minimum de traitement et l’octroi d’un prime de pouvoir
d’achat exceptionnelle.
Au 31 décembre 2023, les effectifs de la collectivité sont à 42,92 équivalents temps plein.
Charges à caractère
général
29%
Charges de
personnel
55%
Indemnités,
Subventions,
Contributions
syndicats
11%
FPIC
5%
Interêts de la dette
0%
Autres
0% 4
⚫ Les recettes réelles de fonctionnement
2019 2020 2021 2022 2023 Variation 2019/23 Variation 2022/23
Impôts et taxes 2 959 106 2 975 031 3 067 160 3 147 723 3 351 435 + 13% + 6%
Produits des services 213 684 122 686 166 924 197 569 234 050 + 10% + 18%
Dotations, subventions 206 654 287 211 280 138 331 151 235 056 + 14% - 29%
Remboursements sur
rémunération personnel 22 006 67 027 51 820 17 683 11 996 - 45% - 32% Produit de gestion
courante 137 441 119 985 167 545 136 431 150 889 + 10% + 11% TOTAL GESTION DES
SERVICES 3 538 890 3 571 940 3 733 587 3 830 557 3 983 427 + 13 % + 4%
Produits financiers 79 88 74 76 127 + 61% + 67%
Produits exceptionnels
(dont ventes) 20 434 14 579 95 258 26 351 3 498 - 83% - 87%
TOTAL RECETTES
REELLES 3 559 403 3 586 607 3 828 920 3 856 984 3 987 052 + 12% + 3%
Répartition des recettes de fonctionnement 2023
En 2023, les recettes de fonctionnement de la commune augmentent par rapport à l’année
précédente.
Les recettes fiscales représentent 84% des recettes de fonctionnement de la commune (42% impôts
locaux et 58% impôts et taxes des entreprises).
Impôts et taxes
84%
Produits des
services
6%
Dotations,
subventions
6%
Remboursement
sur rémunération
0%
Produit de gestion
courante
4%
Produits financiers
0%
Produits
exceptionnels
0% 5
L’évolution des impôts et taxes s’explique cette année par l’importance de la revalorisation des bases
d’impositions (plus de 7%). La municipalité a choisi de ne pas faire évoluer les taux qui s’établissent
donc comme suit :
TAXE 2022 2023 Foncier bâti 26,34 % 26,34 % Foncier non bâti 48,61 % 48,61 % Habitation résidences secondaires 12,93 % 12,93 %
⚫ Les dépenses réelles d’investissement
Répartition des dépenses réelles d’investissement 2023
En 2023, 820 950 € d’investissement ont été engagés soit un taux de réalisation proche de 34% par
rapport au budget voté et une dépense d’équipement par habitant de 234€. En 2022, la moyenne de la
strate se situait à 344€ par habitant pour des communes entre 2000 et 3500 habitants et à 359€ par
habitant pour des communes entre 3500 et 5000 habitants.
Les investissements 2023 de la commune se sont principalement portés sur :
La rénovation d’une maison d’habitation vacante aux fins de la transformer en une maison des
associations. Ce nouvel équipement communal dont le coût s’élève à près de 765 000€ TTC devrait être
inauguré durant le 1er trimestre 2024. Cette salle moderne, adaptée aux pratiques sportives, accessible
aux personnes à mobilités réduites, jouissant d’un accès et d’une capacité de stationnement facilité
devrait permettre le développement d’associations qui, faute de locaux, ne peuvent dispenser le nombre
de cours souhaité et libérer, dans la mesure du possible, des salles devenues vétustes.
Parmi les autres projets menés en 2023, il est possible de lister :
- Des travaux dans les écoles (travaux de réfection des peintures intérieures, de rénovation de sanitaires …),
- Des travaux sur le bâtiment de la gendarmerie nationale,
Dépenses
d'équipement
88%
Capital de la dette
12% 6
- Des aménagements urbains (aménagement d’une table panoramique au Castérot, réfection des aires de jeux et du skate-parc, remplacement des totems d’entrée de ville, réfection des ponts du bassin des Esquirous et du Lacot …),
- Des travaux de rafraichissement à l’école de danse,
- Des travaux au niveau des terrains de sport (amélioration de l’arrosage du terrain d’honneur, passage de l’éclairage du terrain Arrepau en led par souci d’économie d’énergie, remplacement du chauffe-eau du stade Arriau),
- Des acquisitions de meubles divers.
⚫ Le financement des investissements de la commune
Répartition des recettes réelles d’investissement 2023
La commune a encaissé 256 126 € de subventions de l’Etat, de la Région et du Département pour le
financement des investissements de l’année 2023.
De plus, la commune n’a pas eu recours à l’emprunt en 2023 pour financer ses investissements.
L’excédent dégagé lors de l’exercice budgétaire 2022, réinjecté en section d’investissement pour couvrir
le besoin de financement 2023, représente 61% des recettes réelles d’investissement de la commune.
FCTVA
13% Taxe
d'aménagement
3%
Subventions
d'investissement
reçues
23% Excédent de
fonctionnement
2022
61% 7
⚫ La santé financière de la commune
➢ La capacité d’autofinancement brute
L’épargne brute, appelée aussi « capacité d’autofinancement (CAF) correspond à la différence entre les
recettes réelles (hors produits de cession d’immobilisation) et les dépenses réelles de fonctionnement (
hors valeur comptable des immobilisations cédées). Cet excédent de liquidités permet à la collectivité
locale de :
- Faire face au remboursement du capital de la dette
- Financer une partie de l’investissement.
➢ La capacité d’autofinancement nette
La capacité d’autofinancement nette représente l’excédent résultant du fonctionnement après
remboursement des dettes en capital. A ce titre, l’épargne nette est un outil de pilotage puisque qu’il
permet, d’une part, d’identifier l’aisance de la section de fonctionnement et, d’autre part, de déterminer la
capacité à investir de la commune.
L’épargne brute d’un montant de 589 192 € en 2023 permet de couvrir le remboursement du capital des
emprunts d’un montant de 112 857 € et de financer une partie de l’investissement.
Les efforts évoqués pour la maîtrise de l’évolution de la section de fonctionnement permettent de
maintenir un niveau constant, voire en légère progression, de CAF brute. Elle représente près de 15 %
des recettes réelles de fonctionnement, ce qui est un niveau satisfaisant.
-
100 000
200 000
300 000
400 000
500 000
600 000
700 000
800 000
900 000
2019 2020 2021 2022 2023
Epargne brute et nette
CAF BRUTE CAF NETTE 8
➢ La dette de la commune
Au 31 décembre 2023, la commune d’ARTIX comptabilise un encours de dette de 65 446 € pour un
emprunt en cours soit un endettement par habitant de 18,67 €, la moyenne 2022 pour les communes
entre 2000 et 3500 habitants se situant à 669€/habitant et pour des communes entre 3500 et 5000
habitants se situant à 726€/habitant.
Le niveau d’endettement d’une commune se mesure à partir d’un ratio appelé capacité de
désendettement. Ce ratio rapporte l’encours de la dette à l’épargne brute et permet d’identifier en
nombre d’année d’épargne brute l’endettement de la commune.
Il permet de répondre à la question suivante : en combien d’années une collectivité pourrait-elle
rembourser la totalité du capital de sa dette en supposant qu’elle y consacre tout son autofinancement
brut ?
2023 2022
Capital de la dette restant au 31/12/2023 65 466 178 323 Epargne brute 587 854 524 698 Capacité de désendettement 0,1 année 0,3 année
En 2023, le non-recours à l’emprunt a permis à la commune d’Artix de maintenir une capacité de
désendettement nettement inférieur à 12 ans (plafond fixé par l’Etat pour les communes dans le cadre
de la loi de programmation des finances publiques 2018-2022).
602 828
447 418
290 058
178 323
65 466
2019 2020 2021 2022 2023
Encours de la dette 9
⚫ Le budget annexe de l’ALSH l’Ilot Loisirs
En plus de son budget général, la collectivité dispose d’un budget annexe qui ont pour objet de suivre le
service de l’ALSH l’Ilot Loisirs. Ce budget ne comporte qu’une section de fonctionnement.
⚫ Les dépenses réelles de fonctionnement
2019 2020 2021 2022 2023 Variation 2019/2023 Variation 2022/2023
Charges à
caractère général 116 536 84 649 69 618 66 795 72 375 -38% + 8% Charges de
personnel 58 149 66 745 120 909 122 831 136 858 + 135% + 11% Autres charges de
gestion courante 2 470 767 1 88 - - Charges
exceptionnelles 364 - - 14 652 - - TOTAL 175 051 151 865 191 294 189 641 209 973 + 20% + 11%
Les dépenses de fonctionnement sont en hausse de 11% en 2023 par rapport à l’année précédente.
Cette hausse s’explique par la hausse des prix dans un contexte inflationniste (coût des repas,
dépenses énergétiques, fournitures d’entretien, maintenance …) mais également par l’augmentation
conséquente de la rémunération des agents employés sous contrat CEE à compter du 1er juillet 2023.
⚫ Les recettes réelles de fonctionnement
Les produits du service sont en augmentation de 11% par rapport à l’année 2022.
Les dotations et subventions sont en baisse de 2%. La subvention d’équilibre versée par le budget
général passe de 70 994,65€ en 2022 à 59 116,42€ en 2023.
2019 2020 2021 2022 2023 Variation 2019/23 Variation 2022/23
Produits des services 86 591 60 251 70 796 72 063 94 117 + 9% + 31%
Dotations, subventions 88 460 90 777 120 102 117 230 115 369 + 30% - 2%
Remboursements sur
rémunération personnel 0 661 0 60 0 - -
Produit de gestion
courante ( dont revenu
des immeubles)
0 4 1 1 1 - -
Produits exceptionnels 0 173 394 287 485 - -
TOTAL RECETTES
REELLES 175 052 151 865 191 294 189 641 209 973 + 20% + 11%